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POLITIQUES ET PLANIFICATION - CRÉDIT 2702

Le Programme des politiques et de la planification surveille les intérêts stratégiques de l'Ontario en matière de transport. Sa principale priorité est de planifier et de promouvoir une stratégie et un réseau de transport multimodal efficients et durables dans toute la province.

Avec les principaux partenaires fédéraux et municipaux, le programme se charge de l'élaboration des politiques relatives au transport multimodal et de la planification des transports. Il veille aussi à ce que les réseaux aérien, ferroviaire, routier, maritime et de transports en commun fonctionnent efficacement ensemble.

Le programme fournit des fonds pour les réseaux de transport multimodaux et contribue à l'atteinte des objectifs provinciaux liés au changement climatique pour ce qui a trait aux transports. Il est responsable de gérer les relations de la province avec les organismes de la Couronne, comme Metrolinx, qui inclut le Réseau GO.

De plus, la Division s'attache à faire avancer les priorités et les intérêts de l'Ontario en matière de transport en travaillant avec le gouvernement fédéral et d'autres provinces dans des domaines d'intérêt commun.

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Politiques et planification 32 087 600 30 259 300 1 828 300 25 691 649
2 Transports urbains et régionaux 480 481 500 461 351 600 19 129 900 417 232 573
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 512 569 100 491 610 900 20 958 200 442 924 222
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 512 570 100 491 611 900 20 958 200 442 924 222
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Transports urbains et régionaux 1 000 1 000 - -
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 1 000 1 000 - -
  Total - Actif de fonctionnement 1 000 1 000 - -
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Transports urbains et régionaux 2 909 122 400 2 101 847 300 807 275 100 2 001 649 018
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 2 909 122 400 2 101 847 300 807 275 100 2 001 649 018
  Total - Charges d’immobilisations 2 909 122 400 2 101 847 300 807 275 100 2 001 649 018



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
2702-1 Politiques et planification      
  Traitements et salaires     16 296 600
  Avantages sociaux     2 201 800
  Transports et communications     691 700
  Services     12 593 800
  Fournitures et matériel     379 700
  Total partiel     32 163 600
  Moins : Recouvrements     76 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     32 087 600
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière     1 000
2702-2 Transports urbains et régionaux      
  Paiements de transfert      
     Affectation de la taxe municipale sur l'essence   321 000 000  
     Programme d'encouragement pour les véhicules électriques et les infrastructures   15 100 000  
     Subventions de fonctionnement de Metrolinx   143 931 500  
     Subventions pour la participation et la sensibilisation   450 000 480 481 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement     480 481 500
  Total (Charges de fonctionnement) - Politiques et planification     512 570 100
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
2702-4 Transports urbains et régionaux      
  Dépôts et charges payées d'avance     1 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     1 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Politiques et planification     1 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
2702-3 Transports urbains et régionaux      
  Paiements de transfert      
     Transports en commun   2 898 827 400  
     Infrastructure municipale relative à la navigation   10 295 000 2 909 122 400
  Total à voter - Charges d’immobilisations     2 909 122 400
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques et planification     2 909 122 400