: Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2010

Avant-propos

L’économie ontarienne se remet de la récession mondiale. Toutefois, les familles ontariennes se sentent encore financièrement serrées et un grand nombre d’entre elles ne savent pas si elles arriveront à joindre les deux bouts.

En plus des contrecoups de la récession mondiale, qui perdurent, les Ontariennes et Ontariens subissent les effets des coûts engagés pour rebâtir et moderniser la province. Après des décennies de négligence, le réseau d’électricité de l’Ontario était en piteux état, les écoles et les hôpitaux de la province trahissaient leur âge, le régime fiscal ontarien n’était pas compétitif et le système de revenu de retraite était tombé en désuétude.

Au cours des sept dernières années, les Ontariennes et Ontariens ont uni leurs efforts pour remédier à cette négligence et rebâtir la province. Depuis 2003, des améliorations considérables ont été apportées aux écoles, aux collèges, aux universités, aux hôpitaux, aux routes et aux ponts de la province.

Par ailleurs, le gouvernement a modernisé le régime fiscal de l’Ontario, effectué des investissements considérables dans le réseau d’électricité et entrepris la réforme des régimes de retraite. Ces mesures amélioreront l’économie et contribueront à assurer l’avenir de la population à long terme. Toutefois, les familles éprouvent des difficultés en raison de la hausse des coûts et se préoccupent de leur retraite. Elles ont besoin d’aide dès maintenant.

Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010 annonce des mesures pour venir en aide aux familles travailleuses et aux entreprises de l’Ontario. Le gouvernement intervient pour aider les personnes qui se sentent financièrement serrées en raison de la hausse du coût de la vie, particulièrement en raison des coûts d’électricité plus élevés. Ce document décrit les résultats obtenus grâce au plan Ontario ouvert sur le monde, qui vise à créer des emplois, à stimuler la croissance économique à long terme et à protéger les progrès réalisés par la population de l’Ontario dans les écoles et les hôpitaux. Enfin, il met à jour les perspectives économiques de l’Ontario et le plan prudent et responsable mis en oeuvre par le gouvernement pour réduire les emprunts, diminuer les dépenses et éliminer le déficit attribuable à la récession mondiale.

Des progrès considérables ont été réalisés, mais il reste du pain sur la planche. Le gouvernement continuera de collaborer avec les Ontariennes et Ontariens afin de poursuivre sur cette lancée.

Aider les familles ontariennes

Le chapitre 1, section A, du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010, Aider les familles ontariennes, présente des mesures que le gouvernement propose de prendre pour réduire les coûts d’électricité. Il fait état d’un projet de loi que le gouvernement déposera pour protéger les investisseurs et de la consultation qu’il mène auprès des Ontariennes et des Ontariens sur les moyens d’assurer l’avenir de leur retraite. Enfin, il fait le point sur les investissements du gouvernement dans les écoles, les collèges, les universités, les routes, le transport en commun, la formation professionnelle et les secteurs économiques clés.

Prestation ontarienne pour l’énergie propre

Les particuliers et les entreprises de l’Ontario méritent un réseau d’électricité propre, moderne et fiable qui offre des tarifs stables et ont besoin d’un tel réseau pour subvenir à leurs besoins en matière d’électricité. Pendant une décennie, l’Ontario a effectué peu d’investissements dans de nouvelles sources d’approvisionnement et dans l’infrastructure de transport. En 2003, la population de l’Ontario ne savait même pas si elle aurait assez d’électricité à sa disposition.

