Annexe I : Perspectives financières
Section A | PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE L’ONTARIO 2008-2009
Dans beaucoup de pays, l’essoufflement de l’économie découlant de la très grande incertitude économique qui règne actuellement freine la croissance des revenus, ce qui se traduit par une crise financière sans précédent. L’Ontario ne fait pas exception. Pour 2008‑2009, les revenus de la province devraient diminuer de 1,2 % comparativement à 2007‑2008. Cette baisse prévue des revenus provinciaux, la première depuis 2003‑2004, conjuguée à la hausse des dépenses dans le domaine de la santé, devrait donner lieu à un déficit de 500 millions de dollars pour 2008‑2009, représentant 0,5 % des perspectives de revenus pour cet exercice.
Le gouvernement est parvenu à éponger des déficits par le passé. Ainsi, il a éliminé en deux ans le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il avait hérité en 2003‑2004 puis a affiché trois excédents consécutifs. Le gouvernement est parvenu à gérer les finances de l’Ontario avec prudence tout en investissant dans des secteurs prioritaires. Ces mesures ont renforcé l’avantage économique de l’Ontario et préparé la province à faire face au ralentissement économique actuel. Le déficit prévu en 2008‑2009 témoigne sans équivoque de l’engagement du gouvernement de faire tout ce qu’il peut pour protéger ces investissements.
Le gouvernement continue de renforcer l’économie grâce à son plan économique en cinq points comprenant des investissements dans les compétences et le savoir et l’infrastructure, la réduction des frais des entreprises, le renforcement d’un environnement propice à l’innovation et l’établissement de partenariats clés afin de renforcer l’Ontario. Compte tenu de l’incertitude économique actuelle, le gouvernement continuera de mettre en oeuvre un plan financier prudent comprenant une réserve et des fonds de prévoyance, tout en prenant des mesures immédiates pour gérer la croissance des dépenses.
Dans la présente annexe, le gouvernement fait le point sur les perspectives financières pour 2008-2009. Il continue de surveiller étroitement les risques pour la situation économique et financière de l’Ontario, et présentera les perspectives et le plan financiers à moyen terme de la province dans le budget de 2009.
RENDEMENT FINANCIER EN 2008-2009
Dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre 2008-2009, on indique que les économistes s’entendent pour dire que la croissance économique de l’Ontario devrait être plus lente que ce qui était projeté dans le budget de 2008 mais qu’il est trop tôt pour déterminer l’incidence que cela aura sur les revenus et les charges prévus de la province. Les perspectives financières actuelles témoignent de l’incidence prévue de ces risques économiques et modifient les perspectives établies dans le budget de l’Ontario de 2008.
| Plan budgétaire | Perspectives actuelles | Variation en cours d'exercice | |
|---|---|---|---|
| Revenus | 96 920 | 96 002 | (918) |
| Charges | |||
| Programmes | 87 279 | 87 411 | 132 |
| Intérêt sur la dette | 8 891 | 8 891 | – |
| Total des charges | 96 170 | 96 302 | 132 |
| Réserve | 750 | 200 | (550) |
| Excédent/(Déficit) | 0 | (500) | (500) |
Le total des revenus en 2008-2009 devrait s’établir à 96 002 millions de dollars, soit une baisse de 0,9 % par rapport aux prévisions du budget de 2008, en raison du ralentissement prévu de la croissance économique. On prévoit actuellement que les charges totaliseront 96 302 millions de dollars, soit 0,1 % de plus que le montant prévu dans le budget de 2008, hausse principalement attribuable à l’augmentation des charges liées à l’utilisation du Régime d’assurance-santé de l’Ontario.
Le plan budgétaire de 2008 est marqué au coin de la prudence et comprend une réserve de 750 millions de dollars en 2008-2009 afin de protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles découlant de changements dans le rendement économique de l’Ontario. On a puisé dans la réserve afin de contrebalancer en partie les effets du ralentissement de la croissance économique sur les perspectives financières de l’Ontario. La province maintient une réserve de 200 millions de dollars qui tient compte de l’incertitude économique mondiale qui pourrait avoir des répercussions sur les finances de la province.
Évolution des revenus en 2008-2009 depuis la publication du budget de 2008
On prévoit que les revenus, qu’on évalue à 96 002 millions de dollars, diminueront de 918 millions de dollars par rapport au budget de 2008, en raison surtout du ralentissement de la croissance économique projeté pour 2008. Cette baisse est en partie compensée par une hausse des transferts du gouvernement du Canada.
| Évolution des revenus fiscaux | ||
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | (880) | |
| Droits de cession immobilière | (180) | |
| Taxe sur l'essence | (65) | |
| Total de l'évolution des revenus fiscaux | (1 125) | |
| Évolution des transferts du gouvernement du Canada | ||
| Programmes d'infrastructure | 25 | |
| Tous les autres transferts du gouvernement du Canada | 182 | |
| Total de l'évolution des transferts du gouvernement du Canada | 207 | |
| Total de l'évolution des revenus depuis la publication du budget de 2008 | (918) |
Détails de l’évolution des revenus en cours d’exercice 2008-2009
Voici les principaux éléments de l’évolution des revenus :
- Les revenus tirés de l’impôt sur les sociétés devraient être inférieurs de 880 millions de dollars aux prévisions établies dans le budget de 2008, en raison surtout de la croissance plus faible que prévu des bénéfices des entreprises en 2008.
- On prévoit que les revenus provenant des droits de cession immobilière diminueront de 180 millions de dollars car le marché de la revente de logements devrait être plus faible que ce qui avait été projeté dans le budget de 2008.
- Les revenus tirés de la taxe sur l’essence seraient de 65 millions de dollars inférieurs aux prévisions faites dans le budget de 2008 en raison de la baisse de la consommation d’essence, cette baisse étant le résultat de l’augmentation du prix de l’essence à la pompe.
- La hausse de 207 millions de dollars des transferts du gouvernement du Canada est surtout attribuable à ce qui suit :
- financement fédéral de 25 millions de dollars lié au plan Chantiers Canada qui sera reçu en 2008‑2009 plutôt qu’en 2007-2008, l’Entente-cadre sur l’infrastructure ayant été signée le 24 juillet 2008;
- paiement fédéral de 150 millions de dollars lié à l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés qui a été comptabilisé en 2008‑2009 plutôt qu’en 2007-2008;
- versement de 31 millions de dollars fait en vertu du Fonds de recrutement de policiers, que la province n’a pas comptabilisé avant d’avoir décidé ce qu’elle ferait avec cet argent. Ce versement est neutralisé par une hausse équivalente des charges comme cela est indiqué ci-dessous.
Évolution des charges EN 2008-2009 depuis la publication du budget de 2008
On prévoit actuellement que le total des charges en 2008-2009 sera de 96 302 millions de dollars, soit une hausse de 132 millions de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2008. Cette hausse provient principalement d’une augmentation des charges liées à l’utilisation du Régime d’assurance-santé de l’Ontario du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
| Évolution des charges de programmes avec montants de contrepartie des fonds de prévoyance au cours de ce trimestre | ||
|---|---|---|
| Ministère de l'Éducation – Charges nettes des conseils scolaires – Financement des Subventions pour les besoins des élèves | 187,5 | |
| Autres variations des charges de programmes avec montants de contrepartie des fonds de prévoyance – Attribuables surtout au financement de l'intervention d'urgence et des réparations rendues nécessaires par les inondations et à un paiement à la Société d'administration d'OMERS | 7,1 | |
| Ministère des Finances – Montants de contrepartie provenant du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | (191,5) | |
| Ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure – Montants de contrepartie provenant du Fonds de prévoyance pour les immobilisations | (3,1) | |
| Évolution nette des charges de programmes avec montants de contrepartie des fonds de prévoyance au cours de ce trimestre | – | |
| Autres variations des charges de programmes ce trimestre | ||
| Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Attribuables surtout aux charges liées à l'utilisation du Régime d'assurance-santé de l'Ontario | 100,0 | |
| Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels – Augmentation pour soutenir le recrutement de policiers | 31,0 | |
| Autres variations des charges de programmes – Attribuables surtout au financement de l'équipement de formation collégiale | 1,1 | |
| Total des autres variations des charges de programmes ce trimestre | 132,1 | |
| Évolution nette des charges de programmes indiquées dans Finances de l'Ontario – premier trimestre | – | |
| Variations au titre de l'intérêt sur la dette | – | |
| Total des variations des charges depuis le budget de 2008 | 132,1 |
Détails de l’évolution des charges en cours d’exercice 2008-2009
Les charges ont connu les variations suivantes depuis la publication du document Finances de l’Ontario - premier trimestre 2008-2009 :
Évolution des charges de programmes avec montants de contrepartie des fonds de prévoyance
-
Une augmentation de 187,5 millions de dollars des charges nettes des conseils scolaires du ministère de l’Éducation pour accroître le financement des Subventions pour les besoins des élèves afin de soutenir l’augmentation des repères liés aux salaires pour le personnel du secteur de l’éducation.
- Les autres variations des charges de programmes avec montants de contrepartie des fonds de prévoyance correspondent à une augmentation nette de 7,1 millions de dollars, qui comprend le financement des services et des réparations que des inondations ont nécessités et un paiement ponctuel à la Société d’administration d’OMERS pour la gestion des régimes de prestations supplémentaires de retraite.
Les fonds de prévoyance pour le fonctionnement et pour les immobilisations ont diminué respectivement de 191,5 millions de dollars et 3,1 millions de dollars, montants qui ont été affectés aux dépenses des ministères, comme on le décrit précédemment.
Autres variations des charges de programmes
- Une augmentation de 100 millions de dollars dans le cas du ministère de la Santé et des Soins de longue durée attribuable à une hausse des charges liées à l’utilisation du Régime d’assurance‑santé de l’Ontario.
- Une augmentation de 31,0 millions de dollars des charges du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, entièrement compensée par des transferts du gouvernement fédéral en vertu du Fonds de recrutement de policiers annoncé dans le budget fédéral de 2008. Ce transfert fédéral constitue un soutien partiel au recrutement de policiers pour rendre les collectivités plus sûres.
- Une hausse de 1,1 million de dollars des autres charges de programmes attribuable principalement au financement de l’équipement de formation collégiale, entièrement compensée par des revenus provenant du gouvernement fédéral.
maintenir un rapport déficit accumulÉ-pib prudent
L’engagement du gouvernement de maintenir un rapport prudent entre le déficit accumulé et la taille de l’économie de l’Ontario, mesurée par le produit intérieur brut (PIB) nominal, constitue un élément clé de son plan financier. Facteur contributif d’une gestion financière responsable qui, de par sa nature même, porte sur le long terme, cet engagement fera en sorte que les générations futures n’aient pas à subir l’érosion des programmes et services clés.
Malgré un déficit prévu de 500 millions de dollars pour 2008‑2009, on s’attend à une amélioration du rapport déficit accumulé-PIB de la province, qui devrait passer de 25,2 % en 2003‑2004 à 17,8 % en 2008-2009.
Le déficit de cette année découle surtout du ralentissement de la croissance des revenus, attribuable à l’incertitude économique accrue, et témoigne sans équivoque de l’engagement du gouvernement de faire tout ce qu’il peut pour protéger les investissements dans les services publics clés.
Conformément à cette approche, le gouvernement continue de mettre en oeuvre des stratégies visant à limiter les dépenses et de faire tout ce qu’il peut pour protéger les investissements clés.
Risques pour LES PERSPECTIVES financiÈrES
Comme c’est le cas ailleurs dans le monde, l’Ontario fait face à des conditions économiques beaucoup plus difficiles que ne l’avaient annoncé les prévisionnistes des secteurs public et privé lors du budget de 2008. Par conséquent, les perspectives financières de la province deviennent de plus en plus vulnérables aux variations des perspectives de revenus et de charges. Les revenus courent particulièrement de grands risques en raison de l’incertitude économique et financière croissante qui règne à l’échelle mondiale. Les principaux inducteurs de coûts de la province, notamment les pressions exercées au chapitre des programmes et des services axés sur la demande découlant de l’évolution des perspectives économiques ou des taux d’utilisation ou d’inscription, pourraient également être touchés. Bien que la réserve de 750 millions de dollars prévue dans le budget de 2008 ait été rajustée pour compenser la baisse prévue des perspectives de revenus, le plan financier demeure fondé sur la prudence et comprend une réserve et des fonds de prévoyance pour faire face aux changements découlant de l’incertitude économique mondiale qui pourraient entraver la performance financière globale de la province.
Alors que les perspectives actuelles de revenus de l’Ontario ont diminué de 918 millions de dollars, les facteurs de risque qui pourraient avoir d’autres répercussions sur les perspectives de revenus de 2008-2009 existent toujours. Ainsi, les bouleversements que connaissent l’économie et les marchés des capitaux mondiaux pourraient avoir des retombées sur le rendement économique global de l’Ontario. De plus, comme par les années passées, les perspectives de revenus pourraient changer lorsque le traitement des déclarations de revenus des années antérieures sera achevé dans les mois à venir. Les revenus tirés de l’impôt sur les sociétés sont les plus incertains puisque, traditionnellement, ils fluctuent considérablement et que les renseignements qui arriveront à la fin de l’exercice peuvent transformer radicalement les perspectives.
Les risques pour les perspectives de charges sont particulièrement manifestes dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des services sociaux, lesquels représentent plus des deux tiers des charges totales de la province, et reposent sur des hypothèses relatives à l’utilisation et au nombre d’inscriptions et de cas prévus, dont beaucoup sont axées sur la demande et touchées par les variations du rendement économique de l’Ontario. Par exemple, une augmentation de 1 % du nombre de cas du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées représenterait pour la province un coût supplémentaire de 46 millions de dollars par année.
Les coûts de rémunération et les règlements salariaux, conjugués au rendement des régimes de retraite, constituent aussi d’importants éléments de coûts et pourraient avoir une incidence considérable tant sur les finances des partenaires du secteur parapublic que sur celles de la province. Des conventions collectives touchant plus de 50 % des travailleurs syndiqués du secteur parapublic et environ 85 % des employés de la fonction publique de l’Ontario devront être renégociées en 2008-2009, et le gouvernement s’attend à ce que ses partenaires agents négociateurs dans ce nouveau contexte financier concluent des conventions collectives à la mesure de ses moyens.
Vu l’interaction et les fluctuations continuelles des facteurs et hypothèses sur lesquels reposent les prévisions des revenus et des charges, il est fort possible que ces dernières soient rajustées lors des mises à jour financières et économiques en cours d’exercice. Par exemple, une variation de 1 % des revenus totaux ou des charges totales pour 2008-2009 représente un changement de près de 1,0 milliard de dollars dans les perspectives financières globales de la province. Bien que ce changement puisse sembler minime par rapport au budget du gouvernement, qui s’établit à 96 milliards de dollars, il peut entraîner des fluctuations considérables de l’excédent ou du déficit de la province.
Dans le cadre de son plan continu qui prévoit la gestion prudente des finances de la province en tenant compte des risques qui procèdent de l’incertitude économique mondiale, le gouvernement continue de mettre en oeuvre des stratégies pour restreindre les dépenses et de faire tout ce qu’il peut pour protéger les investissements dans les services publics clés. Ainsi, la mise en oeuvre de certaines nouvelles initiatives sera retardée ou ralentie, un certain nombre de mesures discrétionnaires d’austérité permettant de réaliser des économies seront prises et les ministères seront tenus de se concentrer sur les programmes et services les plus prioritaires dans le cadre du processus de planification axée sur les résultats. Le plan financier de 2008-2009 demeure lui aussi fondé sur la prudence et comprend une réserve et des fonds de prévoyance.
Eu égard à l’incertitude économique qui règne à l’échelle mondiale, le gouvernement tient d’abord et avant tout à présenter une mise à jour financière pour 2008-2009. Il continue de surveiller étroitement la situation économique et financière de l’Ontario et fournira des détails sur les perspectives et le plan financiers à moyen terme de la province dans le budget de 2009.
Des renseignements détaillés sur les risques et sensibilités liés aux revenus et aux charges, notamment sur les coûts de la rémunération, se trouvent respectivement au chapitre II, sections D et E, du budget de l’Ontario de 2008.
Section B | Gestion des dépenses
Le gouvernement a démontré son engagement de gérer avec prudence les finances de la province. Pour améliorer la prestation des services publics tout en gérant la croissance des dépenses, il a réalisé des économies dans toute la fonction publique de l’Ontario. Ainsi, des économies de 806 millions de dollars ont été déclarées pour la période allant de 2004-2005 à 2007-2008, dépassant l’objectif de 750 millions de dollars. Ces économies ont été rendues possibles par la simplification des processus d’achat, la réduction des coûts administratifs, des coûts d’énergie et des loyers à payer, l’utilisation plus rationnelle de la technologie de l’information ainsi qu’une harmonisation et une coordination accrues des activités gouvernementales.
Grâce à la détermination de la province à trouver des économies, le coût global de l’administration gouvernementale a diminué, passant de 15 % en 2003-2004 à 12 % en 2007-2008. En outre, les dépenses de l’Ontario au titre des services gouvernementaux généraux représentaient 124 $ par personne en 2007-2008, ce qui le place en deuxième position parmi tous les gouvernements provinciaux dont les dépenses sont les plus faibles.
Le gouvernement continue de mettre en oeuvre des stratégies visant à limiter les dépenses et de faire tout ce qu’il peut pour protéger les services publics clés sur lesquels compte la population.
Le gouvernement fera le nécessaire pour gérer ses dépenses en fonction d’une baisse de revenus et se donner une marge de manoeuvre financière. Ainsi :
- il retarde ou ralentit la mise en oeuvre de nouvelles initiatives. D’autres renseignements sont disponibles dans les documents publiés parallèlement au présent document;
- il prend un train de mesures discrétionnaires d’austérité qui permettront de réaliser des économies, y compris l’imposition de limites de dépenses relativement aux déplacements, aux services de consultants, à la technologie de l’information et aux locaux;
- dans le cadre du processus de planification axée sur les résultats de 2009‑2010, il exige des ministères qu’ils se concentrent sur les programmes et services prioritaires et de s’assurer que ceux qui sont moins importants sont examinés et évalués pour trouver des améliorations à apporter.
Le ministre des Finances continuera de consulter la population ontarienne ainsi que des groupes et particuliers influents pour discuter des mesures que le gouvernement de la province devrait prendre pour gérer ses dépenses et de ce qu’il pourrait faire pour protéger les services publics clés.
Compte tenu des difficultés économiques mondiales auxquelles l’Ontario n’échappe pas, le gouvernement demande à ses partenaires du secteur parapublic de l’aider à relever ces défis. Un calendrier de négociations collectives chargé attend les employeurs du secteur parapublic ainsi que la fonction publique de l’Ontario en 2008-2009. Des conventions collectives touchant plus de 50 % des travailleurs syndiqués du secteur parapublic et environ 85 % des employés de la fonction publique de l’Ontario devront être renégociées en 2008-2009. Le gouvernement s’attend à ce que ses partenaires agents négociateurs parviennent à conclure des conventions collectives à la mesure de ses moyens, compte tenu des nouvelles conditions financières.
Poursuivant la gestion de ses dépenses, le gouvernement ontarien versera 76,6 milliards de dollars en 2008‑2009, soit 80 % de ses dépenses totales pour cet exercice, aux bénéficiaires de paiements de transfert. Le financement ne sera pas augmenté au cours de l’exercice 2009‑2010 conformément à ce qui a été prévu dans le budget de 2008 déposé en mars dernier. Le gouvernement a espoir que les bénéficiaires de paiements de transfert, qui sont ses partenaires, collaboreront avec la province pour relever le défi que pose la situation financière actuelle.
La province continue d’encourager ses partenaires du secteur parapublic à trouver des occasions de se moderniser. Par exemple, les principales pratiques de la chaîne d’approvisionnement de l’initiative AchatsOntario s’appliquent maintenant aux hôpitaux, aux conseils scolaires, aux collèges et aux universités, permettant de réaliser des économies. À Toronto, un investissement ponctuel du gouvernement s’établissant à 2,6 millions de dollars dans quatre grands hôpitaux permettra d’économiser 21,1 millions de dollars sur 10 ans. Un investissement semblable de 2 millions de dollars dans les hôpitaux de la région de London a permis de réaliser des économies annuelles de 1,9 million de dollars, ce qui représente une période de récupération d’environ un an. Ces deux exemples illustrent le travail accompli grâce à l’initiative AchatsOntario pour faire en sorte que l’argent des contribuables de l’Ontario soit utilisé à bon escient et que les services de santé continuent de s’améliorer pour répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens. Une fois la mise en oeuvre de l’initiative AchatsOntario terminée dans le secteur hospitalier et celui de l’éducation, on s’attend à ce que des économies pouvant atteindre 100 millions de dollars puissent être réalisées et réinvesties dans les services de première ligne.
L’Ontario collaborera également avec les organismes gouvernementaux pour trouver des économies dans leurs activités.
Section C | Détails des finances de l’Ontario
Les pages suivantes renferment des renseignements sur le rendement financier de la province, qui incluent des données historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur les perspectives financières actuelles de l’Ontario.
| Chiffres réels 2007-2008 |
Perspectives actuelles 2008-2009 |
Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| En millions de dollars | En pourcentage | |||
| Revenus | 97 122 | 96 002 | (1 120) | (1,2) |
| Charges | ||||
| Programmes | 87 608 | 87 411 | (197) | (0,2) |
| Intérêt sur la dette | 8 914 | 8 891 | (23) | (0,3) |
| Total des charges | 96 522 | 96 302 | (220) | (0,2) |
| Réserve | – | 200 | 200 | – |
| Excédent/(Déficit) | 600 | (500) | (1 100) | – |
| Dette nette1 | 142 418 | 146 311 | 3 893 | 2,7 |
| Déficit accumulé1 | 105 617 | 106 117 | 500 | 0,5 |
1 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles, de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges et de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement. Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.
2004- 2005 |
2005- 2006 |
2006- 2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
Persp. actuelles 2008-2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus fiscaux | |||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 19 320 | 21 041 | 23 655 | 24 538 | 25 171 |
| Taxe de vente au détail | 14 855 | 15 554 | 16 228 | 16 976 | 17 206 |
| Impôt sur les sociétés | 9 883 | 9 984 | 10 845 | 12 990 | 11 459 |
| Impôt-santé des employeurs | 3 886 | 4 197 | 4 371 | 4 605 | 4 821 |
| Contribution-santé de l'Ontario | 1 737 | 2 350 | 2 589 | 2 713 | 2 809 |
| Taxe sur l'essence | 2 277 | 2 281 | 2 310 | 2 360 | 2 315 |
| Droits de cession immobilière | 1 043 | 1 159 | 1 197 | 1 363 | 1 163 |
| Taxe sur le tabac | 1 453 | 1 379 | 1 236 | 1 127 | 1 092 |
| Taxe sur les carburants | 727 | 729 | 723 | 733 | 742 |
| Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) | 511 | 951 | 757 | 546 | 600 |
| Autres – Revenus fiscaux | 283 | 292 | 399 | 481 | 472 |
| 55 975 | 59 917 | 64 310 | 68 432 | 67 850 | |
| Gouvernement du Canada | |||||
| Transfert canadien en matière de santé (TCS) | 5 640 | 7 148 | 7 702 | 8 487 | 8 826 |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) | 2 912 | 3 324 | 3 478 | 3 778 | 4 089 |
| Suppléments au titre du TCSPS | 775 | 584 | – | – | – |
| Logement social | 522 | 520 | 532 | 525 | 514 |
| Fonds pour la réduction des temps d'attente | 242 | 243 | 467 | 468 | 235 |
| Programmes d'infrastructure | 209 | 285 | 191 | 207 | 259 |
| Fonds pour les appareils médicaux | 387 | 194 | – | – | – |
| Autres – Gouvernement du Canada | 1 195 | 953 | 1 666 | 3 132 | 2 741 |
| 11 882 | 13 251 | 14 036 | 16 597 | 16 664 | |
| Revenus d'investissement dans les entreprises publiques | |||||
| Société des loteries et des jeux de l'Ontario | 1 992 | 2 027 | 1 945 | 1 857 | 1 772 |
| Régie des alcools de l'Ontario | 1 147 | 1 197 | 1 307 | 1 374 | 1 420 |
| Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. | 444 | 1 107 | 947 | 1 214 | 930 |
| Autres – Entreprises publiques | (5) | (23) | (3) | (8) | – |
| 3 578 | 4 308 | 4 196 | 4 437 | 4 122 | |
| Autres revenus non fiscaux | |||||
| Remboursements1 | 1 241 | 1 295 | 1 415 | 1 464 | 1 382 |
| Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules | 976 | 763 | 970 | 1 051 | 1 044 |
| Redevance de liquidation de la dette (électricité) | 997 | 1 021 | 991 | 982 | 1 004 |
| Ventes d'électricité | 610 | 779 | 863 | 929 | 856 |
| Ventes et locations | 352 | 465 | 1 108 | 553 | 701 |
| Autres droits et redevances1 | 506 | 550 | 624 | 668 | 672 |
| Revenus tirés des permis d'alcool | 489 | 516 | 467 | 475 | 454 |
| Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité | 236 | 396 | 412 | 398 | 373 |
| Redevances1 | 278 | 191 | 215 | 193 | 215 |
| Autres – Revenus non fiscaux | 721 | 773 | 790 | 943 | 665 |
| 6 406 | 6 749 | 7 855 | 7 656 | 7 366 | |
| Total des revenus | 77 841 | 84 225 | 90 397 | 97 122 | 96 002 |
1 Cette variation par rapport au plan budgétaire de 2008 tient compte de la reclassification afin de se conformer aux Comptes publics de l'Ontario de 2007-2008.
| Charges des ministères | 2004- 2005 |
2005- 20061 |
2006- 2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
Perspectives actuelles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones2 | 21 | 50 | 25 | 33 | 55,6 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales2 | 795 | 861 | 796 | 731 | 945,6 |
| Procureur général3 | 1 195 | 1 277 | 1 338 | 1 643 | 1 592,2 |
| Commission de régie interne | 145 | 150 | 163 | 257 | 196,3 |
| Services à l'enfance et à la jeunesse | 2 793 | 3 271 | 3 264 | 3 721 | 4 086,1 |
| Affaires civiques et Immigration3 | 62 | 89 | 112 | 90 | 88,1 |
| Services sociaux et communautaires | 6 360 | 6 717 | 7 181 | 7 547 | 7 726,5 |
| Sécurité communautaire et Services correctionnels | 1 732 | 1 749 | 1 876 | 2 003 | 2 140,7 |
| Culture2 | 346 | 478 | 414 | 350 | 379,8 |
| Développement économique et Commerce2, 4 | 66 | 176 | 199 | 297 | 445,2 |
| Éducation2 | 365 | 440 | 423 | 446 | 472,3 |
| Charges nettes des conseils scolaires | 10 274 | 10 886 | 11 290 | 11 830 | 12 857,2 |
| Énergie et Infrastructure2, 4 | 246 | 325 | 525 | 401 | 282,7 |
| Environnement | 305 | 274 | 314 | 349 | 398,0 |
| Bureaux du corps exécutif | 34 | 31 | 37 | 36 | 36,3 |
| Finances2 | 534 | 578 | 564 | 455 | 557,4 |
| Office des affaires francophones | 3 | 4 | 4 | 5 | 5,3 |
| Services gouvernementaux2, 4 | 1 077 | 742 | 974 | 944 | 1 105,9 |
| Santé et Soins de longue durée | 17 512 | 17 799 | 19 121 | 20 375 | 21 712,4 |
| Charges nettes des hôpitaux | 13 877 | 14 816 | 16 145 | 17 381 | 18 436,3 |
| Promotion de la santé | 236 | 290 | 391 | 364 | 389,7 |
| Travail | 129 | 141 | 146 | 170 | 170,0 |
| Affaires municipales et Logement2 | 770 | 926 | 843 | 744 | 799,5 |
| Richesses naturelles3 | 557 | 626 | 731 | 794 | 780,2 |
| Développement du Nord et Mines | 320 | 337 | 318 | 346 | 357,5 |
| Recherche et Innovation2 | 236 | 332 | 316 | 301 | 382,8 |
| Revenu | 523 | 442 | 563 | 554 | 610,6 |
| Petites entreprises et Services aux consommateurs3, 4 | 20 | 26 | 25 | 31 | 29,8 |
| Tourisme3 | 167 | 210 | 204 | 234 | 177,4 |
| Formation, Collèges et Universités2 | 3 297 | 3 509 | 4 115 | 4 384 | 4 825,3 |
| Charges nettes des collèges | 1 289 | 1 185 | 1 273 | 1 403 | 1 415,6 |
| Transports2 | 1 744 | 1 802 | 1 794 | 1 899 | 1 960,9 |
| Intérêt sur la dette | 9 368 | 9 019 | 8 831 | 8 914 | 8 891,0 |
| Autres charges2 | 2 998 | 4 369 | 3 813 | 7 490 | 3 091,7 |
| Économies de fin d'exercice5 | – | – | – | – | (1 100,0) |
| Total des charges | 79 396 | 83 927 | 88 128 | 96 522 | 96 301,9 |
1 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Les chiffres des exercices antérieurs à 2005-2006 tiennent compte des subventions accordées à ces organismes à des fins de comparaison.
2 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau 7, Autres charges.
3 La baisse entre les chiffres de 2007-2008 et ceux de 2008-2009 est attribuable à des initiatives ponctuelles réalisées en 2007-2008.
4 En attente de la mise au point de la nouvelle structure du ministère. Les mises à jour ultérieures indiqueront le redressement des charges du ministère, y compris du nouveau ministère du Commerce international et de l'Investissement.
5 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Charges des ministères | 2004- 2005 |
2005- 2006 |
2006- 2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
Persp. actuelles 2008-2009 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones | |||||
| Charge ponctuelle pour l'Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations | – | – | – | 201 | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales | |||||
| Aide ponctuelle extraordinaire | 458 | 125 | 259 | 274 | – |
| Aide provisoire | 143 | 157 | 19 | 76 | 166,5 |
| Culture | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | – | 57 | – |
| Développement économique et Commerce1 | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | – | 152 | – |
| Éducation | |||||
| Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario2 | 240 | 295 | 345 | 342 | 54,0 |
| Énergie et Infrastructure | |||||
| Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | – | 171,9 |
| Investissements ponctuels dans l'infrastructure municipale | – | – | 140 | 450 | – |
| Finances | |||||
| Financement ponctuel de transition du Fonds de réinvestissement communautaire | 233 | – | – | – | – |
| Investir dans l'Ontario | – | – | – | 1 149 | – |
| Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario3 | 626 | 714 | 758 | 907 | 934,8 |
| Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | – | – | 193,4 |
| Achats d'électricité | 840 | 803 | 863 | 929 | 856,0 |
| Services gouvernementaux | |||||
| Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs | 458 | 729 | 557 | 531 | 715,0 |
| Affaires municipales et Logement | |||||
| Investissement ponctuel dans le parc immobilier social municipal | – | – | – | 100 | – |
| Recherche et Innovation | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | – | 87 | – |
| Formation, Collèges et Universités | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | – | 699 | – |
| Transports | |||||
| Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure | – | 1 546 | 872 | 1 536 | – |
| Total des autres charges | 2 998 | 4 369 | 3 813 | 7 490 | 3 091,7 |
1 En attente de la mise au point de la nouvelle structure du ministère. Les mises à jour ultérieures indiqueront le redressement des charges du ministère.
2 Les chiffres représentent la charge constatée par régularisation relative au régime de retraite et non les cotisations de contrepartie de l'Ontario. Celles-ci sont passées de 708 millions de dollars en 2004-2005 à 808 millions de dollars en 2007-2008 et à 1 061 millions de dollars en 2008-2009.
3 Les chiffres de 2004-2005 incluent les transferts aux termes du Fonds de réinvestissement communautaire précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Secteur | Dépenses totales liées à l'infrastructure Chiffres réels 2007-2008 |
Perspectives actuelles 2008-2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Investissement dans les immobilisations corporelles | Transferts et autres dépenses liés à l'infrastructure1 | Dépenses totales liées à l'infrastructure |
||
| Transports | ||||
| Transports en commun | 1 857,6 | 901,0 | 349,9 | 1 250,9 |
| Construction de routes | 1 452,2 | 1 484,3 | – | 1 484,3 |
| Autres – Transports2 | 710,3 | 520,5 | 70,7 | 591,3 |
| Santé | ||||
| Hôpitaux | 638,0 | 1 045,7 | 2,5 | 1 048,2 |
| Autres – Santé | 285,9 | 60,8 | 187,4 | 248,1 |
| Éducation | ||||
| Conseils scolaires | 950,4 | – | 1 018,6 | 1 018,6 |
| Collèges | 183,3 | 202,0 | – | 202,0 |
| Universités | 677,6 | – | 54,8 | 54,8 |
| Eau/Environnement | 387,7 | 16,3 | 286,9 | 303,2 |
| Infrastructure municipale et locale3 | 1 794,8 | 33,1 | 274,9 | 308,0 |
| Justice | 215,2 | 426,2 | 49,7 | 475,9 |
| Autres | 717,1 | 244,9 | 294,1 | 539,0 |
| Total4 | 9 870,1 | 4 934,7 | 2 589,5 | 7 524,2 |
1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, en dépenses pour le service de la dette liée aux immobilisations des écoles et en dépenses pour la réparation et la réhabilitation d'écoles. Ces montants sont inclus dans le total des charges de la province aux tableaux 6 et 7.
