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PROGRAMME DE POLITIQUES RELATIVES À LA FISCALITÉ, AUX ORGANISMES ET AUX RÉGIMES DE RETRAITE - CRÉDIT 1202

Ce programme comprend la fiscalité et ses aspects intergouvernementaux, la législation et l'élaboration de politiques aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu ainsi que les recherches et analyses quantitatives. Le programme est chargé de suivre les nouvelles tendances et l'évolution et d'établir les répercussions économiques et budgétaires des politiques relatives à la fiscalité, aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et de conseiller et d'aider le ministre et le sous-ministre des Finances et le gouvernement à préparer des documents de premier plan de nature économique, quantitative, budgétaire et stratégique. Le programme est également responsable de faciliter la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario ainsi que la reddition des comptes qui s'y rattache, et de gérer le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
5 Politiques fiscales 11 918 900 9 730 700 2 188 200 7 451 887
6 Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche 6 021 500 8 676 200 (2 654 700) 6 689 676
7 Surveillance des organismes générateurs de revenus 2 959 900 2 556 600 403 300 2 766 208
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 20 900 300 20 963 500 (63 200) 16 907 771
  Total - Charges de fonctionnement 20 900 300 20 963 500 (63 200) 16 907 771



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1202-5 Politiques fiscales      
  Traitements et salaires     8 079 200
  Avantages sociaux     1 040 700
  Transports et communications     372 600
  Services     2 061 600
  Fournitures et matériel     364 800
  Total à voter - Charges de fonctionnement     11 918 900
1202-6 Régimes de retraite, sécurité du revenu et recherche      
  Traitements et salaires     4 800 300
  Avantages sociaux     601 100
  Transports et communications     30 300
  Services     555 700
  Fournitures et matériel     34 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 021 500
1202-7 Surveillance des organismes générateurs de revenus      
  Traitements et salaires     1 951 500
  Avantages sociaux     243 600
  Transports et communications     62 200
  Services     818 000
  Fournitures et matériel     97 000
  Total partiel     3 172 300
  Moins : Recouvrements     212 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 959 900
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de politiques relatives à la fiscalité, aux organismes et aux régimes de retraite     20 900 300