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Ministère des Finances - BUDGET DES DÉPENSES 2013-2014 Sommaire

Le ministère des Finances de l'Ontario gère les politiques économiques, budgétaires et financières du gouvernement. Il élabore des stratégies économiques et budgétaires, planifie et gère les dépenses de fonctionnement et d'immobilisations du gouvernement, élabore les politiques fiscales et les politiques de régimes de retraite, administre un certain nombre de lois fiscales et de programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux, prépare le budget de l'Ontario et offre son aide au Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement. Le ministère est également responsable de la gestion du Trésor, ce qui comprend la recherche de capitaux, l'établissement des contrôles financiers du gouvernement et la publication des rapports financiers. Il surveille la fonction de vérification interne du gouvernement, élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. De plus, le ministère surveille les liens financiers et budgétaires que le gouvernement provincial entretient avec les municipalités et supervise les différentes agences rattachées au ministre des Finances.

SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1201   Programme d'administration du ministère 42 374 300 42 673 000 (298 700) 37 843 044
1202   Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite 20 900 300 20 963 500 (63 200) 16 907 771
1203   Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 658 650 900 1 886 470 900 (227 820 000) 1 309 142 196
1204   Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 3 739 600 2 326 900 1 412 700 3 184 189
1209   Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 453 367 200 422 807 300 30 559 900 1 876 752 095
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2 179 032 300 2 375 241 600 (196 209 300) 3 243 829 295
Crédits législatifs        
   Programme du Trésor 9 878 532 000 9 849 464 000 29 068 000 9 293 586 321
   Autres crédits législatifs 35 584 187 57 468 014 (21 883 827) 24 181 909
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 12 093 148 487 12 282 173 614 (189 025 127) 12 561 597 525
   Redressement de consolidation - Office ontarien de financement 24 622 000 24 183 000 439 000 23 404 000
   Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 95 757 000 95 697 000 60 000 83 495 001
   Redressement de consolidation - Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 1 088 000 000 1 138 000 000 (50 000 000) 902 228 025
   Redressement de consolidation - Programme du Trésor 878 711 000 891 672 000 (12 961 000) 868 676 851
   Redressement de consolidation - programme du Trésor - capitalisation des intérêts pour d’autres secteurs (152 243 000) (122 136 000) (30 107 000) (79 870 074)
   Autres redressements - Commission des services financiers de l’Ontario 106 548 100 84 886 400 21 661 700 61 530 731
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 14 134 543 587 14 394 476 014 (259 932 427) 14 421 062 059
           
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
1204   Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 1 000 1 000 - -
1209   Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 350 000 301 000 49 000 334 822
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 351 000 302 000 49 000 334 822
Crédits législatifs 27 201 000 26 501 000 700 000 566 254 299
  Total du ministère - Actif de fonctionnement 27 552 000 26 803 000 749 000 566 589 121
           
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
1201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
1203   Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
1204   Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 1 000 1 000 - -
1208   Programme Investir dans l'Ontario 1 000 1 000 - -
1209   Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 5 000 5 000 - -
Crédits législatifs 2 640 600 2 600 500 40 100 3 031 541
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 2 645 600 2 605 500 40 100 3 031 541
   Redressement de consolidation - Office ontarien de financement 886 000 1 029 000 (143 000) 1 060 000
   Redressement de consolidation - Commission des valeurs mobilières de l'Ontario 3 622 000 2 440 000 1 182 000 1 844 000
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 7 153 600 6 074 500 1 079 100 5 935 541
           
  BIENS IMMOBILISÉS        
1201   Programme d'administration du ministère 1 000 1 000 - -
1203   Programme des politiques économiques, budgétaires et financières 1 000 1 000 - -
1204   Programme de réglementation de l'industrie des services financiers 6 989 000 550 000 6 439 000 301 306
1209   Programme d'administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 1 000 1 000 - 637 970
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 6 992 000 553 000 6 439 000 939 276
  Total du ministère - Biens immobilisés 6 992 000 553 000 6 439 000 939 276
           
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 14 141 697 187 14 400 550 514 (258 853 327) 14 426 997 600

RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT