Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010

POINTS SAILLANTS

  • Le gouvernement prévoit un déficit de 18,7 milliards de dollars en 2010-2011, comparativement à un déficit de 19,7 milliards de dollars prévu dans le budget de 2010.
  • Le déficit prévu pour 2010-2011 représente une baisse de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars prévu il y a un an pour 2009‑2010.
  • La province est en voie d’atteindre les objectifs de réduction du déficit pour 2011-2012 et 2012-2013.
  • Le gouvernement a présenté un plan réaliste et responsable pour réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et l’éliminer en huit ans.
  • L’Ontario a besoin d’un partenaire fédéral solide qui fournira un soutien prévisible à long terme.

Section A : Aperçu

Le présent chapitre décrit les perspectives financières de l’Ontario pour 2010-2011 et les prévisions à moyen terme pour 2011-2012 et 2012‑2013. De plus, il passe en revue le soutien accordé par le gouvernement fédéral pour la prestation des services qui sont importants pour la population de l’Ontario.

Bien que la croissance économique reprenne graduellement, les familles et les entreprises ontariennes ressentent toujours les effets de la crise économique et financière mondiale. Les principaux indicateurs se sont améliorés par rapport aux creux affichés pendant la récession, mais la plupart d’entre eux demeurent inférieurs aux niveaux où ils étaient avant la récession. Les risques pour les perspectives comprennent l’incertitude qui entoure la reprise économique aux États‑Unis et les défis auxquels l’économie mondiale continue de faire face, notamment en ce qui concerne la dette souveraine et les déséquilibres commerciaux (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre 2, Perspectives économiques de l’Ontario).

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il avait dépassé son objectif financier pour 2009-2010 et affiché un déficit de 19,3 milliards de dollars, ce qui est inférieur au déficit de 24,7 milliards de dollars prévu dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, paru l’automne dernier.

Le gouvernement provincial prévoit maintenant un déficit de 18,7 milliards de dollars en 2010-2011, une baisse de 1,0 milliard de dollars par rapport au déficit prévu dans le budget de 2010 et de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars prévu il y a un an pour 2009‑2010.

Le gouvernement est en voie d’atteindre les objectifs financiers à moyen terme décrits dans le budget de 2010. Ainsi, le déficit devrait être à la baisse pour se chiffrer à 17,3 milliards de dollars en 2011-2012 et à 15,9 milliards de dollars en 2012-2013. Ces chiffres tiennent compte des initiatives annoncées dans le présent document, notamment la prestation ontarienne pour l’énergie propre proposée. Le gouvernement a présenté un plan réaliste et responsable pour réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et l’éliminer en huit ans.

Graphique 1 : Perspectives financières à moyen terme de l’Ontario

Section B : Rendement financier de 2010-2011

Le budget de 2010 et le document Finances de l’Ontario du premier trimestre prévoyaient un déficit de 19,7 milliards de dollars pour 2010-2011. Le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 18,7 milliards de dollars pour 2010-2011, une diminution de 1,0 milliard de dollars.

L’amélioration des prévisions financières pour 2010-2011 découle surtout d’une hausse des revenus attribuable à la croissance économique plus forte et à la gestion financière prudente du gouvernement. Le total des charges de programmes est le même que celui qui était prévu dans le budget de 2010.

Le total des revenus a augmenté de 0,7 % alors que le total des charges a diminué de 0,2 %. La diminution du total des charges est attribuable au fait que les charges liées à l’intérêt sur la dette de la province devraient être de 0,2 milliard de dollars inférieures au montant prévu dans le budget de 2010.

Le plan financier prévoit toujours une réserve de 0,7 milliard de dollars, car l’incertitude concernant l’économie mondiale demeure.

Tableau 1
Résultats financiers en cours d'exercice 2010-2011
(en millions de dollars)
  Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Variation en
cours d'exercice
Revenus 106 867 107 656 789
Charges      
Programmes 115 896 115 896
Intérêt sur la dette 9 961 9 715 (246)
Total des charges 125 857 125 611 (246)
Réserve 700 700
Excédent/(Déficit) (19 690) (18 656) 1 035
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

VARIATIONS DES REVENUS EN 2010-2011 DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2010

On prévoit des revenus de 107,7 milliards de dollars en 2010-2011, soit 0,8 milliard de dollars de plus que le montant prévu dans le budget de 2010. Cette hausse s’explique surtout par le fait que la croissance de l’économie a été plus forte en 2010.