Le gouvernement précédent se fiait à cinq centrales au charbon polluantes pour générer environ 25 % de l’électricité requise en Ontario. Il n’y avait pas de programme de conservation ni de plan d’approvisionnement permettant de suivre l’évolution de la demande. Des pressions considérables s’exerçaient sur l’infrastructure du réseau d’électricité, qui était en déclin. La capacité de production du réseau a affiché une diminution nette de 1 800 mégawatts (MW), ce qui équivaut à mettre fin à la production d’électricité aux chutes Niagara. En outre, l’Ontario devait importer de l’électricité générée par des centrales au charbon situées aux États-Unis pour répondre à ses besoins. Le gouvernement a même dû installer des génératrices d’urgence parce qu’il craignait des pannes d’électricité localisées. En 2002, le gouvernement de l’époque a déréglementé le marché de l’électricité. Cette expérience de courte durée s’est traduite par une hausse des prix de l’électricité d’environ 30 % en moyenne en sept mois sur le marché au comptant. Face à cette situation, ce gouvernement a gelé rapidement les tarifs à un niveau artificiellement bas.

Depuis qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement McGuinty a effectué les investissements qui auraient dû être faits depuis longtemps dans l’infrastructure du réseau d’électricité pour assurer un approvisionnement adéquat et durable. Il met en place un réseau d’électricité propre, moderne et fiable qui attire des investissements et crée des emplois. Grâce au plan ontarien de mise en valeur de l’énergie propre, de nouvelles entreprises manufacturières s’établissent dans la province et créent des emplois dans des localités comme Sarnia, Guelph et Windsor. Ces nouvelles entreprises serviront le marché ontarien et exporteront leurs biens.

Par ailleurs, le gouvernement ferme graduellement les centrales au charbon et les remplace par des centrales plus propres. Ces mesures améliorent la qualité de l’air et réduiront les coûts des services de santé. La fermeture de toutes les centrales au charbon équivaut à retirer sept millions de voitures de la circulation.

Il faut continuer d’investir dans le réseau d’électricité de l’Ontario pour veiller à ce que la province dispose d’un réseau propre, moderne et fiable qui comprend de nombreuses sources d’énergie renouvelable et crée des emplois. Selon les projections faites par le ministère de l’Énergie dans le plan énergétique à long terme, qui sera publié sous peu, les prix devraient augmenter d’environ 3,5 % par année au cours des 20 prochaines années.

Toutefois, on prévoit que, au cours des cinq prochaines années, les prix de l’électricité que paieront les consommateurs résidentiels augmenteront de 46 %, soit un taux de croissance d’environ 7,9 % en moyenne par année. Cette augmentation sera attribuable à deux facteurs : la mise à niveau et la modernisation des centrales et des réseaux de transport et de distribution de l’Ontario (44 %); et les investissements dans les nouvelles sources d’énergie renouvelable propre (56 %). Une fois ces investissements effectués, les augmentations de prix devraient être modérées.

Les familles et les entreprises ontariennes paient désormais le coût réel de l’électricité. Or, la hausse des prix de l’électricité a une incidence considérable sur les consommateurs, qui demandent de l’aide pour payer les coûts d’un réseau d’électricité propre et moderne. Quand les temps sont difficiles, toute aide est la bienvenue. C’est pourquoi plusieurs mesures ont été prises ou sont proposées pour aider les familles à faire face à la hausse des prix de l’électricité.

Le gouvernement McGuinty intervient à nouveau afin d’atténuer les effets des coûts que devront payer les familles ontariennes pour bénéficier d’un réseau d’électricité propre et moderne. Il propose un allégement direct par l’entremise de la nouvelle prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP). Les consommateurs résidentiels, les fermes et les petites entreprises admissibles recevraient une prestation équivalant à 10 % du total des coûts d’électricité facturés, taxes comprises. En raison du temps nécessaire pour modifier les factures d’électricité, le prix redressé apparaîtrait sur les factures au plus tard en mai 2011 et serait rétroactif au 1er janvier 2011.

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

La population de l’Ontario mérite d’avoir accès à des emplois plus nombreux et mieux rémunérés. Par l’entremise du Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, le gouvernement McGuinty a modernisé le régime fiscal de la province afin d’établir le climat le plus susceptible d’attirer des investissements et d’encourager les entreprises à créer des emplois ici dans le cadre de la nouvelle économie mondiale. Ces modifications contribueront à créer près de 600 000 emplois en 10 ans.

