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PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002

La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible.

Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles priv

SOMMAIRE - CRÉDIT
($)
POSTE No POSTE

Prévisions
2013-2014

Prévisions
2012-2013

Différence
entre
2013-2014
et
2012-2013

Dépenses réelles
2011-2012

  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 6 171 253 800 6 055 807 800 115 446 000 5 713 214 742
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 171 253 800 6 055 807 800 115 446 000 5 713 214 742
Crédits législatifs Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 26 540 000 26 540 000 - 26 795 243
  Total - Crédits législatifs 26 540 000 26 540 000 - 26 795 243
  Total - Charges de fonctionnement 6 197 793 800 6 082 347 800 115 446 000 5 740 009 985
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT        
4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000
  TOTAL À VOTER - ACTIF DE FONCTIONNEMENT 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000
  Total - Actif de fonctionnement 71 400 000 61 600 000 9 800 000 64 800 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS        
3 Soutien à l'éducation postsecondaire 197 711 200 152 703 300 45 007 900 259 391 700
  TOTAL À VOTER - CHARGES D’IMMOBILISATIONS 197 711 200 152 703 300 45 007 900 259 391 700
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l'administration financière 380 300 68 300 312 000 -
  Total - Crédits législatifs 380 300 68 300 312 000 -
  Total - Charges d’immobilisations 198 091 500 152 771 600 45 319 900 259 391 700
  BIENS IMMOBILISÉS        
6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants 9 852 500 1 000 9 851 500 -
  TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 9 852 500 1 000 9 851 500 -
  Total - Biens immobilisés 9 852 500 1 000 9 851 500 -

ées de formation professionnelle conformément aux lois applicables.



Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT -POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Traitements et salaires     16 229 400
  Avantages sociaux     2 435 500
  Transports et communications     1 578 800
  Services     32 760 500
  Fournitures et matériel     2 869 100
  Paiements de transfert      
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges   1 443 671 600  
     Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités   3 548 753 100  
     Conseil des ministres de l'Éducation (Canada)   748 200  
     Renouvellement de l'éducation postsecondaire   40 350 000  
     Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants   1 081 858 600 6 115 381 500
  Total partiel     6 171 254 800
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement     6 171 253 800
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière     26 540 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     6 197 793 800
  ACTIF DE FONCTIONNEMENT      
3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Prêts et investissements      
     Soutien aux étudiantes et étudiants     71 400 000
  Total à voter - Actif de fonctionnement     71 400 000
  Total (Actif de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire     71 400 000
  CHARGES D’IMMOBILISATIONS      
3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire      
  Paiements de transfert      
     Subventions d'immobilisations - collèges   42 489 300  
     Subventions d'immobilisations - universités   155 220 900 197 710 200
  Autres opérations     1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     197 711 200
  Crédits législatifs      
  Autres opérations      
Crédits législatifs    Amortissement - Loi sur l'administration financière     380 300
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire     198 091 500
  BIENS IMMOBILISÉS      
3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants      
  Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations     9 852 500
  Total à voter - Biens immobilisés     9 852 500
  Total (Biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire     9 852 500