Tableau 2
Sommaire des variations des revenus
depuis la publication du budget (en millions de dollars)
    2010-2011
Revenus fiscaux    
Impôt sur le revenu des particuliers (1 130)  
Taxe de vente 326  
Impôt des sociétés 696  
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 382  
Taxe sur le tabac 166  
Contribution-santé de l'Ontario 151  
Droits de cession immobilière 126  
Autres impôts et taxes 165  
Total – Revenus fiscaux   882
Gouvernement du Canada   76
Autres revenus non fiscaux   (169)
Total des variations des revenus depuis la publication du budget   789
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations des revenus en cours d’exercice 2010-2011

Les principales variations des revenus par rapport aux prévisions du budget de 2010 comprennent les suivantes :

  • On prévoit que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) diminueront de 1 130 millions de dollars, soit de 4,4 %, en raison de la baisse des revenus en 2009 découlant du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2010. La croissance plus forte de l’emploi et des salaires en 2010 contrebalance en partie seulement les montants plus faibles affichés en 2009.
  • On prévoit que les revenus tirés de la taxe de vente augmenteront de 326 millions de dollars, soit de 1,7 %, en raison surtout de la croissance plus forte que prévu des dépenses de consommation en 2010. Cette croissance est contrebalancée en partie par une modification, neutre sur le plan financier, de la présentation du volet énergie du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) proposé. En 2010-2011, ce crédit serait déduit des revenus tirés de la taxe de vente et non de ceux tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (IFPFS), comme il avait été prévu dans le budget de 2010. Cette modification entraînerait une hausse des revenus tirés de l’IFPFS. (Pour de plus amples renseignements sur ce crédit d’impôt, veuillez consulter le chapitre 5, Modernisation du régime fiscal et des régimes de retraite.)
  • Les revenus provenant de l’impôt des sociétés (IS) devraient être de 696 millions de dollars, soit de 9,4 %, plus élevés que prévu en raison surtout de la hausse des revenus de 2009 découlant du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget. La croissance plus faible des bénéfices en 2010 contrebalance en partie seulement les montants plus élevés affichés en 2009.
  • Les revenus générés par les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires (IFPFS) ont augmenté de 382 millions de dollars en raison surtout de la modification de la présentation du crédit d’impôt mentionnée précédemment. Cette augmentation est contrebalancée en partie par la nouvelle estimation du reste du crédit d’impôts fonciers qui sera déduit des IFPFS.
  • On prévoit que les revenus générés par la taxe sur le tabac augmenteront de 166 millions de dollars en raison d’une meilleure application des lois.
  • Les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario devraient augmenter de 151 millions de dollars, soit de 5,3 %, en raison surtout de la hausse des revenus de 2009 et de la croissance plus rapide de l’emploi et des salaires en 2010.
  • Les revenus tirés des droits de cession immobilière devraient augmenter de 126 millions de dollars, soit de 12,3 %, en raison de la vigueur du marché du logement de l’Ontario plus tôt cette année.
  • On prévoit que, au total, les revenus générés par les autres impôts et taxes augmenteront de 165 millions de dollars en raison surtout de la croissance plus forte de l’économie en 2010. Ce montant comprend une hausse des revenus que devraient générer la taxe sur les carburants (81 millions de dollars) et l’impôt-santé des employeurs (46 millions de dollars).
  • L’augmentation de 76 millions de dollars des transferts du gouvernement du Canada s’explique par les demandes de règlement liées au tabac qui avaient été annoncées dans le document Finances de l’Ontario du premier trimestre.
  • Les autres revenus non fiscaux ont diminué de 169 millions de dollars en raison de la mise à jour des données issues des prévisions actuelles.

VARIATIONS DES CHARGES EN 2010-2011 DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2010

Grâce à la démarche suivie par le gouvernement afin de maîtriser la croissance des dépenses tout en protégeant les services publics de base, le total des charges de programmes n’a pas changé depuis la publication du budget de 2010. On prévoit actuellement que le total des charges en 2010-2011 sera de 125 611 millions de dollars, une diminution de 0,2 % par rapport au montant prévu dans le budget de 2010. Cette diminution est attribuable au fait que les charges liées à l’intérêt sur la dette de la province devraient être inférieures aux prévisions du budget de 2010, car les taux d’intérêt ont été inférieurs à ces prévisions.