Par ailleurs, le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance réduit l’impôt sur le revenu de 93 % des contribuables et bonifie les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes accordés aux particuliers et aux familles à revenu faible ou moyen.

Les allégements fiscaux aident les familles ontariennes à joindre les deux bouts. Le gouvernement McGuinty accorde aux résidents ontariens admissibles trois paiements totalisant au plus 300 $ pour les personnes vivant seules et au plus 1 000 $ pour les familles et les chefs de famille monoparentale aux termes de la prestation de transition au titre de la taxe de vente. Le premier paiement a été versé en juin 2010. Les deuxième et troisième paiements seront versés en décembre 2010 et en juin 2011 respectivement.

Gestion responsable

Avant la récession mondiale, la croissance des dépenses liées aux programmes et aux services du gouvernement McGuinty ne dépassait pas la croissance des revenus. De plus, le gouvernement a éliminé le déficit financier de 5,5 milliards de dollars dont il a hérité et affiché trois budgets équilibrés consécutifs.

Lorsque la récession mondiale est survenue, l’Ontario a été frappé plus durement que les autres provinces en raison de la taille de ses secteurs manufacturier et forestier, et ses revenus ont chuté.

Le gouvernement McGuinty a décidé de prendre des mesures pour atténuer les effets de la récession sur la population de l’Ontario en effectuant des investissements de stimulation de courte durée afin d’aider à créer et à préserver des emplois. Selon un rapport publié en mars 2010 par Le Conference Board du Canada, les dépenses accrues en infrastructure effectuées par l’Ontario ont préservé environ 70 000 emplois dans la province en 2009 et haussé le taux de croissance économique de l’Ontario de près d’un point de pourcentage cette année‑là.

Le gouvernement a aussi décidé de protéger l’éducation, les soins de santé et les autres services publics essentiels. Par conséquent, on constate un déficit en Ontario, comme c’est le cas dans bien d’autres territoires de compétence au Canada et dans de nombreux pays.

Les contribuables veulent savoir que le gouvernement utilise leur argent de façon judicieuse. Le chapitre 1, section B, Gestion responsable, décrit les mesures que le gouvernement prend pour gérer les dépenses, réduire les coûts et rembourser la dette.

Parmi les mesures prises par le gouvernement pour gérer les dépenses, citons la réduction de moitié des prix de la plupart des médicaments génériques dans le cadre des Programmes publics de médicaments de l’Ontario et la restriction de la rémunération au sein de la fonction publique et du secteur parapublic de l’Ontario.

Modernisation du système d’enregistrement immobilier électronique de l’Ontario

La situation financière du gouvernement ressemble beaucoup à celle des ménages ontariens, qui doivent souvent accroître leur endettement pour joindre les deux bouts quand les temps sont difficiles. Une gestion responsable, tant pour les ménages que pour les gouvernements, signifie trouver un juste équilibre entre divers investissements nécessaires, gérer les dépenses et rembourser la dette.

Le gouvernement a négocié les principales modalités d’un accord proposé visant à renouveler son partenariat commercial de longue date avec Teranet Inc. en prolongeant la durée des permis exclusifs autorisant cette entité à dispenser des services d’enregistrement immobilier électronique et relatifs aux brefs en Ontario. Contrairement aux opérations faites par le gouvernement précédent, comme la vente de l’autoroute 407, l’accord proposé renferme d’importantes mesures de protection des consommateurs. Par exemple, le gouvernement continuerait d’avoir le contrôle sur les droits imposés pour les services d’enregistrement immobilier et relatifs aux brefs exigés par la loi. Aux termes de l’accord proposé, tous les droits perçus par Teranet pour ces services seraient gelés pendant cinq ans. Par la suite, certains droits augmenteraient afin que les droits exigés pour les recherches effectuées dans les bureaux d’enregistrement immobilier soient les mêmes que ceux exigés pour les recherches effectuées à distance. Certains droits augmenteraient d’un taux équivalant à la moitié du taux d’inflation seulement. Cela signifie que, en termes réels, ils diminueraient avec le temps.

