Chapitre I : Relever le défi
RELEVER LE DÉFI
Introduction
Le gouvernement McGuinty aide les habitants de la province à traverser la récession à l’échelle mondiale en prenant des mesures pour qu’ils continuent de travailler. Des programmes de perfectionnement des compétences et de formation ont été conçus à l’intention des travailleurs sur le point d’entreprendre une nouvelle carrière. Les citoyens les plus vulnérables de la province ont facilement accès à des programmes d’aide. Finalement, le gouvernement McGuinty a investi dans la croissance économique à long terme en lançant diverses initiatives importantes, dont les suivantes :
- Investissements dans l’infrastructure à hauteur de 32,5 milliards de dollars, sur deux ans, pour stimuler la croissance économique et aider à préserver et à créer des emplois partout dans la province.
- Mesures visant à conserver des emplois dans le secteur de l’automobile et à maintenir la contribution importante de ce secteur d’activité à l’économie de la province et à la vie de ses collectivités.
- Initiatives dans le domaine du perfectionnement des compétences et de la formation pour aider les sans-emploi à suivre une formation en vue de se lancer dans une nouvelle carrière et programmes de création d’emplois d’été à l’intention des jeunes.
- Aide aux personnes les plus vulnérables à un ralentissement économique en accélérant la mise en oeuvre de la Prestation ontarienne pour enfants et en majorant les taux de prestations d’aide sociale.
- Investissements sous le régime de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte afin de créer des possibilités économiques écologiques pour les entreprises de la province.
- Bonification des crédits d’impôt destinés au secteur des industries du divertissement et de la création pour attirer des investissements et créer des emplois.
Afin de bâtir et de renforcer l’économie de l’Ontario pour demain, le gouvernement McGuinty propose de moderniser le régime fiscal de la province en réduisant l’impôt sur le revenu pour les particuliers et les entreprises et en remplaçant la taxe de vente au détail par une taxe sur la valeur ajoutée, plus moderne, combinée à la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement fédéral.
Investissements dans l’infrastructure
Le gouvernement McGuinty investit dans les écoles, les hôpitaux, les routes et les transports en commun de l’Ontario depuis six ans. Dans le budget de 2009, il a affecté 32,5 milliards de dollars sur deux ans aux investissements dans l’infrastructure afin de stimuler la croissance économique, de créer des emplois à court et à long terme, et d’aider les familles ontariennes, aujourd’hui et demain.
Ces investissements reposent sur le plan d’investissements dans l’infrastructure ReNouveau Ontario, doté de 30 milliards de dollars et achevé en 2008-2009, un an avant l’échéance fixée. Les investissements faits dans le cadre de ce programme ont appuyé la création de plus de 85 000 emplois en 2007-2008 et préservé et créé plus de 100 000 emplois en 2008-2009. Les fonds que le gouvernement a investis dans l’infrastructure permettent de renouveler et de moderniser l’infrastructure vieillissante de la province et aident à combler le déficit infrastructurel qui s’est accumulé au cours des trente années précédant 2003.
L’Ontario a agi rapidement pour affecter les fonds de stimulation annoncés dans le budget de 2009. Ses programmes d’infrastructure ont remporté un franc succès. Les gouvernements fédéral et provincial ont étudié attentivement les demandes de financement en fonction des critères établis, dont la rapidité avec laquelle les projets peuvent être mis en chantier.
Au cours des sept mois qui se sont écoulés depuis le dépôt du budget de 2009, le gouvernement a approuvé plus de 2 600 nouveaux projets d’infrastructure fédéraux-provinciaux. Environ 30 % des projets en sont déjà à l’étape de la construction. Pratiquement toutes les ententes de contribution ont été signées ou remises aux bénéficiaires pour signature.
Les investissements sont faits dans des secteurs importants; par exemple, les projets liés aux autoroutes, aux routes et aux transports en commun représentent un peu plus de la moitié des projets retenus. Ils permettront d’améliorer les transports en commun, de réduire les temps de déplacement et de diminuer les coûts de transport des entreprises.
Ces investissements aident les habitants des quatre coins de la province à avoir un travail. Des projets sont actuellement en chantier pour accroître la capacité concurrentielle à long terme de la province, notamment en augmentant la productivité tout en améliorant la qualité de vie des habitants de la province.
