Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007

Tableau 19
Plan et perspectives financières à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres réels 2006-2007	Perspectives actuelles
		2007-2008	2008-2009	2009-2010
Revenus	90,4	94,1	95,7	99,0
Charges
Programmes	79,3	84,3	85,6	88,8
Intérêt sur la dette	8,8	9,1	9,2	9,4
Total des charges	88,1	93,4	94,8	98,2
Réserve	–	0,8	0,9	0,9
Excédent/(Déficit)	2,3	0,0	0,0	0,0
Investissement dans les immobilisations corporelles	2,1	3,5	3,5	4,0
Dette nette1	141,1	143,1	145,1	147,6
Déficit accumulé1	106,8	106,8	106,8	106,8
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché	557,8	585,7	607,9	632,2
Dette nette en pourcentage du PIB	25,3	24,4	23,9	23,3
Déficit accumulé en pourcentage du PIB	19,1	18,2	17,6	16,9

¹ La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit. Pour l'exercice 2006-2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement de la dette non provisionnée de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) en début d'exercice.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 20
Perspectives financières pour 2007-2008 – Variation en cours d'exercice
(en millions de dollars)

	Plan budgétaire 2007-2008	Perspectives actuelles 2007-2008	Variation en cours d'exercice
Revenus	91 503	94 100	2 597
Charges
Programmes	82 030	84 283	2 253
Intérêt sur la dette	9 123	9 067	(56)
Total des charges	91 153	93 350	2 197
Réserve	750	750	–
Excédent/(Déficit)	(400)	0	400

Tableau 21
Revenus
(en millions de dollars)

	2003-2004	2004-2005		2005-2006		Chiffres réels 2006-2007	Persp. actuelles 2007-2008
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers	18 301	19 320		21 041		23 655	24 318
Taxe de vente au détail	14 258	14 855		15 554		16 228	16 711
Impôt sur les sociétés	6 658	9 883		9 984		10 845	11 421
Impôt-santé des employeurs	3 753	3 886		4 197		4 371	4 598
Contribution-santé de l'Ontario	–	1 737		2 350		2 589	2 730
Taxe sur l'essence	2 264	2 277		2 281		2 310	2 348
Taxe sur les carburants	681	727		729		723	748
Taxe sur le tabac	1 350	1 453		1 379		1 236	1 139
Droits de cession immobilière	909	1 043		1 159		1 197	1 370
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité)	627	511		951		757	664
Autres impôts et taxes	347	283		292		399	396
	49 148	55 975		59 917		64 310	66 443
Gouvernement du Canada
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)	7 345	–		–		–	–
Transfert canadien en matière de santé (TCS)	–	5 640		7 148		7 702	8 439
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS)	–	2 912		3 324		3 478
							3 869
Suppléments au titre du TCSPS	577	775		584		–	–
Logement social	528	522		520		532	528
Programmes d'infrastructure	150	209		285		191	161
Fonds pour la réduction des temps d'attente	–	242		243		467	468
Fonds pour les appareils médicaux	192	387		194		–	–
Autres – Gouvernement du Canada	1 101	1 195		953		1 666	3 245
	9 893	11 882		13 251		14 036	16 710
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques
Société des loteries et des jeux de l'Ontario	2 106	1 992		2 027		1 945	1 786
Régie des alcools de l'Ontario	1 045	1 147		1 197		1 307	1 343
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc.	-17	444		1 107		947	756
Autres – Entreprises publiques	-64	-5		-23		-3	2
	3 070	3 578		4 308		4 196	3 887
Autres revenus non fiscaux
Remboursements	1 206	1 241		1 295		1 415	1 448
Redevance de liquidation de la dette (électricité)	1 000	997		1 021		991	1 013
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules	985	976		763		970	1 032
Ventes d'électricité	510	610		779		863	831
Autres droits et redevances	594	506		550		624	585
Revenus tirés des permis d'alcool	488	489		516		467	455
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité	104	236		396		412	398
Ventes et locations	532	352		465		1 108	430
Redevances	248	278		191		215	217
Autres revenus non fiscaux divers	622	721		773		790	651
	6 289	6 406		6 749		7 855	7 060
Total des revenus	68 400	77 841		84 225		90 397	94 100