2 Comprend les activités de planification, l'acquisition de biens et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d'aéroports dans les régions éloignées).
3 Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement. Les dépenses réelles de 2007-2008 comprennent 1 149 millions de dollars conformément à la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario.
4 Les dépenses totales pour 2008-2009 englobent des transferts de 48 millions de dollars au poste des investissements dans les immobilisations (pour les routes provinciales) et de 225 millions de dollars en transferts et autres dépenses dans l'infrastructure (15 millions de dollars pour les transports, 15 millions de dollars pour la santé, 67 millions de dollars pour l'eau et l'environnement et 128 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale).
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| 1999- 2000 |
2000- 2001 |
2001- 2002 |
2002- 20031 |
2003- 2004 |
2004- 2005 |
2005- 20062 |
2006- 2007 |
Chiffres réels 2007- 2008 |
Perspectives actuelles 2008- 2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations financières | ||||||||||
| Revenus | 65 042 | 66 294 | 66 534 | 68 891 | 68 400 | 77 841 | 84 225 | 90 397 | 97 122 | 96 002 |
| Charges | ||||||||||
| Programmes | 53 347 | 53 519 | 55 822 | 59 080 | 64 279 | 70 028 | 74 908 | 79 297 | 87 608 | 87 411 |
| Intérêt sur la dette | 11 027 | 10 873 | 10 337 | 9 694 | 9 604 | 9 368 | 9 019 | 8 831 | 8 914 | 8 891 |
| Total des charges | 64 374 | 64 392 | 66 159 | 68 774 | 73 883 | 79 396 | 83 927 | 88 128 | 96 522 | 96 302 |
| Réserve | – | – | – | – | – | – | – | – | – | 200 |
| Excédent/(Déficit) | 668 | 1 902 | 375 | 117 | (5 483) | (1 555) | 298 | 2 269 | 600 | (500) |
| Dette nette3, 4 | 134 398 | 132 496 | 132 121 | 132 647 | 138 816 | 140 921 | 141 928 | 141 100 | 142 418 | 146 311 |
| Déficit accumulé5 | 134 398 | 132 496 | 132 121 | 118 705 | 124 188 | 125 743 | 109 155 | 106 776 | 105 617 | 106 117 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 409 020 | 440 759 | 453 701 | 477 763 | 493 081 | 517 068 | 536 431 | 559 840 | 584 053 | 596 245 |
| Revenu des particuliers | 321 702 | 347 653 | 361 187 | 369 420 | 381 127 | 401 066 | 419 253 | 441 371 | 463 520 | 483 104 |
| Population – Juillet (en milliers) | 11 505 | 11 683 | 11 897 | 12 091 | 12 242 | 12 391 | 12 528 | 12 665 | 12 794 | 12 929 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 11 682 | 11 341 | 11 106 | 10 971 | 11 339 | 11 373 | 11 328 | 11 141 | 11 132 | 11 317 |
| Revenu des particuliers par habitant (en dollars) | 27 963 | 29 756 | 30 360 | 30 553 | 31 132 | 32 369 | 33 464 | 34 849 | 36 231 | 37 366 |
| Total des charges en pourcentage du PIB | 15,7 | 14,6 | 14,6 | 14,4 | 15,0 | 15,4 | 15,6 | 15,7 | 16,5 | 16,2 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 17,0 | 16,4 | 15,5 | 14,1 | 14,0 | 12,0 | 10,7 | 9,8 | 9,2 | 9,3 |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 32,9 | 30,1 | 29,1 | 27,8 | 28,2 | 27,3 | 26,5 | 25,2 | 24,4 | 24,5 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 32,9 | 30,1 | 29,1 | 24,8 | 25,2 | 24,3 | 20,3 | 19,1 | 18,1 | 17,8 |
1 Depuis 2002-2003, les immobilisations corporelles importantes appartenant aux ministères provinciaux (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale. Les autres immobilisations corporelles appartenant aux ministères sont comptabilisées à titre de charges au cours de l'année d'acquisition ou de construction. Toutes les immobilisations appartenant à des organismes publics intégrés sont comptabilisées selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale.
2 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
3 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA).
4 La dette nette a été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
5 Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit et, depuis le 1er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA. Pour l'exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle, entre autres, des actifs d'ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics. Pour l'exercice 2006-2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement de la dette non provisionnée de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario en début d'exercice. Pour l'exercice 2007-2008, la baisse de 1,2 milliard de dollars du déficit accumulé est attribuable à un changement apporté à la politique comptable et comprend 0,6 milliard de dollars de l'excédent de fonctionnement de la province. En vertu de ce changement, les fonds versés aux termes de l'ONFA sont comptabilisés à leur juste valeur dans les livres d'Ontario Power Generation Inc. (OPG) et, à la consolidation, dans les états financiers consolidés de la province.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.
