Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
EMPRUNTS À LONG TERME SUR LES MARCHÉS PUBLICS
À titre d’organisme du ministère des Finances, l’Office ontarien de financement (OOF) gère de façon efficiente les activités de la province et de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) en matière d’emprunt, de gestion de la dette, d’investissement et de trésorerie.
Les besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics pour 2009‑2010 devraient se chiffrer à 42,6 milliards de dollars.
Les marchés des capitaux internationaux sont toujours aux prises avec des défis déconcertants. La province n’est pas à l’abri de la situation qui en découle. L’OOF a toutefois réussi à maintenir le rythme de son programme d’emprunts.
Au 7 octobre 2009, la province avait mobilisé 24,0 milliards de dollars, soit 56 % de ses besoins d’emprunt à long terme. Ce montant englobe les ventes d’Obligations d’épargne de l’Ontario, qui se sont chiffrées à 1,1 milliard de dollars.
Malgré les conditions difficiles sur les marchés des capitaux, la province a continué à gérer son programme d’emprunts en ayant recours à des démarches souples et en surveillant les marchés financiers canadiens et internationaux afin de saisir des occasions de limiter les coûts d’emprunt.
Selon les conditions des marchés, la province prévoit effectuer entre 35 et 50 % des emprunts sur les marchés internationaux. Ces pourcentages, qui ont été annoncés dans le budget de 2009, sont supérieurs à ceux des années antérieures en raison de l’importance du programme d’emprunts et de la capacité des marchés financiers canadiens. Environ 48 % des emprunts, soit quelque 11,5 milliards de dollars, ont été contractés de cette façon jusqu’à présent en 2009-2010, comparativement à 34 % pour tout l’exercice 2008-2009. Les obligations émises en devises étrangères ont été les suivantes :
- trois émissions d’obligations planétaires en dollars américains;
- des euro-billets à moyen terme en euros, en francs suisses et en dollars de Hong Kong.
Environ 12,5 milliards de dollars, soit 52 % des besoins d’emprunt, proviennent de l’émission, sur le marché canadien, des titres de créances suivants :
- des obligations consortiales;
- des obligations à taux variable;
- des Obligations d’épargne de l’Ontario;
- des obligations à rendement réel.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Déficit et emprunts
À l’instar d’autres territoires, l’Ontario prévoit cette année un déficit plus important que prévu. La province de l’Alberta, par exemple, fait face à des déficits croissants pour la première fois en 15 ans. Compte tenu des populations et de la taille des économies respectives, le déficit de l’Ontario est à peu près proportionnel à celui du Canada et considérablement inférieur à celui des États-Unis.
Le déficit plus lourd de l’Ontario sera financé par des emprunts accrus à court terme et à long terme sur les marchés publics. Le total des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics s’établit à 42,6 milliards de dollars, soit 7,8 milliards de dollars de plus que dans le plan budgétaire de 2009 et 3,4 milliards de dollars de plus que ce qui est indiqué dans le bulletin Finances de l’Ontario – premier trimestre. Les emprunts à court terme augmenteront de 4,7 milliards de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2009, mais continueront de représenter moins de 9 % de la dette totale de la province.
Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder un pouvoir accru d’emprunter pour combler les besoins plus importants de financement de la province.
Autres changements liés au financement
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Déficit/(Excédent) | 24,7 | 21,1 | 19,4 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | 0,5 | (2,5) | (3,0) |
| Investissement dans des immobilisations corporelles | 9,5 | 11,4 | 10,4 |
| Prêts/Investissements nets | 1,6 | 0,3 | 0,4 |
| Dette arrivant à échéance | 14,7 | 15,6 | 15,6 |
| Rachats de titres de créances | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
| Total des besoins en matière de financement | 51,5 | 46,3 | 43,1 |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (1,1) | (0,8) | (1,1) |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (7,8) | (3,8) | (1,9) |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents | 0,0 | (2,0) | (1,0) |
| Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics | 42,6 | 39,7 | 39,1 |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Dette
La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s’élever à 213,2 milliards de dollars au 31 mars 2010, comparativement à 176,9 milliards de dollars au 31 mars 2009.
La dette nette de l’Ontario, qui équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers, devrait atteindre 184,1 milliards de dollars au 31 mars 2010, par rapport à 153,3 milliards de dollars au 31 mars 2009.
Le déficit accumulé représente la différence entre le total des passifs et le total des actifs. Il correspond au total de tous les déficits annuels précédents déduction faite de tous les excédents annuels antérieurs, y compris les redressements pour des périodes précédentes. Il devrait s’élever à 138,0 milliards de dollars au 31 mars 2010, comparativement à 113,2 milliards de dollars au 31 mars 2009.
Rapports dette-PIB
En 2008-2009, la dernière année pour laquelle on dispose de données pour chaque province et l’ensemble du Canada, le rapport dette nette-PIB de l’Ontario était près de la médiane pour les provinces et l’ensemble du Canada.
En 2008-2009, les rapports dette nette‑PIB du Canada et de l’Ontario étaient inférieurs à ceux des pays du G-7.
Composition de la dette totale
La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics à court et à long terme et d’une dette interne.
La dette contractée sur les marchés publics totalise 175,3 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 10 devises sur les marchés publics canadien et internationaux à long terme. L’Ontario a aussi une dette interne de 18,0 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. Celle-ci est constituée de titres de créances qui sont détenus par des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.
Coût de la dette
Au 30 septembre 2009, le taux d’intérét effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était de 4,85 % (5,17 % au 31 mars 2009). À titre comparatif, au 31 mars 1993, ce taux était de 10,14 %.
Exposition aux risques
La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 30 septembre 2009, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 13,1 %. Son exposition aux risques de change était de 0,2 %.
En 2009-2010, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.
