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PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU NORD - CRÉDIT 2202

Ce programme aide à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario et à y bâtir des collectivités dynamiques, fortes et durables. Le ministère dirige des initiatives visant à stimuler la croissance économique, à créer des emplois, à promouvoir le commerce et les investissements, à améliorer l' infrastructure et à rehausser la qualité de vie des Nord-Ontariens, et il contribue à leur réalisation.

Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère appuie également la diversification économique grâce aux programmes améliorés de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, notamment le Programme des entrepreneurs, un de sept programmes visant à aider les secteurs public et privé dans leurs efforts de croissance et de diversification de l'économie du Nord. Parmi les autres initiatives ayant pour but de stimuler la croissance économique et la création d'emplois, mentionnons le Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement et le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Le ministère dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement, coordonne les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord et fait la promotion, dans le monde entier, des avantages et des débouchés qu'offre le Nord de l'Ontario. Des investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d’autres pays.

Grâce à ce programme, le réseau de bureaux du ministère offre aux collectivités, aux entreprises et aux entrepreneurs du Nord un accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de participer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Développement économique du Nord 192 297 400 238 861 400 (46 564 000) 257 097 679
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 192 297 400 238 861 400 (46 564 000) 257 097 679
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 2 601 000 2 601 000 - 12 536 456
  Total - Crédits législatifs 2 601 000 2 601 000 - 12 536 456
  Total - Charges de fonctionnement 194 898 400 241 462 400 (46 564 000) 269 634 135
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord 5 248 700 2 599 300 2 649 400 1 003 853
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 5 248 700 2 599 300 2 649 400 1 003 853
  Total - Actif de fonctionnement 5 248 700 2 599 300 2 649 400 1 003 853
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Développement économique du Nord 117 680 500 135 674 000 (17 993 500) 135 943 374
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 117 680 500 135 674 000 (17 993 500) 135 943 374
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 228 672 600 212 647 100 16 025 500 192 256 294
  Total - Crédits législatifs 228 672 600 212 647 100 16 025 500 192 256 294
  Total - Charges d’immobilisations 346 353 100 348 321 100 (1 968 000) 328 199 668
  BIENS IMMOBILISÉS        
4 Développement du Nord – biens immobilisés 553 323 000 550 925 800 2 397 200 633 303 583
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 553 323 000 550 925 800 2 397 200 633 303 583
  Total - Biens immobilisés 553 323 000 550 925 800 2 397 200 633 303 583



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2202-1 Développement économique du Nord      
  Traitements et salaires     9 845 400
  Avantages sociaux     1 329 700
  Transports et communications     707 200
  Services     10 569 300
  Fournitures et matériel     234 200
  Paiements de transfert      
     Services communautaires   625 000  
     Développement économique   830 000  
     Service d'emplois d'été   3 360 000  
     Commission de transport Ontario Northland   14 390 000  
     Owen Sound Transportation Company   1 900 000  
     Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario   500 000  
     Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario   34 500 000  
     Northern Ontario Municipal Associations   100 000  
     Centres d'encadrement des petits entrepreneurs   450 000  
     Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord   119 470 000  
     Développement économique des communautés autochtones   8 400 000 184 525 000
  Total partiel     207 210 800
  Moins : Recouvrements     14 913 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     192 297 400
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     2 601 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord     194 898 400
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2202-3 Actif de fonctionnement pour le développement du Nord      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Prêts et investissements     5 247 700
  Total à voter - Actif de fonctionnement     5 248 700
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de développement du Nord     5 248 700
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2202-2 Développement économique du Nord      
  Services     25 102 000
  Paiements de transfert      
     Programme des routes d'hiver   4 725 000  
     Commission de transport Ontario Northland   12 694 000  
     Owen Sound Transportation Company   3 700 000  
     Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario   65 500 000  
     Renouvellement de l’infrastructure ferroviaire   3 108 500 89 727 500
  Autres opérations      
     Routes d'accès aux ressources     2 851 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     117 680 500
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     228 672 600
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord     346 353 100
  BIENS IMMOBILISÉS      
2202-4 Développement du Nord – biens immobilisés      
  Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations     553 322 000
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     553 323 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme de développement du Nord     553 323 000