Tableau 3
Sommaire des variations des charges depuis la publication du budget
(en millions de dollars)
  2010-2011
Principales variations des charges de programmes  
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300,0
Programme d'économies d'énergie domiciliaire 85,1
Mesures supplémentaires de lutte contre les incendies de forêts 57,1
Autres charges de programmes 8,3
Fonds de prévoyance (450,5)
Total des variations des charges de programmes
Modification des prévisions concernant les charges liées à l'intérêt sur la dette (246,2)
Total des variations des charges depuis la publication du budget (246,2)

Détails des variations des charges au cours de l’exercice 2010-2011

Les principales variations des charges en 2010-2011 par rapport aux prévisions du budget de 2010 comprennent les suivantes :

  • Une hausse de 300,0 millions de dollars pour accorder, à compter du 1er janvier 2011, un allégement direct aux consommateurs admissibles par l’entremise de la prestation ontarienne pour l’énergie propre proposée, qui équivaudrait à 10 % des coûts d’électricité facturés, après les taxes. Y seraient admissibles les consommateurs résidentiels, les fermes, les petites entreprises et les autres usagers qui consomment moins de 250 000 kilowattheures par année.
  • Une augmentation de 85,1 millions de dollars en raison de la hausse de la demande à l’égard du Programme d’économies d’énergie domiciliaire et de l’Incitatif ontarien pour les systèmes de chauffage solaire thermique.
  • Une hausse de 57,1 millions de dollars pour les mesures supplémentaires de lutte contre les incendies de forêts afin de fournir des ressources supplémentaires lors de la saison des incendies de 2010, qui a commencé plus tôt que d’habitude cette année.
  • Une augmentation de 8,3 millions de dollars au titre des autres charges de programmes, qui comprennent l’aide accordée aux victimes d’une tornade dans le comté d’Essex et aux victimes des inondations de la mousson au Pakistan.

Les charges liées à l’intérêt sur la dette, qui s’élèvent à 9 715 millions de dollars, sont de 246,2 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget de 2010. Cette réduction s’explique surtout par le fait que les taux d’intérêt ont été inférieurs à ceux prévus dans le budget.

Section C : Perspectives financières à moyen terme de l’Ontario

PERSPECTIVES DE REVENUS À MOYEN TERME

Les prévisions de revenus à moyen terme sont basées sur les perspectives économiques du ministère des Finances et l’incidence prévue des politiques du gouvernement.

Tableau 4
Sommaire des perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels Perspectives
Revenus 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus fiscaux 64,9 72,5 75,2 79,2
Gouvernement du Canada 18,6 23,8 21,1 21,1
Revenus tirés des entreprises publiques 4,2 4,2 4,4 4,6
Autres revenus non fiscaux 8,0 7,2 6,9 6,9
Total des revenus 95,8 107,7 107,6 111,8
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les perspectives de revenus fiscaux à moyen terme reposent sur les données sur les revenus et les projections actuelles relatives à l’économie de l’Ontario.

Les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada tiennent compte des modalités de financement fédérales-provinciales actuelles.

Les perspectives de revenus tirés des entreprises publiques n’ont pas changé depuis la publication du budget de 2010.

Les prévisions des autres revenus non fiscaux reposent sur les données fournies par les ministères du gouvernement et les organismes provinciaux.

Variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2010

Tableau 5
Sommaire des variations des revenus à moyen terme
depuis la publication du budget
(en milliards de dollars)
Source des variations 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Perspectives de croissance économique 1,5 1,0 0,6
Réduction de l'assiette fiscale de 2009-2010 (0,7) (0,7) (0,7)
Gouvernement du Canada 0,1 (0,4)
Autres revenus non fiscaux (0,2) (0,1) (0,1)
Total des variations des revenus 0,8 (0,2) (0,1)
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus prévus pour 2010-2011 sont à la hausse en raison de la croissance économique plus forte en 2010. Les perspectives pour 2011‑2012 et 2012-2013 sont semblables à celles présentées dans le budget de 2010.

L’amélioration des perspectives de croissance économique de 2010 se traduit par une hausse des revenus fiscaux en 2010-2011. Cette hausse diminue en 2011-2012 et 2012-2013, car on prévoit que la croissance économique s’affaiblira pendant ces exercices.

La réduction de l’assiette fiscale de 2009-2010, attribuable surtout à la baisse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers indiquée dans les Comptes publics de l’Ontario de 2009-2010, rétrécit l’assiette des revenus à laquelle s’appliquent les prévisions de croissance, ce qui se solde par une baisse des revenus au cours de la période de prévision.

Les modifications apportées aux transferts du gouvernement du Canada en 2011-2012 découlent de la mise à jour des estimations à la lumière des ententes en vigueur et des modalités de financement établies avec le gouvernement fédéral.

Les variations des autres revenus non fiscaux s’expliquent surtout par la mise à jour des données découlant des prévisions actuelles.

PERSPECTIVES DE CHARGES À MOYEN TERME

Un des éléments clés du plan énoncé dans le budget de 2010 visant à éliminer le déficit est un engagement de gérer les charges à la baisse tout en mettant en oeuvre des politiques qui stimulent la création d’emplois et la croissance afin de créer des occasions de réussir et d’assurer la prospérité future. Le gouvernement s’est engagé à continuer de gérer la croissance des charges de façon prudente et responsable tout en préservant les services publics.

Les perspectives de charges à moyen terme sont conformes au plan budgétaire de 2010 et tiennent compte de l’incidence des redressements suivants :

  • l’allégement direct accordé aux consommateurs admissibles par l’entremise de la prestation ontarienne pour l’énergie propre proposée;
  • la révision à la baisse des charges liées à l’intérêt sur la dette prévues attribuable au fait que les taux d’intérêt sont inférieurs à ceux prévus dans le budget;
  • les mesures que prend le gouvernement pour gérer les dépenses et réduire les coûts.

Le gouvernement demeure déterminé à continuer de gérer les dépenses. Il a fait ses preuves quand vient le temps de réaliser des économies et d’accroître l’efficience (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre 1, section B, Gestion responsable). Tel que décrit dans le budget de 2010, le gouvernement a poursuivi son examen détaillé de tous les programmes et services gouvernementaux. Jusqu’à maintenant, cet examen a permis de trouver des économies potentielles de plus de 260 millions de dollars découlant de la réduction des dépenses de programmes et d’administration. Le gouvernement continuera de trouver des moyens d’accroître l’efficience des programmes pour s’assurer que la croissance des charges demeure nettement inférieure à la croissance des revenus à moyen terme.

PERSPECTIVES FINANCIÈRES À MOYEN TERME

La province est en voie d’atteindre les objectifs financiers établis dans le budget de 2010. Les perspectives financières de l’Ontario prévoient la réduction du déficit, qui devrait passer de 18,7 milliards de dollars en 2010-2011 à 17,3 milliards de dollars en 2011-2012 puis à 15,9 milliards de dollars en 2012-2013.

En raison des défis auxquels l’économie mondiale continue de faire face, notamment en ce qui concerne la dette souveraine et les déséquilibres commerciaux, ainsi que de l’incertitude qui entoure la reprise économique aux États‑Unis, les perspectives financières à moyen terme comprennent toujours une réserve de 1,0 milliard de dollars par exercice en 2011‑2012 et en 2012-2013.

Tableau 6
Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels Perspectives
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Total des revenus 95,8 107,7 107,6 111,8
Charges        
Programmes 106,3 115,9 113,1 114,5
Intérêt sur la dette 8,7 9,7 10,8 12,2
Total des charges 115,1 125,6 123,9 126,7
Réserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (19,3) (18,7) (17,3) (15,9)
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Risques pour les perspectives financières

Bien que la reprise économique soit en cours en Ontario, des risques considérables demeurent et ces risques pourraient entraîner des écarts par rapport aux perspectives de revenus et de charges de la province.

Des renseignements détaillés sur les risques et sensibilités liés aux revenus et aux charges se trouvent au chapitre II du budget de 2010.

Section D : Partenaire fédéral

Pendant la récession mondiale survenue récemment, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont collaboré étroitement afin de soutenir l’économie. Les deux paliers de gouvernement ont coordonné les investissements dans l’infrastructure, accordé une aide financière à l’industrie automobile et uni leurs efforts aux fins de l’harmonisation de la taxe de vente. De plus, le gouvernement fédéral a accordé un soutien supplémentaire pour les programmes de formation professionnelle.

Le plan Ontario ouvert sur le monde mis sur pied par le gouvernement provincial aidera les Ontariennes et Ontariens à accroître la productivité et favorisera la croissance économique. Ce plan prévoit de nouveaux investissements dans l’éducation et la poursuite des investissements dans la formation de la main-d’oeuvre et les services de santé. Comme la situation économique demeure incertaine, la province demande au gouvernement fédéral d’accorder un soutien permanent afin de renforcer l’Ontario et le Canada.

