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Ministère des Affaires municipales et du Logement - BUDGET DES DÉPENSES 2013-2014 Sommaire

L'objectif du ministère est d'offrir son leadership par l'élaboration et l'administration des politiques, programmes et cadres réglementaires visant les administrations locales, l'aménagement du territoire, la réglementation du bâtiment et le logement. Pour y parvenir, le ministère coordonne les politiques et programmes du gouvernement de l'Ontario qui ont une incidence sur les municipalités; il gère les relations provinciales-municipales avec les intervenants municipaux, y compris l'Association des municipalités de l'Ontario et la cité de Toronto; il soutient la stratégie ontarienne visant à favoriser la collaboration entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités; il met au point et administre les politiques et les programmes appuyant l'amélioration des infrastructures, l’administration et la gouvernance municipales, les finances municipales, l'aménagement du territoire, la réglementation de la construction ainsi que les logements sociaux et les logements à but lucratif, y compris la réglementation des locations résidentielles, la prévention de l'itinérance et les programmes de logement abordable; il facilite l’échange d’information et la prise de contact entre les ministères, les municipalités, le secteur du bâtiment et les communautés autochtones; il administre l'aide financière aux collectivités et particuliers admissibles lorsque survient une catastrophe ou une situation d'urgence.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1901   Programme d'administration du ministère 26 384 100 27 713 300 (1 329 200) 23 740 756
1902   Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 23 032 000 23 696 400 (664 400) 28 450 020
1903   Administrations locales et politiques d'aménagement 11 971 000 13 238 000 (1 267 000) 12 790 709
1904   Programme de logement abordable 849 799 600 879 078 900 (29 279 300) 829 822 943
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 911 186 700 943 726 600 (32 539 900) 894 804 428
Crédits législatifs 80 187 80 187 - 82 635
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 911 266 887 943 806 787 (32 539 900) 894 887 063
   Redressement de consolidation - Société ontarienne d'hypothèques et de logement (91 677 900) (93 036 200) 1 358 300 (76 838 292)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 819 588 987 850 770 587 (31 181 600) 818 048 771
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1904   Programme de logement abordable - - - 752 707
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT - - - 752 707
  Total du ministère - Actif de fonctionnement - - - 752 707
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1901   Programme d'administration du ministère 1 000 - 1 000 -
1902   Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 3 004 000 3 003 000 1 000 3 000 000
1903   Administrations locales et politiques d'aménagement 1 000 - 1 000 -
1904   Programme de logement abordable 125 523 600 120 313 300 5 210 300 74 190 595
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 128 529 600 123 316 300 5 213 300 77 190 595
Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 128 530 600 123 317 300 5 213 300 77 190 595
   Redressement de consolidation - Société ontarienne d'hypothèques et de logement (311 800) (250 000) (61 800) (3 359 640)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 128 218 800 123 067 300 5 151 500 73 830 955
           
  BIENS IMMOBILISÉS        
1902   Services aux municipalités et réglementation du bâtiment 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 947 807 787 973 837 887 (26 030 100) 891 879 726

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT