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PROGRAMME DES RELATIONS DE TRAVAIL - CRÉDIT 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique, un organisme du ministère des Services gouvernementaux.

Les Services de règlement des différends fournissent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres, la fourniture d'information sur les négociations collectives, l'établissement de relations et la formation.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Commission des relations de travail de l'Ontario 14 012 900 13 691 000 321 900 13 079 227
2 Commission de règlement des griefs 1 484 100 1 515 500 (31 400) 1 244 064
3 Services de règlement des différends 8 561 700 8 800 800 (239 100) 8 403 425
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 24 058 700 24 007 300 51 400 22 726 716
  Total - Charges de fonctionnement 24 058 700 24 007 300 51 400 22 726 716



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1603-1 Commission des relations de travail de l'Ontario      
  Traitements et salaires     8 412 200
  Avantages sociaux     1 014 700
  Transports et communications     542 900
  Services     3 926 700
  Fournitures et matériel     116 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     14 012 900
1603-2 Commission de règlement des griefs      
  Traitements et salaires     426 800
  Avantages sociaux     63 500
  Transports et communications     176 400
  Services     2 065 300
  Fournitures et matériel     23 200
  Total partiel     2 755 200
  Moins : Recouvrements     1 271 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 484 100
1603-3 Services de règlement des différends      
  Traitements et salaires     6 119 500
  Avantages sociaux     745 900
  Transports et communications     545 400
  Services     1 533 600
  Fournitures et matériel     67 300
  Total partiel     9 011 700
  Moins : Recouvrements     450 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     8 561 700
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des relations de travail     24 058 700