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Ministère du Développement du Nord et des Mines - BUDGET DES DÉPENSES 2013-2014 Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l’investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l’appui d’un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
2201   Programme d'administration du ministère 11 880 300 11 796 600 83 700 10 185 067
2202   Programme de développement du Nord 192 297 400 238 861 400 (46 564 000) 257 097 679
2203   Programme des mines et des minéraux 57 395 400 53 435 000 3 960 400 50 648 206
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 261 573 100 304 093 000 (42 519 900) 317 930 952
Crédits législatifs 3 067 014 3 067 014 - 11 210 952
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 264 640 114 307 160 014 (42 519 900) 329 141 904
   Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario 17 463 900 4 819 700 12 644 200 (22 507 001)
   Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland 121 954 400 121 954 400 - 62 683 999
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 404 058 414 433 934 114 (29 875 700) 369 318 902
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
2202   Programme de développement du Nord 5 248 700 2 599 300 2 649 400 1 003 853
2203   Programme des mines et des minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 5 250 700 2 601 300 2 649 400 1 003 853
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 5 250 700 2 601 300 2 649 400 1 003 853
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
2202   Programme de développement du Nord 117 680 500 135 674 000 (17 993 500) 135 943 374
2203   Programme des mines et des minéraux 5 001 000 5 001 000 - 4 868 222
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 122 682 500 140 676 000 (17 993 500) 140 811 596
Crédits législatifs 228 674 600 212 755 400 15 919 200 192 311 208
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 351 357 100 353 431 400 (2 074 300) 333 122 804
   Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (14 300 800) (1 740 600) (12 560 200) 30 940 000
   Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland (16 494 200) (16 494 200) - (7 494 000)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 320 562 100 335 196 600 (14 634 500) 356 568 804
           
  BIENS IMMOBILISÉS        
2201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - 44 616
2202   Programme de développement du Nord 553 323 000 550 925 800 2 397 200 633 303 583
2203   Programme des mines et des minéraux 1 000 126 000 (125 000) 204 613
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 553 325 000 551 052 800 2 272 200 633 552 812
  Total du ministère - Biens immobilisés 553 325 000 551 052 800 2 272 200 633 552 812
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 724 620 514 769 130 714 (44 510 200) 725 887 706

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT