Chapitre III : Perspectives financières
SECTION A : PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE L'ONTARIO
Le gouvernement a pris des mesures décisives pour atténuer les effets, en Ontario, de la récession et de la crise financière graves qui affectent le monde entier en investissant des montants considérables dans l’infrastructure, en appuyant le secteur de l’automobile, en investissant dans la formation professionnelle et en préservant les services publics. Selon les prévisions économiques les plus récentes, l’économie ontarienne commence à se stabiliser grâce aux mesures de stimulation gouvernementales et aux dépenses accrues des ménages.
Le gouvernement prévoit actuellement des déficits de 24,7 milliards de dollars en 2009-2010, de 21,1 milliards de dollars en 2010-2011 et de 19,4 milliards de dollars en 2011-2012. Ces prévisions s’expliquent par la diminution des revenus prévus attribuable aux résultats inférieurs obtenus en 2008‑2009 et au ralentissement de l’économie en 2009. La décision d’afficher un déficit témoigne de l’engagement du gouvernement d’aider les familles ontariennes en ces temps difficiles en préservant les services publics clés tout en veillant à la compétitivité de la province sur le marché mondial.
Le présent chapitre met à jour les perspectives financières pour 2009-2010 et les prévisions à moyen terme pour 2010-2011 et 2011-2012.
RENDEMENT FINANCIER EN 2009-2010
Les perspectives financières pour 2009‑2010 témoignent de l’affaiblissement marqué de l’économie ontarienne depuis la publication du budget de 2009 et de la hausse des dépenses attribuable aux effets du ralentissement économique mondial. Bien que l’économie montre des signes de stabilisation, l’Ontario continue de ressentir les effets de la récession mondiale. On prévoit actuellement que les revenus de 2009-2010 totaliseront 90,2 milliards de dollars, une baisse de 5,8 milliards de dollars, soit 6,0 %, par rapport aux prévisions du budget de 2009 qui s’explique par l’affaiblissement de l’économie mondiale et ses effets sur l’Ontario.
On prévoit actuellement que les charges de 2009-2010 totaliseront 113,7 milliards de dollars, une hausse de 4,4 % par rapport aux prévisions du budget de 2009. Les mesures que le gouvernement continue de prendre pour maintenir les services et atténuer les effets de la crise économique ont entraîné une hausse des dépenses consacrées aux programmes essentiels au sein du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Cette hausse des dépenses est également attribuable au soutien de durée limitée accordé au secteur de l’automobile, aux dépenses supplémentaires pour l’aide sociale et aux mesures prises par la province pour lutter contre le virus de la grippe H1N1.
Le plan budgétaire de 2009 comprend une réserve de 1,2 milliard de dollars visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements dans le rendement économique de l’Ontario. La province maintient cette réserve et un important fonds de prévoyance en raison de l’incertitude économique mondiale, qui pourrait avoir d’autres répercussions sur les finances de l’Ontario.
VARIATIONS DES REVENUS EN 2009-2010 DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2009
La récession et la crise financière qui ont durement touché l’économie mondiale au cours de la dernière année continuent d’avoir une incidence sur les revenus de l’Ontario. Les revenus prévus pour 2009-2010, soit 90,2 milliards de dollars, sont de 5,8 milliards de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2009 en raison surtout de l’affaiblissement de l’économie en 2009 et des nouvelles données provenant du traitement des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés de 2008.
| Variations des revenus fiscaux | |
|---|---|
| Impôt des sociétés | (2 650) |
| Impôt sur le revenu des particuliers | (2 435) |
| Taxe de vente au détail | (500) |
| Contribution-santé de l’Ontario | (125) |
| Impôt-santé des employeurs | (90) |
| Variations du total des revenus depuis la publication du budget | (5 800) |
Détails des variations des revenus en cours d’exercice 2009-2010
Voici les points saillants des variations des revenus par rapport aux prévisions du budget de 2009 :
- On prévoit que les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) diminueront de 2 650 millions de dollars, soit de 31,1 %, en raison surtout de l’incidence de la récession et de la crise financière mondiales sur cet impôt en 2008. Depuis la publication du budget de 2009, le traitement des déclarations de revenus des sociétés de 2008 a entraîné une baisse des revenus estimatifs de 2008‑2009, ce qui réduit l’assiette à laquelle sont appliqués les changements prévus aux fins de l’établissement des prévisions des revenus pour 2009-2010 et les années ultérieures. De plus, les données les plus récentes provenant du traitement de déclarations de revenus ont entraîné une autre baisse des revenus estimatifs découlant de l’IS, ce qui a entraîné une diminution de 1,2 milliard de dollars, car les redressements des années antérieures sont inclus dans les chiffres de l’exercice en cours. Il y a un degré d’incertitude relativement élevé associé aux prévisions de l’IS en raison de la volatilité inhérente de cet impôt et du temps qu’il faut attendre pour obtenir des données sur le rendement économique actuel.
- On prévoit que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) diminueront de 2 435 millions de dollars, soit de 9,7 %, en raison des traitements et salaires plus faibles en 2009 et des revenus inférieurs découlant du traitement des déclarations de revenus des particuliers des années antérieures. Depuis la publication du budget de 2009, le traitement des déclarations de revenus a entraîné une baisse des revenus de 2008-2009 comparativement aux prévisions établies dans le budget, ce qui a réduit l’assiette à laquelle sont appliqués les changements prévus pour 2009-2010 et les années ultérieures. En outre, les nouvelles données provenant du traitement de déclarations de revenus entraînent une diminution de 450 millions de dollars, car les redressements des années antérieures sont inclus dans les chiffres de l’exercice en cours.
- On prévoit que les revenus tirés de la taxe de vente au détail (TVD) diminueront de 500 millions de dollars, soit de 2,8 %, en raison de la baisse prévue des ventes au détail en 2009 et de la réduction de l’assiette des revenus provenant de la taxe de vente au détail en 2008-2009 comparativement aux estimations du budget.
- On prévoit que les revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO) diminueront de 125 millions de dollars, soit de 4,4 %, en raison des traitements et salaires moins élevés en 2009 et d’une assiette plus petite que celle prévue en 2008-2009. En outre, les nouvelles données provenant du traitement de déclarations de revenus entraînent une diminution ponctuelle de 60 millions de dollars en 2009-2010, car les redressements des années antérieures sont inclus dans les chiffres de l’exercice en cours.
- On prévoit que les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs (ISE) diminueront de 90 millions de dollars, soit de 1,9 %, en raison des traitements et salaires moins élevés en 2009 et d’une assiette plus petite que celle prévue en 2008-2009 à laquelle sont appliqués les changements prévus pour 2009‑2010 et les années ultérieures.
VARIATIONS DES CHARGES EN 2009-2010 DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2009
On prévoit actuellement que le total des charges en 2009-2010 sera de 113,7 milliards de dollars, une hausse nette de 4,8 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2009. Ce changement est surtout attribuable au soutien accordé au secteur de l’automobile, à la hausse des charges du ministère de la Santé et des Soins de longue durée liée à l’Assurance-santé de l’Ontario, aux investissements dans la formation professionnelle au sein du ministère de la Formation et des Collèges et Universités et aux dépenses supplémentaires liées à l’aide sociale que le gouvernement a engagées pour aider un nombre accru d’Ontariennes et d’Ontariens ayant besoin de soutien du revenu. Ces investissements ont contribué à atténuer les effets de la récession sur les familles et les collectivités de la province.
| Variations des charges de programmes | ||
|---|---|---|
| Variations des charges des programmes supplémentaires | ||
| Charges ponctuelles | ||
| Soutien au secteur de l’automobile1 | 4 000,0 | |
| Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Mesures prises par la province pour lutter contre le virus de la grippe H1N1 | 650,0 | |
| Total des charges ponctuelles | 4 650,0 | |
| Financement supplémentaire découlant du ralentissement économique | ||
| Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Marché du travail et programmes de formation | 294,7 | |
| Ministère des Services sociaux et communautaires – Aide sociale | 254,2 | |
| Ministère de l’Éducation : Conseils scolaires – Diminution des revenus provenant de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires par rapport aux prévisions | 30,0 | |
| Total du financement supplémentaire découlant du ralentissement économique | 578,9 | |
| Variations du total des charges des programmes supplémentaires |
5 228,9 | |
| Variations des charges des programmes de base | ||
| Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Augmentation attribuable à l’Assurance-santé de l’Ontario | 700,0 | |
| Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – RAFEO et pressions liées aux effectifs | 95,0 | |
| Toutes les autres charges des programmes de base | 16,9 | |
| Total des variations des charges des programmes de base | 811,9 | |
Variations nettes des fonds de prévoyance |
(1 330,0) |
|
| Total des variations des charges de programmes | 4 710,9 | |
| Intérêt sur la dette | 105,0 | |
| Total des variations des charges en cours d’exercice depuis la publication du budget | 4 815,9 |
- 1 Selon le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Détails des variations des charges en cours d’exercice 2009-2010
La majorité des variations des dépenses consacrées aux programmes provinciaux depuis la publication du budget de 2009 sont attribuables aux charges des programmes supplémentaires, en particulier les investissements à durée limitée qui visent à préserver et à créer des emplois pour les Ontariennes et Ontariens tout en assurant le maintien des services publics clés. Le gouvernement doit continuer à agir pour contrebalancer les effets de la récession.
Les variations des charges depuis la publication du budget de 2009 sont les suivantes :
Variations des charges des programmes supplémentaires
- Ministère des Finances – Soutien au secteur de l’automobile : Incidence prévue de 4 000 millions de dollars sur les finances. Cette aide, qui a pour but de soutenir l’industrie de l’automobile, est en partie compensée par un montant provenant du Fonds de prévoyance pour le fonctionnement.
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée – Mesures prises par la province pour lutter contre le virus de la grippe H1N1 : Augmentation ponctuelle maximale de 650 millions de dollars pour l’achat et la distribution du vaccin contre la grippe H1N1, ainsi que pour l’acquisition de fournitures et de matériel pour les travailleurs de la santé, les centre d’administration du vaccin contre la grippe, les analyses et les activités de communications.
- Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Augmentation de 294,7 millions de dollars pour soutenir davantage le marché du travail et les programmes de formation, pour lesquels il y a une demande sans précédent en raison du ralentissement économique.
- Ministère des Services sociaux et communautaires : Augmentation de 254,2 millions de dollars au titre de l’aide sociale en raison d’une hausse du nombre de bénéficiaires par rapport à l’année précédente, qui s’explique notamment par le fait qu’on prévoit maintenant que le taux de chômage sera de 9,3 % en 2009, comparativement au taux de 8,8 % prévu dans le budget de 2009.
- Ministère de l’Éducation – Conseils scolaires : Augmentation de 30 millions de dollars des charges nettes des conseils scolaires du ministère de l’Éducation en raison de la hausse des transferts provinciaux qui leur ont été versés pour contrebalancer la baisse des revenus tirés de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires par rapport aux prévisions.
Variations des charges des programmes de base
- Ministère de la Santé et des Soins de longue durée : Augmentation de 700 millions de dollars pour couvrir les coûts plus élevés que prévu au titre de l’Assurance-santé de l’Ontario attribuables à divers facteurs, notamment le nombre accru de patients et de médecins qui utilisent les modèles de soins primaires et le remboursement des coûts des services dispensés à l’extérieur de l’Ontario.
- Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Augmentation de 95 millions de dollars en raison de la croissance des effectifs et des pressions exercées sur le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO).
- Toutes les autres charges des programmes de base : Augmentation nette de 16,9 millions de dollars attribuable surtout au financement d’Aide juridique Ontario.
- Fonds de prévoyance pour le fonctionnement : Diminution nette de 1 330 millions de dollars depuis la publication du budget de 2009 en raison surtout des montants accordés pour soutenir le secteur de l’automobile et financer les variations des charges au sein des ministères.
Les charges au titre de l’intérêt sur la dette pour l’exercice devraient augmenter de 105 millions de dollars par suite de la hausse du déficit prévu en 2009-2010.
Investissements fédéraux-provinciaux dans l’infrastructure prévus dans le budget de 2009
| Transfert au : | ||
|---|---|---|
| Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales1 | 1 055,8 | |
| Ministère de la Formation et des Collèges et Universités | 489,2 | |
| Ministère des Affaires municipales et du Logement2 | 233,1 | |
| Ministère de la Promotion de la santé | 192,6 | |
| 1 970,8 | ||
| Transfert du : | ||
| Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure | (1 970,8) | |
| Variation nette des charges | – |
- 1 Comprend le transfert de 14,7 millions de dollars pour le projet Huron Elgin London d’assainissement des eaux mentionné dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre.
- 2 Selon le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Le budget de 2009 décrivait de nouveaux investissements fédéraux-provinciaux dans l’infrastructure totalisant 3,2 milliards de dollars en 2009-2010 afin de préserver et de créer des emplois en Ontario. Comme les accords de contribution ont été négociés avec les partenaires chargés de l’exécution des projets, le gouvernement a transféré des fonds du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure à divers ministères, comme suit :
- Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales : Hausse de 1 055,8 millions de dollars par suite d’un transfert de fonds qui avaient été versés au ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure dans le cadre du programme fédéral-provincial de financement de l’infrastructure pour appuyer la participation des municipalités au Fonds de stimulation de l’infrastructure et le deuxième appel de demandes dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités. Ce montant comprend un transfert au titre du projet Huron Elgin London d’assainissement des eaux, tel qu’indiqué dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre.
- Ministère de la Formation et des Collèges et Universités : Augmentation de 489,2 millions de dollars par suite d’un transfert de fonds qui avaient été versés au ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure dans le cadre du programme fédéral-provincial de financement de l’infrastructure pour appuyer les investissements dans l’éducation postsecondaire, notamment pour réaliser 49 projets dans des collèges et des universités dans le cadre du Programme d’infrastructure du savoir.
- Ministère des Affaires municipales et du Logement : Majoration de 233,1 millions de dollars par suite de transferts du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure pour, d’une part, appuyer de nouveaux programmes de logements abordables destinés aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées et, d’autre part, étoffer le Programme Canada-Ontario de logement abordable, tel qu’indiqué dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre.
- Ministère de la Promotion de la santé : Hausse de 192,6 millions de dollars par suite d’un transfert de fonds qui avaient été versés au ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure dans le cadre du programme fédéral-provincial de financement de l’infrastructure pour appuyer Loisirs Ontario et le programme d’Infrastructures de loisirs Canada en Ontario.
- Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure : Diminution de 1 970,8 millions de dollars par suite de transferts de fonds destinés à l’infrastructure à d’autres ministères, dont le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère de la Promotion de la santé.
SECTION B : PERSPECTIVES DE REVENUS À MOYEN TERME DE L’ONTARIO
PPERSPECTIVES DE REVENUS À MOYEN TERME
Les prévisions des revenus à moyen terme reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances et tiennent compte des incidences prévues des décisions stratégiques du gouvernement. (Pour obtenir davantage de renseignements sur les perspectives économiques de l’Ontario, voir le chapitre II, Résultats et perspectives économiques de l’Ontario.)
| Revenus | Chiffres réels 2008-2009 |
Prévisions | ||
|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| Revenus fiscaux | 62,4 | 59,1 | 64,3 | 67,4 |
| Gouvernement du Canada | 16,6 | 19,2 | 23,0 | 20,5 |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 4,0 | 4,3 | 4,5 | 4,8 |
| Autres revenus non fiscaux | 7,5 | 7,6 | 7,6 | 7,4 |
| Total des revenus | 90,5 | 90,2 | 99,3 | 100,0 |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les perspectives de revenus fiscaux à moyen terme reposent sur les plus récentes données disponibles sur les revenus ainsi que les projections actuelles relatives aux résultats économiques. Les perspectives de revenus à moyen terme présupposent également que les sociétés continueront de déduire certaines des pertes essuyées en 2008 de leurs impôts à payer dans l’avenir. Les mesures stratégiques annoncées jusqu’à maintenant, dont celles qui ont été prises à la suite du dépôt du budget de 2009, sont également incluses dans les perspectives.
Les perspectives concernant les paiements de transfert du gouvernement du Canada, les revenus tirés des entreprises publiques et les autres revenus non fiscaux demeurent inchangées par rapport au budget de 2009. Les paiements de transfert à prévoir du gouvernement du Canada tiennent compte de l’octroi de 3,0 milliards de dollars en 2010-2011 et de 1,3 milliard de dollars en 2011-2012 pour appuyer une mesure visant à rendre l’économie de l’Ontario plus compétitive en mettant en oeuvre une taxe de vente harmonisée (TVH). Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces projections, voir la section D du chapitre II, Perspectives de revenus de l’Ontario, budget de l’Ontario de 2009.
VARIATIONS DES REVENUS À MOYEN TERME DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2009
| Source des variations | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
|---|---|---|---|
| Perspectives économiques moins encourageantes | (1,8) | (1,9) | (2,0) |
| Baisse des revenus de 2008-2009 | (2,3) | (2,3) | (2,3) |
| Traitement de déclarations de revenus d’années antérieures | (1,7) | 0,0 | 0,0 |
| Bonification proposée du crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production | (0,1) | (0,1) | (0,1) |
| Total des variations des revenus | (5,8) | (4,3) | (4,4) |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les prévisions à moyen terme relatives au total des revenus sont, pour chaque année, plus faibles que celles qui figurent dans le budget de 2009.
Des perspectives économiques moins encourageantes, surtout dans le cas de 2009, entraînent une baisse des revenus de 2009-2010 à 2011-2012. Le chapitre II, Résultats et perspectives économiques de l’Ontario, présente de façon détaillée les perspectives économiques de la province.
La baisse des revenus de 2008-2009 par rapport aux hypothèses du budget de 2009 signifie que les changements prévus sont appliqués à une assiette de revenus plus petite, ce qui réduira les perspectives sur une base continue à compter de 2009-2010. Les effets continus du traitement de déclarations de revenus d’années antérieures indiqués ci-dessus tiennent compte de la déduction éventuelle des pertes essuyées par les sociétés en 2008 des impôts à payer à l’avenir.
Les nouvelles données provenant du traitement de déclarations de revenus entraînent une baisse ponctuelle des revenus en 2009-2010, car les redressements des années antérieures sont inclus dans les chiffres de l’exercice en cours.
Le chapitre V, Création d’un régime fiscal moderne et plus concurrentiel, présente en détail la bonification proposée du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production.
PERSPECTIVES FINANCIÈRES À MOYEN TERME
La récession a été plus grave que ce à quoi même les prévisionnistes les plus pessimistes du secteur économique s’attendaient lors de la publication du budget de 2009. L’Ontario a attaqué de front les défis qui l’attendaient sur le plan économique et financier, mais il reste des incertitudes. Les perspectives à moyen terme tiennent maintenant compte de la baisse accrue des revenus de la province en raison de la profonde récession mondiale et de l’incidence sur les dépenses des mesures stratégiques prises par le gouvernement pour alléger le fardeau des familles et des entreprises de l’Ontario.
| Chiffres réels 2008-2009 |
Perspectives | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| Revenus | 90,5 | 90,2 | 99,3 | 100,0 |
| Charges | ||||
| Programmes | 88,3 | 104,3 | 108,6 | 106,3 |
| Intérêt sur la dette | 8,6 | 9,4 | 10,6 | 11,9 |
| Total des charges | 96,9 | 113,7 | 119,2 | 118,2 |
| Réserve | – | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
| Excédent/(Déficit) | (6,4) | (24,7) | (21,1) | (19,4) |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Le gouvernement prévoit des déficits de 24,7 milliards de dollars en 2009-2010, de 21,1 milliards de dollars en 2010-2011 et de 19,4 milliards de dollars en 2011-2012. Les revenus projetés sont inférieurs aux niveaux indiqués dans le budget de 2009 en raison de la révision à la baisse des prévisions économiques de l’Ontario et des plus récentes données tirées du traitement des déclarations de revenus des années antérieures.
