Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010

Chapitre 1 : Ontario ouvert sur le monde

Section A : Aider les familles ontariennes

POINTS SAILLANTS

Venir en aide aux consommateurs d’électricité
  • La nouvelle prestation ontarienne pour l’énergie propre, que le gouvernement propose de mettre en oeuvre, réduirait les coûts d’électricité des consommateurs résidentiels, des fermes et des petites entreprises admissibles de 10 % par mois pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2011.
  • Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario prévoit jusqu’à 200 $ pour les familles et jusqu’à 130 $ pour les personnes seules afin d’aider les gens à faire face aux coûts d’énergie pour usage domestique. Plus de la moitié de la population du Nord pourra s’en prévaloir.
Allégement fiscal pour les particuliers et les entreprises
  • Le Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance aidera à créer près de 600 000 emplois nets en 10 ans.
  • Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 93 % des contribuables à compter du 1er janvier 2010.
  • Jusqu’à 50 $ par enfant par année (jusqu’à 100 $ par enfant handicapé) au titre d’un crédit d’impôt proposé pour aider les parents à faire face aux coûts d’inscription de leurs enfants à des activités qui favorisent la santé et l’activité physique.
  • Jusqu’à 1 040 $ par année en allégement fiscal à une famille admissible de quatre personnes grâce au crédit de taxe de vente de l’Ontario.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé procurerait un allégement fiscal pouvant atteindre 900 $ par année pour une famille de personnes qui ne sont pas des personnes âgées ou pour une personne seule et jusqu’à 1 025 $ pour les personnes âgées, profitant à quelque 2,8 millions de particuliers et de familles à revenu faible ou moyen.
  • Jusqu’à 1 000 $ par famille ou 300 $ par personne seule par l’intermédiaire de la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente, afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à s’adapter à la taxe de vente harmonisée. En décembre 2010, on enverra le deuxième d’une série de deux ou trois versements.
Investissements dans l’infrastructure
  • Des investissements échelonnés sur 2009-2010 et 2010-2011 pour les routes, les ponts, les transports en commun et d’autres travaux d’infrastructure créent et préservent des emplois et rendent l’Ontario plus concurrentiel à long terme.
Investir dans le savoir et la compétence
  • 20 000 nouvelles places pour les étudiants dans les collèges et les universités en 2010-2011.
  • 200 000 étudiants de niveau postsecondaire et apprentis de plus qu’en 2002-2003 fréquentent un établissement d’enseignement cette année.
  • Chaque année, plus d’un million d’Ontariennes et d’Ontariens reçoivent des services de formation et d’aide à l’emploi. Le gouvernement s’est engagé à octroyer environ 1,6 milliard de dollars par année en 2009-2010 et en 2010-2011 aux services d’emploi et de formation professionnelle dans le cadre d’Emploi Ontario, en visant tout particulièrement les travailleurs touchés par la récession économique.
  • Jusqu’à 35 000 enfants dans près de 600 écoles bénéficient de la maternelle à temps plein. En septembre 2011, des programmes de maternelle à temps plein seront offerts dans 200 écoles de plus, ce qui signifie que jusqu’à 50 000 enfants profiteront du programme.
  • En 2009-2010, plus de 50 000 élèves additionnels de 3e, de 6e et de 9e année ont atteint ou dépassé la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques, par rapport aux résultats de 2002‑2003.
  • Le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires est passé de 68 % en 2003-2004 à 79 % en 2008-2009, ce qui signifie que plus de 52 500 élèves additionnels ont obtenu leur diplôme depuis 2003‑2004.
Assurer l’avenir de notre système de retraite
  • Nous préconisons le renforcement du système de revenu de retraite pour les travailleurs ontariens grâce à une bonification modeste, pleinement capitalisée et graduelle du Régime de pensions du Canada (RPC) et à des innovations en matière de régimes de retraite afin d’offrir de nouvelles possibilités d’épargner à meilleur coût.
  • Nous avons apporté les modifications aux mesures législatives régissant les régimes de retraite les plus importantes en Ontario en plus de 20 ans.
  • Nous poursuivons de vastes consultations auprès des Ontariennes et des Ontariens sur les moyens de rendre l’épargne pour la retraite plus facile, plus abordable et plus sûre.
Protéger les consommateurs par le renforcement de la réglementation du secteur financier
  • Modifications proposées à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en vue de promouvoir l’équité et l’efficacité des marchés financiers, d’améliorer la protection des investisseurs et d’aider le Canada à respecter ses engagements internationaux.
  • Collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Soutenir la prospérité et les emplois en Ontario
  • L’Ontario a été la seule compétence infranationale en Amérique du Nord à investir dans la viabilité et la compétitivité à long terme de l’industrie automobile, tout en protégeant les travailleurs et les collectivités. Pendant les 10 premiers mois de 2010, la production totale de véhicules automobiles en Ontario s’est accrue de 46 % par rapport à la même période l’an dernier, et la réembauche des travailleurs est commencée.
  • Nous appuyons les emplois et la croissance dans le Nord par des investissements dans le Cercle de feu et par la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
  • Nous soutenons la Toronto Financial Services Alliance en vue de la mise en oeuvre d’un plan conjoint du gouvernement et de l’industrie pour l’expansion du secteur des services financiers de l’Ontario.
  • La création de l’institut mondial de gestion des risques a été annoncée en septembre 2010. Regroupant des chefs de file de l’industrie, des représentants d’organismes de réglementation et des universitaires, cette nouvelle entité tirera profit de la situation de Toronto en tant que plaque tournante des services financiers.

VENIR EN AIDE AUX CONSOMMATEURS D’ÉLECTRICITÉ

Le plan :

Le gouvernement McGuinty est déterminé à bâtir le réseau d’électricité que les particuliers et les entreprises de l’Ontario méritent et dont ils ont besoin, un réseau propre, moderne et fiable offrant des tarifs stables.

Pendant une décennie, l’Ontario a effectué peu d’investissements dans de nouvelles sources d’approvisionnement et dans l’infrastructure de transport. En 2003, la population de l’Ontario ne savait pas si elle aurait assez d’électricité à sa disposition. La province venait de subir la plus grave panne d’électricité jamais survenue en Amérique du Nord. Le gouvernement précédent se fiait à cinq centrales au charbon polluantes pour générer environ 25 % de l’électricité requise en Ontario. Il n’y avait aucun programme de conservation ni de plan d’approvisionnement permettant de suivre l’évolution de la demande. Des pressions considérables s’exerçaient sur l’infrastructure du réseau d’électricité, qui était en déclin. Au lieu d’augmenter, la capacité de production du réseau a affiché une diminution nette de 1 800 mégawatts (MW), ce qui équivaut à mettre fin à la production d’électricité aux chutes Niagara. En outre, l’Ontario devait importer de l’électricité générée par des centrales au charbon situées aux États-Unis pour répondre à ses besoins. Le gouvernement avait même dû installer des génératrices d’urgence parce qu’il craignait des pannes d’électricité localisées. En 2002, le gouvernement de l’époque a déréglementé le marché de l’électricité. Cette expérience de courte durée s’est traduite par une hausse des prix de l’électricité d’environ 30 % en moyenne en sept mois sur le marché au comptant. Face à cette situation, ce gouvernement a gelé rapidement les tarifs à un niveau artificiellement bas.

Les résultats :

Grâce aux investissements requis dans de nouvelles installations de production durable effectués par le gouvernement actuel, la population de l’Ontario dispose désormais d’un réseau d’électricité fiable qui assure un approvisionnement suffisant. Depuis 2003, plus de 8 000 MW d’électricité, soit plus de 20 % de la capacité actuelle, provenant de nouvelles sources propres ont été ajoutés au réseau. De plus, l’Ontario Power Generation a remis en état le groupe électrogène 1 de la centrale Pickering A et entrepris d’importants projets de production d’hydroélectricité et de production d’électricité à partir d’autres sources renouvelables et propres. Le Projet de construction du tunnel de Niagara, qui fait appel à ce qui était à un moment la plus grosse machine au monde permettant de percer un tunnel dans la roche dure, augmentera la production d’électricité des chutes Niagara. Cette production supplémentaire sera suffisante pour alimenter jusqu’à 160 000 habitations par année. Par ailleurs, le projet hydroélectrique Lower Mattagami augmentera d’environ 440 MW l’approvisionnement de l’Ontario en électricité propre et renouvelable et permettra d’alimenter plus de 300 000 habitations. Enfin, Bruce Power travaille à la remise en opération de deux groupes électrogènes de la centrale Bruce A, qui ajouteront au total 1 500 MW à la capacité de production de base.

Par ailleurs, Hydro One, l’entreprise de transport et de distribution de la province, a investi 7 milliards de dollars afin d’améliorer ses lignes de transport et de distribution sur une distance d’environ 5 000 kilomètres et d’autres aspects du réseau. Ses investissements annuels moyens ont doublé par rapport à ce qu’ils étaient entre 1996 et 2003. Les sociétés de distribution locales de la province ont elles aussi investi dans la modernisation du réseau de distribution de l’Ontario et travaillent à la mise sur pied d’un réseau intelligent qui améliorera la fiabilité de la distribution de l’électricité jusqu’aux habitations et aux entreprises. Grâce à la technologie des communications, le réseau intelligent rendra l’infrastructure plus efficiente, facilitera la conservation de l’électricité et améliorera l’intégration des petits projets de production d’énergie renouvelable.

Ces investissements ont également permis au gouvernement provincial d’entreprendre la fermeture des centrales au charbon et leur remplacement par des installations de production plus propres comme des éoliennes, des panneaux solaires et des centrales alimentées à la bioénergie. En 2005, le gouvernement a fermé à jamais les quatre groupes électrogènes de la centrale au charbon Lakeview, située à Mississauga. En octobre 2010, quatre autres groupes électrogènes alimentés au charbon ont été mis hors service en permanence. Le gouvernement provincial est en voie de fermer toutes les centrales au charbon polluantes en 2014. Il s’agit de la plus importante initiative du genre en Amérique du Nord réalisée dans ce délai. Cette initiative, qui équivaut à retirer sept millions de voitures de la circulation, améliorera la qualité de l’air tout en réduisant les coûts des services de santé.