Tableau 22
Total des charges
(en millions de dollars)

			2003-2004	2004-2005		2005-20061	Chiffres réels 2006-2007		Persp. actuelles 2007-2008
Charges des ministères
Affaires autochtones			15	21		50	25		38
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales			843	799		865	800		880
Procureur général			1 225	1 204		1 287	1 347		1 409
Commission de régie interne			196	145		150	163		245
Services à l'enfance et à la jeunesse			2 597	2 788		3 267	3 260		3 669
Affaires civiques et Immigration			55	64		92	116		86
Services sociaux et communautaires			5 972	6 361		6 718	7 182		7 373
Sécurité communautaire et Services correctionnels			1 690	1 732		1 750	1 877		1 931
Culture			327	344		475	410		350
Secrétariat du renouveau démocratique			–	2		2	6		8
Développement économique et Commerce			76	70		176	199		332
Éducation			350	361		440	423		451
Charges nettes des conseils scolaires			9 423	10 274		10 886	11 290		12 102
Énergie			169	194		207	229		312
Environnement			263	305		274	314		327
Bureaux du corps exécutif			24	19		19	19		18
Finances			691	539		583	569		445
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario/Fonds de réinvestissement communautaire			651	626		714	758		917
Office des affaires francophones			3	3		4	4		5
Services gouvernementaux et Services aux consommateurs			530	962		625	856		885
Santé et Soins de longue durée2			16 218	17 555		17 841	19 162		20 207
Charges nettes des hôpitaux2			12 946	13 877		14 816	16 145		17 384
Promotion de la santé			202	236		290	391		373
Affaires intergouvernementales			6	13		10	11		9
Travail			117	129		141	147		161
Affaires municipales et Logement			634	770		926	843		760
Richesses naturelles			623	559		628	734		782
Développement du Nord et Mines			189	320		337	318		356
Renouvellement de l'infrastructure publique3			(35)	41		107	426		444
Recherche et Innovation			160	236		332	316		328
Revenu			533	523		442	563		598
Petites entreprises et Entrepreneuriat			15	20		26	25		26
Tourisme			212	167		210	204		209
Formation, Collèges et Universités			2 811	3 293		3 504	4 110		4 452
Charges nettes des collèges			1 090	1 289		1 185	1 273		1 454
Transports			1 800	1 815		2 188	2 733		2 056
Autres charges
Fonds de prévoyance pour les immobilisations			–	–		–	–		1 115
Financement unique de transition du Fonds de réinvestissement communautaire			–	233		–	–		–
Fonds de protection des consommateurs contre les augmentations du prix de l'électricité			253	–		–	–		–
Intérêt sur la dette			9 604	9 368		9 019	8 831		9 067
Transports-Action Ontario			–	–		1 232	6		–
Aide unique extraordinaire au secteur de l'agriculture			64	601		282	278		359
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement			–	–		–	–		614
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs			309	458		729	557		533
Achats d'électricité			797	840		803	863		831
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario			235	240		295	345		349
Économies de fin d'exercice			–	–		–	–		(900)
Total des charges			73 883	79 396		83 927	88 128		93 350

¹ Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Les chiffres des exercices antérieurs à 2005-2006 tiennent compte des subventions accordées à ces organismes à des fins de comparaison.
² Les charges du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et des hôpitaux en 2003-2004 incluent 824 millions de dollars au titre des dépenses rattachées au SRAS et d'importantes dépenses ponctuelles en santé. Les chiffres de 2007-2008 tiennent compte de la nouvelle présentation des charges dans le secteur de la santé à laquelle on a procédé pour être uniforme avec les Comptes publics de 2006-2007. Cette nouvelle présentation n'a pas d'incidence sur les charges totales.
³ Les charges négatives découlent des redressements de consolidation mettant en cause la Société immobilière de l'Ontario et les ministères, auxquels on a procédé pour faire état des dépenses nettes de l'exercice.

