Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003
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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003
ISSN 1499-5573 ISBN 0-7794-5601-7
This document is available in English under the title:
2003 Ontario Economic Outlook and Fiscal Review.
INTRODUCTION
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui les Perspectives économiques et la revue financière de notre gouvernement.
Le 2 octobre, la population ontarienne a opté pour le changement. Elle a choisi un nouveau gouvernement qui apportera des changements réels et positifs afin de relancer la croissance économique, d'offrir d'excellents services publics et de faire en sorte que nous vivions selon nos moyens.
Lorsque nous avons été assermentés le 23 octobre, nous avons découvert que la situation financière de la province était bien plus grave que ce que la population avait été amenée à croire. Mon allocution aujourd'hui tient compte de cette situation et de la réaction du gouvernement.
DÉFICIT STRUCTUREL
Monsieur le Président, immédiatement après l'élection, nous avons demandé à l'ancien vérificateur provincial, Erik Peters, de nous dire toute la vérité sur la situation financière de la province. Il a été chargé de comparer le budget de la province de 2003-2004, publié en mars, à la mise à jour de la situation financière préparée en octobre. Il a confirmé que le déficit de l'Ontario pourrait atteindre 5,6 milliards de dollars cette année et a aussi énuméré certains risques qui pourraient nous coûter au moins un autre milliard de dollars.
Depuis la publication de son rapport, deux choses sont arrivées. D'une part, certains de ces autres risques se sont concrétisés. D'autre part, nous avons pris des mesures pour mettre un terme à l'érosion des recettes et limiter nos dépenses.
Franchement, ces facteurs se sont compensés.
Compte tenu des renseignements disponibles à ce jour, nos prévisions financières actualisées pour 2003-2004 comportent un déficit de 5,6 milliards de dollars.
Et il ne s'agit pas là d'un problème pouvant être réglé en un an, mais d'un problème grave à plus long terme. En fait, ce problème découle d'un déséquilibre chronique entre les recettes et les dépenses, phénomène qui n'a cessé de s'aggraver au cours des dernières années.
En effet, au cours des trois dernières années, les dépenses de programmes ont augmenté de quelque 10 milliards de dollars, mais les recettes fiscales ne se sont accrues que de 500 millions de dollars. Bref, nous avons hérité d'une situation où les dépenses de programmes et l'intérêt sur la dette publique s'accroissent beaucoup plus rapidement que les recettes. Même les incidences positives du projet de loi 2, Loi de 2003 sur la gestion responsable des finances, ne pourront régler ce problème.
Si nous ne prenons aucune autre mesure et si nous ne changeons pas la façon dont nous menons nos activités et dispensons nos programmes, nos dépenses augmenteront à un rythme plus rapide que nos recettes, chaque année, année après année.
Nous pourrions nous retrouver avec un déficit d'au moins 4,5 milliards de dollars par année, chaque année.
C'est ce que les économistes appellent un déficit structurel et ce que la population qualifierait de déficit inacceptable. C'est ce que nous appelons un défi qu'il faut relever.
Nous avons aussi recensé d'autres passifs qui ont surgi au cours des huit dernières années, principalement dans le secteur parapublic. Ces passifs risquent d'accroître le déficit de 2003-2004, mais ils ne faisaient pas partie du mandat de M. Peters. Ils incluent :
- les déficits accumulés des hôpitaux et des sociétés d'aide à l'enfance;
- les passifs potentiels du Fonds de garantie des prestations de retraite;
- les problèmes financiers d'Ontario Power Generation (OPG).
Ces passifs supplémentaires pourraient atteindre 2,2 milliards de dollars. Ils sont décrits plus en détail dans le document d'information se rattachant à la présente allocution. Nous nous penchons actuellement sur ces passifs afin de déterminer les mesures à prendre pour y faire face de façon responsable.