Le gouvernement agirait de façon responsable en utilisant le paiement de 1 milliard de dollars généré par l’accord proposé pour réduire la dette de l’Ontario. Ce faisant, il réduirait les emprunts dont il a besoin et économiserait jusqu’à 50 millions de dollars en frais d’intérêt annuels, soit 250 millions de dollars sur cinq ans. De plus, toujours en vertu de l’accord proposé, l’Ontario recevrait des redevances annuelles à compter de 2017. On prévoit que ces redevances se chiffreront à 50 millions de dollars en 2017-2018 et augmenteront par la suite.

Perspectives économiques et financières

Le chapitre 2, Perspectives économiques de l’Ontario, fait le point sur la reprise économique en Ontario. Bien que des indicateurs économiques clés se soient améliorés par rapport aux creux affichés pendant la récession, les familles et les entreprises ontariennes ressentent toujours les effets de la crise financière et économique mondiale. Malgré l’incidence considérable de la récession sur l’emploi, la province a récupéré 75 % des emplois perdus.

Les prévisions économiques pour 2010 se sont améliorées par rapport à celles présentées dans le budget de 2010. Toutefois, elles se sont détériorées pour les années subséquentes en raison surtout de l’affaiblissement de la croissance aux États-Unis. Le ministère des Finances prévoit une croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de 3,2 % en 2010, 2,2 % en 2011, 2,5 % en 2012 et 2,7 % en 2013. On peut consulter les tableaux des données sur l’économie ontarienne à www.fin.gov.on.ca/fr/budget/fallstatement/2010/ecotables.html.

Le déficit de l’Ontario a été de 19,3 milliards de dollars en 2009-2010. Comme il continue de gérer les finances de façon prudente, le gouvernement est en voie d’afficher un déficit de 18,7 milliards de dollars en 2010-2011, une réduction de près de 25 % par rapport au déficit de 24,7 milliards de dollars prévu il y a un an pour 2009-2010. Le gouvernement a présenté un plan réaliste et responsable pour réduire le déficit de moitié en cinq ans par rapport au sommet atteint et l’éliminer en huit ans. Le chapitre 3, Perspectives financières, fournit des détails sur les finances de l’Ontario.

Le total des besoins en matière de financement de la province pour 2010‑2011 a diminué de 2 milliards de dollars depuis la publication du budget de 2010. Cette diminution est attribuable à la baisse de 1 milliard de dollars du déficit provincial et au paiement de 1 milliard de dollars qui serait versé à la province dans le cadre de l’accord que l’Ontario propose de conclure avec Teranet. Les charges de l’Ontario liées à l’intérêt sur la dette sont de 246 millions de dollars inférieures au montant prévu dans le budget de 2010. Le chapitre 4, Emprunts et gestion de la dette, résume les activités d’emprunt et de gestion de la dette de l’Ontario.

Modernisation du régime fiscal et des régimes de retraite pour la population de l’Ontario

Le chapitre 5, Modernisation du régime fiscal et des régimes de retraite, fournit des détails sur le Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance et les mesures de soutien aux particuliers et aux entreprises. L’Ontario accorde plusieurs crédits d’impôt qui remettent de l’argent aux personnes qui en ont le plus besoin. Ce chapitre décrit également les mesures que prend le gouvernement pour accroître la sécurité du revenu de retraite.

Participation aux consultations préalables au budget de 2011

Le gouvernement McGuinty encourage les particuliers, les organismes et les autres partenaires à lui faire part de leurs observations sur l’économie et les finances de l’Ontario. Le chapitre 6, Comment participer aux consultations préalables au budget de 2011, invite la population de l’Ontario à faire des suggestions sur les autres mesures que le gouvernement peut prendre pour créer des emplois et améliorer les services destinés à la population tout en éliminant le déficit.