Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007

Annexe I : Un Ontario plus fort

Toute économie florissante repose sur un régime fiscal compétitif et une réglementation qui favorise l’innovation et la croissance économique. Un ensemble réglementaire moderne et souple qui appuie la réalisation des objectifs du gouvernement tout en allégeant le fardeau que représente l’observation des règlements prévus peut optimiser le potentiel de croissance des entreprises ontariennes de toutes tailles. Le gouvernement de l’Ontario continuera à proposer des mesures destinées à réduire le fardeau réglementaire visant les entreprises afin de les aider à prospérer dans l’économie d’aujourd’hui, où la vive concurrence est de portée mondiale.

Investir dans le tourisme et dans l’industrie du cinéma

L’industrie touristique de l’Ontario a été durement touchée par la hausse du dollar. Pour résoudre ce problème, le gouvernement McGuinty investira une somme additionnelle de 30 millions de dollars au cours de l’exercice pour donner plus d’ampleur à la campagne de marketing et de promotion du ministère du Tourisme, qui a connu beaucoup de succès sur les marchés canadien et étrangers. Ces nouveaux investissements prévoient une majoration de plus de 100 % du financement destiné aux festivals et aux événements spéciaux, qui stimulent l’économie, pour favoriser le tourisme aux quatre coins de la province.

Le gouvernement propose des mesures supplémentaires pour appuyer la croissance et la création d’emplois dans le secteur ontarien du cinéma et de la télévision. Le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne passerait de 30 % à 35 % et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production passerait de 18 % à 25 %. Les nouveaux taux s’appliqueraient aux dépenses de main-d’oeuvre engagées après le 31 décembre 2007. Les bonifications proposées fourniraient un soutien financier supplémentaire de 50 millions de dollars à ce secteur en 2008‑2009. Le gouvernement collaborera aussi avec l’industrie du cinéma pour trouver des façons d’apporter un soutien financier aux producteurs lors du démarrage d’une production.

Encourager l’innovation

La concurrence mondiale et les facteurs économiques qui régissent actuellement les marchés sont tels qu’il importe au plus haut point d’aider les idées novatrices à rejoindre le marché afin que les entreprises ontariennes puissent prospérer et être concurrentielles dans la nouvelle économie mondiale.

Le Fonds de capital-risque de l'Ontario aidera à attirer les capitaux et le savoir-faire en matière d’investissements nécessaires pour commercialiser les nouvelles découvertes plus rapidement, de sorte que celles-ci puissent créer des emplois de grande valeur dans l’économie du savoir.

• Le gouvernement investit 90 millions de dollars dans ce fonds et a signé une lettre d’intention avec les principaux investisseurs institutionnels et privés du Canada en ce qui concerne la première tranche de 165 millions de dollars de ce nouveau fonds.
• Le gouvernement cherchera d’autres investisseurs du secteur privé pour accroître ce fonds à l’avenir.

L’économie de demain reposera aussi sur les assises solides de l’Ontario dans le domaine de la recherche et sur la capacité des travailleurs du savoir de ce secteur à transformer les idées en produits commercialisables. Le ministère de la Recherche et de l’Innovation fera des investissements stratégiques supplémentaires de 50 millions de dollars en 2007‑2008 afin de favoriser encore plus la recherche scientifique de calibre international en Ontario, qui est à l’origine de découvertes, d’une qualité de vie plus élevée et de la création d’emplois. Ces investissements ouvriront des possibilités de croissance future pour l’économie du savoir.

De plus, le gouvernement propose de reporter à la fin de l’année d’imposition 2011 la suppression graduelle du crédit d’impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs et de faire passer l’investissement maximal admissible de 5 000 $ à 7 500 $. L’application de ces mesures fournirait à l’industrie un soutien financier supplémentaire d’environ 38 millions de dollars sur trois ans.

2. INVESTIR DANS LES GENS ET LES COLLECTIVITÉS

Aider les travailleurs et les collectivités à s’adapter aux défis que pose la concurrence

La concurrence pose des défis de taille aux secteurs manufacturier, forestier, agricole et touristique, ainsi qu’aux familles et collectivités qui comptent sur ces industries pour prospérer. L’un des éléments clés du plan immédiat visant à favoriser la compétitivité de la province consiste à soutenir les travailleurs et les collectivités.

