Grâce au ferme leadership dont le gouvernement de l’Ontario a fait preuve et à sa gestion financière prudente, la situation budgétaire s’est améliorée de façon soutenue, passant du déficit de 5,5 milliards de dollars hérité par le gouvernement actuel en 2003‑2004 à un excédent de 2,3 milliards de dollars en 2006‑2007. Les progrès durables réalisés dans la situation financière de la province se manifestent aussi par une amélioration du rapport entre la dette provinciale et le produit intérieur brut (PIB) de l’Ontario, ce rapport étant passé de 25,2 % en 2003‑2004 à 19,1 % en 2006‑2007, son niveau le plus bas en 15 ans.
En plus d’avoir réussi à éliminer le déficit au cours de cette période, le gouvernement a aussi travaillé au rétablissement des services publics en augmentant les fonds affectés aux secteurs prioritaires que sont les soins de santé, l’éducation, les services sociaux, l’éducation postsecondaire et la formation, et l’infrastructure.
Déterminé à aller de l’avant, le gouvernement prévoit maintenir la situation budgétaire équilibrée à moyen terme. En fait, malgré les perspectives d’une croissance économique plus lente en 2008 et en 2009, la province est en voie de déposer cinq budgets équilibrés consécutifs pour la période allant de 2005‑2006 à 2009‑2010.
Le plan financier demeure prudent vu le ralentissement de la croissance économique qui s’annonce; on y prévoit des réserves de 0,8 milliard de dollars en 2007‑2008, puis de 0,9 milliard de dollars en 2008‑2009 et en 2009‑2010.
ÉLÉMENTS CLÉS DU PLAN FINANCIER À MOYEN TERME DE L’ONTARIO
La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières établit un certain nombre de critères auxquels le plan financier de la province doit se conformer. Ces critères sont destinés à assurer un maximum de transparence et de responsabilité dans l’élaboration des plans et des rapports financiers.
Selon cette loi, le gouvernement de l’Ontario est tenu d’élaborer des plans qui prévoient des budgets équilibrés. Cette disposition a été respectée, notamment dans le plan financier présenté dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007. Pour favoriser un équilibre budgétaire soutenu, le plan financier comprend les éléments clés suivants, selon lesquels le gouvernement doit :
- prendre des décisions méthodiques pour s’assurer que le taux annuel moyen de croissance des charges totales soit inférieur au taux annuel moyen de croissance des revenus totaux à moyen terme;
- prendre des mesures fermes pour consolider l’avantage économique de l’Ontario grâce à un plan visant à renforcer la compétitivité et à investir dans les gens, les collectivités et l’infrastructure;
- favoriser l’établissement d’un ensemble de mesures financières fédérales-provinciales durables, fondées sur des principes;
- maintenir un rapport dette-PIB prudent;
- maintenir un plan financier responsable et prudent, notamment en prévoyant une réserve annuelle.
PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE 2007-2008
| Plan budgétaire 2007-2008 | Perspectives actuelles 2007-2008 | Changement en cours d'exercice |
|
|---|---|---|---|
| Revenus | 91 503 | 94 100 | 2 597 |
| Charges | |||
| Programmes | 82 030 | 84 283 | 2 253 |
| Intérêt sur la dette | 9 123 | 9 067 | (56) |
| Total des charges | 91 153 | 93 350 | 2 197 |
| Réserve | 750 | 750 | – |
| Excédent/(Déficit) | (400) | 0 | 400 |
Le gouvernement prévoit actuellement déposer un budget équilibré en 2007‑2008. Cela représente une amélioration en cours d’exercice de 400 millions de dollars par rapport au plan budgétaire de 2007 de l’Ontario et concorde avec les perspectives présentées dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre 2007‑2008. La Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario et la Section E : Perspectives de charges de l’Ontario fournissent des renseignements supplémentaires sur les prévisions des revenus et des charges en 2007‑2008.
Les revenus totaux en 2007‑2008 devraient atteindre 94 100 millions de dollars, soit une augmentation de 2 597 millions de dollars par rapport au plan budgétaire de 2007 et de 2 014 millions de dollars par rapport aux prévisions du bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre 2007‑2008. Cette hausse est surtout attribuable à des perspectives de revenus fiscaux accrus, résultant des revenus plus élevés constatés lors du traitement des déclarations de revenus pour les années précédentes. Des précisions sur les changements survenus en cours d’exercice sont fournies dans la Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario.
Les perspectives de charges totales s’élèvent à 93 350 millions de dollars, soit 2 197 millions de dollars nets de plus que le montant prévu dans le plan budgétaire de 2007 et 2 014 millions de dollars de plus que le total prévu dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre 2007‑2008. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des charges associées aux mesures prises par le gouvernement pour consolider l’avantage économique de l’Ontario en améliorant la compétitivité de la province et en investissant dans les gens et les collectivités ainsi que dans l’infrastructure.