RISQUES POUR LA SANTÉ ATTRIBUABLES AUX CENTRALES AU CHARBON

Selon une étude effectuée en 2005 par DSS Management Consultants Inc. et RWDI Air Inc., commandée par le ministère de l’Énergie, la production d’électricité par les centrales au charbon cause des problèmes de santé évalués à quelque 3 milliards de dollars par année en Ontario, y compris des décès prématurés, des hospitalisations et diverses maladies.

Graphique 1 : Baisse de plus de 70% des émissions des centrales au charbon depuis 2003
Plan énergétique à long terme

Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2003, il a hérité d’un réseau d’électricité pour lequel il n’y avait pas de plan à long terme. Par l’entremise de la Loi de 2004 sur la restructuration du secteur de l’électricité, le gouvernement a créé l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) et a exigé qu’il utilise un processus de planification officiel portant sur une période de 20 ans pour prévoir les besoins de la province en matière d’électricité et déterminer les moyens d’y répondre. Ce processus prévoyait la mise à jour du plan à long terme tous les trois ans afin de tenir compte des changements technologiques, des nouvelles sources d’approvisionnement en énergie renouvelable et de l’évolution de la demande.

Le premier plan à long terme de l’OEO, connu sous le nom de Plan pour le réseau d’électricité intégré, a été présenté en 2007. Il reposait sur la directive fournie à l’OEO par le gouvernement en 2006 concernant le bouquet énergétique. Il jetait les assises d’un bouquet énergétique durable et d’un réseau fiable en Ontario.

S’inspirant de ces initiatives, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte dans le cadre de son plan visant à faire de la province un chef de file en matière de technologies propres et durables. Cette loi stimulera les investissements dans l’énergie propre et renouvelable, ainsi que dans la conservation, et favorisera le développement économique à long terme et la création d’emplois en Ontario.

Cette loi révolutionnaire est une réalisation remarquable qui :

  • favorise la production d’électricité à partir de sources propres et renouvelables comme le vent, le soleil, l’eau, la biomasse et le biogaz en Ontario;
  • encourage l’optimisation du rendement énergétique grâce à diverses mesures de conservation;
  • favorise le développement d’une économie de pointe axée sur l’énergie propre;
  • jette les assises nécessaires pour l’établissement d’un réseau intelligent en Ontario;
  • créera 50 000 emplois en Ontario au cours des trois premières années de sa mise en oeuvre.

Depuis 2003, les nouveaux projets d’énergie renouvelable terminés ou en cours de réalisation représentent un investissement total d’environ 8,1 milliards de dollars. Ils ont permis d’ajouter au réseau plus de 1 500 MW d’électricité provenant de sources renouvelables. Il n’y avait que 10 éoliennes dans la province en 2003; aujourd’hui, il y en a plus de 700.

Graphique 2 : Nombre d'éoliennes installées depuis 2003
INVESTISSEMENTS DANS L'ÉNERGIE PROPRE
  • Des panneaux solaires installés à Sarnia, qui produisent 80 MW d’électricité, sont entrés en service en octobre 2010. Il s’agit de la plus vaste installation de panneaux photovoltaïques au monde servant à produire de l’électricité. Elle peut alimenter 12 000 habitations. Les travaux de construction ont créé quelque 800 emplois.
  • Le Melancthon EcoPower Centre, situé près de Shelburne, a atteint sa production actuelle de 199,5 MW en novembre 2008. Ce projet a créé 500 emplois au total pendant les deux phases de construction. Le parc éolien de l’île Wolfe, d’une capacité de 197,8 MW, est entré en service en juin 2009. Les travaux de construction ont créé 250 emplois. Ce sont les deux plus vastes parcs éoliens du Canada.
  • En août 2010, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la biomasse remplacerait le charbon comme combustible à la centrale d’Atikokan. Les travaux de construction créeront environ 200 emplois.
  • Le East Windsor Cogeneration Centre, d’une capacité de 84 MW, est entré en service en novembre 2009. En plus de produire de l’électricité, ce centre fournit de la vapeur pour l’usine de Ford située à Windsor. Les travaux de construction ont créé environ 150 emplois.
  • Le projet de construction d’une ligne de transport entre les centrales nucléaires de Bruce et la localité de Milton constitue la plus grande expansion du réseau de transport d’électricité de l’Ontario en 20 ans. Quelque 500 emplois directs sont liés à ce projet, qui permettra au réseau ontarien de transporter plus de 3 000 MW d’électricité provenant de sources propres et renouvelables.
  • Le projet Lower Mattagami est le plus vaste projet hydroélectrique réalisé dans le Nord en 40 ans. Il augmentera d’environ 440 MW la production d’électricité provenant d’une source propre et renouvelable. Pendant les cinq années que dureront les travaux de construction, environ 600 personnes par année travailleront à ce projet. La Première nation crie de Moose Factory est le partenaire de l’Ontario Power Generation pour ce projet.
  • La centrale de Halton Hills, d’une capacité de 642 MW, est entrée en service le 28 octobre 2010. Cette centrale à cycle combiné à haut rendement est munie de dispositifs de pointe qui produisent peu d’émissions afin de satisfaire à de strictes normes environnementales. Les travaux de construction ont créé environ 800 emplois pendant la période la plus occupée.

Compte tenu du travail accompli, le temps est venu de passer en revue le plan énergétique à long terme de l’Ontario. Le ministère de l’Énergie publiera une mise à jour de son plan énergétique à long terme et une nouvelle directive à l’intention de l’OEO sous peu.

Le plan énergétique à long terme de 2010 orientera la mise à jour du bouquet énergétique, les nouveaux investissements dans le réseau de transport et de distribution et l’établissement de tarifs d’électricité stables et prévisibles pour les industries et les consommateurs.

Graphique 3 : Prévisions de la facture mensuelle des consommateurs résidentiels de 2010 à 2030
Prix de l’énergie

Il faut continuer d’investir dans le réseau d’électricité de l’Ontario pour veiller à ce que la province dispose d’un réseau propre, moderne et fiable qui comprend de nombreuses sources d’énergie renouvelable et crée des emplois. Ces investissements sont absolument nécessaires. Toutefois, ils haussent les prix de l’électricité. Selon les projections faites par le ministère de l’Énergie dans le plan énergétique à long terme, qui sera publié sous peu, les prix devraient augmenter d’environ 3,5 % par année au cours des 20 prochaines années.

Toutefois, on prévoit que, au cours des cinq prochaines années, les prix de l’électricité que paieront les consommateurs résidentiels augmenteront de 46 %, soit un taux de croissance d’environ 7,9 % en moyenne par année. Cette augmentation sera attribuable à deux facteurs : la mise à niveau et la modernisation des centrales nucléaires et au gaz naturel ainsi que des réseaux de transport et de distribution de l’Ontario (44 %); et les investissements dans de nouvelles sources d’énergie renouvelable et propre (56 %).

Il faut poursuivre les investissements dans les installations de transport, les mesures de conservation et les installations de production afin que le réseau assure un approvisionnement en électricité fiable et plus efficient pour les consommateurs lorsqu’ils en ont besoin, qu’il ne pollue pas l’air dans la province et ne nuise pas à la santé des citoyens et des générations futures.

Après cinq ans, l’Ontario aura essentiellement terminé la transition à un réseau plus propre et plus fiable en fermant les centrales au charbon et en construisant des centrales alimentées à partir de sources renouvelables. Ces mesures ont été rendues possibles par la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte. Les investissements effectués grâce à cette loi créeront plus de 50 000 emplois. On prévoit que, lorsque ces investissements seront terminés, l’augmentation des prix sera modérée.

Le 1er octobre 2009, l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a mis en oeuvre le premier Programme de tarifs de rachat garantis d’envergure en Amérique du Nord, qui permet de verser des paiements aux producteurs d’énergie renouvelable propre pour l’électricité qu’ils génèrent. Il a pour but d’encourager la réalisation de projets d’énergie renouvelable par un large éventail de petits et de gros producteurs. Grâce à ce nouveau programme, l’OEO a passé des contrats pour la production de 2 500 MW d’énergie renouvelable. Ces projets créeront 20 000 emplois directs et indirects.

Les familles et les entreprises ontariennes paient désormais le coût réel de l’électricité. Or, la hausse des prix de l’électricité a une incidence considérable sur les consommateurs, qui demandent de l’aide pour payer les coûts d’un réseau d’électricité propre et moderne.

Quand les temps sont difficiles, toute aide est la bienvenue. C’est pourquoi plusieurs mesures ont été prises ou sont proposées pour aider les familles à faire face à la hausse des prix de l’électricité.

AIDER LES FAMILLES ONTARIENNES À PAYER LES COÛTS D’ÉNERGIE
  • Le volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé redonnerait jusqu’à 200 $ par année aux familles et aux personnes âgées à revenu faible ou moyen pour contrebalancer en partie la TVH perçue sur les coûts d’énergie, pour un total de 1,2 milliard de dollars sur trois ans.
  • Grâce au crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, les personnes seules recevront jusqu’à 130 $ par année. Quant à elles, les familles et les personnes seules à revenu faible ou moyen qui sont des résidents du Nord et qui louent ou possèdent leur habitation recevront jusqu’à 200 $ par année. Ce crédit permettra aux Ontariennes et aux Ontariens d’économiser 110 millions de dollars au total sur trois ans.
Prestation ontarienne pour l’énergie propre

Tel qu’annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010, le gouvernement provincial intervient dès maintenant pour venir en aide aux Ontariennes et aux Ontariens qui se sentent financièrement serrés en raison de la hausse des coûts et des prix de l’électricité. Il propose un allégement direct par l’entremise de la nouvelle prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP)

Les consommateurs admissibles recevraient la POEP proposée, qui équivaudrait à 10 % du coût total de l’électricité facturé, taxes comprises. Cette prestation entrerait en vigueur le 1er janvier 2011. En raison du temps nécessaire pour modifier les factures d’électricité, le prix redressé apparaîtrait sur les factures au plus tard en mai 2011 et serait rétroactif au 1er janvier 2011.

Seraient admissibles à cette prestation les consommateurs résidentiels, les fermes, les petites entreprises et les autres petits usagers. La POEP proposée aiderait plus de 4 millions de consommateurs résidentiels et plus de 400 000 petites entreprises, fermes et autres consommateurs à faire la transition à un réseau d’électricité fiable et plus propre à mesure qu’on haussera les investissements dans les installations de transport et de production et que celles-ci entreront en service afin de répondre aux besoins de la province.

Le tableau suivant donne des exemples de l’incidence de la POEP proposée sur les factures d’électricité mensuelles.

Tableau 1
Prestations pour consommateurs admissibles
Consommateur
(Consommation mensuelle)
Estimation de la facture
mensuelle actuelle
Estimation de la facture après
l’entrée en vigueur de la POEP
Prestation mensuelle1
(10 %)
Prestation annuelle1
(10 %)
Consommateur résidentiel 
  typique, 800 kWh
128 $ 115,20 $ 12,80 $ 153,60 $
Petite entreprise, 10 000 kWh 1 430 $ 1 287 $ 143 $ 1 716 $
Ferme, 12 000 kWh 1 710 $ 1 539 $ 171 $ 2 052 $
  • 1Prestation mensuelle typique en 2011. Le montant de la prestation dépendra du prix réel, de la consommation et du lieu géographique.
    Source : ministère de l’Énergie de l’Ontario.

Le coût estimé de la POEP proposée pour 2010-2011 est de 300 millions de dollars. Le coût estimé sur 12 mois pour l’an prochain est d’environ 1,1 milliard de dollars. Grâce à l’approche prudente utilisée par le gouvernement pour gérer les finances, ces coûts peuvent être payés à partir des fonds prévus dans le plan financier.

On prévoit que les revenus que touche la province en tant que propriétaire de l’Ontario Power Generation et de Hydro One équivaudront plus ou moins au coût de la POEP.

L’octroi de la POEP de 10 % est une façon responsable d’aider les familles ontariennes à faire la transition à un réseau d’électricité plus propre. La POEP viendrait en aide aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises au cours des cinq prochaines années à mesure que le réseau sera modernisé et que les centrales au charbon seront fermées. Le gouvernement déposera un projet de loi afin de mettre en oeuvre la POEP proposée.

Votre facture d'electricité

En plus de mettre en oeuvre la POEP, le gouvernement intégrera à son plan énergétique à long terme une stratégie qui tiendra compte de la production d’électricité plus propre, de la création d’emplois, de la fiabilité et des coûts.

Au lieu d’un réseau d’électricité polluant, peu fiable et en déclin dont les tarifs étaient instables, la population de l’Ontario disposera d’un réseau propre qui sera un exemple à suivre en Amérique du Nord, qui répondra aux besoins des consommateurs pendant des générations, qui créera des emplois pour les familles ontariennes et qui assainira l’air.

ALLÉGEMENT FISCAL POUR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES

Soutenir les Ontariennes et Ontariens à faible revenu
Le plan :

Le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance et des mesures fiscales additionnelles annoncées depuis le budget de 2009 procureraient à la population un allégement fiscal de 12 milliards de dollars sur une période de trois ans.

Les résultats :

Les réductions permanentes de l’impôt sur le revenu des particuliers signifient que 93 % des contribuables ontariens paieront 200 $ de moins, en moyenne, pour l’année d’imposition 2010. De plus, l’Ontario offre plusieurs crédits d’impôt qui permettent de redonner de l’argent aux personnes qui en ont le plus besoin. L’allégement fiscal au moyen de crédits d’impôt a été considérablement bonifié afin que plus de gens profitent d’un allégement plus important.

  • Le crédit de taxe de vente de l’Ontario prévoit jusqu’à 260 $ par personne en allégement fiscal annuel ou jusqu’à 1 040 $ pour une famille admissible de quatre personnes.
  • Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé procurerait aux personnes qui ne sont pas des personnes âgées un allégement pouvant atteindre 900 $ par année pour la taxe de vente sur l’énergie et pour les impôts fonciers; ce crédit pourrait atteindre 1 025 $ dans le cas des personnes âgées.
  • Le nouveau crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario prévoit jusqu’à 130 $ par année pour les personnes seules et jusqu’à 200 $ par année pour les familles (incluant les familles monoparentales).

Avec ces crédits d’impôt, le gouvernement commence à verser des prestations à un moment plus opportun et avec régularité. Dans le passé, les gens recevaient les crédits combinés d’impôts fonciers et de taxe de vente après avoir produit leur déclaration de revenus, c’est-à-dire qu’ils recevaient un paiement forfaitaire une fois par année. Les versements trimestriels du nouveau crédit de taxe de vente de l’Ontario ont commencé à être envoyés aux Ontariennes et aux Ontariens en août 2010. Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé commenceraient également à être payés quatre fois par année, à compter de juillet 2011. Le gouvernement continuera de déployer des efforts pour mieux coordonner le versement des crédits d’impôt de l’Ontario et autres prestations avec les dépenses quotidiennes des contribuables.

Ces nouveaux crédits d’impôt, qui aideraient les personnes à revenu faible ou moyen, s’ajoutent à d’autres initiatives mises en oeuvre par le gouvernement, notamment la Prestation ontarienne pour enfants offerte pour la première fois en 2007, la Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier annoncée en 2009 et le crédit d’impôt pour les activités des enfants proposé.

Grâce à un nouveau portail Web, il sera bientôt plus facile pour les gens de savoir à quels crédits d’impôt ils sont admissibles.

Crédit d’impôt pour les activités des enfants

Un nouveau crédit d’impôt pour les activités des enfants a été proposé afin d’aider les parents à faire face aux coûts d’inscription de leurs enfants à des activités qui favorisent la santé et l’activité physique. Il s’agirait du seul crédit d’impôt au Canada à couvrir une vaste gamme d’activités pratiquées par les enfants. Les parents pourraient déclarer jusqu’à 500 $ en dépenses admissibles et recevoir jusqu’à 50 $ par enfant par année (jusqu’à 100 $ dans le cas d’enfants handicapés) en remboursement du coût de ces activités. Les parents pourraient se prévaloir de ce crédit en plus du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants accordé par le gouvernement fédéral.

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants offert par le gouvernement fédéral est un crédit d’impôt non remboursable. Il réduit donc le montant d’impôt sur le revenu que paie un contribuable. Les personnes qui ne gagnent pas suffisamment pour payer de l’impôt sur le revenu ne bénéficient pas des crédits d’impôt non remboursables. Le crédit d’impôt de l’Ontario proposé serait remboursable, de sorte que les gens le recevraient, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu. Ainsi, plus de familles à faible revenu pourraient en profiter.

Graphique 4 : Principaux avantages fiscaux de l'Ontario pour les particuliers
Un Ontario ouvert aux emplois et à la croissance
Le plan :

En plus d’aider les familles au moyen d’allégements fiscaux et de la prestation ontarienne pour l’énergie propre, le gouvernement fait de l’Ontario un endroit plus favorable aux investissements des entreprises et à la création d’emplois. Sur trois ans, le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance se traduira par des allégements fiscaux de plus de 4,8 milliards de dollars pour les entreprises.

Les résultats :

Le Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance annoncé dans le budget de 2009 prévoyait le remplacement de la taxe de vente au détail (TVD) par la taxe de vente harmonisée (TVH) le 1er juillet 2010 et des allégements fiscaux permanents et temporaires pour les particuliers et les entreprises. Consultez le chapitre 5, Modernisation du régime fiscal et des régimes de retraite, pour de plus amples renseignements sur les mesures d’allégement fiscal à l’intention des particuliers et des entreprises.

Le remplacement de la TVD par la TVH a réduit les coûts d’exploitation des entreprises en Ontario. La TVD était applicable à divers achats effectués par les entreprises et, par conséquent, pouvait entrer plusieurs fois dans le calcul du prix d’un même produit. Grâce à la TVH, la taxe de vente sur les intrants des entreprises est éliminée, ce qui représente des économies pour les sociétés. La TVH facilite aussi l’observation fiscale pour les entreprises en simplifiant l’administration des taxes perçues et en éliminant plus de 5 000 pages de règles, de règlements et de procédures opérationnelles désuets. L’administration centralisée des taxes au moyen d’une seule série de formulaires, d’un processus à paiement unique et d’un seul guichet pour les vérifications, les appels et les services aux entreprises permettra aux sociétés d’économiser plus de 500 millions de dollars par année.

Ces économies permettent aux entreprises de baisser les prix facturés aux consommateurs ontariens et de mieux rivaliser sur les marchés extérieurs. Jumelés à d’autres allégements fiscaux à l’intention des entreprises, ces changements favorisent les nouveaux investissements et la création d’emplois.  

Graphique 5 : La TVH encourage l'investissement dans les machines et le matériel

Au sein de l’économie mondiale actuelle, de nombreuses entreprises peuvent mener leurs activités pratiquement n’importe où au monde. Pour attirer en Ontario des investissements et des emplois, la province doit avoir un régime fiscal qui encourage les entreprises à s’y installer. Jumelée à d’autres modifications fiscales, l’adoption de la TVH réduira le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario pour les nouveaux investissements des entreprises de moitié d’ici 2018, ce qui fera de l’Ontario un des territoires les plus compétitifs du monde industrialisé sur le plan de l’imposition des investissements et fera croître les emplois.

Selon une étude menée dans les provinces de l’Atlantique qui ont adopté la TVH en 1997, l’investissement dans les machines et le matériel était plus élevé de 12,1 %  dans ces provinces comparativement aux autres provinces1. En Ontario, la TVH contribuera également à la forte croissance des investissements dans les machines et le matériel que l’on s’attend à observer de la part des entreprises entre 2010 et 2013.

D’autres études menées partout dans le monde confirment que lorsque les taux d’imposition des sociétés sont moins élevés, les investissements sont plus importants, ce qui fait croître la demande en main-d’oeuvre et le revenu des travailleurs2.

Le Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance aura des avantages semblables pour les Ontariennes et Ontariens. D’ici 2020, on prévoit que la réduction de l’imposition des nouveaux investissements des entreprises grâce au plan fiscal et à d’autres modifications au régime fiscal fera augmenter les investissements de 47 milliards de dollars dans la province, ce qui entraînera la création de près de 600 000 nouveaux emplois nets et une hausse des revenus annuels pouvant atteindre 8,8 %3.

Graphique 6 : Comment la TVH et les réductions d'impôt pour les entreprises créent-elles des emplois?

INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE

Les investissements dans l’infrastructure publique font partie intégrante du plan Ontario ouvert sur le monde et constituent une composante essentielle de notre économie. Ils procurent à l’Ontario des écoles, des hôpitaux, des routes et des ponts de meilleure qualité. Ces investissements rehaussent la qualité de vie des citoyens, améliorent les services publics, réduisent les coûts des entreprises et stimulent l’économie en préservant et en créant des emplois.