Emploi Ontario, la stratégie provinciale en matière d’emploi et de formation, instaurée en 2007 et dotée de près de 1 milliard de dollars par année, offre des services concertés de formation, d’apprentissage et au marché du travail.

Dans le cadre de cette stratégie, la province affectera 40 millions de dollars supplémentaires cette année au développement des compétences. Cette mesure vise principalement à aider les travailleurs et les collectivités de l’Ontario à faire face aux défis actuels que pose la concurrence grâce à l’octroi de crédits supplémentaires au titre des Services de formation pour un réemploi rapide. Ce nouvel investissement aidera les travailleurs, notamment ceux du secteur manufacturier, en leur offrant des services de formation et d’autres soutiens à l’emploi afin qu’ils puissent se diriger vers des secteurs économiques en plein essor. Il contribuera en outre à accroître le bassin de travailleurs spécialisés.

Les Services de formation pour un réemploi rapide offrent une aide immédiate aux travailleurs touchés par des mises à pied massives grâce à ce qui suit :

• constitution d’équipes spéciales pour aider chaque travailleur à élaborer un plan de réemploi, y compris l’évaluation de ses compétences, la préparation de son curriculum vitae, la planification de la recherche d’un emploi et la définition du programme de formation nécessaire pour réorienter sa carrière;
• prestation de services adaptés de formation, de perfectionnement professionnel, d’alphabétisation, de placement et de réinstallation;
• offre de nouveaux stages aux apprentis mis à pied et de cours de formation accélérée en salle de classe.

Les villes de London, Smiths Falls, Windsor, Nipigon et Hamilton comptent parmi les collectivités où les équipes de réemploi rapide ont déjà fourni une aide immédiate.

Le gouvernement affectera un montant additionnel de 5 millions de dollars en 2007‑2008 au programme « Collectivités en transition ». Dans le cadre de ce programme, le ministère du Développement économique et du Commerce collabore avec les collectivités qui font face à des défis de taille, comme la perte d’un employeur important, pour les aider à édifier un avenir prospère.

Dans le secteur agricole, certains domaines d’activités font déjà face à des défis qui entravent le passage de l’industrie à une position plus concurrentielle. Le gouvernement de l’Ontario offre un nouveau financement de 150 millions de dollars aux agriculteurs éleveurs de bovins et de porcs et aux horticulteurs pour les aider à gérer les effets d’un plus faible rendement en raison des coûts plus élevés des intrants, de l’appréciation du dollar canadien et de la baisse des prix sur le marché. Ces fonds viendront aussi appuyer des programmes de transition et de conversion pour accroître la compétitivité du secteur.

La main-d’oeuvre ontarienne spécialisée et ayant un taux élevé de scolarité est un atout majeur

La main-d’oeuvre spécialisée et ayant un taux élevé de scolarité dont bénéficie l’Ontario représente un atout majeur pour l’économie de la province.

En 2005, 59 % des adultes ontariens ayant entre 25 et 64 ans détenaient un diplôme d’études universitaires ou collégiales ou un diplôme d’apprentissage de niveau collégial, un pourcentage plus élevé que dans n’importe lequel des 30 pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Entre 1997 et 2006, plus de 90 % des 1,2 million d’emplois nets créés en Ontario ont été attribués à des personnes qui avaient fait des études collégiales ou universitaires. Le taux de croissance moyen de l’emploi chez les diplômés universitaires a été de 5,1 % par année. Quant au taux de croissance moyen de l’emploi chez les personnes détenant un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires, il a été de 3,1 %. Le taux de croissance moyen de l’emploi a été significativement inférieur, soit de 2,3 % par année, chez les personnes qui n’avaient pas fait d’études postsecondaires.

Dans un rapport publié récemment, Colleges Ontario et une vaste coalition d’associations commerciales, de syndicats et d’étudiantes et d’étudiants ont souligné l’importance d’un système de formation professionnelle vigoureux. Le rapport préconisait que l’Ontario fasse un effort concerté pour s’attaquer aux pénuries de main-d’oeuvre possibles dans certaines professions à mesure que les pressions concurrentielles s’accroissent et qu’une vague de départs à la retraite commence.

Pour miser sur l’avantage que représente la main-d’oeuvre, l’Ontario continue de mettre en oeuvre le plan « Vers des résultats supérieurs », doté de 6,2 milliards de dollars, pour l’éducation postsecondaire

3. INVESTIR DANS L’INFRASTRUCTURE

Pour encourager l’activité économique, aider les municipalités et accroître la compétitivité de l’Ontario, le gouvernement investit une somme supplémentaire de 1,4 milliard de dollars dans la création de l’infrastructure essentielle.

Le gouvernement de l’Ontario affectera quelque 500 millions de dollars à des projets de transports en commun et aux réseaux de transports en commun municipaux dans toute la province pour faire face à la demande immédiate. Il devrait en résulter une augmentation du nombre d’usagers, une amélioration de l’état des réseaux et des véhicules, une réduction de la congestion et un déplacement plus efficace des gens et des biens.

Une somme de 300 millions de dollars sera affectée au financement des priorités des municipalités en matière d’infrastructure, notamment à des projets qui stimulent les économies locales, comme les routes, les ponts, les installations communautaires et les systèmes d’adduction d’eau et de traitement des eaux usées. Les projets à financer seront sélectionnés à l’issue d’un processus concurrentiel. Une partie des fonds disponibles sera plus particulièrement destinée aux petites collectivités, aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales pour les aider à prospérer.

De plus, 100 millions de dollars seront investis dans les projets prioritaires de Transports-Action Ontario 2020, le programme d’amélioration des transports et des transports en commun pour la région du grand Toronto, doté de 17,5 milliards de dollars. Cet investissement appuiera des projets de transports en commun municipaux comme l’achat de véhicules ferroviaires et d’autobus et l’expansion du système de voies ferrées du réseau GO, ces projets ayant été qualifiés de prioritaires par Metrolinx, anciennement la Régie des transports du grand Toronto.

Selon les manufacturiers et d’autres investisseurs du secteur des affaires, la qualité de l’infrastructure est l’un des facteurs les plus importants dans le choix du lieu d’implantation d’activités d’exploitation et de gestion et d’un lieu d’investissement. Les investissements dans l’infrastructure des transports et des transports en commun aident les collectivités et les entreprises à acheminer des produits vers les marchés et à faciliter le déplacement des gens entre leur lieu de travail et leur domicile. Ces investissements présentent également l’avantage supplémentaire de réduire la congestion routière, les gaz à effet de serre et d’autres polluants de l’atmosphère.

Ces nouveaux investissements viennent s’ajouter à d’autres formes de soutien financier fournies aux municipalités, y compris le produit de la taxe sur l’essence et le financement prévu dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). Le ministère des Transports annoncera sous peu la répartition du produit tiré de la taxe sur l’essence. Dans un proche avenir, le gouvernement de l’Ontario prévoit annoncer, de concert avec le gouvernement fédéral et ses partenaires municipaux, l’affectation de la dernière série de fonds dans le cadre du FIMRCO. Les investissements dans l’infrastructure des municipalités représentent une autre importante étape dans l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.

Le gouvernement continuera à faire avancer les travaux de prolongation de l’autoroute 407 vers l’est et d’aménagement d’un nouveau poste frontalier à Windsor, étant donné leur grande importance pour le secteur manufacturier.

Le gouvernement provincial annoncera des investissements supplémentaires au début de l’an prochain.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL A UN RÔLE À JOUER

L’Ontario fait sa part, mais le gouvernement fédéral a certainement les moyens financiers d’en faire davantage.

Depuis 1997‑1998, le gouvernement fédéral dépose des budgets excédentaires d’année en année et, en 2006‑2007, son excédent budgétaire s’élevait à 13,8 milliards de dollars. Lors de son tout dernier énoncé économique, le gouvernement fédéral prévoyait demeurer en position excédentaire au moins cinq autres années et envisageait un excédent sous-jacent de 11,6 milliards de dollars en 2007‑2008.

Soutenir l’investissement des entreprises en Ontario

Bien que l’Ontario applaudisse les efforts du gouvernement fédéral visant à réduire progressivement d’ici 2012 les taux d’imposition appliqués aux entreprises, il estime qu’Ottawa doit en faire davantage dès maintenant pour appuyer le secteur manufacturier en Ontario.