L’Ontario demande d’être traité de façon équitable en ce qui concerne tous les paiements de transfert qu’il reçoit, y compris ceux liés aux programmes et soutiens pour l’immigration et la formation de la main‑d’oeuvre.

SOUTIEN REQUIS POUR L’ÉTABLISSEMENT DES IMMIGRANTS ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le gouvernement provincial demande au gouvernement fédéral d’accorder une aide adéquate en matière d’établissement et de formation aux néo-Canadiennes et aux néo-Canadiens en Ontario. Jusqu’à maintenant, plus de 200 millions de dollars n’ont pas été utilisés par le gouvernement fédéral aux termes de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration. Le gouvernement fédéral doit respecter ses engagements et remettre ces fonds immédiatement aux organismes de services aux immigrants. Il est particulièrement important pour ce gouvernement d’agir ainsi, car les immigrants représenteront une part importante et croissante de l’augmentation de la population active à l’avenir. L’Ontario s’est engagé à favoriser la réussite des immigrants. Pour aider les personnes qui immigrent en Ontario à obtenir de meilleurs résultats, le gouvernement fédéral doit immédiatement entreprendre des négociations en vue de conclure un nouvel accord avec l’Ontario qui donnerait à la province davantage de contrôle sur les programmes d’établissement et de formation des immigrants et assurerait un financement complet de ces programmes.

Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a haussé le financement des programmes du marché du travail en bonifiant, pendant un certain temps, l’aide indispensable accordée aux travailleurs touchés par la récession. Ces bonifications, qui prendront fin le 31 mars 2011, représentaient un soutien supplémentaire d’environ 314 millions de dollars par année en 2009-2010 et 2010-2011. La fin de ce financement signifie que des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens perdront l’occasion d’acquérir des compétences professionnelles, qui sont essentielles dans le climat économique actuel. L’Ontario demande au gouvernement fédéral de maintenir les améliorations apportées aux programmes de formation de la main‑d’oeuvre afin de fournir aux Ontariennes et aux Ontariens un plus grand nombre de possibilités d’adapter leurs compétences à la nouvelle économie.

NÉCESSITÉ D’UN FINANCEMENT FIABLE ET À LONG TERME

Le gouvernement fédéral a recours à des programmes de financement de durée limitée pour soutenir la prestation des services provinciaux. Lorsque l’aide fédérale accordée aux programmes provinciaux comme les services de santé diminue avec le temps ou prend fin, des pressions financières considérables s’exercent sur l’Ontario pour qu’il continue de dispenser ces services essentiels. Le financement de durée limitée témoigne d’un engagement insuffisant de la part du gouvernement fédéral à l’égard des besoins des familles ontariennes. Cette approche nuit aux possibilités de renforcement de l’Ontario et du Canada.

Les gouvernements provinciaux ont uni leurs efforts afin de gérer les coûts des services de santé, notamment en travaillant à la mise en place d’un mécanisme pancanadien d’approvisionnement en médicaments et en équipement médical, et en mettant en commun les meilleures pratiques cliniques. Pour continuer de dispenser des services de qualité sur lesquels les Ontariennes et Ontariens peuvent compter, l’Ontario a besoin que le gouvernement fédéral renouvèle son engagement de financer la réduction des temps d’attente dans le secteur de la santé.

Les provinces ont besoin d’un engagement solide et soutenu de la part du gouvernement fédéral qui se prolonge au-delà de 2013-2014 pour les aider à se préparer à la demande future à l’égard des services de santé, de l’enseignement postsecondaire et des services sociaux. La hausse des principaux paiements de transfert fédéraux qui soutiennent les services de santé, l’enseignement postsecondaire et les programmes sociaux est enchâssée dans des mesures législatives fédérales qui expireront à la fin de 2013-2014. Il est encourageant pour l’Ontario de constater que le plan financier fédéral prévoit une hausse des principaux paiements de transfert fédéraux selon les taux prévus dans les mesures législatives pour deux années de plus, soit jusqu’en 2015-2016. Pour assurer l’avenir du système de santé universel, il faut que le gouvernement fédéral fournisse un soutien financier adéquat aux provinces et aux territoires.

UN PARTENARIAT PERMANENT

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires intéressés pour créer un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. Pour répondre aux besoins des marchés financiers canadiens, le bureau principal de cet organisme national de réglementation devrait être établi à Toronto, la capitale financière du Canada.

L’Ontario veut un partenaire fédéral qui appuie les initiatives que la province met en oeuvre en réponse aux nouvelles réalités économiques, démographiques et sociales pour transformer son économie à long terme. Il demande au gouvernement fédéral de maintenir son soutien, d’être un partenaire à part entière dans les secteurs de la santé et de l’enseignement postsecondaire et de collaborer avec l’Ontario afin de soutenir ses immigrants et son plan économique à l’avenir.

Section E : Détails des finances de l’Ontario

Les pages suivantes fournissent des renseignements sur les perspectives financières actuelles de la province, le rendement financier affiché dans le passé et des indicateurs financiers clés.

Tableau 7
Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
  Chiffres réels Perspectives
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Revenus 95,8 107,7 107,6 111,8
Charges        
Programmes 106,3 115,9 113,1 114,5
Intérêt sur la dette 1 8,7 9,7 10,8 12,2
Total des charges 115,1 125,6 123,9 126,7
Réserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (19,3) (18,7) (17,3) (15,9)
Dette nette 2 193,6 219,5 244,5 267,4
Déficit accumulé 2 131,0 149,6 166,9 182,8
  • 1 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,1 milliard de dollars en 2009-2010, à 0,2 milliard de dollars en 2010-2011, à 0,2 milliard de dollars en 2011-2012 et à 0,2 milliard de dollars en 2012-2013.
  • 2 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation des actifs non financiers et de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA). Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit, auquel s'ajoute la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


Tableau 8
Revenus
(en millions de dollars)
  2007-2008 2008-2009 Chiffres réels
2009-2010
Perspect.
actuelles
2010-2011
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 25 472 25 738 23 393 24 812
Taxe de vente1 16 745 17 021 17 059 19 463
Impôt des sociétés 12 990 6 748 5 615 8 086
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5 754 5 696 5 626 5 698
Impôt-santé des employeurs 4 605 4 617 4 545 4 747
Contribution-santé de l'Ontario 2 713 2 776 2 763 3 022
Taxe sur l'essence 2 360 2 323 2 336 2 378
Droits de cession immobilière 1 363 1 013 1 015 1 149
Taxe sur le tabac 1 127 1 044 1 083 1 132
Taxe sur les carburants 733 698 658 733
Taxe sur la bière et le vin (en remplacement des droits) 2 414
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 546 830 516 481
Autres impôts et taxes 481 352 322 368
  74 889 68 856 64 931 72 483
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 8 487 8 942 9 791 10 217
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 3 778 4 079 4 204 4 327
Péréquation 347 972
Programmes d'infrastructure 207 151 990 2 146
Programmes du marché du travail 664 797 1 253 1 207
Logement social 525 520 498 487
Fonds de réduction des temps d'attente 468 235 97 97
Autres paiements fédéraux 2 468 1 867 1 440 4 306
  16 597 16 591 18 620 23 759
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 857 1 921 1 924 1 859
Régie des alcools de l'Ontario 1 374 1 410 1 440 1 465
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 1 214 713 854 844
Autres entreprises publiques (8) (2) (23) (4)
  4 437 4 042 4 195 4 164
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 464 1 379 1 429 1 095
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 051 1 034 1 057 1 059
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 982 970 907 916
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 929 953 1 409 1 385
Ventes et locations 553 733 647 673
Autres droits et permis 677 683 717 736
Droits sur la bière et le vin (remplacés par une taxe) 2 466 459 451 115
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité 398 373 348 339
Redevances 193 205 228 195
Autres – Revenus non fiscaux 943 655 854 737
  7 656 7 444 8 047 7 250
Total des revenus 103 579 96 933 95 793 107 656
  • 1 En 2010-2011, la taxe de vente comprend la taxe de vente au détail et la taxe de vente harmonisée. Le 1er juillet 2010, la taxe de vente au détail a été remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée administrée par le gouvernement fédéral
  • 2 La taxe sur la bière et le vin remplace les droits réduits sur la bière et le vin (-343 millions de dollars), et les taxes de vente réduites sur l'alcool (-71 millions de dollars). Il n'y a aucun nouveau revenu net pour la province.