Vu l’importance inattendue du ralentissement économique, le gouvernement a fait le choix nécessaire d’essuyer des déficits plus imposants au cours des prochaines années dans le but d’offrir aux familles ontariennes des mesures de stimulation ciblées et opportunes qui les protégeront du gros de la tempête économique. On prévoit par conséquent que les charges totales à moyen terme passeront de 113,7 milliards de dollars en 2009-2010 à 118,2 milliards de dollars en 2011-2012. Les dépenses de la province ont augmenté depuis le dépôt du budget de 2009 en raison des sommes investies dans la formation professionnelle et des dépenses accrues au titre de l’aide sociale, jumelées à des frais d’intérêt sur la dette plus élevés.
À moyen terme, les revenus totaux de la province devraient passer de 90,2 milliards de dollars en 2009‑2010 à 100,0 milliards de dollars en 2011-2012. Les déficits devraient diminuer à mesure que la situation économique s’améliorera et que le gouvernement mettra en oeuvre son plan de gestion des dépenses.
La situation économique mondiale demeure fragile, ce qui place l’Ontario en situation de vulnérabilité en raison de son économie ouverte. Par conséquent, le gouvernement continuera d’inclure à ses projections à moyen terme une réserve de 1,2 milliard de dollars par année pour éviter que les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements aux résultats économiques de l’Ontario, aient une incidence sur les perspectives économiques.
Depuis le dépôt du budget de 2009, tous les pays du G‑7 ont connu une détérioration de leurs projections financières, ce qui a fait croître leur rapport déficit-PIB. Malgré les révisions apportées à ses projections, l’Ontario essuie en 2009-2010 un déficit représentant 4,4 % de la taille de son économie, ce qui est faible par rapport à d’autres territoires industrialisés touchés par la crise économique mondiale.
En 2009-2010, l’Ontario s’est classé au deuxième rang parmi les territoires canadiens ayant les dépenses par habitant les plus faibles. Cela signifie que la province dispense ses programmes à la population de façon efficiente. Quand l’Ontario s’est retrouvé au bord de la récession, il reposait sur des assises financières solides et était bien placé pour mettre en oeuvre les mesures de stimulation nécessaires, maintenir les services publics prioritaires et assurer la compétitivité future de la province au moyen de réductions d’impôt proposées et de la TVH.
Le gouvernement est déterminé à retrouver son équilibre budgétaire à mesure que l’économie se redressera et que la province sortira de la crise économique mondiale. Le gouvernement a déjà réalisé des progrès notables pour ce qui est de moderniser son fonctionnement et de contenir la croissance de ses dépenses, et il s'est engagé à en faire beaucoup plus.
Plan de gestion des dépenses de l’Ontario
Le gouvernement a déjà pris d’innombrables mesures pour s’assurer que les deniers publics sont dépensés judicieusement. Il s’est également engagé à adopter une politique de gestion des dépenses encore plus vigoureuse et à envisager des moyens d’améliorer davantage la prestation de services clés à la population de l’Ontario à l’avenir.
Il n’y a pas que le gouvernement de l’Ontario qui déploie des efforts en vue d’adopter des pratiques efficaces de gestion des dépenses. La nouvelle réalité économique et les pressions démographiques inévitables découlant du vieillissement de la population forcent les gouvernements du monde entier à examiner de près leurs dépenses et à trouver de nouvelles façons de les gérer.
En plus de s’acquitter de ses responsabilités actuelles consistant à approuver les plans annuels des dépenses de la province, le Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement effectuera un examen stratégique rigoureux des dépenses en ciblant les secteurs ayant une incidence importante afin de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité des programmes et services gouvernementaux, ainsi que de leur mode de financement. Cet examen sera effectué selon un cadre établi en fonction des valeurs du gouvernement ayant trait à l’équité : cibler les personnes dont les besoins sont les plus pressants, investir en prévision de l’avenir et assurer un usage judicieux des fonds publics. Le Conseil fera ensuite des recommandations et fournira un soutien permanent lorsque celles‑ci seront prises en considération et adoptées par le gouvernement. Les recommandations du Conseil seront annoncées sous forme d’un plan d’action dans le budget de 2010.
Dans le cadre des autres initiatives de gestion des dépenses qu’il a prises, le gouvernement collaborera avec ses partenaires du secteur parapublic et examinera tous les organismes, tous les conseils et toutes les commissions pour s’assurer que leurs programmes correspondent aux priorités de la population de l’Ontario et donnent des résultats mesurables, et ce, de façon efficace et efficiente.
Ces initiatives permettront d’établir un équilibre à l’égard de l’engagement pris par le gouvernement d’assurer la viabilité des services publics de la province tout en faisant en sorte que les assises financières de l’Ontario soient solides et viables.