Forte des succès remportés dans la réalisation d’une plus grande équité pour la population ontarienne auprès du gouvernement fédéral au chapitre du financement de l’immigration et des services sociaux, la province poursuivra sa quête d’équité en exhortant énergiquement le gouvernement fédéral à verser des fonds en contrepartie de ses propres investissements stratégiques, notamment l’investissement de 1,15 milliard de dollars affecté au Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents et à la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe.

Le gouvernement de l’Ontario vient déjà en aide aux entreprises du secteur manufacturier, notamment en accélérant l’élimination de l’impôt sur le capital, en continuant à réduire le taux élevé de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, en investissant dans l’éducation et en faisant des investissements stratégiques dans le fonds d’investissement dans l’automobile.

Même si la déduction fédérale pour amortissement accéléré lors de l’achat de matériel et d’outillage par une entreprise de fabrication-transformation est une initiative positive, sa courte période d’application limite les possibilités d’investissements considérables, puisque les décisions en matière d’agrandissement et d’investissement sont souvent prises des années à l’avance. Le gouvernement fédéral peut soutenir davantage les investissements dans le secteur manufacturier en prolongeant la période d’application de cette mesure incitative temporaire, auquel cas l’Ontario fera de même.

L’Ontario demande avec insistance au gouvernement fédéral d’annoncer sans tarder son intention de prolonger cette mesure provisoire. Une prolongation de trois ans de la période d’application de cette mesure, soit jusqu’en 2012, inciterait beaucoup les entrepreneurs du secteur manufacturier à accroître leur productivité et à contribuer à la création d’emplois.

Soutenir les travailleurs de l’Ontario

Le gouvernement fédéral peut faire plus pour aider les travailleurs en Ontario.

L’Ontario fait aussi pression auprès du gouvernement fédéral pour que ce dernier aplanisse les iniquités au sein du programme d’assurance-emploi. Ce programme comporte de graves lacunes qui font en sorte qu’une proportion importante de chômeurs ontariens ne reçoivent pas de prestations d’assurance-emploi quand ils en ont le plus besoin. Si les chômeurs ontariens recevaient la moyenne des prestations d’assurance-emploi que reçoivent les chômeurs ailleurs au Canada, leurs prestations seraient plus élevées de 4 000 $ par année.

L’assurance-emploi devrait jouer un rôle crucial pour ce qui est d’aider les travailleurs à faire face au chômage temporaire et involontaire et de faciliter la transition des effectifs des industries en déclin vers des industries prometteuses. Toutefois, le système d’assurance-emploi actuel ne joue pas ce rôle de façon optimale auprès des travailleurs ontariens.

Bon nombre des chômeurs de l’Ontario n’ont pas accès aux prestations d’assurance-emploi régulières. Par conséquent, nombreux sont les travailleurs ontariens qui ne peuvent pas compter sur les prestations temporaires dont ils ont besoin s’ils perdent leur emploi et doivent en chercher un autre ou suivre une formation pour occuper un nouveau poste.

La partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, qui porte sur les services de soutien et de formation à la main-d’oeuvre, ne répond pas elle non plus aux besoins des travailleurs ontariens. Cette situation touche particulièrement les travailleurs ontariens du secteur manufacturier dont certains sont mis à pied en raison de défis économiques comme la hausse du dollar et la concurrence à l’échelle mondiale.

Les cotisations que les Ontariens versent à l’assurance-emploi dépassent de beaucoup les prestations qu’ils reçoivent. Le Compte d’assurance-emploi accusait un excédent cumulatif de 54 milliards de dollars en 2006‑2007, excédent en grande partie attribuable aux cotisations excédentaires qu’ont payées les travailleurs ontariens. Tous ces excédents sont versés directement au Trésor fédéral. Manifestement, le programme d’assurance-emploi n’est pas géré dans l’intérêt des chômeurs. L’excédent considérable accumulé devrait servir à financer de nouveaux programmes destinés aux secteurs en difficulté, comme le secteur manufacturier.

Dans son tout dernier discours du Trône, le gouvernement fédéral s’est engagé à prendre des mesures pour améliorer la direction et la gestion du Compte d’assurance-emploi. L’Ontario se réjouit de cet engagement et encourage le gouvernement fédéral à s’empresser de s’attaquer aux lacunes du programme.

