Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010

Chapitre 4 : Emprunts et gestion de la dette

POINTS SAILLANTS

  • Le total des besoins en matière de financement pour 2010-2011 a diminué de 2 milliards de dollars depuis la publication du budget de l’Ontario de 2010, en raison de la baisse de 1 milliard de dollars du déficit prévu et du paiement de 1 milliard de dollars à recevoir par la province dans le cadre de l’accord qu’elle propose de conclure avec Teranet.
  • Les frais d’intérêt sur la dette, qui se chiffrent à 9 715 millions de dollars, sont inférieurs de 246 millions de dollars aux prévisions du budget de 2010. Cette diminution résulte surtout de l’incidence des taux d’intérêt plus faibles que prévu.
  • La dette totale devrait s’élever à 236,5 milliards de dollars au 31 mars 2011.
  • La dette nette devrait se chiffrer à 219,5 milliards de dollars au 31 mars 2011.

EMPRUNTS À LONG TERME SUR LES MARCHÉS PUBLICS

Les besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics pour 2010‑2011 devraient se chiffrer à 38,7 milliards de dollars. Au 4 novembre 2010, la province avait mobilisé 27,4 milliards de dollars, soit 71 % de ses besoins d’emprunt à long terme. Ce montant englobe les ventes d’Obligations d’épargne de l’Ontario, qui se sont chiffrées à 1,1 milliard de dollars.

La province a continué à gérer son programme d’emprunts en ayant recours à des démarches souples et en surveillant les marchés financiers canadiens et internationaux afin de saisir des occasions de limiter les coûts d’emprunt. On a annoncé dans le budget de l’Ontario de 2010 que la province prévoyait effectuer au moins 50 % des emprunts sur le marché canadien. Depuis, en raison de la forte demande au Canada, la province a augmenté la proportion des emprunts contractés au pays comparativement à ce qui s’est fait au cours des dernières années.

La province a prolongé l’échéance de sa dette en raison de la forte demande de titres de créances de l’Ontario à long terme en dollars canadiens de la part des investisseurs. Elle réduit ainsi les risques de refinancement. Cela permettra aussi d’atténuer l’incidence sur les frais d’intérêt sur la dette de la province lorsque les taux commenceront à retourner à leurs valeurs historiques.

Environ 60 % des emprunts, soit quelque 16,4 milliards de dollars, ont été contractés sur le marché canadien jusqu’à présent en 2010-2011, comparativement à 49 % pour tout l’exercice 2009-2010. Ces emprunts ont été faits à l’aide d’un certain nombre d’instruments, dont les suivants :

  • des obligations consortiales
  • des obligations à taux variable
  • des Obligations d’épargne de l’Ontario.
Graphique 1 : Emprunts — Marché canadien

Environ 40 % des emprunts, soit quelque 11 milliards de dollars, ont été contractés sur les marchés internationaux jusqu’à présent en 2010-2011, comparativement à 51 % pour tout l’exercice 2009-2010. Les obligations émises en devises étrangères ont englobé les suivantes :

  • quatre obligations planétaires en dollars américains
  • des euro-billets à moyen terme en euros, en couronnes norvégiennes, en francs suisses, en yens japonais et en dollars de Hong Kong
  • une obligation en dollars australiens.
Graphique 2 : Emprunts — Marchés internationaux


Tableau 1
Programme d'emprunt de 2010-2011 : Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) (en milliards de dollars)
  Plan budgétaire Perspect. actuelles Variation en cours d'exercice
Déficit 19,7 18,7 (1,0)
Investissement dans des immobilisations corporelles 9,8 9,8
Redressements sans effet sur la trésorerie (1,7) (2,7) (1,0)
Prêts/Investissements nets 1,9 1,9
Dette arrivant à échéance 15,6 15,6
Rachats de titres de créances 0,4 0,4
Total des besoins en matière de financement 45,6 43,6 (2,0)
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,8) (0,8)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (1,6) (0,6) 1,0
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (3,5) (3,5)
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 39,7 38,7 (1,0)
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des besoins en matière de financement pour 2010-2011 a diminué de 2 milliards de dollars depuis la publication du budget de l’Ontario de 2010, en raison de la baisse de 1 milliard de dollars du déficit prévu et du paiement de 1 milliard de dollars à recevoir par la province dans le cadre de l’accord qu’elle propose de conclure avec Teranet.

À ce moment-ci, la province a décidé de diminuer les emprunts tant à court terme qu’à long terme. Si la situation change plus tard dans l’année, la province a la souplesse nécessaire pour modifier la combinaison d’emprunts à court et à long terme en fonction de la demande des investisseurs.

Les frais d’intérêt sur la dette, qui se chiffrent à 9 715 millions de dollars, sont inférieurs de 246 millions de dollars aux prévisions du budget de 2010. Cette diminution résulte surtout de l’incidence des taux d’intérêt plus faibles que prévu.

Tableau 2
Perspectives du programme d'emprunt à moyen terme : Province et SFIEO (en milliards de dollars)
  2010-2011 2011-2012 2012-2013
Déficit 18,7 17,3 15,9
Investissement dans des immobilisations corporelles 9,8 10,6 10,4
Redressements sans effet sur la trésorerie (2,7) (3,0) (2,8)
Prêts/Investissements nets 1,9 1,8 1,0
Dette arrivant à échéance 15,6 14,0 17,4
Rachats de titres de créances 0,4 0,4 0,5
Total des besoins en matière de financement 43,6 41,1 42,3
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (0,8) (1,1) (0,8)
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (0,6) (1,2) (1,2)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents (3,5) (0,1)
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 38,7 38,8 40,2
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013, le total des besoins en matière de financement de la province a diminué d’un montant cumulatif de 1,9 milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2010.

DETTE

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, devrait s’élever à 236,5 milliards de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 212,1 milliards de dollars au 31 mars 2010.

La dette nette de l’Ontario, qui équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers, devrait atteindre 219,5 milliards de dollars au 31 mars 2011, par rapport à 193,6 milliards de dollars au 31 mars 2010.

COMPOSITION DE LA DETTE TOTALE

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics à court et à long terme et d’une dette interne.

La dette contractée sur les marchés publics totalise 209 milliards de dollars au 30 septembre 2010 et consiste principalement en obligations émises en 11 devises sur les marchés publics canadiens et internationaux à long terme. L’Ontario a aussi une dette interne de 16,3 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. Celle-ci est constituée de titres de créances qui sont détenus par des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Graphique 3 : Composition de la dette totale au 30 septembre 2010

RAPPORTS DETTE-PIB

On s’attend à ce que les rapports dette-PIB de la province augmentent en raison des déficits projetés. Les rapports se stabilisent et commencent à diminuer au cours de la période couverte par le plan de redressement lorsque le déficit est éliminé.

Graphique 4 : Rapport dette nette-PIB


Graphique 5 : Rapport déficit accumulé-PIB

COÛT DE LA DETTE

Au 30 septembre 2010, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale était de 4,63 % (4,58 % au 31 mars 2010).

Graphique 6 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette totale

EXPOSITION AUX RISQUES

La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 % de cette dette. Au 30 septembre 2010, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 5,1 %. Son exposition aux risques de change était de 1,1 %.

En 2010-2011, toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique.

Graphique 7 : Exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt


Graphique 8 : Exposition aux risques de change