SECTION C : DÉTAILS DES FINANCES DE L’ONTARIO
Les pages suivantes renferment des détails sur les perspectives financières actuelles de la province, le rendement financier affiché dans le passé et des indicateurs financiers clés.
| Chiffres réels 2008-2009 |
Perspectives | |||
|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
| Revenus | 90,5 | 90,2 | 99,3 | 100,0 |
| Charges | ||||
| Programmes | 88,3 | 104,3 | 108,6 | 106,3 |
| Intérêt sur la dette1 | 8,6 | 9,4 | 10,6 | 11,9 |
| Total des charges | 96,9 | 113,7 | 119,2 | 118,2 |
| Réserve | – | 1,2 | 1,2 | 1,2 |
| Excédent/(Déficit) | (6,4) | (24,7) | (21,1) | (19,4) |
| Dette nette2 | 153,3 | 184,1 | 212,7 | 238,4 |
| Déficit accumulé2 | 113,2 | 138,0 | 159,1 | 178,5 |
- 1 Les frais d’intérêt sur la dette ne tiennent pas compte des intérêts incorporés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 0,1 milliard de dollars en 2009-2010, à 0,3 milliard de dollars en 2010-2011 et à 0,5 milliard de dollars en 2011-2012.
- 2 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l’excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles, de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et de la variation de la juste valeur des fonds de l’Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA). Le déficit accumulé représente la différence entre, d’une part, les passifs et, d’autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l’excédent ou au déficit, auquel s’ajoute la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Charges des ministères | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | Ch. réels 2008-2009 |
Perspect. actuelles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones1 | 50 | 25 | 33 | 55 | 71,1 |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1 | 861 | 796 | 731 | 877 | 1 116,1 |
| Procureur général | 1 282 | 1 343 | 1 648 | 1 662 | 1 665,8 |
| Commission de régie interne | 150 | 163 | 257 | 188 | 173,3 |
| Services à l’enfance et à la jeunesse | 3 284 | 3 277 | 3 733 | 4 056 | 4 406,5 |
| Affaires civiques et Immigration | 89 | 112 | 90 | 89 | 106,7 |
| Services sociaux et communautaires | 6 714 | 7 178 | 7 544 | 7 998 | 8 581,5 |
| Sécurité communautaire et Services correctionnels | 1 728 | 1 856 | 1 982 | 2 142 | 2 260,0 |
| Services aux consommateurs2,3 | 39 | 39 | 46 | 45 | 48,8 |
| Culture1 | 478 | 414 | 350 | 381 | 476,7 |
| Développement économique et Commerce1,2 | 176 | 199 | 297 | 218 | 398,9 |
| Éducation1 | 440 | 423 | 446 | 443 | 492,9 |
| Charges nettes des conseils scolaires | 10 886 | 11 290 | 11 830 | 12 722 | 13 723,5 |
| Énergie et Infrastructure1 | 325 | 525 | 401 | 263 | 764,7 |
| Environnement1 | 274 | 314 | 349 | 365 | 367,2 |
| Bureaux du corps exécutif | 31 | 37 | 36 | 35 | 36,6 |
| Finances1 | 578 | 564 | 455 | 750 | 670,6 |
| Office des affaires francophones | 4 | 4 | 5 | 5 | 5,3 |
| Services gouvernementaux1 | 749 | 978 | 950 | 953 | 1 311,4 |
| Santé et Soins de longue durée1 | 17 797 | 19 119 | 20 373 | 21 780 | 23 576,2 |
| Charges nettes des hôpitaux | 14 816 | 16 145 | 17 381 | 18 585 | 19 293,6 |
| Promotion de la santé1 | 290 | 391 | 364 | 382 | 398,9 |
| Travail | 141 | 146 | 170 | 177 | 174,1 |
| Affaires municipales et Logement1 | 926 | 843 | 744 | 756 | 703,9 |
| Richesses naturelles2 | 626 | 731 | 794 | 780 | 788,2 |
| Développement du Nord, Mines et Forêts2,4,5 | 332 | 314 | 341 | 491 | 378,4 |
| Recherche et Innovation1 | 332 | 316 | 301 | 295 | 482,7 |
| Revenu | 442 | 563 | 554 | 557 | 820,2 |
| Tourisme | 210 | 204 | 234 | 185 | 216,4 |
| Formation, Collèges et Universités1 | 3 509 | 4 115 | 4 384 | 4 581 | 5 126,4 |
| Charges nettes des collèges1 | 1 185 | 1 273 | 1 403 | 1 495 | 1 549,5 |
| Transports1 | 1 795 | 1 787 | 1 892 | 2 044 | 2 112,6 |
| Intérêt sur la dette6 | 9 019 | 8 831 | 8 914 | 8 566 | 9 406,0 |
| Autres charges1 | 4 369 | 3 813 | 7 490 | 2 960 | 13 141,1 |
| Économies de fin d’exercice7 | – | – | – | – | (1 150,0) |
| Total des charges | 83 927 | 88 128 | 96 522 | 96 881 | 113 695,9 |
- 1 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau 11, Autres charges.
- 2 Les mises à jour ultérieures tiendront compte des effets des restructurations ministérielles annoncées.
- 3 Les charges présentées sont celles de l’ancien ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs.
- 4 Les charges présentées sont celles de l’ancien ministère du Développement du Nord et des Mines.
- 5 Le montant de 2008-2009 est attribuable à une modification comptable de 112,1 millions de dollars découlant du fait que la Commission de transport Ontario Northland, qui était une entreprise publique, est devenue un organisme du gouvernement.
- 6 L’intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d’immobilisations corporelles, se chiffrant à 78 millions de dollars en 2009-2010.