LES RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES DE L’INFRASTRUCTURE PUBLIQUE EN ONTARIO

Le Conference Board du Canada, mars 2010

Le Conference Board du Canada a produit un rapport qui évalue les répercussions économiques des investissements dans l’infrastructure publique en Ontario*.

  • Les investissements dans l’infrastructure publique ont permis de créer plus de 180 000 emplois directs, indirects et induits pour toute l’année 2009, un nombre qui augmentera pour atteindre près de 225 000 en 2010. (Les emplois induits sont générés par les dépenses des personnes directement et indirectement employées.)
  • Le récent coup de fouet supplémentaire aux dépenses d’infrastructure, donné par des initiatives à court terme visant à contrer la récession mondiale, a aidé à faire grimper la croissance du PIB réel de 0,9 point de pourcentage en 2009, et devrait lui faire gagner encore 0,4 point en 2010.
  • Les retombées supplémentaires des investissements dans l’infrastructure envisagées par le Conference Board comprennent l’amélioration de la santé et du niveau d’instruction ainsi qu’une réduction de la durée des déplacements.
  • Les investissements dans l’infrastructure publique en Ontario soutiennent la croissance de la productivité du secteur des entreprises. Depuis 2000, grâce à des programmes comme Transports-Action Ontario et ReNouveau Ontario, la part de la croissance de la productivité attribuable aux investissements publics dans les immobilisations est passée à 0,23 point de pourcentage par année, comparativement à 0,16 point de pourcentage au cours des deux décennies précédentes.
  • * Pedro Antunes, Kip Beckman et Jacqueline Johnson, « Les répercussions économiques de l’infrastructure publique en Ontario », Le Conference Board du Canada, mars 2010.
Le plan :

Le gouvernement investit environ 28 milliards de dollars en 2009-2010 et 2010-2011 pour stimuler la croissance économique. Ces investissements comprennent des projets de stimulation à court terme ainsi que de nouveaux investissements importants afin de rehausser l’infrastructure économique et communautaire de la province.

Les collectivités ontariennes bénéficient d’investissements d’infrastructure dans l’eau saine, la santé, l’éducation, le transport, la culture, le tourisme, les sports et loisirs ainsi que le logement social et abordable.

Les résultats :

Les investissements de stimulation du gouvernement ont fait l’objet de progrès considérables pendant la saison de construction cet été. Par exemple, le pourcentage moyen d’achèvement des projets au titre du Fonds de stimulation de l’infrastructure est passé de 42 % en juin 2010 à 66 % en octobre 2010. Plus de 3 300 projets de stimulation à court terme sont maintenant achevés.

Les investissements dans l’infrastructure font une différence en Ontario :

  • Amélioration de l’infrastructure communautaire : En 2009‑2010, les gouvernements fédéral et provincial ont engagé conjointement plus de 110 millions de dollars dans 55 projets d’infrastructure visant les centres et les services communautaires, dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure. Les projets comprennent la restauration du Chaplin Family YMCA à Cambridge, laquelle améliorera l’efficacité énergétique et prolongera la durée d’un édifice qui répond aux besoins récréatifs des familles de cette collectivité.
  • Amélioration des soins de santé : Plus de 100 projets hospitaliers importants sont en voie de construction ou ont été achevés. Par exemple, le nouvel Hôpital régional de Sudbury, l’un des 18 nouveaux hôpitaux construits ou en construction depuis 2003, regroupe sous un même toit tous les soins actifs et les services de réadaptation qui étaient dispensés auparavant à trois emplacements différents.
  • Amélioration des écoles de l’Ontario : Grâce aux investissements dans l’infrastructure, les écoles deviennent de meilleurs lieux d’apprentissage. Depuis 2003, 400 nouvelles écoles ont été construites et 100 autres sont en voie de l’être. En outre, plus de 17 000 projets de réfection dans des écoles, tels que le remplacement de toits, de fenêtres et de chaudières, ont été achevés ou sont en cours.
  • Amélioration des établissements d’enseignement postsecondaire : En 2009-2010, les gouvernements fédéral et provincial ont engagé environ 1,5 milliard de dollars en financement conjoint de stimulation pour 49 projets d’infrastructure dans les collèges et les universités de l’Ontario. Ces projets comprennent la construction d’une bibliothèque et de locaux d’enseignement au campus Progress du Collège Centennial ainsi que d’un laboratoire d’enseignement au campus de Mississauga de l’Université de Toronto. Les investissements de stimulation comme ceux-ci modernisent les campus et aident à créer plus de 36 000 places dans les établissements d’enseignement postsecondaire à l’échelle de l’Ontario.
  • Amélioration des routes de l’Ontario : Depuis 2004, les investissements routiers en Ontario ont permis la création ou la remise en état de plus de 3 500 kilomètres de routes, ce qui représente à peu près la même distance que le trajet entre Ottawa et Calgary. Parmi les projets complétés se trouvent l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de la route 11 d’une longueur de neuf kilomètres entre Katrine et Burk’s Falls – un investissement de 126 millions de dollars dans un corridor ouvrant la porte du Nord – et l’ouverture de 16 kilomètres de voies réservées aux véhicules multioccupants sur l’autoroute Queen Elizabeth Way entre Trafalgar Road à Oakville et Guelph Line à Burlington.

Pour de plus amples renseignements sur les investissements de l’Ontario dans l’infrastructure, veuillez consulter : www.ontario.ca/infrastructure

INVESTIR DANS LE SAVOIR ET LA COMPÉTENCE

Le plan :

Une main-d’oeuvre instruite est le moteur de la croissance économique et de la compétitivité de la province. C’est pourquoi l’éducation – de l’apprentissage des jeunes enfants à l’enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire – est une grande priorité pour le gouvernement McGuinty. Les collèges, universités et établissements de formation ontariens jouent un rôle essentiel en préparant les gens à occuper les emplois qui assureront la prospérité future de la province. Ils ouvrent aussi l’Ontario sur le monde et attirent des étudiants de tous les coins de la planète, ce qui entraîne des répercussions économiques considérables dans le contexte d’une économie du savoir.

SOUTIEN À L’EMPLOI ET À LA FORMATION

Les résultats :

  • Ces deux dernières années, la récession mondiale a entraîné une hausse marquée des besoins de services d’emploi et de formation. Pour y répondre, le gouvernement a engagé environ 1,6 milliard de dollars par année en 2009-2010 et 2010-2011 dans le secteur des services d’emploi et de formation professionnelle par l’entremise d’Emploi Ontario, en visant tout particulièrement les travailleurs touchés par la récession.
  • Emploi Ontario sert plus d’un million de personnes par année, notamment des travailleurs licenciés, des apprentis, des nouveaux arrivants et des jeunes, ainsi que des employeurs qui utilisent le réseau pour trouver des travailleurs répondant à leurs besoins.
  • Depuis 2008, le programme Deuxième carrière a aidé plus de 36 000 travailleurs licenciés à obtenir une formation.
  • 93 % des participants au programme Deuxième carrière répondant à un sondage ont obtenu leur diplôme et plus de 60 % ont trouvé un emploi en moyenne trois mois après avoir terminé leurs études.
  • Quelque 120 000 apprentis apprennent actuellement un métier, soit presque deux fois plus qu’en 2002-2003.
  • Grâce à plus de 200 programmes de formation relais offerts dans plus de 100 professions et métiers, plus de 40 000 nouveaux arrivants détiennent des emplois compatibles avec leur éducation et leur expérience.
  • Cette année, plus de 120 000 immigrants ont eu recours à des programmes de formation linguistique gratuits afin d’améliorer leur capacité à parler et écrire en anglais ou en français.
APPUYER UNE ÉCONOMIE DU SAVOIR

Les résultats :

  • 200 000 étudiants de niveau postsecondaire et apprentis additionnels fréquentent un établissement d’enseignement cette année, par rapport à 2002-2003.
  • 63 % des adultes ontariens possèdent un diplôme d’études postsecondaires. Il s’agit de l’un des meilleurs taux d’accession au monde; il dépasse de plus de 20 % celui des États-Unis et est presque deux fois plus élevé qu’au Royaume-Uni. L’Ontario veut atteindre un nouveau sommet en visant un objectif de 70 %.
  • L’Ontario possède l’un des plus généreux régimes d’aide financière aux étudiants au Canada. En 2009-2010, environ 187 000 étudiants bénéficiant du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) ont profité d’améliorations apportées dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs. En 2010-2011, dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement provincial accorde une aide financière additionnelle de 81 millions de dollars aux étudiants des collèges et universités pour élargir et moderniser le RAFEO.
Graphique 7 : Adultes qui ont terminé des études postsecondaires
MATERNELLE À TEMPS PLEIN

Plus du quart des enfants qui entrent en première année ont un retard considérable par rapport à leurs semblables. Beaucoup d’entre eux ne comblent jamais l’écart et se voient dans l’incapacité de participer pleinement et de contribuer à la société. Pour éviter que le quart des enfants ontariens ne soient laissés pour compte, nous devons commencer plus tôt à soutenir leur apprentissage et les aider davantage. Voilà pourquoi l’Ontario a mis sur pied des programmes de maternelle à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans.

La maternelle à temps plein est un élément important du plan Ontario ouvert sur le monde. En aidant les enfants à partir du bon pied, nous assurons notre prospérité économique future. De plus, la maternelle à temps plein et les programmes intégrés avant et après l’école aideront les parents occupés à économiser temps et argent.