Tableau 9
Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2007-2008 2008-2009 Chiffres
réels
2009-2010
Perspect.
actuelles
2010-2011
Affaires autochtones 1 33 55 67 71,0
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales 1 731 877 1 265 1 288,1
Procureur général 1 650 1 669 1 584 1 709,8
Commission de régie interne 257 188 187 195,0
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 733 4 069 4 430 4 666,5
Affaires civiques et Immigration 90 89 101 112,4
Services sociaux et communautaires 7 549 8 001 8 629 9 263,2
Sécurité communautaire et Services correctionnels 1 982 2 121 2 201 2 690,6
Services aux consommateurs 54 58 57 60,0
Développement économique et Commerce 1 328 245 223 349,8
Éducation 1 18 733 19 626 20 337 21 364,6
Énergie et Infrastructure 1, 2 389 251 292 723,6
Environnement 1 347 363 360 383,0
Bureau du corps exécutif 36 35 34 34,9
Finances 1 380 602 491 651,7
Office des affaires francophones 5 5 5 5,1
Services gouvernementaux 1 916 939 1 106 1 102,4
Santé et Soins de longue durée 37 744 40 352 42 730 45 352,4
Promotion de la santé et Sport 1 364 382 381 408,7
Travail 170 177 179 192,2
Affaires municipales et Logement1 744 756 694 686,4
Richesses naturelles 629 621 639 666,2
Développement du Nord, Mines et Forêts 506 645 653 857,3
Recherche et Innovation 1 301 295 333 411,5
Revenu1 641 635 1 129 1 008,1
Tourisme et Culture1 584 566 668 720,0
Formation, Collèges et Universités 1 5 787 6 081 6 479 7 154,9
Transports 1 1 892 2 038 2 097 2 294,6
Intérêt sur la dette 3 8 914 8 566 8 719 9 715,0
Autres charges 1 7 490 3 035 8 985 12 646,5
Économies de fin d'exercice 4 (1 174,5)
Total des charges 102 979 103 342 115 055 125 611,1
  • 1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 10, Autres charges.
  • 2 Les mises à jour futures tiendront compte de l'incidence de la restructuration de ministères annoncée précédemment.
  • 3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010-2011.
  • 4  Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


Tableau 10
Autres charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2007-2008 2008-2009 Chiffres
réels
2009-2010
Perspect.
actuelles
2010-2011
Affaires autochtones        
Charge ponctuelle pour l'Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations 201
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales        
Aide ponctuelle extraordinaire 274
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 618 1 898,0
Aide provisoire 76 13 27 9,0
Développement économique et Commerce        
Investissements ponctuels 152
Éducation        
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 1 342 50 255 525,0
Énergie et Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 200,0
Investissements ponctuels dans l'infrastructure municipale 450
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300,0
Environnement        
Investissements ponctuels 68 37
Finances        
Aide ponctuelle au secteur de l'automobile 2 75 3 022
Investissements au titre de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario 1 149
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 907 905 781 645,5
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 1 389,9
Fonds de garantie des prestations de retraite 500
Coûts des contrats d'approv. en électricité 929 953 1 409 1 385,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 531 971 949 1 102,0
Promotion de la santé et Sport        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 48 345,1
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans le parc de logements sociaux et abordables des municipalités 100 585 659,3
Aide ponctuelle 1,0
Recherche et Innovation        
Investissements ponctuels 87 5
Revenu        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 200,0
Tourisme et Culture        
Investissements ponctuels 57 29,0
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 699 559 957,7
Transports        
Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure 1 536 190
Total des autres charges 7 490 3 035 8 985 12 646,5
  • 1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime sont passées de 808 millions de dollars en 2007-2008 à 1 245 millions de dollars en 2009-2010 et à 1 307 millions de dollars en 2010-2011.
  • 2 Tient compte de l'incidence financière de l'aide de 4,6 milliards de dollars accordée par l'Ontario au secteur automobile.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.


