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Ce programme comprend le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi sur l'obligation de rendre compte des dépenses (ministres et chefs d'un parti de l'opposition) ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; et le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2012-2013

Prévisions
2011-2012

Différence
entre
2012-2013
et
2011-2012

Dépenses réelles
2010-2011

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commissaire à l'environnement 3 789 400 3 697 700 91 700 3 867 602
2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée 15 096 700 14 948 200 148 500 13 768 966
3 Bureau du commissaire à l'intégrité 2 414 000 2 256 000 158 000 1 583 944
4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes 8 543 000 7 245 900 1 297 100 5 370 509
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 29 843 100 28 147 800 1 695 300 24 591 021
  Total - Charges de fonctionnement 29 843 100 28 147 800 1 695 300 24 591 021

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
202-1 Commissaire à l'environnement      
  Traitements et salaires     2 118 100
  Avantages sociaux     487 200
  Transports et communications     107 900
  Services     1 005 700
  Fournitures et matériel     70 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 789 400
202-2 Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée      
  Traitements et salaires     9 852 800
  Avantages sociaux     2 610 100
  Transports et communications     337 500
  Services     1 960 300
  Fournitures et matériel     336 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     15 096 700
202-3 Bureau du commissaire à l'intégrité      
  Traitements et salaires     1 019 300
  Avantages sociaux     234 400
  Transports et communications     101 500
  Services     946 200
  Fournitures et matériel     112 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 414 000
202-4 Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes      
  Traitements et salaires     3 781 700
  Avantages sociaux     869 700
  Transports et communications     849 000
  Services     2 877 000
  Fournitures et matériel     165 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 543 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires     29 843 100