Le gouvernement de l’Ontario exhorte notamment le gouvernement fédéral à prendre les mesures suivantes immédiatement :

• mettre en oeuvre un nouveau programme de soutien du revenu destiné aux travailleurs du secteur manufacturier et d’autres secteurs en difficulté mis à pied de façon définitive et ayant de longs états de service. Ce programme serait financé à même l’excédent de 54 milliards de dollars du Compte d’assurance-emploi et offrirait aux travailleurs en chômage le soutien dont ils ont besoin pendant qu’ils se cherchent un nouvel emploi ou suivent une formation pour obtenir un nouvel emploi;
• fournir des ressources ciblées dans le domaine de la formation et d’autres soutiens à l’emploi qui s’ajoutent à ce que prévoit le programme d’assurance-emploi pour les travailleurs mis à pied du secteur manufacturier;
• établir un compte d’assurance-emploi autonome qui serait géré par un organisme ne relevant pas du gouvernement fédéral. Cette mesure permettrait de veiller à ce que tout excédent dans le Compte d’assurance-emploi soit mis à la disposition des travailleurs et non versé au Trésor pour être affecté à d’autres initiatives ou programmes du gouvernement fédéral.

Soutenir les investissements des municipalités dans l’infrastructure et les transports en commun

Le gouvernement fédéral peut faire davantage pour aider les municipalités ontariennes à faire les investissements qui s’imposent dans le domaine de l’infrastructure et des transports en commun.

Le gouvernement de l’Ontario estime que le gouvernement fédéral aurait dû saisir l’occasion de répondre aux demandes répétées des municipalités ontariennes de leur affecter 1,9 milliard de dollars par année au titre des investissements dans l’infrastructure et les réseaux de transports en commun.

En juin 2007, le gouvernement de l’Ontario a lancé le programme Transports-Action Ontario 2020 pour continuer à relever les défis en matière d’infrastructure des transports et à faire avancer ses dossiers prioritaires que sont la réduction des gaz à effet de serre et d’autres polluants de l’atmosphère. Ce plan d’action pluriannuel doté de 17,5 milliards de dollars pour les transports en commun rapides dans la région du grand Toronto et à Hamilton favorisera la création d’emplois et l’investissement en réduisant la congestion.

Même si l’Ontario continue à investir des sommes considérables dans la qualité de son infrastructure, il est impératif que le gouvernement fédéral fasse aussi sa part. L’engagement conjoint des gouvernements fédéral et ontarien et de leurs partenaires américains relativement à la construction d’un nouveau poste frontalier entre Windsor et Detroit est un exemple d’une initiative de collaboration couronnée de succès.

L’Ontario tient à améliorer son infrastructure et encourage le gouvernement fédéral à respecter le plus tôt possible ses engagements concernant le financement des transports en commun et de projets comme la construction d’un poste frontalier à Windsor.

L’Ontario réclame la part qui lui est due

Depuis 2005, fort de l’appui de la population de la province, le gouvernement de l’Ontario a fait des démarches auprès du gouvernement fédéral en vue d’obtenir une plus grande équité financière pour la province. Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a inclus quelques mesures pour résoudre ces problèmes d’équité.

Il reste néanmoins du travail à faire à cet égard, car les transferts du gouvernement fédéral à l’Ontario restent toujours problématiques sur le plan de l’équité.

Dans son budget de 2007, le gouvernement fédéral a annoncé que le Transfert canadien en matière de santé s’effectuera sous forme d’un soutien en espèces égal par habitant, mais ce mode d’affectation n’entrera en vigueur qu’en 2014. Il est inacceptable que la population ontarienne doive attendre jusqu’en 2014 pour bénéficier de transferts équitables en matière de santé, compte tenu du fait que le gouvernement fédéral a clairement les moyens financiers de remédier immédiatement à cette situation.

Le report de la mise en oeuvre de cette mesure coûtera 819 millions de dollars à l’Ontario uniquement en 2007‑2008.

Par conséquent, l’Ontario exhorte le gouvernement fédéral à appliquer immédiatement le principe du montant égal par habitant au Transfert canadien en matière de santé.

Conclusion

L’économie de l’Ontario reste vigoureuse face aux défis croissants que pose l’économie mondiale. Sa résilience est principalement attribuable à sa main-d’oeuvre hautement spécialisée, à la diversité de son économie et aux investissements judicieux du gouvernement pour favoriser la vigueur de l’Ontario.

¹Taux d’imposition internationaux relevés dans KPMG’s Corporate and Indirect Tax Rate Survey 2007.