Dans le budget de 2009, le gouvernement McGuinty s’est également engagé à moderniser les installations des collèges et universités de la province et à accroître leur capacité à long terme de recherche et de formation professionnelle en leur accordant 780 millions de dollars au titre de leurs immobilisations. Chaque université et collège public de la province a reçu un soutien financier et nombre de projets sont déjà en chantier.
Par suite de l’engagement du gouvernement, les collèges et universités de la province envisagent de créer plus de 36 000 nouvelles places d’ici 2011, dont 2 300 places dans des programmes d’apprentissage. Ces nouvelles places permettront de faire face à la demande croissante en matière d’enseignement postsecondaire en Ontario tout en préparant la main-d’oeuvre hautement qualifiée et scolarisée dont la province a besoin pour livrer concurrence dans la nouvelle économie.
Le gouvernement fait d’autres investissements dans l’infrastructure de tous les secteurs clés, dont la gestion des eaux et l’environnement, la santé, l’éducation, la culture, le tourisme, les sports et loisirs, et le logement social et abordable. Ces investissements jettent les assises de la croissance économique de demain.
Appui au secteur de l’automobile
Le gouvernement de l’Ontario a investi dans l’industrie de l’automobile pour favoriser sa viabilité et sa compétitivité à long terme, et appuyer les travailleurs et les collectivités. Voici quelques exemples :
- Brampton — l’usine de Chrysler a été sauvée et continue de fonctionner (elle fabrique la Charger);
- Ingersoll — la coentreprise CAMI entre GM et Suzuki fabrique la Chevrolet Equinox;
- Windsor — en juillet, Chrysler Canada a annoncé qu’elle allait conserver 1 200 postes à l’usine de fourgonnettes à Windsor;
- Oshawa — de nouveaux produits sont en train d’être fabriqués.
Ces investissements appuieront les activités de fabrication et de recherche-développement de même que les dépenses en immobilisations. Ils soutiendront aussi le secteur de la fabrication automobile de la province. Grâce aux partenariats conclus avec le gouvernement du Canada et celui des États-Unis, l’Ontario est la seule compétence territoriale infranationale en Amérique du Nord à faire des investissements de ce genre, investissements essentiels à la santé économique des collectivités où la plupart des emplois proviennent du secteur de l’automobile. Ce secteur d’activité, qui joue un rôle crucial en Ontario, réunit de grands producteurs d’automobiles et plus de 400 fabricants de pièces. Il représentait directement 3,7 % du produit intérieur brut (PIB) de la province en 2008 et appuyait directement et indirectement des centaines de milliers de travailleurs, soit environ un travailleur sur vingt en Ontario. Les exportations d’automobiles vers les États-Unis constituent l’un des principaux moteurs d’échanges commerciaux de l’Ontario.
Une industrie de l’automobile à la fois novatrice et concurrentielle en Ontario mènera à la création et au maintien d’emplois de grande valeur dans le nouveau marché mondial de la fabrication de pièces pour les automobiles écologiques. Selon les dernières données disponibles, les ventes liées à la fabrication de véhicules automobiles en Ontario ont atteint 3,0 milliards de dollars en août, soit le double des ventes enregistrées en janvier (1,5 milliard de dollars). La production des usines d’assemblage et de pièces d’automobiles a considérablement augmenté en été, ce qui témoigne de la reprise de la production d’automobiles après la période précédente d’interruptions généralisées. L’Ontario continue de fabriquer davantage de véhicules que toute autre compétence territoriale en Amérique du Nord.
« À la suite, d’une part, des mesures prises au début de l’été pour aider Chrysler et GM à se soustraire à la protection des mesures législatives sur la faillite tout en préservant la plus grande partie de leur capacité de production dans la province – grâce, en très grande partie, au programme de sauvetage sans précédent du gouvernement et aux concessions des travailleurs de l’automobile – et, d’autre part, de la reprise récente des ventes de véhicules automobiles en Amérique du Nord, les scénarios les plus défavorables qui auraient pu se produire en Ontario ont été essentiellement écartés. »
RBC Economics, septembre 2009
« La demande reprendra dans le secteur de l’automobile et le Canada figurera parmi les grands gagnants tant que les parties prenantes pourront collaborer pour protéger les emplois pendant la période de ralentissement économique. »
Dennis DesRosiers, The Globe and Mail, 11 mars 2009
Investissements dans la formation et le perfectionnement des compétences
La main-d’oeuvre hautement qualifiée et scolarisée de l’Ontario se révèle un avantage économique et concurrentiel important. La province mise sur cet avantage en investissant dans les compétences des habitants de la province. Dans le budget de 2008, il a jeté les assises de la prospérité future de la province grâce à ce qui suit : il a adopté le Plan d’action pour l’éducation postsecondaire « Vers des résultats supérieurs », doté de 6,2 milliards de dollars; il a fait des investissements totalisant plus de 1 milliard de dollars par année dans le réseau de formation Emploi Ontario; il a consenti d’autres investissements sous le régime du Plan d’action pour la connexion compétences-emplois.
Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé d’autres investissements totalisant plus de 750 millions de dollars sur deux ans pour appuyer de nouvelles initiatives de perfectionnement des compétences et améliorer des programmes de formation et d’alphabétisation grâce à la bonification des ententes Canada-Ontario sur le marché du travail. Ces investissements ont déjà les répercussions voulues. Par exemple, ils ont appuyé la création de plus de 104 000 possibilités d’emploi pour les étudiants l’été dernier.
Dans le cadre du programme Emploi Ontario, la Stratégie d’aide pour une deuxième carrière de même que les Services de formation pour un réemploi rapide (SFRR) ont pour mission d’affecter 355 millions de dollars sur trois ans à 20 000 travailleurs mis à pied pour les aider à suivre la formation poussée dont ils ont besoin pour réussir dans de nouveaux emplois. En 16 mois seulement, la Stratégie a déjà dépassé la cible fixée pour trois ans et aidé près de 21 000 personnes à suivre une formation.
L’Ontario offre un certain nombre d’autres services de formation et d’emploi pour aider les sans-emploi à relever les défis économiques auxquels ils font face. Par exemple, depuis avril 2008, plus de 27 000 Ontariennes et Ontariens ont participé au programme Développement des compétences Ontario, qui prévoit une formation à court terme et une aide au retour au travail pour les travailleurs en chômage. Depuis leur instauration en 2007, les Services de formation pour un réemploi rapide ont offert des services d’orientation professionnelle opportuns à plus de 110 000 travailleurs victimes de licenciements et de fermetures d’usine.
| Programmes choisis | Nombre de clients | Période1 |
|---|---|---|
| Stratégie d'aide pour une deuxième carrière | 20 939 | depuis juin 2008 |
| Service d'emplois d'été | 104 140 | du 1er avril au 31 août 2009 |
| Services de formation pour un réemploi rapide (SFRR) | 110 000 | depuis janvier 2007 |
| Programme Développement des compétences Ontario | 27 291 | depuis avril 2008 |
| Programme d'alphabétisation et de formation de base | 83 984 | depuis avril 2008 |
| Inscription comme apprenti | 40 900 | depuis avril 2008 |
| Services d'aide à l'emploi de l'Ontario2 | 299 305 | depuis avril 2008 |
| Programme Partenariats pour la création d'emplois2 | 1 712 | depuis avril 2008 |
| Programme Connexion Emploi2 | 426 714 | depuis avril 2008 |
| Prestations d'aide au travail indépendant de l'Ontario | 5 178 | depuis avril 2008 |
| Subvention salariale ciblée de l'Ontario2 | 4 091 | depuis avril 2008 |
- 1 D'après les données disponibles les plus récentes.
- 2 Les Services d'aide à l'emploi de l'Ontario et le programme Connexion Emploi aident les clients à se préparer à travailler et à trouver, obtenir et conserver un emploi. Le programme Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario fournit des expériences de travail par l'entremise d'employeurs locaux et de groupes communautaires. La Subvention salariale ciblée de l'Ontario vise à encourager les employeurs à engager de façon permanente des chômeurs admissibles.
- Source : ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario.
Dans le budget de 2009, le gouvernement a également annoncé son appui au secteur de l’enseignement postsecondaire, notamment des aides financières au titre des immobilisations. En mai 2009, les gouvernements de l’Ontario et du Canada ont déclaré qu’ils allaient investir ensemble approximativement 1,5 milliard de dollars dans 49 projets d’immobilisations dans des collèges et des universités. Le gouvernement provincial a également annoncé l’octroi de 115 millions de dollars de plus pour le renouvellement d’installations et la réalisation de huit projets stratégiques dans des établissements (voir le tableau 3).