PERSPECTIVES FINANCIÈRES À MOYEN TERME
Le gouvernement prévoit déposer des budgets équilibrés chaque année à moyen terme, tout en commandant la prudence à la lumière des perspectives d’une croissance économique qui s’annonce plus lente en 2008 et en 2009 que ce qui avait été prévu dans le budget de 2007.
Les perspectives de revenus en 2008‑2009 et en 2009‑2010 sont modérées comparativement à 2007‑2008 en raison des perspectives d’une croissance économique ralentie en 2008 et en 2009. Ce ralentissement est attribuable aux perspectives d’une croissance économique plus lente aux États-Unis, à la hausse des prix du pétrole et à l’appréciation du dollar canadien. Les perspectives de charges continuent à refléter l’engagement du gouvernement à investir dans les services publics en vue de les améliorer, conformément au programme électoral de 2007, Aller de l’avant ensemble.
De façon globale, les perspectives financières demeurent prudentes, et on prévoit un budget équilibré en 2008‑2009 et en 2009‑2010. La prudence des perspectives financières est évidente dans la prévision des réserves, qui sont établies à 0,8 milliard de dollars en 2007‑2008 et à 0,9 milliard de dollars pour chaque année à moyen terme. Si le gouvernement fait preuve d’une telle prudence, c’est qu’il est conscient des risques qui pourraient se matérialiser à la suite de changements imprévus dans les perspectives économiques de l’Ontario ou dans les revenus et charges de la province.
L’amélioration du rapport dette-PIB indique, lui aussi, l’amélioration de la situation financière de l’Ontario. En effet, le rapport dette-PIB de l’Ontario (la dette étant définie comme le déficit accumulé) s’est amélioré depuis 2003‑2004, passant de 25,2 % à 19,1 % en 2006‑2007, son niveau le plus bas en 15 ans. On prévoit maintenant qu’il s’améliorera encore, passant à 18,2 % en 2007‑2008, puis à 16,9 % d’ici 2009‑2010.
Le tableau suivant fournit des précisions sur le plan financier et les perspectives à moyen terme pour les années 2006‑2007 à 2009‑2010 inclusivement. On trouvera plus de détails à la Section F : Détails des finances de l’Ontario.
| Chiffres réels | Perspectives actuelles | |||
|---|---|---|---|---|
| 2006–2007 | 2007–2008 | 2008–2009 | 2009–2010 | |
| Revenus | 90,4 | 94,1 | 95,7 | 99,0 |
| Charges | ||||
| Programmes | 79,3 | 84,3 | 85,6 | 88,8 |
| Intérêt sur la dette | 8,8 | 9,1 | 9,2 | 9,4 |
| Total des charges | 88,1 | 93,4 | 94,8 | 98,2 |
| Réserve | – | 0,8 | 0,9 | 0,9 |
| Excédent/(Déficit) | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
PRUDENCE FINANCIÈRE
Le gouvernement applique une approche méthodique pour établir une balance judicieuse entre les investissements stratégiques dans les secteurs prioritaires et un plan visant à obtenir un équilibre financier chaque année. Pour aider à protéger les objectifs financiers généraux du gouvernement et à en assurer la réalisation, le plan financier comprend des éléments de prudence fondamentaux chaque année.
Conformément aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement incorpore une réserve dans le plan financier comme élément de prudence, pour tenir compte des risques qui pourraient se matérialiser à la suite de changements imprévus dans les perspectives économiques de l’Ontario ou dans les revenus et charges de la province.
À la lumière des perspectives d’un ralentissement de la croissance économique et des autres risques qui pourraient avoir une incidence sur les perspectives économiques, le plan financier comporte maintenant une réserve de 0,8 milliard de dollars en 2007-2008, puis une réserve de 0,9 milliard de dollars en 2008‑2009 et en 2009‑2010. Bien que la réserve soit plus élevée à moyen terme que dans l’année en cours de façon à mieux refléter la nature incertaine des prévisions à moyen terme relativement aux revenus et aux charges du gouvernement, elle a été ajustée à la baisse par rapport aux montants énoncés dans le budget de 2007 pour contrebalancer les répercussions du ralentissement de la croissance économique en 2008 et en 2009 et pour tenir compte de la réserve dont il a été question dans le programme électoral de 2007, Aller de l’avant ensemble.