Selon de récentes indications préliminaires d'OPG, les recettes nettes de cette société pourraient diminuer considérablement à moyen terme. Entre 2004-2005 et 2006-2007, ce risque pourrait entraîner chaque année une réduction de nos recettes prévues à moyen terme allant de 250 millions à 900 millions de dollars. Nous examinerons ces incidences éventuelles au fur et à mesure que nous recevrons un complément d'information.
POINT DE DÉPART
Le document d'information renferme des projections pour chacun des trois prochains exercices. Ces projections décrivent les modifications qu'il faudrait apporter aux dépenses pour équilibrer le budget de la province d'ici la fin de ces exercices. Elles ne représentent pas des options, mais plutôt le point de départ de nos consultations.
Par exemple, si nous voulons équilibrer le budget d'ici la fin de l'exercice à venir, les dépenses devraient diminuer, en termes absolus, de 2,6 pour 100 par rapport aux prévisions actuelles pour cette année.
Si nous voulons éliminer le déficit d'ici 2005-2006, les augmentations de dépenses ne devraient pas dépasser 1,3 pour 100 en moyenne au cours de chacun des deux prochains exercices.
Par contre, si nous optons pour l'équilibre budgétaire d'ici 2006-2007, les dépenses ne pourraient augmenter que de 2,3 pour 100 en moyenne par année au cours des trois prochains exercices.
Ces taux sont nettement inférieurs au taux moyen d'accroissement des dépenses de 5 pour 100 affiché par le gouvernement ces cinq dernières années.
De toute évidence, nous avons des choix difficiles à faire.
Nous n'adopterons certainement pas des solutions miracles susceptibles de compromettre les services publics, et même l'économie. Ce phénomène a été trop répandu en Ontario ces dernières années.
Nous devons plutôt commencer à transformer l'appareil gouvernemental de sorte que nous puissions offrir des services publics de qualité et viables.
PRINCIPES ÉCONOMIQUES FONDAMENTAUX SOLIDES
Certes, la situation financière dont nous avons héritée est médiocre, mais l'économie de la province reste dynamique. Notre main-d'oeuvre et nos entreprises affichent de bons résultats.
Malgré certains revers comme la crise du SRAS, le ralentissement de la circulation à la frontière, la panne d'électricité et la crise de la vache folle, l'Ontario est en voie d'atteindre un taux de croissance économique de 1,7 pour 100 cette année. Les prévisionnistes du secteur privé sont d'avis que la relance économique de l'Ontario sera forte à partir de l'année prochaine. D'après la moyenne de leurs prévisions, la croissance du PIB réel atteindra 3,1 pour 100 l'année prochaine et 3,6 pour 100 l'année suivante.
Ces gains tiennent compte des dernières données qui indiquent un redressement rapide de l'économie aux États-Unis, notre partenaire commercial le plus important. Après avoir affiché un taux de croissance presque nul cette année, nos exportations devraient s'accroître de 4,2 pour 100 l'année prochaine, et ce, malgré la hausse du dollar canadien.
Nous nous attendons à ce que, d'ici la fin de l'année, l'économie ontarienne ait créé 158 000 emplois, que le nombre de mises en chantier de nouveaux logements ait dépassé 84 000 et que les dépenses de consommation aient augmenté de 3,8 pour 100.
Même si l'appréciation du dollar a des incidences sur les exportateurs, elle aidera nombre de nos entreprises en baissant le coût des investissements dans la technologie et le matériel importés. Ces investissements accroîtront, quant à eux, la productivité.
Nos citoyens et nos entreprises ont fait leur part. Ce dont ils ont besoin maintenant, c'est d'un gouvernement qui fera la sienne. Et nous le ferons.
LES PREMIÈRES ÉTAPES
Nous nous sommes déjà mis au travail.
Premièrement, nous avons pris des mesures immédiates pour rétablir l'équité et la compétitivité du régime fiscal ontarien en adoptant le projet de loi 2, la Loi de 2003 sur la gestion responsable des finances, qui nous permettra de percevoir les recettes dont nous avons besoin pour offrir les services sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens.