Ces investissements ont un effet stimulateur immédiat sur l’économie ontarienne. Ils créeront des emplois dans le secteur de la construction et pour les ingénieurs, les architectes, les gens de métier et les techniciens. Finalement, ils permettront d’améliorer les installations d’enseignement et d’appuyer l’infrastructure nécessaire pour faire en sorte que les collèges et universités de la province restent à l’avant-garde des progrès scientifiques.
| Établissements/Programmes | Nombre de grands projets |
Part du gouvernement provincial |
Part du gouvernement fédéral |
Part des établissements/ d’autres intervenants |
Coût total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Investissements conjoints des gouvernements fédéral et provincial dans le Programme d’infrastructure du savoir1 | ||||||
| Collèges | 25 | 402,9 | 291,8 | 98,6 | 793,3 | |
| Universités | 24 | 578,0 | 487,2 | 257,5 | 1 322,7 | |
| Total partiel – Investissements des gouvernements fédéral et provincial | 49 | 980,9 | 779,0 | 356,1 | 2 116,0 | |
| Autres investissements de stimulation dans l’enseignement postsecondaire du gouvernement provincial | ||||||
| Programme d’aide pour les infrastructures stratégiques | 7 | 55,0 | – | – | – | |
| Fonds de réfection des installations2 | 40,0 | – | – | – | ||
| Investissements dans le Collège Mohawk | 1 | 20,0 | – | – | – | |
| Total partiel – Autres investissements du gouvernement provincial | 8 | 115,0 | – | – | – | |
| Total – Investissements de stimulation dans l’enseignement postsecondaire | 57 | 1 095,9 | 779,0 | 356,1 | 2 116,0 | |
- 1 Englobent les investissements antérieurs de 299 millions de dollars du gouvernement provincial au titre de projets entrepris dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir. La part du gouvernement fédéral ne comprend pas les frais d’administration du programme, qui totalisent 962 000 $.
- 2 Le Fonds de réfection des installations appuiera un certain nombre de projets de renouvellement à petite échelle dans tous les établissements de l’Ontario.
Réduction de la pauvreté
Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à réduire la pauvreté et à accroître le potentiel économique de l’Ontario. En 2008, le gouvernement McGuinty a annoncé l’instauration de la Stratégie de réduction de la pauvreté, une stratégie globale et à long terme, pour offrir aux enfants et à leur famille le soutien dont ils ont besoin et qui accroît leurs possibilités de succès dans la vie. La Stratégie vise la réduction du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté de 25 % sur cinq ans. Ainsi, environ 90 000 enfants pourraient échapper à la pauvreté. Cette année, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, qui permettra aux gouvernements ultérieurs de continuer d’accorder la priorité à la réduction de la pauvreté.
Grâce à un éventail de programmes destinés à lutter contre la pauvreté, le gouvernement fait déjà une différence réelle dans la vie des gens vivant dans la pauvreté. Ces initiatives amoindriront les souffrances des familles touchées par la récession mondiale.
Soutien au revenu
En juillet 2009, la mise en oeuvre de la Prestation ontarienne pour enfants (POE) a été accélérée de deux ans par rapport au calendrier prévu pour que les paiements atteignent le niveau maximal de 1 100 $ par année et par enfant, conformément à l’annonce faite dans le budget de 2009. Cette mesure se traduit par une hausse considérable des prestations en espèces versées aux familles à revenu faible et modéré et vient en aide aux familles touchées par le ralentissement économique actuel. L’accélération de la mise en oeuvre de la POE procurera plus de 400 millions de dollars supplémentaires en prestations pour enfants entre 2009-2010 et 2011-2012. Plus d’un million d’enfants reçoivent annuellement la POE.
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Niveaux de la POE prévus antérieurement | 600 | 805 | 900 | 1 100 |
| Niveaux de la POE après l’accélération | 600 | 1 100 | 1 100 | 1 100 |
| Augmentation résultant de l’accélération de la mise en oeuvre de la POE | – | 295 | 200 | – |
- 1 L’année de prestation de la POE court du 1er juillet au 30 juin.
- Source : ministère des Finances de l’Ontario
Le 30 novembre et le 1er décembre 2009, respectivement, l’allocation de frais de subsistance pour adultes et l’allocation de logement maximale accordées aux bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail seront majorées de 2 %. Cette majoration de 2 % s’appliquera aussi à d’autres prestations d’aide sociale, dont les prestations d’aide pour soins temporaires et les prestations d’aide à l’égard des enfants qui ont un handicap grave. Les allocations de menues dépenses du ministère de la Santé et des Soins de longue durée augmenteront, elles aussi, de 2 %.