Les résultats :

  • Au cours de l’année scolaire actuelle, l’Ontario offre la maternelle à temps plein dans près de 600 écoles. Jusqu’à 35 000 enfants peuvent s’en prévaloir. Les parents peuvent aussi inscrire leurs enfants à la maternelle à heures prolongées à un prix raisonnable, avant et après l’école.
  • En septembre 2011, des programmes de maternelle à temps plein seront offerts dans 200 écoles additionnelles. Cela signifie que, d’ici 2011, jusqu’à 50 000 enfants profiteront du programme.
  • Lorsque le programme aura été pleinement mis en oeuvre, 3 800 enseignantes et enseignants et 20 000 éducatrices et éducateurs de la petite enfance additionnels auront été embauchés et environ 247 000 élèves en profiteront.
RÉUSSITE DES ÉLÈVES

Les résultats :

  • Depuis 2002-2003, le gouvernement prend des mesures importantes pour aider les élèves à améliorer leurs habiletés en lecture, en écriture et en mathématiques. Au cours des dernières années, ces programmes ont aidé plus d’élèves à atteindre la norme provinciale aux tests provinciaux — en 2009-2010, 68 % des élèves de 3e et de 6e année ont atteint ou dépassé la norme provinciale en lecture, écriture et mathématiques. Ceci est une hausse de 14 points de pourcentage depuis 2002-2003.
  • Depuis 2005, la Stratégie visant la réussite des élèves, établie par le gouvernement, aide les élèves de la 7e à la 12e année à adapter leurs études à leurs points forts, à leurs buts et à leurs intérêts. Le taux d’obtention du diplôme a augmenté pour passer de 68 % en 2003-2004 à 79 % en 2008-2009. Cela signifie que plus de 52 500 élèves additionnels ont obtenu leur diplôme depuis 2003-2004.

ASSURER L’AVENIR DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE

Le gouvernement est déterminé à renforcer le système de revenu de retraite et à aider les Ontariennes et Ontariens à se garantir une retraite stable. Après avoir vu comment la récession mondiale a nui à leurs placements, un plus grand nombre de gens s’inquiètent quant à leurs épargnes pour la retraite. Par ailleurs, moins de travailleurs ontariens ont un régime de retraite. Beaucoup de gens n’économisent pas suffisamment pour maintenir leur mode de vie à la retraite et se préoccupent de leur avenir financier.

Le document de discussion « Assurer l’avenir de notre retraite : Consultation des Ontariens et Ontariennes sur le système de revenu de retraite du Canada » peut être lu à : www.ontario.ca/pension
Le plan :

L’Ontario a mis en oeuvre un vaste plan pour améliorer la sécurité du revenu des Ontariennes et des Ontariens quand ils prendront leur retraite. Ce plan comprend trois éléments clés :

  • Soutenir une augmentation modeste, pleinement capitalisée et graduelle du Régime de pensions du Canada (RPC) afin d’assurer aux travailleurs canadiens des prestations de retraite bonifiées. Le gouvernement provincial souhaite obtenir, d’ici le 29 novembre 2010, des observations sur des moyens possibles d’élargir modestement le RPC. Les commentaires reçus influeront sur la position de l’Ontario lors de la rencontre des ministres des finances fédéral, provinciaux et territoriaux le 20 décembre 2010.
  • Travailler avec d’autres gouvernements et partenaires du secteur des régimes de retraite afin de trouver des moyens nouveaux et novateurs d’élargir la gamme d’institutions autorisées à établir des régimes de retraite et la gamme de personnes pouvant y avoir accès, notamment les travailleurs autonomes.
  • Moderniser la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario afin de rendre les régimes de retraite à prestations déterminées fondés sur l’emploi plus fiables, plus sûrs et plus abordables.
Les résultats :

La Loi de 2010 sur la pérennité des prestations de retraite propose des changements visant à renforcer les règles concernant le financement des régimes de retraite, clarifier les règles relatives à l’excédent des régimes de retraite et assurer que le Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario soit plus durable. Elle fait fond sur la première étape des réformes qui ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée législative en mai 2010 (Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite). Ces changements constituent la première réforme majeure des régimes de retraite en plus de 20 ans.

PROTÉGER LES CONSOMMATEURS PAR LE RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION DU SECTEUR FINANCIER

L’Ontario va de l’avant avec ses plans pour protéger les consommateurs et les investisseurs et pour veiller à ce que les marchés des capitaux demeurent vigoureux et concurrentiels. Selon les derniers rapports du Fonds monétaire international et du Forum économique mondial, le système financier canadien, qui est largement basé en Ontario, s’est révélé être un chef de file mondial. Une réglementation efficace aux niveaux fédéral et provincial et une gestion prudente des risques ont grandement contribué à la sûreté et la stabilité du marché.

Le plan :

Le gouvernement modernise la réglementation financière en Ontario en protégeant les consommateurs et les investisseurs, en renforçant les exigences réglementaires afin de soutenir la solidité et la stabilité des marchés des capitaux et en adoptant des pratiques réglementaires mondiales souples et efficaces.

  • Le gouvernement fédéral et les provinces et territoires intéressés collaborent en vue de l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Afin de répondre aux besoins des marchés financiers canadiens, cet organisme devrait avoir son siège à Toronto, la capitale des marchés des capitaux du Canada.
  • Le gouvernement propose des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario afin de permettre à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de mettre au point et d’établir un cadre de réglementation robuste pour les instruments dérivés hors bourse. Ces modifications permettraient d’adopter de nouveaux règlements visant spécifiquement ces instruments et feraient en sorte qu’ils tombent sous les lois s’appliquant aux délits d’initié.
  • Avec les modifications législatives proposées, l’Ontario fait preuve de leadership en matière de réglementation, promeut l’équité et l’efficacité des marchés financiers, rehausse la protection des investisseurs et fait cadrer ses lois avec les engagements internationaux du Canada. De plus, le cadre proposé est conforme à l’avant-projet d’une loi sur les valeurs mobilières canadiennes proposée par le gouvernement fédéral et faciliterait une transition harmonieuse vers la réglementation de ce marché crucial au niveau national.
  • Cette mesure législative aidera à promouvoir la réputation grandissante de l’Ontario en tant qu’un marché des capitaux d’envergure mondiale bien réglementé.
  • D’autres modifications proposées à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario permettraient une surveillance réglementaire des agences de notation et renforceraient la surveillance des systèmes de négociation parallèle, qui sont des marchés des valeurs mobilières remplissant certaines des fonctions d’une bourse.

« L’évolution des marchés financiers confirme également que, maintenant plus que jamais, nous devons réformer notre système de réglementation en appuyant la mise en oeuvre d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Je suis déterminé à soutenir le gouvernement de l’Ontario, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières et les organismes provinciaux de réglementation participants en vue d’atteindre cet objectif important. »

- Howard Wetston, président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario nommé récemment, lors d’une allocution prononcée devant le Comité permanent des organismes gouvernementaux
Le 2 novembre 2010

  • Le 1er septembre 2010, le gouvernement a annoncé des réformes importantes du système d’assurance-automobile de l’Ontario. Ces réformes visent principalement à favoriser une plus grande stabilité des taux, à faire en sorte qu’une plus grande partie de l’argent versé en primes serve à traiter les blessures et à simplifier le système de l’assurance-automobile. Cet automne, le gouvernement améliorera la protection des consommateurs en renforçant la capacité de la Commission des services financiers de l’Ontario à assurer l’équité des règles utilisées par les compagnies d’assurance pour choisir qui elles veulent assurer.
Les résultats :
  • Depuis sa création, le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO a commencé à présenter des observations sur les initiatives de la CVMO pour aider à faire en sorte que le travail de la commission tienne compte des perspectives d’une vaste gamme d’investisseurs.

La section du site Web de la CVMO portant sur le Groupe consultatif des investisseurs comprend de l’information sur le groupe, son mandat et ses membres, l’ordre du jour et le procès-verbal des réunions, les initiatives envisagées et les mémoires présentés à la commission : www.osc.gov.on.ca/fr/Investors_advisory-panel_index.htm

  • La CVMO et le Fonds pour l’éducation des investisseurs appuient activement les plans du ministère de l’Éducation d’ajouter la littératie financière au curriculum de l’Ontario en septembre 2011. Ce nouvel enseignement aidera les jeunes Ontariennes et Ontariens à acquérir d’importantes compétences en gestion des finances personnelles, pour faire en sorte que la population et la main-d’oeuvre soient bien renseignées au point de vue financier.
  • Le secteur des services financiers de l’Ontario a été résilient durant la récession, enregistrant une augmentation de l’emploi de 3,3 % en 2009. Par comparaison, les emplois dans le secteur financier aux États-Unis ont affiché une baisse de plus de 4 %.
  • Depuis 2003, le gouvernement freine la croissance des primes d’assurance-automobile. Au cours des sept dernières années, l’augmentation moyenne des primes a été inférieure au taux d’inflation pour la même période. Grâce aux réformes entrées en vigueur cet automne, les conducteurs ontariens sont plus en mesure de personnaliser leur couverture d’assurance-automobile selon leurs besoins particuliers. Les indemnités pour frais médicaux et la réadaptation au titre de l’assurance-automobile standard de l’Ontario demeurent les plus généreuses au Canada, par rapport à celles des autres provinces ayant un marché de l’assurance-automobile comparable.
  • Bien que le gouvernement prévoie que la stabilisation des taux prenne un certain temps, des informations récentes indiquent que cela est en voie de s’accomplir. Les approbations de taux d’assurance-automobile moyennes ont diminué pendant deux trimestres consécutifs, baissant de plus de 1 % au cours du deuxième trimestre de 2010 et de près de 0,1 % lors du troisième trimestre de 2010.
Graphique 8 : Les coûts de l'assurance-automobile sont inférieurs a l'inflation depuis 2003

SOUTENIR LA PROSPÉRITÉ ET LES EMPLOIS EN ONTARIO

Le plan Ontario ouvert sur le monde a permis au gouvernement d’appuyer des secteurs névralgiques de l’économie dans le but de favoriser la création d’emplois et la croissance. Les mesures adoptées ont accru la compétitivité et contribueront à la prospérité à long terme de la province.

Transport en commun
Le plan :

Le gouvernement provincial investit des montants importants dans le transport en commun. D’ici la fin de 2010-2011, il y aura fourni 10,8 milliards de dollars en soutien, dont 4,7 milliards de dollars à GO Transit depuis 2003.  Le gouvernement provincial s’est engagé à investir des sommes additionnelles considérables dans le plan régional de transport en commun de Metrolinx et d’autres priorités en matière de transport en commun municipal. Ces initiatives décongestionneront les routes et les autoroutes, ce qui améliorera la circulation des biens et des personnes en Ontario.