Deuxièmement, nous avons maintenu le gel de l'embauche dans la fonction publique de l'Ontario, tout en assurant les personnes qui travaillent pour cette grande province que le renforcement des services publics est essentiel à notre mandat.
Troisièmement, nous avons relevé le plafond des prix de l'électricité. Cette décision n'a pas été facile à prendre, mais elle s'imposait. Les tarifs subventionnés auront coûté près de 1 milliard de dollars à la fin de l'exercice.
Quatrièmement, nous prenons des mesures pour améliorer la transparence et l'imputabilité dans le secteur public. Les modifications que nous proposons d'apporter à la Loi sur la vérification des comptes publics permettraient d'effectuer des vérifications de l'optimisation des ressources dans les hôpitaux, les conseils scolaires, les établissements de soins de longue durée, les collèges et les universités, Hydro One et Ontario Power Generation. Dans la foulée du rapport Epp, nous veillerons à ce que les nouveaux dirigeants d'Ontario Power Generation gèrent l'entreprise de façon judicieuse et transparente et qu'ils répondent ainsi aux attentes des Ontariennes et des Ontariens.
Cinquièmement, Monsieur le Président, nous avons injecté 112 millions de dollars pour aider les élèves qui ont de la difficulté à l'école.
Sixièmement, nous avons relevé le salaire minimum, qui passera à 7,15 $ l'heure le 1er février. Il s'agit de la première hausse du salaire minimum en près de neuf ans.
Septièmement, nous avons pris des mesures pour réduire les tarifs d'assurance-automobile et protéger les consommateurs de l'Ontario.
Nous remplissons nos engagements envers la population de la province et nous continuerons de le faire.
LE PLAN DE TRAVAIL
Monsieur le Président, je viens de décrire les défis que nous avons à relever et les mesures que nous avons prises jusqu'à maintenant. Mais il y a encore beaucoup à faire et nous avons établi un plan de travail pour nous orienter.
Notre plan de travail comprend quatre volets :
- des consultations sans précédent auprès de la population de l'Ontario;
- une période de restriction des dépenses dans un large éventail de domaines;
- un engagement à miser sur le nouvel esprit de collaboration qui existe entre tous les paliers de gouvernement;
- le remaniement de nombreuses activités gouvernementales.
Consultations
Les consultations que nous mènerons auprès des Ontariennes et des Ontariens seront intensives, inclusives et de grande portée.
Ce n'est qu'avec l'aide de la population que nous pourrons nous assurer de prendre des décisions judicieuses à l'égard des choix difficiles qui s'imposent.
Nous croyons que les travailleurs de première ligne du secteur public sont particulièrement bien placés pour savoir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas... aussi bien dans leur travail que dans l'ensemble du secteur. Nous voulons les écouter.
Nous savons que les gens d'affaires peuvent présenter un point de vue inestimable tant sur les moyens d'assurer la croissance économique que sur la façon de servir les consommateurs. Nous voulons entendre ce qu'ils ont à dire aussi.
Nous voulons aussi entendre ce qu'ont à dire les Ontariennes et Ontariens de toutes les couches de la société et de tous les coins de la province, car ce sont les personnes que nous avons le privilège de servir. Grâce à Internet, par l'entremise de jurys de citoyens et lors d'assemblées publiques, les citoyens auront leur mot à dire sur leurs services et l'argent durement gagné qu'ils sont prêts à investir dans ces services.
Restriction des dépenses
Le deuxième élément de notre plan de travail est la restriction des dépenses. Ce principe doit guider nos activités de transformation du gouvernement. Nous payons déjà plus de 10 milliards de dollars par année en intérêt sur notre dette. C'est plus que les fonds de fonctionnement que nous accordons à nos écoles primaires et secondaires.
Nous espérons que nos partenaires du réseau de la santé et de l'éducation et du reste du secteur parapublic modéreront leurs demandes. Nous aimerions qu'ils nous présentent de nouvelles idées sur la façon d'assurer la pérennité des services publics qu'ils s'emploient avec tant d'ardeur à dispenser.