- 7 Comme par les années passées, les économies de fin d’exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d’exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Charges des ministères | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | Chiffres réels 2008-2009 |
Perspect. actuelles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Affaires autochtones | |||||
| Charge ponctuelle pour l’Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations | – | – | 201 | – | – |
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales | |||||
| Aide ponctuelle extraordinaire | 125 | 259 | 274 | – | – |
| Investissements de durée limitée dans l’infrastructure | – | – | – | – | 1 055,8 |
| Aide de durée limitée | 157 | 19 | 76 | 13 | 164,0 |
| Culture | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | 57 | – | – |
| Développement économique et Commerce | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | 152 | – | – |
| Éducation | |||||
| Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario1 | 295 | 345 | 342 | 50 | 259,0 |
| Énergie et Infrastructure | |||||
| Fonds de prévoyance pour les immobilisations | – | – | – | – | 200,0 |
| Investissements ponctuels dans l’infrastructure municipale | – | 140 | 450 | – | – |
| Investissements de durée limitée dans l’infrastructure | – | – | – | – | 676,5 |
| Environnement | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | – | 68 | – |
| Finances | |||||
| Aide ponctuelle au secteur de l’automobile | – | – | – | – | 4 000,0 |
| Investissements au titre de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario | – | – | 1 149 | – | – |
| Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 714 | 758 | 907 | 905 | 782,9 |
| Fonds de prévoyance pour le fonctionnement | – | – | – | – | 1 880,0 |
| Achats d’électricité | 803 | 863 | 929 | 953 | 964,1 |
| Services gouvernementaux | |||||
| Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs | 729 | 557 | 531 | 971 | 932,0 |
| Santé et Soins de longue durée | |||||
| Charge ponctuelle – Lutte contre la grippe H1N1 | – | – | – | – | 650,0 |
| Promotion de la santé | |||||
| Investissements de durée limitée dans l’infrastructure | – | – | – | – | 192,6 |
| Affaires municipales et Logement | |||||
| Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités | – | – | 100 | – | 585,3 |
| Recherche et Innovation | |||||
| Investissements ponctuels | – | – | 87 | – | 20,0 |
| Formation, Collèges et Universités | |||||
| Investissements de durée limitée – Formation, Collèges et Universités | – | – | 699 | – | 695,2 |
| Investissements de durée limitée – Charges nettes des collèges | – | – | – | – | 83,7 |
| Transports | |||||
| Investissements ponctuels dans les transports en commun et l’infrastructure | 1 546 | 872 | 1 536 | – | – |
| Total des autres charges | 4 369 | 3 813 | 7 490 | 2 960 | 13 141,1 |
- 1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l’Ontario au Régime sont passées de 740 millions de dollars en 2005-2006 à 1 070 millions de dollars en 2008‑2009 et à 1 249 millions de dollars en 2009-2010.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Secteur | Dépenses totales – infrastructure Chiffres réels 2008-2009 |
Perspectives actuelles 2009-2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Investissements – immobilisations |
Transferts et autres dépenses – infrastructure1 |
Total des dépenses – infrastructure |
||
| Transports | ||||
| Transports en commun | 1 073,1 | 1 316,0 | 371,1 | 1 687,1 |
| Construction de routes | 1 444,4 | 1 718,3 | 0,0 | 1 718,3 |
| Porte d’entrée de Windsor | 144,9 | 186,9 | 60,2 | 247,1 |
| Autres – Transports2 | 350,0 | 524,5 | 51,5 | 576,0 |
| Santé | ||||
| Hôpitaux | 2 264,3 | 2 542,8 | 0,0 | 2 542,8 |
| Autres – Santé | 260,4 | 468,2 | 166,4 | 634,6 |
| Éducation | ||||
| Conseils scolaires | 1 372,9 | 1 473,6 | 30,0 | 1 503,6 |
| Collèges | 267,4 | 239,9 | 0,0 | 239,9 |
| Universités | 49,9 | 0,0 | 105,6 | 105,6 |
| Eau/Environnement | 288,0 | 37,1 | 236,6 | 273,8 |
| Infrastructure municipale et locale3 | 279,2 | 19,5 | 459,0 | 478,5 |
| Justice | 383,3 | 318,6 | 37,1 | 355,6 |
| Autre | 812,9 | 1 066,1 | 736,1 | 1 802,3 |
| Nouveaux investissements pour stimulation à court terme4 | 0,0 | 702,0 | 2 728,6 | 3 430,6 |
| Total | 8 990,6 | 10 613,5 | 4 982,2 | 15 595,7 |
| Moins : contributions d’autres partenaires5 | 531,2 | 501,0 | 0,0 | 501,0 |
| Total sans les contributions des partenaires | 8 459,4 | 10 112,5 | 4 982,2 | 15 094,7 |
| Moins : transferts6 | 221,1 | 613,3 | 1 776,7 | 2 390,0 |
| Total des dépenses provinciales7 | 8 238,3 | 9 499,2 | 3 205,5 | 12 704,7 |
- 1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d’immobilisation. Ces dépenses sont comprises dans les charges totales de la province du tableau 10.
