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PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - CRÉDIT 1604

Le programme de santé et sécurité au travail a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d'éliminer ces blessures ou ces maladies.

Le programme veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la Loi et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention coordonne le système ontarien de prévention des blessures et des maladies, y compris l’éducation et la promotion en matière de santé et de sécurité, en établissant et en mettant en œuvre une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail afin de garantir l’harmonisation des activités de santé et de sécurité parmi tous les partenaires du système, en désignant les associations en santé et sécurité, en finançant leur fonctionnement et leurs immobilisations et en assurant la surveillance de ces associations par des ententes de paiements de transfert, en établissant des normes applicables aux programmes et aux fournisseurs de formation et en approuvant ces derniers, en établissant les exigences pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité et en soutenant les décisions en matière de financement concernant les subventions pour la prévention et la recherche sur la prévention aux bénéficiaires qui remplissent des critères d’admissibilité précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants, et il les représente devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Santé et sécurité au travail 88 371 100 89 575 300 (1 204 200) 84 359 813
2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail 1 000 1 000 - 100
3 Bureau des conseillers des travailleurs 1 000 1 000 - 100
4 Bureau des conseillers des employeurs 1 000 1 000 - 100
7 Bureau de la prévention 115 658 000 108 200 600 7 457 400 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 204 032 100 197 778 900 6 253 200 84 360 113
  Total - Charges de fonctionnement 204 032 100 197 778 900 6 253 200 84 360 113
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
6 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - -
8 Bureau de la prévention - Immobilisations 490 000 594 000 (104 000) -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 491 000 595 000 (104 000) -
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - 361 905
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - 361 905
  Total - Charges d’immobilisations 492 000 596 000 (104 000) 361 905
  BIENS IMMOBILISÉS        
5 Santé et sécurité au travail 1 000 1 000 - 4 409 152
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 1 000 1 000 - 4 409 152
  Total - Biens immobilisés 1 000 1 000 - 4 409 152



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
1604-1 Santé et sécurité au travail      
  Traitements et salaires     59 767 000
  Avantages sociaux     8 937 500
  Transports et communications     4 513 400
  Services     12 726 800
  Fournitures et matériel     2 135 400
  Paiements de transfert      
     Subventions à l'Institut de radioprotection du Canada   40 000  
     Subventions pour la promotion de l'amélioration des pratiques de santé et sécurité   251 000 291 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     88 371 100
1604-2 Administration du Programme de consultation portant sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail      
  Traitements et salaires     506 200
  Avantages sociaux     75 900
  Transports et communications     8 200
  Services     5 600
  Fournitures et matériel     10 400
  Total partiel     606 300
  Moins : Recouvrements     605 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-3 Bureau des conseillers des travailleurs      
  Traitements et salaires     7 783 100
  Avantages sociaux     1 774 500
  Transports et communications     310 900
  Services     1 430 600
  Fournitures et matériel     108 800
  Total partiel     11 407 900
  Moins : Recouvrements     11 406 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-4 Bureau des conseillers des employeurs      
  Traitements et salaires     2 596 400
  Avantages sociaux     597 200
  Transports et communications     154 300
  Services     407 300
  Fournitures et matériel     92 400
  Total partiel     3 847 600
  Moins : Recouvrements     3 846 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 000
1604-7 Bureau de la prévention      
  Traitements et salaires     8 348 300
  Avantages sociaux     1 085 400
  Transports et communications     480 100
  Services     4 190 200
  Fournitures et matériel     344 000
  Paiements de transfert      
     Associations en santé et sécurité   91 010 000  
     Recherche en matière de prévention   8 500 000  
     Subventions aux programmes de prévention   1 700 000 101 210 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     115 658 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de santé et sécurité au travail     204 032 100
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
1604-6 Santé et sécurité au travail      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Crédits législatifs      
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière      
  Autres opérations     1 000
1604-8 Bureau de la prévention - Immobilisations      
  Paiements de transfert      
     Associations en santé et sécurité - Immobilisations     490 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     490 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de santé et sécurité au travail     492 000
  BIENS IMMOBILISÉS      
1604-5 Santé et sécurité au travail      
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux immobilisations     1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     1 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme de santé et sécurité au travail     1 000