Permettez-moi de souligner que les écueils que nous rencontrons sur le plan financier menacent les services que nous offrons et, de surcroît, les améliorations que nous souhaitons tous. Je veux cependant rassurer toute la population de l'Ontario. Même si ces écueils ont modifié le calendrier des améliorations que nous apporterons aux services publics, il n'ont en rien modifié notre engagement à cet égard.
Mise à profit de la collaboration intergouvernementale
Le troisième élément de notre plan de travail consiste à miser sur une plus grande collaboration entre tous les paliers de gouvernement du Canada. Qu'il s'agisse du récent sommet de la Coupe Grey ou de la création du Conseil de la fédération, on constate que les divers gouvernements du pays s'écoutent et sont disposés à travailler ensemble.
Nous avons déjà conclu de nouvelles ententes constructives avec le gouvernement fédéral en matière d'aide financière suite au SRAS, de construction de routes et d'agriculture.
La réunion qui a eu lieu récemment dans la région du grand Toronto a été un autre tournant. Des élus fédéraux, provinciaux et municipaux se sont rencontrés dans le but de discuter du transport en commun et du logement, qui sont les besoins les plus pressants dans la plus vaste zone urbaine du Canada.
Le premier ministre McGuinty confiera bientôt à son adjoint parlementaire chargé des affaires intergouvernementales, John Milloy, député provincial de Kitchener Centre, le mandat de nouer des liens plus constructifs entre les gouvernements, particulièrement les liens avec le gouvernement fédéral.
Nous sommes d'avis que les gouvernements travaillent mieux lorsqu'ils travaillent ensemble.
Transformation du gouvernement
La transformation du gouvernement constitue le quatrième élément de notre plan de travail. Nous devons trouver des moyens plus efficaces de dispenser des services publics de meilleure qualité.
C'est beaucoup plus qu'une question d'investissement supplémentaire. Certes, il est nécessaire d'investir davantage dans les services publics, mais cela ne suffit pas. Nous devons changer notre façon de servir la population.
Dans le secteur de l'éducation, par exemple, il faut que nos élèves aient de meilleurs résultats en lecture, en écriture et en mathématiques. Nous devons réduire les listes d'attente dans le secteur de la santé. Nous devons améliorer la qualité de l'air.
L'argent seul ne suffira pas. Il nous faut changer le système également.
Nous devons nous employer à examiner ce qui se fait ailleurs dans le monde afin de trouver les meilleures idées, les meilleurs modèles et les meilleures pratiques pour assurer la prestation de services de haute qualité et viables.
IMPORTANCE DU PLAN DE TRAVAIL
Monsieur le Président, en terminant, permettez-moi de dire aux membres de l'Assemblée pourquoi il importe de respecter notre plan de travail.
Le déficit dont nous avons hérité menace tout ce que nous voulons offrir à la population de l'Ontario. Si les assises financières de la province ne sont pas solides, nous ne pourrons bâtir un Ontario plus fort.
Nous prendrons les mesures qui s'imposent sans jamais oublier que la population de l'Ontario ne nous a pas élus simplement pour effectuer des calculs et éliminer des déficits.
Elle nous a confié une mission plus importante, soit de renforcer nos écoles, notre système de santé, les villes et les collectivités de la province, où nous établissons nos entreprises, côtoyons nos amis et élevons nos familles.
Les Ontariennes et Ontariens savent, et nous aussi, que la responsabilité financière est un moyen de parvenir à nos fins, c'est-à-dire de renforcer l'économie, bien entendu, mais avant tout d'assurer une bonne qualité de vie.
Monsieur le Président, ensemble, nous ferons les bons calculs. Nous redresserons le bilan de la province. Nous améliorerons notre situation financière afin que nos écoles soient du plus haut calibre, que nos services de santé soient les meilleurs, que notre environnement soit le plus salubre et que nos collectivités soient les plus solides.
Afin que, comme l'a dit le premier ministre, l'Ontario fasse l'envie du monde entier.
Merci, Monsieur le Président.