Perspectives économiques et revue budgétaire 2003 - Annexe III Emprunt et gestion de la dette de l'Ontario
Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003
ANNEXE III
Emprunt et gestion de la dette de l'Ontario
Emprunt et gestion de la dette de l'Ontario
Programme d'emprunt
Les besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics de l'Ontario et de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) s'élèvent à 22,7 milliards de dollars en 2003-2004. Ce montant comprend 14,4 milliards de dollars au titre des dettes arrivant à échéance et des rachats de titres de créance et 5,6 milliards de dollars au titre du déficit.
En date du 11 décembre 2003, l'Office ontarien de financement (OOF) avait mobilisé, d'une part, 13,6 milliards de dollars de l'emprunt à long terme de 18,2 milliards de dollars sur les marchés publics prévu par le gouvernement provincial en 2003-2004 et, d'autre part, 4,0 milliards sur les 4,5 milliards de dollars dont la SFIEO a besoin. Le marché canadien a été la principale source de financement de la province et de la SFIEO en 2003-2004. On y a mobilisé au total 11,5 milliards de dollars, notamment à l'aide des mesures suivantes : sept émissions consortiales sur le marché intérieur; 27émissions structurées par l'entremise du programme de billets à moyen terme sur le marché intérieur; deux émissions d'obligations; la neuvième campagne annuelle de vente d'Obligations d'épargne de l'Ontario.
Bien que la majorité des emprunts aient été contractés sur le marché canadien, l'Ontario a diversifié avec succès ses sources de financement en accédant aux marchés internationaux. Depuis le 31 mars 2003, l'OOF a émis sa première obligation en euros sur le marché mondial, trois obligations en dollars américains sur le marché mondial, cinq euro-obligations à moyen terme en dollars canadiens et quatre euro-obligations à moyen terme en dollars australiens, en dollars de Hong Kong, en francs suisses et en yens japonais. La province a également contracté un emprunt en yens japonais.
| Programme d'emprunt de 2003-2004 Chiffres consolidés - Province et SFIEO | (en milliards de dollars) | |
|---|---|---|
| Déficit | 5,6 | |
| Redressements pour : | ||
| les éléments sans effet sur la trésorerie compris dans le déficit | 0,9 | |
| l'amortissement des immobilisations corporelles | (0,8) | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 1,5 | |
| Dette arrivant à échéance : | ||
| Province* | 9,8 | |
| SFIEO | 3,5 | 13,3 |
| Rachats de titres de créance | 1,1 | |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (0,2) | |
| (Diminution)/Augmentation des espèces et des quasi-espèces | (2,0) | |
| (Augmentation)/Diminution des emprunts à court terme | (0,3) | |
| (Autres sources)/Utilisations des espèces | 3,6 | |
| Emprunts à long terme sur les marchés publics | 22,7 | |
| Mise à jour sur les emprunts (en milliards de dollars) | Contractés | Restants | Total |
|---|---|---|---|
| Province | 13,6 | 4,6 | 18,2 |
| SFIEO | 4,0 | 0,5 | 4,5 |
| Total | 17,6 | 5,1 | 22,7 |
- Les utilisations d'espèces de 3,6 milliards de dollars comprennent 2,2 milliards de dollars pour le remplacement des dépôts à la Caisse d'épargne de l'Ontario au moment de sa vente; 1,2 milliard de dollars aux fins de l'Ontario Nuclear Funds Agreement; et une injection de capitaux de 1,0 milliard de dollars dans l'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités, qui a été contrebalancée par la somme de 0,8 milliard de dollars provenant de la perception d'effets à recevoir de Hydro One et de la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité.
- Outre les emprunts et les rachats de titres de créance indiqués dans le tableau, la province a racheté des titres d'une valeur de 0,4 milliard de dollars et les a remplacés par des titres de valeur similaire émis à des taux plus favorables.
Programme de gestion de la dette
L'OOF suit des politiques de gestion prudente en ayant recours à des instruments financiers tels que des options et des échanges pour protéger la province contre les risques de change et de taux d'intérêt. L'exposition de la province aux risques non couverts liés aux devises étrangères est limitée à 5 % de la dette contractée aux fins de la province. Au 30 novembre, l'exposition de la province aux fluctuations des devises étrangères était de 1,4 % de la dette contractée aux fins de la province. Les risques associés aux changements des taux d'intérêt de la province sont limités à 25 % de la dette contractée aux fins de la province. L'exposition aux changements des taux d'intérêt représente le total de l'exposition au taux d'intérêt flottant net (c.-à-d. l'exposition brute au taux d'intérêt flottant moins les réserves de liquidité) et de toute la dette à taux fixe arrivant à échéance au cours des 12 prochains mois. Au 30 novembre, le taux d'exposition aux changements des taux d'intérêt était de 14,6 % de la dette contractée aux fins de la province.
L'OOF gère l'exposition de la province aux risques de crédit découlant des activités des marchés financiers en limitant les opérations aux contreparties jouissant d'une cote de solvabilité élevée et en veillant à ce que l'exposition aux risques de crédit ne dépasse pas les limites énoncées dans les politiques.
De nombreux titres de créance arriveront à échéance au cours des prochaines années. Au 30 novembre, le montant de la dette arrivant à échéance pour la province et la SFIEO est de 16,0 milliards de dollars en 2004-2005. Il totalisera 18,3 milliards de dollars en 2005-2006. Dans le cadre de la gestion de ces échéances, l'OOF continuera d'adopter une démarche souple pour le financement et surveillera constamment le marché intérieur et les marchés internationaux des obligations afin de déceler les possibilités d'emprunt les plus avantageuses. En outre, l'OOF poursuivra ses efforts en vue d'équilibrer son profil d'échéances et de tirer profit des possibilités avantageuses de répartir les échéances selon les années où le nombre de titres de créance arrivant à échéance est moins élevé.