Tableau 23
Dépenses liées à l'infrastructure 2007-2008
(en millions de dollars)

Secteur		Dépenses totales réelles liées à l'infrastructure – Chiffres réels 2006-2007	Perspectives actuelles 2007-2008
			Investissement dans les immobilisations corporelles			Transferts et autres dépenses liés à l'infrastructure1			Dépenses totales liées à l'infrastructure
Transports
Transports en commun		1 624	598			493			1 091
Routes		1 426	1 549			154			1 703
Autres – Transports		76	5			28			33
Santé
Hôpitaux		375	623			5			628
Autres – Santé		183	50			176			226
Éducation
Conseils scolaires		1 000	–			1 016			1 016
Collèges		73	184			0			184
Universités		52	–			77			77
Eau/Environnement		360	32			230			262
Infrastructure municipale et locale2		473	2			549			551
Justice		102	89			47			136
Autres		682	287			1 164			1 451
Total3		6 426	3 419			3 939			7 358

¹ Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, en dépenses pour le service de la dette liée aux immobilisations des écoles et en dépenses pour la réparation et la réhabilitation d'écoles. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province au tableau 22.
² Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
³ Les charges totales englobent des transferts de 86 millions de dollars au poste des investissements dans les immobilisations (pour les routes provinciales), 160 millions de dollars en transferts et autres dépenses dans l'infrastructure (28 millions de dollars pour les transports, 45 millions de dollars pour l'eau et l'environnement et 87 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale).

Tableau 24
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
(en millions de dollars)

	1998-1999	1999-2000	2000-2001
Opérations financières
Revenus	56 050	65 042	66 294
Charges
Programmes	49 036	53 347	53 519
Intérêt sur la dette	9 016	11 027	10 873
Total des charges	58 052	64 374	64 392
Réserve	–	–	–
Excédent/(Déficit)	(2 002)	668	1 902
Dette nette3,4	114 737	134 398	132 496
Déficit accumulé3	114 737	134 398	132 496
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché	377 897	409 020	440 759
Revenu des particuliers	304 652	321 702	347 653
Population (en milliers)	11 367	11 506	11 685
Dette nette par habitant (en dollars)	10 094	11 681	11 339
Revenu des particuliers par habitant (en dollars)	26 801	27 959	29 752
Total des charges en pourcentage du PIB	15,4	15,7	14,6
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus	16,1	17,0	16,4
Dette nette en pourcentage du PIB	30,4	32,9	30,1
Déficit accumulé en pourcentage du PIB	30,4	32,9	30,1

¹ Depuis 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères continueront à être comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale.
² Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
³ La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit. Pour l'exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle, entre autres, des actifs d'ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics. Pour l'exercice 2006-2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement de la dette non provisionnée de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) en début d'exercice.
⁴ La dette nette a été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Tableau 24

2001-2002	2002-20031	2003-2004	2004-2005	2005-20062	Chiffres réels 2006-2007	Persp. actuelles 2007-2008
66 534	68 891	68 400	77 841	84 225	90 397	94 100
55 822	59 080	64 279	70 028	74 908	79 297	84 283
10 337	9 694	9 604	9 368	9 019	8 831	9 067
66 159	68 774	73 883	79 396	83 927	88 128	93 350
–	–	–	–	–	–	750
375	117	(5 483)	(1 555)	298	2 269	0
132 121	132 647	138 816	140 921	141 928	141 100	143 079
132 121	118 705	124 188	125 743	109 155	106 776	106 776
453 701	477 763	493 081	516 792	536 908	557 784	585 673
361 187	369 420	381 127	399 828	417 835	438 030	461 037
11 898	12 102	12 263	12 420	12 565	12 705	12 804
11 104	10 961	11 320	11 346	11 295	11 106	11 175
30 357	30 526	31 079	32 192	33 253	34 476	36 008
14,6	14,4	15,0	15,4	15,6	15,8	15,9
15,5	14,1	14,0	12,0	10,7	9,8	9,6
29,1	27,8	28,2	27,3	26,4	25,3	24,4
29,1	24,8	25,2	24,3	20,3	19,1	18,2