Tableau 11
Dépenses liées à l'infrastructure 2010-2011
(en millions de dollars)
  Dépenses totales –
Infrastructure
Chiffres réels 2009-2010
Perspectives actuelles 2010-2011
Secteur Investissement – Immobilisations Transferts et autres dépenses – Infrastructure 1 Total des dépenses – Infrastructure
Transports        
Transports en commun 1 724 1 381 355 1 735
Agrandissement du réseau routier/Voies réservées aux véhicules multioccupants 1 020 1 018 1 018
Réfection de routes et de ponts 771 1 017 1 017
Autres – Transports 2 720 1 022 117 1 139
Santé        
Hôpitaux 2 541 2 065 10 2 075
Autres – Santé 318 311 143 454
Éducation – Conseils scolaires 1 632 1 657 1 657
Enseignement postsecondaire        
Collèges 285 146 146
Universités 83 98 98
Eau/Environnement 500 41 306 348
Infrastructure municipale et locale 448 34 493 527
Justice 220 641 29 670
Autre 702 697 384 1 082
Investissements pour stimulation à court terme 1 616 697 3 679 4 376
Total partiel 12 582 10 728 5 614 16 342
Moins : Contributions d'autres partenaires 3 620 464 464
Total sans les contributions des partenaires 11 961 10 264 5 614 15 878
Moins : Transferts 4 1 133 487 2 179 2 666
Total des dépenses provinciales 5 10 829 9 776 3 435 13 212
  • 1 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province au tableau 9.
  • 2 Comprend les activités de planification, l'acquisition de biens, les centres de services sur les routes et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d'aéroports dans les régions éloignées).
  • 3 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des secteurs dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
  • 4 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
  • 5 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend les acquisitions d'immobilisations corporelles par la province et les secteurs dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux). La part du total des dépenses provinciales de 2009-2010 attribuable aux investissements dans les immobilisations s'élève à 8,3 milliards de dollars.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Tableau 12
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices 1
(en millions de dollars)
  2001-2002 2002-2003 2 2003-2004 2004-2005 2005-2006 3 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Chiffres
réels
2009-2010 2
Perspect.
actuelles
2010-2011
Opérations financières                    
Revenus 72 307 74 675 74 269 83 861 90 305 96 640 103 579 96 933 95 793 107 656
Charges                    
Programmes 61 595 64 864 70 148 76 048 80 988 85 540 94 065 94 776 106 336 115 896
Intérêt sur la dette 4 10 337 9 694 9 604 9 368 9 019 8 831 8 914 8 566 8 719 9 715
Total des charges 71 932 74 558 79 752 85 416 90 007 94 371 102 979 103 342 115 055 125 611
Réserve 700
Excédent/(Déficit) 375 117 (5 483) (1 555) 298 2 269 600 (6 409) (19 262) (18 656)
Dette nette 5, 6 132 121 132 647 138 816 140 921 152 702 153 742 156 616 169 585 193 589 219 462
Déficit accumulé 7 132 121 118 705 124 188 125 743 109 155 106 776 105 617 113 238 130 957 149 613
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché 453 701 477 763 493 081 516 106 537 383 560 576 583 946 584 460 578 183 610 561
Revenu des particuliers 361 187 369 420 381 127 400 994 419 457 442 736 466 051 478 696 477 641 493 881
Population – Juillet (en milliers) 11 897 12 091 12 242 12 391 12 528 12 665 12 793 12 932 13 065 13 211
Dette nette par habitant (en dollars) 11 106 10 971 11 339 11 373 12 188 12 139 12 242 13 113 14 817 16 612
Revenu des particuliers par habitant (en dollars) 30 360 30 553 31 132 32 363 33 480 34 956 36 430 37 016 36 559 37 385
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 14,3 13,0 12,9 11,2 10,0 9,1 8,6 8,8 9,1 9,0
Dette nette en pourcentage du PIB 29,1 27,8 28,2 27,3 28,4 27,4 26,8 29,0 33,5 35,9
Déficit accumulé en pourcentage du PIB 29,1 24,8 25,2 24,4 20,3 19,0 18,1 19,4 22,6 24,5
  • 1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, tel que décrit dans le budget de l'Ontario de 2010.
  • 2 Depuis 2002-2003, les investissements dans les immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges pendant toute la durée de leur vie utile. Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
  • 3 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
  • 4 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010 et à 212 millions de dollars en 2010-2011.
  • 5 La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des actifs non financiers, et, depuis le 1er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA.
  • 6 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À titre de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour tenir compte de la présentation révisée de l'information financière. La dette nette a aussi été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transport d'électricité que Hydro One Inc. a transférés à la province.
  • 7 Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit et, depuis le 1er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA. Pour un complément d'information, consultez le site : http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/paccts/2010.
  • Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.
Graphique 2 : Composition des revenus 2010-2011
Graphique 2 : Composition des revenus 2010-2011
Graphique 4 : Composition des charges de programmes 2010-2011