RISQUES ET PERSPECTIVES FiNANCIÈRES
Les perspectives financières sont susceptibles de changer et sont fondées sur un continuum d’information qui commence avec le dépôt du budget et qui se termine avec le dépôt des comptes publics. Les prévisions financières sont modifiées pendant l’année au fur et à mesure que surgissent de nouveaux renseignements touchant les hypothèses relatives à la conjoncture économique, aux revenus et aux dépenses. Dans ce contexte, il est important de noter que les prévisions présentées dans les mises à jour économiques et financières, y compris dans le présent document, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, représentent un moment précis le long de ce continuum et sont basées sur les meilleurs renseignements alors disponibles.
Les prévisions relatives aux revenus reposent, entre autres, sur des hypothèses concernant les déclarations de revenus et sur la croissance escomptée dans certains domaines clés, notamment traitements et salaires, revenu disponible et prix des logements. Les prévisions tiennent compte également des ententes de financement actuellement en vigueur entre les gouvernements fédéral et provincial et des formules de financement en place pour les transferts en matière de santé et de services sociaux. L’élaboration d’estimations des revenus exige aussi des prévisions économiques très détaillées qui comportent des hypothèses relatives aux facteurs suivants : les perspectives économiques des États-Unis, le taux de change du dollar canadien, les prix du pétrole et la croissance de l’économie dans le reste du Canada.
Des écarts par rapport aux estimations des revenus surviennent en raison de l’incertitude qui accompagne nécessairement l’établissement de prévisions et du décalage dans le flux d’information. Le moindre écart dans tout facteur clé qui sous-tend les hypothèses relatives aux revenus pourrait donner lieu à une modification des prévisions des revenus. Une analyse de sensibilité des hypothèses et facteurs clés servant à constituer les prévisions des revenus figure dans la Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario.
Les prévisions relatives aux charges totales sont fondées sur des hypothèses concernant la croissance et les exigences des programmes, ainsi que sur les dépenses supplémentaires prévues dans les secteurs prioritaires. Étant donné que les prévisions des dépenses d’un grand nombre de ministères sont fondées sur des hypothèses concernant le taux d’utilisation, le nombre d’inscriptions ou le nombre de cas, un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales et de là sur les prévisions financières globales. Une analyse de sensibilité des principaux facteurs influant sur les prévisions des charges se trouve à la Section E : Perspectives de charges de l’Ontario.
Par exemple, un changement de 1 % dans les revenus totaux ou dans les charges totales pour 2009‑2010 représente un changement d’environ 1 milliard de dollars dans les perspectives financières globales de la province. Bien que ce changement puisse sembler minime par rapport au budget global du gouvernement, il peut entraîner des oscillations considérables dans l’excédent/(le déficit) de la province. C’est en raison de ce type d’incertitude que le plan financier comporte des éléments de prudence, notamment des prévisions relatives aux revenus qui sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, des fonds de prévoyance et une réserve. Ces hypothèses économiques prudentes comprennent l’établissement des taux de croissance pour le PIB à un niveau moins élevé que la moyenne des prévisions du secteur privé pour chaque année. Ces formes de prudence ont pour but de contrebalancer les effets défavorables que pourrait avoir sur le plan financier le moindre écart dans les prévisions des revenus et des charges.
Vu l’interaction et les fluctuations continuelles des facteurs et hypothèses sur lesquels reposent les prévisions relatives aux revenus et aux charges, il est fort possible que ces dernières soient rajustées en conséquence lors des mises à jour financières et économiques en cours d’exercice. Les mises à jour comme celles fournies dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles, et assurent la transparence au sujet des changements apportés aux prévisions financières et des renseignements concernant les risques clés et les principales sensibilités qui pourraient modifier le plan financier.
MAINTIEN D’UN RAPPORT DETTE-PIB PRUDENT
Le plan financier à moyen terme reflète aussi l’engagement du gouvernement à maintenir un rapport prudent entre la dette de la province (la dette étant définie comme le déficit accumulé) et la taille de l’économie ontarienne telle que mesurée par le PIB nominal. L’endettement constant peut réduire considérablement la capacité du gouvernement à financer les services publics essentiels, car la hausse des frais de la dette qui en découle réduit les fonds pouvant être affectés aux priorités du gouvernement. Par conséquent, la gestion responsable des finances doit se faire à long terme pour éviter que les générations futures se retrouvent avec des programmes et services essentiels affaiblis.
À la faveur de l’excellent rendement financier de l’Ontario des dernières années, le rapport dette-PIB de la province s’est amélioré, passant de 25,2 % en 2003‑2004 à 19,1 % en 2006‑2007, son niveau le plus bas en 15 ans. On prévoit que ce rapport s’améliorera encore pour atteindre 16,9 % en 2009‑2010.