Les résultats :
  • Les utilisateurs de GO Transit profitent de services élargis. En 2007, le service ferroviaire vers Barrie, qui avait été annulé en 1993, a repris. De plus, les services de transport par autobus de GO Transit vers Peterborough, Niagara et Kitchener-Waterloo ont été élargis.
  • En septembre 2010, des autobus ont commencé à circuler dans le corridor de la rue Queen à Brampton dans le cadre de la première phase du service de transport en commun rapide par autobus Züm.
  • De nombreux importants projets de transport en commun ont débuté dans la région du grand Toronto, y compris le prolongement de la ligne de métro Toronto-York Spadina, le service de transport en commun rapide par autobus vivaNext de York et le projet de transport en commun rapide par autobus de Mississauga. À Toronto, des projets qui appuient le plan régional de transport en commun de Metrolinx ont été entrepris, dont la construction de la ligne de transport léger sur rail Sheppard et l’achat de tunneliers en vue du projet de transport en commun rapide d’Eglinton Crosstown.
  • La carte tarifaire à puce PRESTO a commencé à être utilisée. En octobre 2010, plus de 14 500 cartes PRESTO étaient déjà en circulation dans la région du grand Toronto et de Hamilton, et avaient été utilisées pour effectuer plus de 900 000 déplacements.
  • La ville de Toronto est l’une des seules agglomérations urbaines à ne pas encore avoir de voie ferrée la reliant à son aéroport. Les travaux de construction ont débuté dans le corridor de Georgetown South de GO Transit afin d’accueillir la nouvelle liaison aérienne-ferroviaire qui reliera la gare Union et l’aéroport Pearson à temps pour les Jeux pan et parapanaméricains de 2015.
  • On s’est engagé à octroyer des fonds pour de grands projets de transport en commun rapide à Ottawa et dans la région de Kitchener-Waterloo.
Emplois et croissance économique dans le Nord de l’Ontario
Le plan :

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à accroître la prospérité dans le Nord. Pour favoriser la croissance économique dans la région, il effectue de nouveaux investissements qui visent à aider toutes les Ontariennes et tous les Ontariens du Nord à participer au développement économique de la région et à tirer avantage des nouvelles occasions qui en découlent.

Les résultats :
Graphique 9 : Région du Cercle de feu

Le gouvernement prend des mesures en vue de contribuer à la création de débouchés dans le Cercle de feu, une zone du Grand Nord qui pourrait comprendre de grands gisements de minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine. Le 30 septembre 2010, le gouvernement a nommé une coordonnatrice du développement du Cercle de feu. La coordonnatrice collaborera avec les résidents du Nord, les communautés autochtones et l’industrie minière pour favoriser les nouveaux projets d’exploitation minière.

Une fois promulguée, la Loi de 2010 sur le Grand Nord favorisera la croissance dans la région en veillant à ce que l’aménagement du territoire favorise le développement économique tout en assurant la protection d’environ 225 000 kilomètres carrés de terres publiques. Les Premières nations collaboreront avec le gouvernement de l’Ontario pour délimiter les zones à protéger et, aux termes de la loi, devront approuver les plans communautaires d’aménagement du territoire élaborés.

Secteur de l’automobile

L’industrie automobile est un moteur clé de l’économie de l’Ontario. Elle inclut de grandes sociétés de montage de véhicules et plus de 400 usines de fabrication de pièces, qui représentent plus de 90 % de l’ensemble de l’industrie automobile canadienne. À ceux-ci s’ajoutent cinq constructeurs automobiles comptant 12 usines de montage et un constructeur de camions lourds. L’Ontario fabrique plus de véhicules que toute autre province ou tout autre État en Amérique du Nord.

La récession mondiale a frappé de plein fouet l’industrie automobile. Aujourd’hui, la production augmente et l’industrie retrouve peu à peu sa rentabilité. Durant les dix premiers mois de 2010, la province a connu une hausse de 46 % de sa production totale de véhicules, comparativement à la même période de l’année précédente. En 2010, on s’attend à ce que 1,9 million de véhicules soient fabriqués dans la province.

Le plan :

L’Ontario est un acteur clé de l’industrie automobile de l’Amérique du Nord et prend des mesures pour le demeurer. La province a investi 4,6 milliards de dollars dans les sociétés General Motors (GM) et Chrysler pour protéger au moins 85 000 emplois et assurer la compétitivité future sur la scène internationale d’un secteur qui soutenait directement ou indirectement environ 400 000 emplois en Ontario en 2008.

Le gouvernement ontarien est la seule administration infranationale de l’Amérique du Nord à avoir effectué ces investissements. Il devait procéder ainsi pour sauvegarder des milliers d’emplois et éviter des torts considérables et irréparables à l’économie et aux collectivités de l’Ontario.

Les résultats :
  • GM occupe une part importante de l’espace de fabrication de l’Ontario et continue d’investir dans la province. Le 19 octobre 2010, la société a rappelé environ 600 travailleurs et créé un troisième quart de travail dans son usine de montage d’Oshawa. Dans les usines GM, la production était en hausse de plus de 60 % en date du mois d’octobre 2010, comparativement à la même période en 2009.  De plus, l’entreprise a récemment accru la capacité de son usine d’Ingersoll. Même si l’Ontario et le Canada vendent leurs parts dans la compagnie, GM maintiendra son engagement envers la production de véhicules, les dépenses en immobilisations et la recherche et développement au Canada.
  • La production de véhicules Chrysler est en hausse de 76 % en Ontario par rapport à la même période de l’année dernière.
  • Le 12 août 2010, la société Chrysler a annoncé qu’elle investirait 27,2 millions de dollars dans son usine de coulage d’Etobicoke, ce qui permettra de conserver 280 emplois.
  • Le 20 avril 2010, GM a remboursé la portion de prêt en cours consentie à l’entreprise par les gouvernements américain, canadien et ontarien.
  • Toyota, Honda et Ford, qui emploient environ 19 000 personnes dans les collectivités de l’Ontario, ont accru leur production par rapport à l’année précédente, ce qui permettra à davantage de personnes de travailler.
Services financiers

Le secteur des services financiers est un moteur essentiel de l’économie de l’Ontario et un important employeur de la province. Un grand nombre de banques, de compagnies d’assurance, de fonds d’investissement et de caisses de retraite qui exercent des activités florissantes à l’échelle mondiale ont leur siège social à Toronto. D’ailleurs, Toronto est le troisième centre financier en importance de l’Amérique du Nord, pour ce qui est de l’emploi. Entre 2003 et 2009, le nombre d’emplois dans le secteur des services financiers a atteint 365 000, soit une augmentation de 60 000 emplois. Le secteur soutient également quelque 280 000 emplois connexes, dont des emplois bien rémunérés dans les services aux entreprises (p. ex. la conception de logiciels).

Le plan :

Le gouvernement de l’Ontario s’est associé à des chefs de file de l’industrie des services financiers par l’entremise du Conseil des chefs de file des services financiers pour mettre en oeuvre un plan visant à améliorer la compétitivité du secteur et à créer des milliers d’emplois bien rémunérés. Ses efforts en ce sens s’inscrivent dans le plan Ontario ouvert sur le monde, dont un des objectifs est d’aider Toronto à devenir l’un des dix centres financiers les plus importants au monde. La ville est actuellement classée 12e, selon l’indice Global Financial Centres.

Les résultats :
  • Dans le budget de 2010, le gouvernement a accordé du soutien à la Toronto Financial Services Alliance pour l’aider à mettre en oeuvre un plan public-privé en vue de développer le secteur financier de l’Ontario et de créer des emplois.
  • L’Ontario octroie 10 millions de dollars à l’institut mondial de gestion des risques du secteur financier, qui sera un organisme sans but lucratif composé de chefs de file de l’industrie, d’organes de réglementation et de membres du milieu universitaire. L’institut, dont la création a été annoncée en septembre 2010, renforcera la réputation de Toronto en tant que grand centre des services financiers. 
  • Le gouvernement de l’Ontario a créé le Centre d’excellence pour l’éducation dans le domaine des services financiers pour tirer avantage de l’important bassin de connaissances et de compétences de la province. Il s’emploie à recruter des étudiants étrangers et à créer un secteur des services financiers fort, formé de la main-d’oeuvre hautement compétente et diversifiée de l’Ontario.

Section B: Gestion responsable

POINTS SAILLANTS

  • Le déficit prévu pour 2010‑2011 est de 18,7 milliards de dollars, une baisse par rapport au déficit de 19,7 milliards de dollars prévu dans le budget de l’Ontario de 2010, ce qui représente une amélioration de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars que l’on prévoyait il y a un an pour 2009-2010.
  • Le gouvernement a établi un plan réaliste et responsable pour réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et pour l’éliminer en huit ans.
  • Les produits découlant de l’accord que le gouvernement propose de conclure avec Teranet serviraient à réduire la dette de l’Ontario.
  • Le gouvernement a instauré un certain nombre de mesures pour améliorer la responsabilité et la transparence au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et dans tout le secteur parapublic.
  • Pour atteindre ses objectifs financiers tout en protégeant les services publics, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures :
    • Il a réduit les dépenses en services de consultation externe de 50 % depuis 2002-2003.
    • Il est en bonne voie de réduire la taille de la FPO de 5 % d’ici le 31 mars 2012, grâce à l’attrition et à d’autres mesures.
    • Il a réduit les charges relatives aux déplacements de 26 % de 2008 à 2009.
    • Il a pris des mesures pour restreindre la rémunération dans la FPO et le secteur parapublic, ce qui permettra de réorienter environ 2 milliards de dollars en deux ans pour assurer le maintien des services publics.
    • Il a prolongé la durée du gel du traitement des députés provinciaux qui passera de un à trois ans.
    • Il a révisé l’ampleur et le calendrier de certains investissements en immobilisations.
    • Il a mis en place de nouvelles mesures de responsabilisation pour veiller à ce que les dollars des contribuables soient utilisés à bon escient.
    • Il a réduit de 50 % les prix de la plupart des médicaments génériques couverts par les Programmes publics de médicaments de l’Ontario pour les porter à 25 % des prix des produits de marque comparables.

UN PLAN RÉALISTE ET RESPONSABLE

Le gouvernement a déjà fait ses preuves pour ce qui est d’atteindre ses objectifs financiers, en devançant même les échéances prévues. En effet, il a éliminé le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il a hérité et il présenté trois budgets équilibrés de suite.

Graphique 10 : Résultats obtenus par le gouvernement pour réduire le déficit

Selon les projections actuelles, le déficit de 18,7 milliards de dollars prévu pour 2010‑2011 est inférieur au déficit de 19,7 milliards de dollars qui était prévu dans le budget de 2010. Les projections actuelles représentent une amélioration de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars que l’on prévoyait il y a un an pour 2009-2010.

