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Ministère des Services aux consommateurs - BUDGET DES DÉPENSES 2013-2014 Sommaire

Le mandat du ministère porte sur trois grands domaines : l'éducation et la protection des consommateurs, le renforcement de la sécurité publique et la conformité avec les lois ontariennes sur la protection des consommateurs. Le ministère utilise un vaste éventail d'outils et de techniques pour faire connaître leurs droits aux consommateurs, et il élabore des politiques et des textes législatifs pour veiller à ce que le marché ontarien soit équitable et éclairé. Il est également responsable de l'élaboration des politiques et de la surveillance dans les domaines de la sécurité technique et électrique. Le ministère aide à résoudre les problèmes des consommateurs ontariens en enquêtant sur les plaintes, en veillant à ce que les entreprises soient conscientes de leurs responsabilités envers les consommateurs en vertu de la loi et faisant appliquer les lois sur la protection des consommateurs. Le ministère s'acquitte de son mandat directement et en partenariat avec ses huit autorités administratives.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des services aux consommateurs 23 895 500 20 360 000 3 535 500 19 260 924
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 895 500 20 360 000 3 535 500 19 260 924
Crédits législatifs 66 014 66 014 - 65 968
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 23 961 514 20 426 014 3 535 500 19 326 892
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3101   Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3101   Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
           
  BIENS IMMOBILISÉS        
3101   Programme des services aux consommateurs 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 23 963 514 20 428 014 3 535 500 19 326 892