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PROGRAMME DES MINES ET DES MINÉRAUX - CRÉDIT 2203

Ce programme génère de nouvelles richesses et retombées en soutenant le secteur de l'exploitation minérale de l'Ontario. De plus, ce programme fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en générant de l'information géologique et en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme. Cela comprend la collecte et la diffusion de données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Le programme administre aussi la Loi sur les mines de l'Ontario pour assurer le développement durable et responsable des ressources minières de la province. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent de façon sécuritaire et respectueuse de l'environnement grâce à la modernisation de la Loi sur les mines et des règlements et politiques s'y rattachant.

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario et administre le réglement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l’industrie du diamant.

Le secteur de programme a la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Ce programme soutient l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes consacrés à tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Compétitivité du secteur des minéraux 57 395 400 53 435 000 3 960 400 50 648 206
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 57 395 400 53 435 000 3 960 400 50 648 206
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 401 000 401 000 - (1 391 472)
  Total - Crédits législatifs 401 000 401 000 - (1 391 472)
  Total - Charges de fonctionnement 57 796 400 53 836 000 3 960 400 49 256 734
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
2 Compétitivité du secteur des minéraux 5 001 000 5 001 000 - 4 868 222
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 5 001 000 5 001 000 - 4 868 222
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 101 900 (100 900) 54 914
  Total - Crédits législatifs 1 000 101 900 (100 900) 54 914
  Total - Charges d’immobilisations 5 002 000 5 102 900 (100 900) 4 923 136
  BIENS IMMOBILISÉS        
4 Mines et minéraux - biens immobilisés 1 000 126 000 (125 000) 204 613
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 126 000 (125 000) 204 613
  Total - Biens immobilisés 1 000 126 000 (125 000) 204 613



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2203-1 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Traitements et salaires     21 489 600
  Avantages sociaux     3 072 200
  Transports et communications     2 246 500
  Services     16 685 200
  Fournitures et matériel     2 552 200
  Paiements de transfert      
     Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario   100 000  
     Rapports sur les activités minières en Ontario   85 000  
     Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées   11 164 700 11 349 700
  Total à voter - Charges de fonctionnement     57 395 400
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     401 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     57 796 400
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2203-3 Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2203-2 Compétitivité du secteur des minéraux      
  Transports et communications     50 000
  Services     3 875 000
  Fournitures et matériel     1 075 000
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     5 001 000
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux     5 002 000
  BIENS IMMOBILISÉS      
2203-4 Mines et minéraux - biens immobilisés      
  Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     1 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme des mines et des minéraux     1 000