Le gouvernement provincial est toujours en bonne voie d’atteindre ses objectifs financiers à moyen terme et de réaliser son plan visant à réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et à l’éliminer en huit ans.

Graphique 11 : Perpectives financières à moyen terme de l'Ontario

L’amélioration des prévisions financières pour 2010-2011 est surtout attribuable à une augmentation des revenus découlant d’une croissance plus vigoureuse de l’économie et à la prudence avec laquelle le gouvernement gère les finances et maîtrise les dépenses. Depuis les sept dernières années, l’attitude responsable du gouvernement a permis aux Ontariennes et aux Ontariens de bénéficier des investissements continus dans les domaines de l’éducation, des soins de santé et de l’infrastructure, même lorsque la dure récession de 2008 sévissait à l’échelle mondiale.

Depuis 2003, le gouvernement s’efforce constamment de moderniser la prestation des services publics, d’accroître l’efficience administrative et d’améliorer la responsabilité et la transparence afin de maximiser la valeur de chaque dollar dépensé.

En 2007, le gouvernement a annoncé que, en quatre ans, il avait trouvé des moyens d’économiser 806 millions de dollars en centralisant l’administration, en rationalisant les processus, en faisant un meilleur usage de la technologie et en établissant des initiatives permanentes d’évitement et de réduction des coûts. Les dépenses de l’Ontario par habitant pour les services généraux du gouvernement étaient de 134 $ par personne en 2008-2009. L’Ontario se classe ainsi au deuxième rang parmi les provinces ayant les dépenses les plus faibles et ses dépenses sont inférieures de 28 % aux dépenses moyennes de 186 $ par personne qu’affiche l’ensemble des gouvernements provinciaux.

Graphique 12 : Dépenses gouvernementales par habitant, 2008-2009

Fort de ces résultats, le gouvernement a défini, dans le cadre de son examen exhaustif permanent des programmes effectué en 2010, des économies additionnelles de 260 millions de dollars découlant de gains d’efficience. 

Le gouvernement est toujours déterminé à maîtriser la croissance des dépenses. Ces mesures lui permettent d’appuyer les investissements du plan Ontario ouvert sur le monde dans le savoir et la compétence, les soins de santé, l’économie verte et la Stratégie de réduction de la pauvreté.

MODERNISATION DU SYSTÈME D’ENREGISTREMENT IMMOBILIER ÉLECTRONIQUE DE L’ONTARIO

La province de l’Ontario est le premier territoire au monde à offrir des services d’enregistrement électronique des documents liés à l’immobilier. L’enregistrement immobilier électronique renforce la sécurité, améliore l’exactitude et l’intégrité de la base de données et permet d’obtenir une piste de vérification électronique.

Le gouvernement provincial a négocié les principales modalités d’un accord proposé afin de poursuivre son partenariat de longue date avec Teranet Inc. en renouvelant les permis exclusifs de Teranet qui l’autorisent à dispenser des services d’enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario.

VUE D’ENSEMBLE ET ANTÉCÉDENTS DE TERANET

Teranet a été formé en 1991 à la suite d’un partenariat établi entre la province de l’Ontario et le secteur privé en vue de mettre sur pied un système d’enregistrement immobilier électronique. Il a alors fallu abandonner un système axé sur des documents papier en place depuis 200 ans pour créer une base de données à partir de dossiers pour plus de cinq millions de parcelles de terrain.

La première opération électronique s’est produite en 1999. Depuis, le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario a pris de l’expansion. Il renferme des renseignements sur plus de quatre millions de biens-fonds et permet d’effectuer plus de deux millions d’enregistrements par année.

En vertu des accords conclus avec le gouvernement provincial, Teranet a le droit exclusif d’exploiter jusqu’en 2017 le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario, qui permet d’enregistrer par voie électronique les documents portant sur les biens immobiliers et les recherches de titres et de brefs liés à des biens immobiliers.

Depuis la mise sur pied de Teranet, le gouvernement provincial a participé à un certain nombre d’opérations mettant en cause cette entité :

  • En août 2003, le gouvernement précédent a vendu la part de 50 % qu’il possédait dans Teranet et son droit de recevoir des redevances jusqu’en 2017, à Teramira, l’autre propriétaire de Teranet, pour 370 millions de dollars. Les modalités de cette vente englobaient les droits provinciaux d’approuver toute vente future de Teranet et de recevoir une part du produit de cette vente.
  • En juin 2006, le droit de recevoir une part du produit de toute vente future de Teranet a permis à la province de toucher 573 millions de dollars découlant du premier appel public à l’épargne du fonds de revenu de Teranet. Le gouvernement de l’Ontario s’est servi d’une partie de ce montant pour contribuer 54 millions de dollars à un investissement global de 116 millions de dollars fait par Teranet en vue d’améliorer les services et le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario.
  • En novembre 2008, Borealis, propriétaire actuel de Teranet, a annoncé que son offre d’achat visant à la mainmise du fonds de revenu de Teranet avait été couronnée de succès. Cette offre était assujettie à l’approbation du gouvernement de la province.

Le gouvernement provincial continue d’assurer la surveillance du système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario.

Teranet Inc., qui appartient à Borealis Infrastructure, a été formé pour fournir des services d’enregistrement immobilier électronique pour la province en 1991. Le gouvernement provincial a négocié les principales modalités d’un accord proposé avec Borealis pour que ce partenariat de longue date se poursuive. Les permis exclusifs de Teranet ont ainsi été renouvelés pour une période de 50 ans afin qu’il continue de dispenser des services d’enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario.

En vertu de l’accord proposé, Borealis verserait à la province un paiement forfaitaire unique de 1 milliard de dollars, qui servirait à réduire la dette de la province. La réduction des besoins d’emprunt permettrait de diminuer les frais d’intérêt et, par ricochet, de libérer des fonds. En utilisant le paiement de Borealis pour diminuer la dette, on protégerait aussi le plan financier contre toute hausse future des taux d’intérêt. De plus, à compter de 2017, la province recevrait des redevances annuelles de Teranet, qui devraient s’élever à environ 50 millions de dollars en 2017-2018 et augmenter les années suivantes.

L’accord proposé prévoit aussi le contrôle par le gouvernement provincial des droits exigés par Teranet pour des services d’enregistrement immobilier et relatifs aux brefs prévus par la loi. L’accord proposé ne prévoit pas de hausses de droits pour une période de cinq ans. En 2015, certains droits augmenteraient afin que les droits exigés pour les recherches effectuées dans les bureaux d’enregistrement immobilier soient les mêmes que ceux exigés pour les recherches effectuées à distance, et certains droits seraient rajustés en fonction de 50 % du taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation. Le premier rajustement serait cumulatif et correspondrait à 50 % du taux d’inflation des cinq années précédentes; les autres rajustements seraient effectués chaque année. Puisque ces rajustements ne correspondraient qu’à la moitié du taux d’inflation, les droits n’augmenteraient pas aussi rapidement que l’inflation et, en termes réels, diminueraient avec le temps. 

Le gouvernement de l’Ontario continuerait en outre à surveiller l’intégrité des données du système d’enregistrement immobilier électronique. L’accord proposé comporte également un cadre de rendement et des engagements de la part de Teranet de faire en sorte que le système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario reste moderne, convivial, fiable et sûr.
IMPORTANTES MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Contrairement à l’accord conclu par le gouvernement précédent pour l’autoroute 407 Express Toll Route, l’accord proposé renferme d’importantes mesures de protection des consommateurs, telles que le contrôle par la province de toute hausse des droits imposés par Teranet pour les services prévus par la loi. Il comporte aussi des dispositions permettant à la province de tirer profit de façon permanente de la situation financière de Teranet grâce à des redevances et des résultats extraordinaires pouvant être affichés par Teranet à la suite de la vente de l’entreprise ou du rendement exceptionnel de celle-ci.

L’accord proposé ferait en sorte que des services de qualité continuent d’être dispensés au public et que les services électroniques offerts soient constamment rehaussés et modernisés.

Certaines conditions doivent être remplies avant que l’accord proposé ne soit conclu de façon définitive, ce qui devrait se produire à la fin de 2010.

RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA TRANSPARENCE

Le plan :

Depuis 2003, le gouvernement a mis en place certaines mesures pour améliorer la responsabilité et la transparence au sein de la FPO et dans tout le secteur parapublic. Dernièrement, le premier ministre McGuinty s’est engagé à mettre en oeuvre d’autres mesures de responsabilisation afin d’assurer un usage judicieux des deniers publics.

Les résultats :
  • À compter du 1er avril 2010, la version révisée de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil établit des règles plus strictes et faciles à suivre en matière de dépenses pour le personnel des ministères et de 22 des plus gros organismes gouvernementaux. La directive resserre la norme de surveillance en exigeant que les entités gouvernementales adhèrent à des règles uniformes et divulguent en ligne leurs dépenses sur un site accessible au public.
    • Le public a désormais accès sur le site Web Ontario.ca à une liste de tous les frais de déplacement du premier ministre, des ministres, des adjoints parlementaires, du personnel politique et des cadres supérieurs de la FPO et des grands organismes.
  • Le gouvernement a présenté des nouvelles mesures législatives qui, si elles sont adoptées, instaureront des normes plus élevées de responsabilisation pour les hôpitaux, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) et le secteur parapublic, en ce qui concerne le recours à des lobbyistes, l’approvisionnement et les dépenses. En vertu de ces mesures :
    • des règles seraient mises en place pour assurer des pratiques justes, ouvertes et transparentes concernant les dépenses et l’approvisionnement dans les organismes du secteur parapublic;
    • les mesures législatives portant sur l’accès à l’information seraient élargies pour s’appliquer aux hôpitaux;
    • les hôpitaux et les RLISS seraient tenus d’afficher en ligne les dépenses de leurs cadres supérieurs et de faire état chaque année de leur recours à des consultants;
    • la rémunération des cadres dirigeants des hôpitaux et des RLISS pourrait être réduite s’ils ne se conforment pas aux exigences de la loi proposée.

