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PROGRAMME DE LA COMMISSION DE L'ÉQUITÉ SALARIALE - CRÉDIT 1602

Le mandat du Bureau de l'équité salariale (BES) consiste à administrer et à appliquer la Loi sur l'équité salariale de l'Ontario, dont l'objet est d'éliminer la discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail essentiellement accompli par les femmes. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau sensibilise et conseille les employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé pour les aider à mettre en place et à maintenir un système d'équité salariale sur leurs lieux de travail. Par ailleurs, le Bureau enquête sur les plaintes, surveille l'observation de la loi sur les lieux de travail, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l'équité salariale.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Bureau de l'équité salariale 3 438 100 3 438 200 (100) 3 163 474
2 Tribunal de l'équité salariale 761 600 778 800 (17 200) 527 921
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 4 199 700 4 217 000 (17 300) 3 691 395
  Total - Charges de fonctionnement 4 199 700 4 217 000 (17 300) 3 691 395



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1602-1 Bureau de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     2 559 000
  Avantages sociaux     291 900
  Transports et communications     127 400
  Services     419 800
  Fournitures et matériel     40 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     3 438 100
1602-2 Tribunal de l'équité salariale      
  Traitements et salaires     579 200
  Avantages sociaux     73 700
  Transports et communications     20 800
  Services     82 800
  Fournitures et matériel     5 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     761 600
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la Commission de l'équité salariale     4 199 700