- 2 Comprend les activités de planification, l’acquisition de biens et d’autres programmes d’infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d’aéroports dans les régions éloignées).
- 3 Les investissements au titre de l’infrastructure municipale et locale des usines de filtration d’eau et d’épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
- 4 Les nouveaux investissements pour stimulation à court terme comprennent les projets de stimulation fédéraux-provinciaux mentionnés au chapitre I.
- 5 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des organismes dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
- 6 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
- 7 Le total des dépenses provinciales comprend l’acquisition d’immobilisations corporelles par la province et les secteurs consolidés (écoles, collèges et hôpitaux). Les charges totales de la province comprennent l’amortissement de ces immobilisations, mais non les acquisitions.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-20031 | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-20062 | 2006-2007 | 2007-2008 | Chiffres réels 2008-2009 |
Perspect. actuelles 2009-20101 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations financières | ||||||||||
| Revenus | 66 294 |
66 534 |
68 891 |
68 400 |
77 841 |
84 225 |
90 397 |
97 122 |
90 472 |
90 180 |
| Charges | ||||||||||
| Programmes | 53 519 |
55 822 |
59 080 |
64 279 |
70 028 |
74 908 |
79 297 |
87 608 |
88 315 |
104 290 |
| Intérêt sur la dette | 10 873 |
10 337 |
9 694 |
9 604 |
9 368 |
9 019 |
8 831 |
8 914 |
8 566 |
9 406 |
| Total des charges | 64 392 |
66 159 |
68 774 |
73 883 |
79 396 |
83 927 |
88 128 |
96 522 |
96 881 |
113 696 |
| Réserve | – |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
– |
1 200 |
| Excédent/(Déficit) | 1 902 |
375 |
117 |
(5 483) |
(1 555) |
298 |
2 269 |
600 |
(6 409) |
(24 716) |
| Dette nette3,4 | 132 496 |
132 121 |
132 647 |
138 816 |
140 921 |
141 928 |
141 100 |
142 418 |
153 325 |
184 110 |
| Déficit accumulé5 | 132 496 |
132 121 |
118 705 |
124 188 |
125 743 |
109 155 |
106 776 |
105 617 |
113 238 |
137 954 |
| Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché | 440 759 |
453 701 |
477 763 |
493 081 |
516 106 |
537 232 |
559 293 |
584 664 |
587 796 |
565 377 |
| Revenu des particuliers | 347 653 |
361 187 |
369 420 |
381 127 |
400 994 |
419 325 |
442 166 |
464 217 |
482 008 |
478 731 |
| Population – Juillet (en milliers) | 11 683 |
11 897 |
12 091 |
12 242 |
12 391 |
12 528 |
12 665 |
12 795 |
12 936 |
13 069 |
| Dette nette par habitant (en dollars) | 11 341 |
11 106 |
10 971 |
11 339 |
11 373 |
11 329 |
11 141 |
11 131 |
11 853 |
14 088 |
| Revenu des particuliers par habitant (en dollars) | 29 756 |
30 360 |
30 553 |
31 132 |
32 363 |
33 471 |
34 912 |
36 281 |
37 261 |
36 631 |
| Total des charges en pourcentage du PIB | 14,6 |
14,6 |
14,4 |
15,0 |
15,4 |
15,6 |
15,8 |
16,5 |
16,5 |
20,1 |
| Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus | 16,4 |
15,5 |
14,1 |
14,0 |
12,0 |
10,7 |
9,8 |
9,2 |
9,5 |
10,4 |
| Dette nette en pourcentage du PIB | 30,1 |
29,1 |
27,8 |
28,2 |
27,3 |
26,4 |
25,2 |
24,4 |
26,1 |
32,6 |
| Déficit accumulé en pourcentage du PIB | 30,1 |
29,1 |
24,8 |
25,2 |
24,4 |
20,3 |
19,1 |
18,1 |
19,3 |
24,4 |
- 1 Depuis 2002-2003, les investissements dans les immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont inscrits à l’actif et amortis dans les charges pendant toute la durée de leur vie utile. À compter de 2009‑2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province (infrastructure et systèmes de technologie de l’information, parcs de véhicules automobiles, de bateaux et d’aéronefs) seront également inscrits à l’actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
- 2 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n’a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
- 3 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l’excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles, de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA.
- 4 La dette nette a été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
- 5 Le déficit accumulé représente la différence entre, d’une part, les passifs et, d’autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l’excédent ou au déficit et, depuis le 1er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l’ONFA. Pour l’exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle, entre autres, des actifs d’ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics. Pour l’exercice 2006‑2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement en début d’exercice de la dette non provisionnée de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario. Pour l’exercice 2007-2008, la baisse de 1,2 milliard de dollars du déficit accumulé est attribuable à un changement apporté à la politique comptable et comprend 0,6 milliard de dollars de l’excédent de fonctionnement de la province. En vertu de ce changement, les fonds versés aux termes de l’ONFA sont comptabilisés à leur juste valeur dans les livres de l’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et, à la consolidation, dans les états financiers consolidés de la province.
- Sources : ministère des Finances de l’Ontario et Statistique Canada.