GESTION DES COÛTS DES SOINS DE SANTÉ ET PROTECTION DES SERVICES DIRECTS

Stratégie ontarienne relative aux médicaments
Le plan :

Depuis 2006, le gouvernement a mis en oeuvre des réformes dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative aux médicaments dans le but d’améliorer la valeur de chaque dollar que les Ontariennes et Ontariens paient pour des médicaments sur ordonnance.

Les résultats :
  • Réduction de 50 % des prix de la plupart des médicaments génériques couverts par les Programmes publics des médicaments de l’Ontario pour les porter à 25 % des prix des produits de marque comparables, comme le gouvernement l’a annoncé en juin 2010.
  • Élimination des soi-disant indemnités professionnelles et remises payées par les fabricants de médicaments génériques aux pharmacies, lesquelles faisaient monter les prix des médicaments sur ordonnance.
  • Accélération des processus d’approbation afin d’ajouter les nouveaux médicaments génériques et les médicaments de marque plus efficaces à la liste des produits couverts dans le cadre des Programmes publics de médicaments de l’Ontario.
ALLIANCE PANCANADIENNE D’APPROVISIONNEMENT

Le gouvernement collabore actuellement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour établir une alliance pancanadienne d’approvisionnement pour le secteur public afin de regrouper l’achat de certains médicaments et de fournitures et matériel médicaux courants. En misant sur la concentration de leur pouvoir d’achat, les provinces et territoires pourraient réaliser des économies d’échelle, lesquelles pourraient être réaffectées aux soins aux patients.

Stratégie d’excellence des soins pour tous
Le plan :

Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement s’est engagé à améliorer la qualité et la responsabilisation dans le système de santé et à mettre l’accent sur les soins aux patients en préconisant des services de santé efficaces fondés sur des preuves scientifiques.

Les résultats :
  • En se fondant sur les recommandations des experts, le gouvernement réduit les dépenses de l’Assurance-santé de l’Ontario dans les secteurs où les preuves scientifiques démontrent que certains services sont cliniquement inefficaces ou inappropriés. Par exemple, le gouvernement propose de limiter les bilans inutiles de vitamine D pour les personnes par ailleurs en bonne santé.
  • En juin 2010, la Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous a reçu la sanction royale. En vertu de cette loi :
    • les hôpitaux sont désormais tenus d’élaborer des plans annuels d’amélioration. La rémunération des cadres sera liée à la réalisation des objectifs d’amélioration du rendement énoncés dans ces plans, afin qu’ils soient davantage tenus responsables d’améliorer la qualité des soins aux patients;
    • le mandat du Conseil ontarien de la qualité des services de santé a été élargi pour lui permettre de promouvoir davantage les soins fondés sur des preuves scientifiques dans le système de soins de santé. Le conseil élaborera à cette fin des lignes directrices sur la pratique clinique et formulera des recommandations sur le financement approprié des services de santé.

RÉDUCTION DE LA TAILLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ONTARIO

Le plan :

Le gouvernement est déterminé à accroître l’efficience de la FPO, tout en reconnaissant l’importance des services qu’elle dispense à la population ontarienne. Dans le budget de 2009, le gouvernement avait annoncé qu’il réduirait la taille de la FPO de 5 % en trois ans, grâce à l’attrition et à d’autres mesures.

Les résultats :
  • La taille de la FPO a été gelée à 68 645 employés en équivalent temps plein.
  • Le gouvernement est en bonne voie de réduire la taille de la FPO de 5 % d’ici le 31 mars 2012.
    • Le gouvernement fédéral a accepté d’offrir des emplois comparables à tous les fonctionnaires de l’Ontario touchés par le passage à la taxe de vente harmonisée (TVH), ce qui réduira de 1 253 le nombre de postes au sein de la FPO.
    • L’administration de la TVH par la fonction publique fédérale permettra au gouvernement provincial d’économiser une somme qui aura atteint en 2014‑2015 environ 100 millions de dollars par année en rémunération et en frais généraux.

MESURES RELATIVES à LA RÉMUNÉRATION

Le plan :

Dans le budget de 2010, le gouvernement annonçait des mesures pour gérer les coûts au titre de la rémunération, à elle seule la charge la plus importante du gouvernement. À l’heure actuelle, 55 % de toutes les charges des programmes gouvernementaux – soit plus de 50 milliards de dollars – sont consacrés à la rémunération, soit directement, soit par des paiements de transfert.

Grâce à l’approche du gouvernement, les règlements survenus dans le secteur public provincial depuis la publication du budget de 2010 sont à la baisse et ils sont maintenant inférieurs aux moyennes constatées dans le secteur privé ainsi que dans les secteurs publics municipal et fédéral.

Les Ontariennes et Ontariens connaissent et apprécient la valeur de la contribution de ceux et celles qui dispensent les services publics. Dans le cadre des mesures de restriction de la rémunération que le gouvernement a prises, les employeurs et les groupes d’employés du secteur public sont invités à travailler ensemble et à faire leur part pour maintenir les services publics.

Les résultats :
  • Le gel des salaires des députés provinciaux a été prolongé pour durer trois ans en tout.
  • La structure salariale du personnel politique et des employés de l’Assemblée législative exclus des négociations a été gelée pendant deux ans.
  • Des mesures législatives ont été adoptées pour geler pendant deux ans la rémunération des employés du secteur public exclus des négociations.
  • Les mesures prises par le gouvernement pour restreindre la rémunération dans la FPO et le secteur parapublic contribueraient à réorienter environ 2 milliards de dollars en deux ans pour assurer le maintien des services publics.
  • Pour ce qui est des parties aux négociations, les conventions collectives actuelles ont été et continueront d’être respectées. Le gouvernement a réuni les syndicats et les employeurs à la même table pour chercher des moyens de conclure des conventions collectives prévoyant un taux nul d’augmentation nette de la rémunération pendant deux ans. À la suite de ces consultations, les employeurs et les syndicats comprennent beaucoup mieux les difficultés financières auxquelles le gouvernement provincial fait face, et le gouvernement comprend mieux les positions des employeurs et des syndicats.
  • Le plan financier ne prévoit pas de fonds pour des hausses salariales progressives pour les deux premières années de toute future convention collective.

Il appartient maintenant aux employeurs et aux agents de négociation de veiller à ce que soient maintenus les progrès qu’ils ont accomplis ensemble pour restaurer les services dans les hôpitaux, les écoles et d’autres organismes de services publics.

ÉQUILIBRE DES PRIORITÉS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURE

Le plan :

Le gouvernement reconnaît l’importance de continuer à établir un équilibre entre la nécessité d’investir dans l’infrastructure afin de favoriser le renforcement de l’économie et la nécessité d’être responsable sur le plan financier. Pour établir un juste équilibre entre les priorités en matière d’infrastructure et la réduction du déficit, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un examen exhaustif de ses dépenses en immobilisations.

Les résultats :
  • Pour entamer ce processus annoncé dans le budget de 2010, le gouvernement a révisé l’ampleur et le calendrier de certains investissements en immobilisations, en prenant les mesures suivantes :
    • travailler avec Metrolinx pour échelonner sur dix ans au lieu de huit la mise en oeuvre des grands projets de construction liés aux transports en commun dans le cadre de son Plan régional de transport, en vue d’économiser 4 milliards de dollars au chapitre des crédits;
    • retarder de cinq ans certains investissements dans les locaux du gouvernement, ce qui entraînera des économies de plus de 1,4 milliard de dollars au chapitre des crédits;
    • supprimer le Programme ontarien de remplacement des autobus et assouplir les critères du Programme de financement des transports en commun par la taxe sur l’essence pour y inclure les achats d’autobus de remplacement;
    • retarder de un an la construction du palais de justice de Toronto‑Ouest, ce qui représente une économie de 130 millions de dollars en quatre ans au chapitre des crédits.
  • Le ministère de l’Infrastructure a terminé les consultations avec les partenaires du gouvernement sur l’établissement des priorités en matière d’investissement et il évalue actuellement les possibilités de retarder, de réduire ou d’annuler les initiatives de moindre priorité. Cet examen exhaustif sera achevé avant la fin de 2010.

EXAMEN EXHAUSTIF PERMANENT

Comme il l’annonçait dans le budget de 2010, le gouvernement a poursuivi son examen exhaustif de tous ses programmes et services. Cet examen est effectué dans le but de veiller à ce que les ressources du gouvernement servent à fournir des programmes et services qui appuient :

  • la création d’emplois et la croissance économique;
  • l’accès à des services de santé et d’éducation de grande qualité;
  • l’établissement de collectivités propres et vigoureuses offrant des soutiens efficaces aux personnes les plus vulnérables. 

L’objet de l’examen consiste à réorienter les ressources des domaines de faible priorité vers les domaines hautement prioritaires et à promouvoir la réalisation du plan Ontario ouvert sur le monde.

Jusqu’à présent, l’examen a permis de trouver des possibilités d’économiser plus de 260 millions de dollars en réduisant certaines dépenses au chapitre des programmes et de l’administration. Voici quelques exemples récents d’économies réalisées :

  • rationalisation des investissements d’AchatsOntario pour les orienter vers des projets de transformation qui accroissent l’efficience de la chaîne d’approvisionnement et mettre l’accent sur les politiques, le soutien et les outils dont ont besoin les hôpitaux, les conseils scolaires et d’autres établissements publics pour accroître la responsabilité en matière d’approvisionnement;
  • rationalisation du Fonds pour le développement de la production d’éthanol, tout en assurant la réalisation des objectifs déjà établis. Ce fonds appuie la production ontarienne d’éthanol destiné à être mélangé à l’essence, afin de favoriser la viabilité environnementale.
  • 1 Michael Smart, « Lessons in Harmony: What Experience in the Atlantic Provinces Shows about the Benefits of a Harmonized Sales Tax », C.D. Howe Institute Commentary, Institut C.D. Howe, numéro 253, juillet 2007.
  • 2 Par exemple : Wiji Arulampalam, Michael P. Devereux et Giorgia Maffini, 2009, The Direct Incidence of Corporate Income Tax on Wages, document de travail 09/17, Oxford University Centre for Business Taxation; Ruud A. de Mooij et Sjef Ederveen, « Taxation and Foreign Direct Investment: A Synthesis of Empirical Research », International Tax and Public Finance, vol. 10, no 6, p. 673–693, novembre 2003.
  • 3 Jack Mintz, Les mesures audacieuses de l’Ontario pour créer des emplois et stimuler la croissance, School of Public Policy, University of Calgary, novembre 2009.