Après la hausse des allocations et l’accélération de la mise en oeuvre de la POE, le chef d’une famille monoparentale inscrit au programme Ontario au travail qui a deux enfants de 5 et 7 ans aura un revenu annualisé de 22 730 $, soit 1 110 $ de plus qu’en 2008. Cela représente une augmentation de 5 670 $ (33 %) par rapport au revenu annualisé d’une telle famille en 2003, qui s’élevait à 17 060 $ (voir le graphique 3).
Le gouvernement McGuinty a haussé les taux de l’aide sociale de 3 % dans le budget de 2004 et de 2 % dans chacun des budgets de 2006, 2007 et 2008. Par suite de la majoration consentie en 2009, les prestations d’aide sociale, avec l’effet composé, auront augmenté de 11,5 % depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement. Si les réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers proposées dans le budget de 2009 sont mises en oeuvre, environ 90 000 contribuables à faible revenu n’auront plus à payer l’impôt ontarien sur le revenu des particuliers.
Aide au logement
Dans son budget de 2009, le gouvernement provincial a annoncé qu’il allait investir, en collaboration avec le gouvernement fédéral, 1,2 milliard de dollars sur deux ans dans des initiatives de logement qui appuieront la Stratégie de réduction de la pauvreté. Ces investissements comprennent l’affectation de plus de 700 millions de dollars à la réparation de logements sociaux dans le cadre du Programme de rénovation et de modernisation des logements sociaux. En outre, plus de 360 millions de dollars seront versés pour créer des logements abordables pour les personnes âgées à faible revenu et les personnes ayant un handicap et 175 millions seront affectés à la construction de logements pour les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes ayant une maladie mentale et les victimes de violence familiale.
Le budget de 2009 prévoyait aussi l’octroi de plus de 5 millions de dollars par année pour stabiliser le financement du Programme provincial de banques d’aide au loyer. Depuis 2004, le gouvernement a accordé près de 24 millions de dollars aux municipalités au titre des banques d’aide au loyer. Il a aussi aidé plus de 15 500 ménages à faible revenu.
Soutien aux personnes âgées
Dans son budget de 2008, le gouvernement a annoncé que les personnes âgées propriétaires à revenu faible et moyen auraient droit à une aide financière pouvant atteindre 250 $, dans le cadre du programme de Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, au titre de leurs impôts fonciers en 2009. À partir de 2010, le montant maximal de cette subvention sera multiplié par deux et atteindra 500 $. Au cours des cinq prochaines années, le programme accordera un allégement fiscal d’environ 1 milliard de dollars à plus de 600 000 personnes âgées.
Depuis 2003, le gouvernement a grandement amélioré les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes de l’Ontario pour veiller à ce qu’ils soient mieux adaptés à la situation des personnes âgées à faible revenu. Le budget de 2009 proposait de hausser le seuil au-delà duquel les prestations versées aux couples de personnes âgées commencent à être réduites pour veiller à ce que les couples de personnes âgées qui reçoivent des pouvoirs publics le revenu minimum garanti touchent le montant intégral de ces crédits. À compter de 2010, les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes de l’Ontario seraient remplacés par des crédits d’impôt séparés et bonifiés.
Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé son intention de faciliter l’accès des retraités à leurs comptes immobilisés en augmentant de 25 à 50 % la part des fonds contenus dans un nouveau fonds de revenu viager (FRV) qui peut être retirée. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2010. De plus, les personnes âgées qui ont acheté un nouveau FRV après le 1er janvier 2008 auront la possibilité de retirer une somme supplémentaire équivalant à 25 % du montant transféré précédemment à leur FRV existant. Les anciens FRV et fonds de revenu de retraite immobilisés seront harmonisés en fonction des règles mises à jour régissant les nouveaux FRV. Le règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite a été modifié en vue de la mise en oeuvre de ces changements.
Économie verte
Le gouvernement de l’Ontario s’intéresse aussi aux grands dossiers environnementaux, comme le changement climatique, tout en encourageant la création d’emplois verts. La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte, de même que les nouvelles initiatives totalisant plus de 300 millions de dollars annoncées dans le budget de 2009, aident l’Ontario à faire avancer le dossier de la lutte contre le changement climatique. Ces mesures jettent les assises d’une économie verte de manière à positionner l’Ontario comme un chef de file mondial dans le domaine de l’énergie verte.
La Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte contribue à assurer l’avenir économique vert de l’Ontario en attirant de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie renouvelable.
Depuis l’adoption de la loi susmentionnée le printemps dernier, l’Ontario a demandé à Hydro One de procéder immédiatement à la planification et à la mise en oeuvre de grands projets de transport d’électricité en Ontario. Cette société affectera au cours des trois prochaines années quelque 2,3 milliards de dollars à des projets de transport et de distribution d’électricité.
L’instauration du Programme de tarifs de rachat garantis le 1er octobre 2009 attirera d’autres investissements dans des projets d’énergie renouvelable en Ontario.
L’Ontario a également fait des progrès importants en ce qui concerne la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique au Canada. En effet, Ontario Power Generation se prépare à fermer quatre centrales au charbon. Cette décision aidera la province à passer à l’électricité générée à partir de sources plus vertes, ce qui augmentera les investissements et les possibilités rattachés à l’économie verte de l’Ontario.
Le gouvernement provincial a continué de miser sur ces assises grâce à un projet de loi qui, s’il est adopté, lui donnerait le pouvoir d’instaurer un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre en Ontario. La loi proposée permettrait à l’Ontario d’établir des liens avec d’autres systèmes de plafonnement des émissions et d’échange de droits d’émission, à l’échelle de l’Amérique du Nord et à l’échelle internationale. Les systèmes liés prévoient des possibilités d’échanges maximaux et réduisent les coûts que doivent engager les entreprises qui participent à un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission.
Appui à l’économie du savoir
Le secteur du divertissement et de la création de l’Ontario vient au troisième rang en Amérique du Nord, derrière celui de la Californie et de New York. L’Ontario est un compétiteur de taille sur la scène internationale dans le secteur des multimédias numériques interactifs, un secteur en pleine croissance.
Le soutien continu du gouvernement aide à renforcer la compétitivité des industries du divertissement et de la création de l’Ontario, une composante importante de la nouvelle économie du savoir.
Secteur des produits multimédias interactifs numériques
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques est un crédit d’impôt remboursable offert aux sociétés admissibles au titre des dépenses liées à la conception, à la commercialisation et à la distribution de produits multimédias interactifs numériques admissibles.
Dans le budget de 2009, le gouvernement a proposé de bonifier les taux du crédit d’impôt et d’appliquer le crédit à un plus grand nombre de concepteurs de jeux multimédias numériques.
Afin de renforcer la capacité concurrentielle de l’Ontario pour ce qui est d’attirer des investissements dans ce secteur, le gouvernement propose de rationaliser le soutien destiné aux grands concepteurs spécialisés de jeux (voir le chapitre V, Création d’un régime fiscal moderne et plus concurrentiel).
Bonification du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production
Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (CIOSP) est un crédit d’impôt remboursable de 25 % offert aux sociétés au titre de leurs dépenses de main-d’oeuvre admissibles associées à des services de production d’oeuvres cinématographiques et télévisuelles étrangères admissibles, réalisées en Ontario, et à des services de production d’oeuvres cinématographiques et télévisuelles canadiennes non certifiées, réalisées elles aussi en Ontario.
« L’étoffement du CIOSP aidera l’Ontario à continuer d’attirer des productions qui génèrent des milliards de dollars en activités économiques, ce qui protège notre infrastructure et crée des emplois dans tous les secteurs de l’industrie. »
Brian Topp, coprésident, FilmOntario, 29 juin 2009
Conformément à l’annonce du 29 juin 2009, le CIOSP, en ce qui concerne les dépenses admissibles engagées après le 30 juin 2009, s’appliquerait aussi à toutes les dépenses de production supplémentaires engagées en Ontario, y compris les contrats de services admissibles ainsi que l’achat ou la location de biens corporels admissibles, comme la location de matériel et de studios.
Croissance économique grâce à des réductions de l’impôt et à la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée
« L’Ontario doit s’attacher immédiatement à harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la TPS, du gouvernement fédéral, pour la transformer en taxe sur la valeur ajoutée. Nos recherches, de même que celles d’autres intervenants, révèlent qu’il s’agit là de la modification fiscale la plus efficace pour stimuler les investissements et la création d’emplois. »
Roger Martin, doyen de la Rotman School of Management, Université de Toronto, et président du Groupe d’étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques, Sixth Avenue Report, novembre 2007
L’harmonisation de la taxe de vente est la mesure la plus importante que l’Ontario puisse prendre pour stimuler la croissance économique à long terme. L’adoption proposée d’une taxe de vente sur la valeur ajoutée, conjuguée à d’autres modifications fiscales, favoriserait considérablement la capacité concurrentielle de l’Ontario en réduisant de moitié le taux effectif marginal d’imposition (TEMI)1 sur les nouveaux investissements des entreprises. Un TEMI plus faible joue un rôle important pour ce qui est d’attirer de nouveaux investissements. Le TEMI de l’Ontario se situe actuellement bien au-dessus de la moyenne du taux des pays industrialisés membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les mesures proposées dans le budget de 2009 ramèneraient le TEMI de l’Ontario en deçà de cette moyenne en 2010, comme l’illustre le graphique 4.
Diverses études révèlent que le train de mesures fiscales proposé pourrait donner à la capacité concurrentielle de l’Ontario l’élan nécessaire pour relever les défis croissants associés à une économie mondiale intégrée. Les dernières réductions de l’impôt, de même que celles qui sont proposées, s’ajoutent aux investissements du gouvernement dans l’infrastructure, la recherche, la formation et l’éducation. Elles appuient aussi l’amélioration continue du niveau de vie en Ontario.
Progrès continus grâce aux initiatives de collaboration avec le gouvernement fédéral
La population ontarienne s’attend à ce que tous les ordres de gouvernement collaborent les uns avec les autres. C’est pourquoi l’Ontario, de même que le gouvernement fédéral, offre d’importantes mesures de stimulation économique ponctuelles grâce à des investissements dans l’infrastructure et fournit un soutien financier au secteur de l’automobile de la province.
Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral collaborent aussi à la promotion du développement et de la croissance économiques à long terme. Grâce aux fonds accordés par le gouvernement fédéral, l’Ontario a fait des investissements importants dans le perfectionnement des compétences de la population de la province.
En outre, l’harmonisation proposée de la taxe de vente n’est possible que grâce aux partenariats conclus avec le gouvernement fédéral. Cette mesure, de même que le train de mesures fiscales proposées dans le budget de 2009, ferait de l’Ontario l’une des compétences territoriales les plus intéressantes du monde industrialisé pour ce qui est d’attirer de nouveaux investissements.
L’Ontario accorde beaucoup d’importance à ce partenariat avec le gouvernement fédéral et est conscient de la portée des investissements qui ont été faits. Certes, bien des mesures ont été prises, mais le gouvernement fédéral doit faire encore plus pour aider la population ontarienne à relever les défis actuels.
Le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’assurance-emploi qui profiteront aux travailleurs licenciés de l’Ontario. Toutefois, les règles d’admissibilité aux prestations prévues dans le cadre de l’assurance-emploi continuent de défavoriser la plupart des travailleurs de la province. Le gouvernement provincial croit que les travailleurs licenciés devraient être traités équitablement quel que soit leur lieu de résidence.
Le gouvernement fédéral peut aussi faire plus pour appuyer à long terme les citoyens les plus vulnérables de la province en réexaminant sa décision de mettre fin à l’Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et en appuyant encore plus les personnes et les familles à faible revenu grâce à des bonifications supplémentaires de la Prestation fiscale pour le revenu de travail et du Supplément de la prestation nationale pour enfants.
En outre, les investissements dans les gens grâce à l’accroissement des possibilités de formation et d’éducation postsecondaire nécessitent des investissements plus considérables de la part du gouvernement fédéral.
En dernier lieu, le gouvernement de l’Ontario estime qu’un bon régime de pension et de retraite doit faire partie intégrante du système de sécurité du revenu du Canada. Il croit aussi que la sécurité des revenus de retraite deviendra une question d’intérêt public importante dans les années à venir. Compte tenu de l’importance que la question des retraites revêt aux yeux de la population ontarienne, le gouvernement de la province demande au gouvernement fédéral de tenir un sommet national sur la sécurité des revenus de pension et de retraite, recommandation qu’a appuyée le Conseil de la fédération en août dernier.
- 1 Le TEMI est une mesure globale de l’impôt s’appliquant à un dollar supplémentaire de revenu provenant d’un nouvel investissement dans les immobilisations. Il tient compte de l’effet combiné des impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu des sociétés, des règles relatives à l’amortissement, des crédits d’impôt à l’investissement, de l’impôt sur le capital et des taxes de vente.