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PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DES USAGERS DE LA ROUTE - CRÉDIT 2703

Le Programme de la sécurité des usagers de la route élabore et met en œuvre des stratégies destinées à renforcer la sécurité routière et la circulation grâce à un meilleur comportement des conducteurs et à une plus grande sécurité des véhicules.

L'Ontario est en matière de sécurité routière un chef de file et l'un des territoires de compétence les plus sûrs d'Amérique du Nord. Le programme de sécurité routière du ministère des Transports collabore activement à des projets (qu'il dirige dans certains cas) avec d'autres administrations au Canada et aux États-Unis pour élaborer et promouvoir des pratiques exemplaires et des initiatives de sécurité routière. Le programme travaille avec de nombreux partenaires (police, groupes communautaires, organisations de prévention des accidents, secteur privé, etc.) pour réduire le nombre d'accidents mortels et de blessures sur les routes de l'Ontario.

Les principales responsabilités du programme sont les suivantes : établir les normes de sécurité et élaborer les politiques, programmes, lois et règlements visant les usagers de la route, les transporteurs commerciaux et les véhicules automobiles; inspecter, surveiller et faire appliquer ces normes; gérer et exécuter les programmes de sécurité applicables aux véhicules commerciaux; favoriser la sensibilisation du public en matière de sécurité routière; gérer les revenus tirés de la délivrance des permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules; se centrer sur la clientèle en créant des produits et services plus rapides, plus intelligents et plus efficients; gérer et protéger les renseignements personnels et l'identité. Le programme soutient aussi l'exécution de programmes d'autres ministères.

Le programme établit des politiques et des normes et encadre la prestation des services de délivrance des permis de conduire, d'immatriculation des véhicules et autres fournis par notre administration et nos partenaires du secteur privé.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Sécurité des usagers de la route 111 279 200 108 710 400 2 568 800 98 457 829
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 111 279 200 108 710 400 2 568 800 98 457 829
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Crédits législatifs 300 000 300 000 - 300 000
  Total - Charges de fonctionnement 111 579 200 109 010 400 2 568 800 98 757 829
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
2 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
4 Sécurité des usagers de la route 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
  BIENS IMMOBILISÉS        
3 Sécurité des usagers de la route 39 615 000 3 324 800 36 290 200 216 555
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 39 615 000 3 324 800 36 290 200 216 555
  Total - Biens immobilisés 39 615 000 3 324 800 36 290 200 216 555



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2703-1 Sécurité des usagers de la route      
  Traitements et salaires     63 550 400
  Avantages sociaux     11 158 900
  Transports et communications     2 500 000
  Services     41 813 300
  Fournitures et matériel     2 500 000
  Paiements de transfert      
     Subventions pour la sécurité publique     200 000
  Total partiel     121 722 600
  Moins : Recouvrements     10 443 400
  Total à voter - Charges de fonctionnement     111 279 200
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     300 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     111 579 200
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2703-2 Sécurité des usagers de la route      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2703-4 Sécurité des usagers de la route      
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de la sécurité des usagers de la route     1 000
  BIENS IMMOBILISÉS      
2703-3 Sécurité des usagers de la route      
  Logiciels d'application de gestion - traitements et salaires     8 269 200
  Logiciels d'application de gestion - avantages sociaux     1 046 100
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     30 299 700
  Total à voter - Biens immobilisés     39 615 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme de la sécurité des usagers de la route     39 615 000