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CRÉDIT D'IMPÔT POUR CONTRIBUTIONS POLITIQUES - CRÉDIT 307

Le crédit d'impôt pour contributions politiques est un crédit remboursable pour les contributions versées à un parti de l’Ontario, à une association de circonscription ou à un candidat inscrit en vertu de la Loi sur le financement des campagnes électorales de l’Ontario.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Crédit d'impôt pour contributions politiques 6 174 900 6 783 000 (608 100) 9 194 023
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 174 900 6 783 000 (608 100) 9 194 023
  Total - Charges de fonctionnement 6 174 900 6 783 000 (608 100) 9 194 023



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
307-1 Crédit d'impôt pour contributions politiques      
  Paiements de transfert      
     Crédit d'impôt pour contributions politiques     6 174 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 174 900
  Total (Charges de fonctionnement) - Crédit d'impôt pour contributions politiques     6 174 900