Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2013

Chapitre I : Créer des emplois et stimuler l'économie

Points saillants

Section A : Emplois et croissance

Investir dans les gens
  • Le gouvernement s’engage à aider les Ontariennes et Ontariens à épargner en vue d’une retraite solide et sûre et trace la voie en s’employant à conclure une entente avec les autres provinces et le gouvernement fédéral sur la bonification du Régime de pensions du Canada, à défaut de quoi, il entreprendra des démarches en vue d’instaurer une solution propre à l’Ontario.
  • La mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes fera profiter à 30 000 jeunes d’une expérience professionnelle en milieu de travail, les mettra en relation avec des employeurs et les aidera à commencer leur carrière du bon pied.
  • Des changements contribueront à protéger les consommateurs en rendant plus abordables certains services. Ces changements touchent les contrats de services de téléphonie cellulaire et de transmission sans fil, le programme Air pur Ontario et l’assurance-automobile.
  • Le gouvernement appuiera les Ontariennes et Ontariens qui en ont le plus besoin et fera en sorte qu’ils puissent participer pleinement à l’économie en oeuvrant à mieux jumeler les travailleurs spécialisés aux employeurs. Il lancera également le deuxième volet quinquennal de sa Stratégie de réduction de la pauvreté qui mettra l’accent sur des mesures pour soutenir la participation au marché du travail.
Investir dans une infrastructure moderne
  • La création d’obligations vertes et du nouveau Fonds Trillium de l’Ontario ainsi que des changements permettant aux régimes de retraite d’investir davantage dans des projets d’infrastructure publique contribueraient à régler les problèmes de congestion routière, à accroître la productivité du secteur privé et à améliorer la qualité de vie de la population ontarienne.
  • Le gouvernement proposera un projet de loi qui exigerait que la province dépose à l’Assemblée législative un plan d’infrastructure sur 10 ans, ce qui soutiendrait la création d’emplois, les occasions de formation et la croissance économique.
  • Faisant fond sur le statut de chef de file mondial que détient l’Ontario en matière de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DFMA), le gouvernement améliorera son approche relative à la DFMA pour bonifier l’exécution de grands projets infrastructurels complexes et accroître le nombre d’entreprises ontariennes qui participent aux projets assujettis à la DFMA.
Soutenir un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation
  • Le gouvernement s’appuiera sur les fondamentaux économiques de l’Ontario et encouragera les investissements grâce à une collaboration avec les intervenants de l’industrie et des instituts de recherche afin d’aider les entreprises ontariennes à devenir plus concurrentielles et plus productives. Cela favorisera la création d’emplois, l’innovation et l’exportation.
  • La création de partenariats entre les collèges, les universités et les chefs de file de l’industrie permettra de jumeler la main-d’oeuvre ontarienne hautement qualifiée avec des entreprises innovantes, de favoriser l’apprentissage et la formation et d’encourager de nouveaux investissements. Elle soutiendra également la croissance dans des secteurs clés dont l’aérospatiale et les technologies de l’information et des communications.
  • Le gouvernement propose d’appuyer les petites entreprises en réduisant le montant de l’impôt-santé des employeurs, ce qui ferait économiser de l’argent à 60 000 petites entreprises, dont 12 000 n’auraient plus à régler cet impôt.

Section B : Gestion responsable

  • L’incertitude mondiale qui continue à régner ralentit la croissance de l’économie et des revenus de l’Ontario, mais le gouvernement continuera à protéger les investissements dans les emplois, la croissance et les familles, et ce, avant de s’attaquer aux objectifs à court terme.
  • Le gouvernement a pris des mesures fermes et efficaces en vue de réduire la croissance des dépenses, ce qui a permis à la province de dépasser ses objectifs de réduction du déficit et de demeurer en voie d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018.
  • C’est en Ontario que les charges de programmes par habitant sont les plus basses au Canada et, depuis deux ans, l’Ontario contient la croissance des dépenses globales de programmes à moins de 1 %. Selon les Comptes publics de l’Ontario de 2012-2013, les dépenses de programmes ont diminué en 2012-2013 par rapport à l’exercice précédent pour la première fois en plus de 10 ans.
  • Pour maintenir son approche à l’égard de la gestion de la croissance des dépenses de programmes, le gouvernement met en oeuvre 60 % des recommandations de la Commission de réforme des services publics de l’Ontario et analysera le reste des recommandations.
  • Le gouvernement a pris des mesures pour rendre la fonction publique de l’Ontario plus efficiente et pour en réduire la taille, par attrition ou d’autres moyens. Au 31 mars 2012, le gouvernement avait atteint l’objectif annoncé dans le budget de 2009, à savoir la réduction de 5 % des équivalents temps plein. Par ailleurs, il est en bonne voie de réaliser une autre réduction de 1 500 équivalents temps plein d’ici le 31 mars 2014.
  • Puisque plus de la moitié des dépenses gouvernementales est consacrée aux salaires et avantages sociaux, le gouvernement a pris des mesures pour gérer les coûts liés à la rémunération dans le secteur public. Les règlements conclus dans le secteur public de l’Ontario sont inférieurs à ceux conclus dans le secteur privé, au palier municipal et dans le secteur public fédéral. Le gouvernement examine aussi la rémunération des cadres pratiquée dans le secteur parapublic.
  • Le gouvernement a pris des mesures pour renforcer la responsabilisation des organismes publics en affermissant la supervision et en améliorant la gouvernance des organismes réglementés. En outre, il commencera à établir des points de référence pour les entreprises publiques comme la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG), Ontario Power Generation, Hydro One et d’autres organismes.
  • Par la création du poste de directeur de la responsabilité financière, l’Assemblée législative et la population ontarienne disposeront des renseignements nécessaires pour comprendre la situation financière de la province.

Section A : Emplois et croissance

Introduction

Les familles de l’Ontario ont surmonté la récession économique mondiale avec force et détermination. Par conséquent, l’Ontario en ressort plus fort que jamais. La récession a montré que le gouvernement a un rôle essentiel à jouer dans la création d’un climat favorisant la croissance économique et des conditions qui aideront la population ontarienne au quotidien. Afin de créer des emplois et de préserver les services publics essentiels sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens, le gouvernement met en oeuvre un plan d’action qui comprend les mesures suivantes afin de stimuler la croissance économique :

  • investir dans les gens;
  • investir dans une infrastructure moderne;
  • soutenir un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation.

Le plan de l’Ontario s’appuiera sur les avantages compétitifs de la province. Il stimulera la création d’emplois dans des secteurs qui présentent de grandes possibilités de croissance, tout en appuyant les secteurs arrivés à maturité pour qu’ils puissent continuer à s’imposer face à leurs concurrents. Il aidera aussi les entrepreneurs à accéder aux outils dont ils ont besoin pour réussir afin de créer davantage d’entreprises innovantes et à accéder aux marchés émergents.

Gestion responsable des charges de programmes

Le gouvernement demeure sur la bonne voie en vue d’équilibrer le budget de façon équitable et responsable d’ici 2017-2018. Cela exigera de nouveaux investissements stratégiques qui stimuleront la croissance économique, créeront des emplois, renforceront les services et aideront les familles. La discipline budgétaire est un élément fondamental de l’approche adoptée par le gouvernement. Ce dernier fait des choix responsables qui sont en phase avec le contexte mondial actuel. Des compressions générales nuiraient aux familles ontariennes, auraient une incidence néfaste sur la croissance économique, et donneraient lieu à une dégradation de services publics essentiels et à de nombreuses pertes d’emplois. Par ailleurs, les hausses d’impôt irresponsables nuiraient aux entreprises créatrices d’emplois et, par extension, aux familles de l’Ontario. Le gouvernement demeure plutôt déterminé à contenir les dépenses en transformant la prestation des services.

Reprise économique

Les fondamentaux de l’économie ontarienne demeurent solides. L’économie continue à croître et à générer des emplois, et ce, malgré un contexte économique mondial difficile. L’Ontario a recouvré tous les emplois qu’il avait perdus pendant la récession et le taux d’emploi se situe maintenant au-dessus du sommet atteint avant la récession. Plus de 475 000 emplois ont été créés depuis les pires moments de la récession, en juin 2009, et il y a actuellement plus de 200 000 emplois de plus que lors du sommet atteint avant la récession. La création d’emplois en Ontario a été plus rapide que dans le reste du Canada, qu’aux États-Unis et que dans tous les États des Grands Lacs.

Graphique 1.1 La reprise de l’emploi en Ontario devance celle des principaux concurrents

Le produit intérieur brut (PIB) réel, mesure importante d’une croissance économique, a augmenté de 8,9 % depuis la fin de la récession, et son taux actuel représente une augmentation de plus de 3 % par rapport à son niveau d’avant la récession. Cependant, dans ce contexte de reprise fragile à l’échelle mondiale, nombre d’entreprises, de collectivités et de particuliers continuent de se sentir vulnérables aux changements économiques et ne sont pas nécessairement confiants dans l’avenir.

C’est pourquoi le gouvernement a élaboré un plan audacieux visant à créer des emplois et à stimuler l’économie dans l’ensemble de la province. Grâce à cette approche, il pourra veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens puissent contribuer à un Ontario plus fort, à un Ontario solidaire.

L’Ontario jouit de solides fondamentaux économiques :

Une main-d’oeuvre instruite et hautement qualifiée – 65 % des Ontariennes et des Ontariens ont fait des études postsecondaires. Ce taux figure parmi les plus élevés au monde.

Un système financier stable – Le secteur financier de l’Ontario est l’un des plus solides au monde.

Un régime fiscal compétitif – Depuis 2009, le taux effectif marginal d’imposition ontarien sur les nouveaux investissements des entreprises a été réduit de moitié.

Un environnement qui favorise l’innovation – De grandes universités et des centres de recherche de renom appuient la commercialisation de l’innovation.

Des services publics efficaces – Des systèmes de santé et d’éducation élémentaire et secondaire forts et universels.

1. Investir dans les gens

Tracer la voie à un système de revenu de retraite sûr

L’épargne et les placements à long terme sont essentiels pour aider les Ontariennes et Ontariens à se préparer financièrement à leur retraite. Beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens ont de la difficulté à économiser suffisamment pour leur retraite et s’inquiètent de leur sécurité financière future.

Le gouvernement est déterminé à aider les Ontariennes et Ontariens à épargner en vue d’une retraite solide et sûre pour qu’ils puissent profiter pleinement de leurs années de retraite. Il aidera les travailleurs ontariens à planifier leur retraite, qu’ils comptent sur les revenus fournis par l’entremise du Régime de pensions du Canada (RPC), qu’ils mettent de l’argent de côté indépendamment pour leur retraite ou qu’ils aient accès à un régime de retraite d’employeur. Cet engagement allégera les pressions financières qui s’exerceront sur leurs enfants et leurs petits-enfants.

Le RPC est à la base du système de revenu de retraite du Canada. Il est essentiel de le bonifier pour faire en sorte que les Ontariennes et Ontariens, particulièrement les personnes à revenu moyen, jouissent d’une plus grande sécurité financière à leur retraite.

Le gouvernement trace la voie en s’employant à conclure une entente avec les autres provinces et le gouvernement fédéral relativement à la bonification du RPC, à défaut de quoi il entreprendra des démarches en vue d’instaurer une solution propre à l’Ontario.

Le gouvernement mettra également en oeuvre des modèles novateurs d’épargne-retraite tels que les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) pour favoriser l’épargne-retraite dans la province. Avant de déposer des mesures législatives, il mènera des consultations sur un cadre ontarien régissant les RPAC afin de fournir aux travailleurs, et en particulier à ceux des petites et moyennes entreprises, un véhicule d’épargne-retraite simplifié et peu coûteux.

Pour les Ontariennes et Ontariens ayant un régime de retraite autogéré, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), l’Ontario s’emploiera à réduire le coût des investissements tout en fournissant aux particuliers l’aide dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les épargnes. Le gouvernement examinera les recommandations de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui se penche sur la structure des frais liés aux fonds communs de placement, et envisagera de prendre, au besoin, des règlements régissant plus spécifiquement les conseillers et planificateurs financiers.

Reconnaissant les difficultés récentes de capitalisation, le gouvernement aidera également les participants aux régimes de retraite à prestations déterminées. Il mettra en oeuvre de nouvelles règles ou révisera les règles existantes pour faire en sorte que les régimes à prestations déterminées du secteur privé demeurent financièrement solides et que ceux du secteur public demeurent abordables et durables. (Voir le chapitre V, Sécurité du revenu de retraite, pour de plus amples détails.)

Relier les gens aux emplois de demain

Pour faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes puissent participer pleinement à l’économie, la province continue à aider les jeunes et les travailleurs qui ont besoin de soutien et de formation supplémentaires, et à apporter un soutien additionnel aux personnes qui en ont le plus besoin.

Mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes

Le gouvernement a créé la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes afin d’aider les jeunes à trouver un emploi, à lancer leur propre entreprise et à acquérir de précieuses compétences. Le Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes, l’un des éléments essentiels de la stratégie, a été lancé partout en Ontario au mois de septembre 2013 par l’entremise du réseau provincial de services d’emploi. Ce programme offre des incitatifs aux employeurs, les encourageant à proposer à des jeunes des emplois et des stages de quatre à six mois. Les incitatifs peuvent atteindre 6 800 $ pour aider à couvrir les salaires et les frais de formation, et jusqu’à 1 000 $ pour aider les jeunes travailleurs à assumer certains coûts liés à l’emploi comme l’achat d’outils et le transport au travail. Cette initiative a déjà permis la création de 2 000 emplois.

Cette initiative s’ajoute aux investissements de l’Ontario en matière de services d’emploi et de formation fournis dans le cadre d’Emploi Ontario, qui totalisent plus de 1 milliard de dollars par an. Les jeunes âgés de 15 à 29 ans représentaient 35 % des personnes ayant reçu des services d’Emploi Ontario en 2012.

TABLEAU 1.1 Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes – 295 millions de dollars sur deux ans
Aide à l’emploi Fonds ontarien d’aide à l’emploi pour les jeunes
  • Lancé en septembre, ce fonds donnera des possibilités d’emploi à environ 25 000 jeunes dans l’ensemble de la province.
  • Il aide les employeurs à offrir à des jeunes des stages de formation de quatre à six mois.
Fonds de formation ciblée pour les jeunes
  • Ce fonds jumellera environ 3 000 jeunes avec des entreprises, des organismes sans but lucratif et des chefs de file des milieux universitaires pour les aider à acquérir des compétences professionnelles et à trouver un emploi.
Entrepreneuriat chez les jeunes Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes
  • Ce fonds permettra de fournir environ 2 000 possibilités de stages et d’emploi à des étudiants des cycles supérieurs. Il aidera aussi plus de 1 000 étudiants de niveau postsecondaire à mettre sur pied des entreprises grâce au financement d’incubateurs d’entreprises reliés aux campus.
Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs
  • Ce fonds générera environ 6 000 possibilités d’emploi et de mentorat en augmentant le financement de programmes existants, tels que le programme Entreprise d’été, et de nouveaux programmes visant à favoriser la croissance de compagnies dirigées par des jeunes à l’aide de formation, de mentorat et de capitaux de démarrage.
Relier les entreprises aux travailleurs

À l’heure actuelle, les Services de formation pour un réemploi rapide (SFRR) du ministère de la Formation et des Collèges et Universités interviennent immédiatement dans le cas de mises à pied annoncées en mettant en contact les personnes touchées avec les services d’Emploi Ontario les plus appropriés pour les aider à retrouver un emploi. Cette intervention est toujours adaptée aux circonstances particulières de la situation.

On accroîtra la capacité afin de mieux jumeler les travailleurs spécialisés qui cherchent un emploi avec les employeurs en expansion ou les nouvelles entreprises qui investissent en Ontario. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’orientation renouvelée de l’Ontario en vue de mobiliser les employeurs dans toutes les régions de la province.

Réduire la pauvreté contribue à renforcer l’économie

L’économie de l’Ontario est renforcée lorsque tous les citoyens ont l’occasion de réaliser leur plein potentiel. Des investissements stratégiques dans les secteurs de l’éducation, de la santé et du soutien du revenu contribuent à réduire le recours aux services sociaux, à bâtir la main-d’oeuvre et à renforcer l’économie de l’Ontario. C’est pourquoi le gouvernement a mis en oeuvre en 2008 la première Stratégie de réduction de la pauvreté, Rompre le cycle.

L’Ontario fait des progrès dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a diminué de 47 000 depuis 2008, soit une baisse de 11,4 %. Cette réduction est survenue alors que l’économie de la province faisait face à la crise financière mondiale et à la récession qui s’en est suivi. Sans la Stratégie de réduction de la pauvreté, on estime que 15,9 % des enfants ontariens auraient vécu au sein de familles à faible revenu en 2011. Grâce à la Stratégie, le taux de pauvreté chez les enfants s’est chiffré à 13,6 %.

Graphique 1.2 La Stratégie de réduction de la pauvreté contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants

S’appuyant sur son bilan positif, l’Ontario lancera au cours des prochains mois son deuxième plan quinquennal, qui mettra l’accent sur les mesures pour soutenir la participation au marché du travail.

Avant 2003, le salaire minimum n’avait pas augmenté depuis neuf ans. Depuis, le gouvernement l’a augmenté de 50 %, le faisant passer à 10,25 $ l’heure. En outre, la province a établi un comité consultatif qui fournira des recommandations sur le moment opportun et le montant préconisé des prochaines augmentations du salaire minimum.

Une réforme de l’aide sociale qui vise à éliminer les obstacles à l’emploi peut améliorer le bien-être économique de façon durable. Dans le budget de 2013, on annonçait une nouvelle exemption de gains s’élevant à 200 $ par mois offerte aux bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). De plus, les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH peuvent maintenant garder 50 cents de chaque dollar provenant d’un revenu d’emploi supérieur à 200 $.

Le gouvernement continuera d’aider les Ontariennes et Ontariens à retourner sur le marché du travail en éliminant les obstacles auxquels font face les bénéficiaires des programmes d’aide sociale.

L’apprentissage au XXIe siècle

Apprentissage axé sur la créativité, l’innovation et l’entrepreneuriat

Les élèves de l’Ontario continuent de faire preuve d’excellence dans leurs études, soutenus par des écoles de calibre mondial. Les investissements en éducation continueront à renforcer la réussite des élèves, à soutenir des pratiques d’enseignement et d’apprentissage innovantes qui font appel à la technologie, et à intégrer les compétences de plus haut niveau, telles que la pensée critique, la communication, la collaboration et l’entrepreneuriat, dont les jeunes auront besoin pour réussir sur le marché du travail mondial du XXIe siècle.

Pour McKinsey & Company, le système d’éducation de l’Ontario est l’un des meilleurs au monde

Dans le rapport de la firme McKinsey publié en 2010 et intitulé How The World’s Most Improved School Systems Keep Getting Better, le système d’éducation de l’Ontario se classait dans les premiers de classe parmi les 20 systèmes scolaires qui ont enregistré de façon soutenue des gains considérables et généralisés sur le plan du rendement scolaire. Il a été qualifié de « très bon » et en voie de devenir « excellent ». Dans un rapport ultérieur publié par la même firme et intitulé Capturing the Leadership Premium (2010), l’Ontario se classait parmi les huit systèmes choisis pour faire l’objet de l’étude en raison de ses excellents résultats aux évaluations internationales et de ses « pratiques efficaces en matière de leadership dans les écoles ».

L’Ontario demeure déterminé à préparer les plus jeunes élèves ontariens à un avenir productif. Le Programme d’apprentissage des jeunes enfants à temps plein (PAJETP) de l’Ontario donne aux enfants un meilleur départ scolaire et les prépare au succès dès la 1re année.

Pendant l’année scolaire en cours, l’Ontario offre la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein à près de 184 000 enfants âgés de quatre et cinq ans dans quelque 2 600 écoles. Lorsqu’il aura été entièrement mis en oeuvre en septembre 2014, le programme sera offert à tous les enfants âgés de quatre et cinq ans. Il profitera à environ 265 000 enfants et fera économiser aux familles environ 6 500 $ par enfant chaque année en frais de services de garde d’enfants.

En octobre 2013, le ministère de l’Éducation a publié les conclusions d’une étude effectuée en collaboration avec l’Université Queen’s et l’Université McMaster. Cette évaluation fournit des données probantes préliminaires selon lesquelles le Programme d’apprentissage des jeunes enfants à temps plein a une incidence positive sur les jeunes de quatre et de cinq ans en Ontario. L’étude montre que dans les domaines des compétences sociales, des habiletés cognitives, du développement du langage, des connaissances générales et des habiletés de communication, les enfants ayant bénéficié de deux ans de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein présentent moins de risques que les enfants n’ayant pas suivi le programme.

Pour que la province reste concurrentielle au sein d’une économie mondiale, l’engagement et les investissements du gouvernement doivent continuer de soutenir l’innovation dans le secteur de l’éducation afin de favoriser des niveaux de rendement encore plus élevés. Le gouvernement continue de mener des consultations auprès du public sur les mesures à prendre pour que le système d’éducation ontarien continue de faire « de mieux en mieux ». Cette vision orientera la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario.

L’Ontario continue de contribuer considérablement au rendement des élèves :

  • Le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires s’élevait en 2011-2012 à 83 %, soit une augmentation de 15 points de pourcentage depuis 2003-2004, où ce taux s’élevait à 68 %. Cela représente une hausse de 115 500 du nombre de diplômés comparativement à celui qui aurait été enregistré si le taux était resté au niveau de 2003-2004.
  • En 2002-2003, seulement 54 % des élèves de 3e et de 6e année atteignaient la norme provinciale en littératie et en numératie. Aujourd’hui, ce taux s’élève à 71 %, une hausse de 17 points de pourcentage. Cela représente une hausse de 150 000 du nombre d’élèves du palier élémentaire qui atteignent les normes provinciales comparativement à celui qui avait été enregistré en 2002-2003.
  • Le gouvernement compte achever en novembre 2013 les consultations officielles sur l’Élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario et présenter une vision renouvelée en 2014
Transformation de l’éducation postsecondaire et services de formation

L’éducation est la pierre d’assise du plan économique du gouvernement. Les collèges et les universités de l’Ontario préparent la prochaine génération à obtenir de bons emplois. Conscient de ces avantages, l’Ontario a lancé un certain nombre d’initiatives qui ont grandement contribué à stimuler les études supérieures.

Le gouvernement a amélioré l’accès aux études des familles à revenu faible ou moyen grâce au lancement du programme de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario, en 2011-2012. Environ 230 000 étudiants ont bénéficié de ce programme en 2012-2013, une hausse depuis l’année précédente où ce nombre s’élevait à 207 000.

Le gouvernement propose, entre autres améliorations, d’établir une meilleure synchronisation des échéances de paiement des droits de scolarité et des versements du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO), pour éviter aux étudiants d’avoir à payer des frais de retard pendant qu’ils attendent l’aide financière du RAFEO.

Dans le budget de l’Ontario de 2013, le gouvernement réitérait son engagement envers l’intégration de tous ses services d’emploi et de formation à Emploi Ontario. Cela permettra d’améliorer l’accès des particuliers et des employeurs aux services dont ils ont besoin, que ce soit des cours pour perfectionner leurs compétences, des stages pour acquérir de l’expérience ou des outils et stratégies pour recruter des talents locaux.

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continue à examiner les options qui seraient les plus efficaces pour mettre en oeuvre cette initiative. Le gouvernement sollicite aussi la participation des principales parties concernées afin de mieux intégrer les programmes.

Aujourd’hui, plus de 120 000 apprentis apprennent un métier en Ontario, soit un nombre supérieur au double de ce qu’il était en 2002-2003. Le gouvernement de l’Ontario continue d’investir dans le système d’apprentissage, y compris les soutiens et les incitatifs à l’achèvement de la formation en apprentissage, pour que la province puisse être dotée de la main-d’oeuvre qualifiée dont elle a besoin.

Le gouvernement de l’Ontario collabore avec les collèges, les universités, les étudiants et d’autres intervenants pour bâtir un système d’éducation postsecondaire durable qui soutient la création d’emplois, une productivité accrue et une meilleure collaboration avec les collectivités régionales.

Afin de créer un système d’éducation postsecondaire durable, les priorités du gouvernement comprennent :

  • une collaboration accrue avec l’industrie au sujet de l’élaboration de programmes et de la recherche appliquée;
  • l’élaboration d’un système d’éducation postsecondaire différencié qui mettra l’accent sur la collaboration entre les établissements afin d’appuyer la vision et les priorités du gouvernement en matière d’éducation postsecondaire, et encouragera les établissements à tirer parti de leurs forces respectives;
  • une amélioration du processus de transferts de crédits entre les établissements, ce qui donnera plus de flexibilité aux étudiants.
Développer l’éducation postsecondaire en français

L’Ontario a récemment annoncé qu’il offrira aux étudiants plus d’occasions d’étudier en français et de se préparer aux emplois de l’avenir. Le Plan d’action pour l’éducation postsecondaire en langue française accroîtra l’accès aux services et aux programmes d’éducation postsecondaire en langue française dans le Centre et le Sud-Ouest de l’Ontario. La province octroie 16,5 millions de dollars pour aider les universités et les collèges à élargir leurs programmes et services en français, y compris les projets d’élargissement déjà en cours au Collège universitaire Glendon de l’Université York, au Collège Boréal et à la Cité collégiale dans la région du grand Toronto. Le gouvernement a augmenté le financement de l’éducation en langue française de plus de 62 % depuis 2003-2004.

Soutenir les étudiants du Nord de l’Ontario

L’Ontario est déterminé à faire des investissements judicieux qui contribueront à stimuler la croissance économique et la création d’emplois dans le Nord de la province. Le gouvernement de l’Ontario a investi 1,5 million de dollars pour l’aménagement de la nouvelle faculté de droit de l’Université Lakehead et 21 millions de dollars dans la nouvelle École d’architecture de l’Université Laurentienne, qui sont les premières faculté de droit et école d’architecture dans le Nord de l’Ontario. La nouvelle faculté de droit de l’Université Lakehead a accueilli sa première cohorte en septembre 2013. La première phase de la construction de la nouvelle École d’architecture de l’Université Laurentienne a été achevée en 2013.

Ces programmes d’enseignement aideront les étudiants du Nord de l’Ontario à accéder aux professions du droit et de l’architecture et à étudier près de leur famille et de leur collectivité d’origine.

Accroître l’accès aux soins de santé

Une population hautement scolarisée et en santé est porteuse d’une économie plus solide. Un plus grand nombre de médecins, d’infirmières et d’infirmiers permet à plus d’Ontariennes et d’Ontariens d’accéder à des soins de santé familiale quand ils en ont besoin. Le gouvernement a réalisé d’importants investissements afin d’augmenter le nombre de fournisseurs de soins primaires de la province et d’améliorer l’accès à leurs services. Ces investissements comprennent des initiatives visant à appuyer la formation et l’embauche de médecins et de personnel infirmier, parmi lesquelles :

  • la création de quatre nouveaux campus d’enseignement en médecine à St. Catharines, Kitchener-Waterloo, Windsor et Mississauga, où la formation dispensée donne de bons résultats;
  • l’ouverture, en 2005, de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO), la première nouvelle école de médecine depuis plus de 30 ans au Canada. En 2012, elle comptait 249 étudiants de premier cycle en médecine;
  • un plus grand nombre d’occasions d’emploi pour des diplômés internationaux en médecine. L’Ontario offre actuellement plus de formation et d’évaluation des diplômés internationaux en médecine que toutes les autres provinces réunies. Ces professionnels représentent environ 25 % de l’effectif des médecins de la province;
  • le maintien du soutien aux infirmières et aux infirmiers afin qu’ils puissent mettre à contribution l’ensemble des fonctions de leur champ d’activité, et ainsi faire en sorte que les patients reçoivent les services dont ils ont besoin;
  • la création de l’initiative Orientation de carrière pour les infirmières et infirmiers formés à l’étranger afin d’offrir du soutien à ces professionnels pour qu’ils puissent commencer à exercer à temps plein dans la province.

Aider les personnes âgées à rester actives

Les personnes âgées ont aidé à bâtir notre province. Grâce au Plan d’action de l’Ontario pour les personnes âgées, lancé plus tôt cette année, le gouvernement aide les personnes âgées à rester actives, en bonne santé et en contact avec la collectivité. Il fait fond sur cet engagement en annonçant le tout premier programme de subventions visant spécialement les personnes âgées. Ce programme de 500 000 $ aidera les personnes âgées à participer à un plus grand nombre d’activités communautaires, à poursuivre leur apprentissage dans des domaines comme la technologie et la littératie financière, à faire partie du tissu social et à prendre part aux activités de la collectivité. Ce programme de subventions constitue une nouvelle étape dans le projet de faire de l’Ontario le meilleur milieu de vie pour les personnes âgées, où vieillissement rime avec épanouissement.

Protéger les consommateurs

Le gouvernement a récemment apporté des changements qui contribueront à protéger les consommateurs et rendront certains services plus abordables.

Renforcer les droits des consommateurs de services sans fil

Les services de téléphonie cellulaire sont les nouveaux services publics. Ils ne sont pas des produits de luxe, mais des nécessités de la vie moderne. Les coûts des services sans fil sont trop élevés en Ontario. L’Ontario est déterminé à offrir des renseignements clairs aux consommateurs lorsqu’ils signent un contrat pour obtenir des services de téléphonie cellulaire et de transmission sans fil afin de leur éviter de désagréables surprises.

L’Ontario va de l’avant afin de protéger les consommateurs de services de transmission sans fil accessibles au moyen d’un téléphone cellulaire avec l’adoption de la Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil. Cette nouvelle loi profitera aux consommateurs de maintes façons :

  • en limitant les frais liés à la résiliation d’un contrat;
  • en exigeant que les contrats soient rédigés en termes clairs et faciles à comprendre;
  • en exigeant que les contrats indiquent clairement les services qui sont compris dans le tarif de base et ceux qui entraîneraient des frais supplémentaires;
  • en montrant le prix global dans la structure tarifaire des services de transmission sans fil et dans les annonces publicitaires.

Ces réformes protégeront les consommateurs tout en aidant le gouvernement à réaliser son engagement d’édifier une économie vigoureuse dans un marché équitable, sûr et informé.

Renforcer les droits et la protection des consommateurs

La sensibilisation et la protection des consommateurs de l’Ontario font partie du plan du gouvernement visant à favoriser la mise en place d’un marché équitable et à aider les gens dans leur vie quotidienne. S’il est adopté, le projet de loi 55, Loi de 2013 renforçant la protection du consommateur ontarien :

  • mettrait un frein aux techniques de porte-à-porte agressives pour la vente de chauffe-eau;
  • protégerait les consommateurs endettés et vulnérables contre les pratiques abusives de certaines entreprises offrant des services de règlement de dette;
  • contribuerait à protéger les vendeurs et les acheteurs dans le cadre des offres d’achat de propriétés;
  • donnerait aux vendeurs et aux acheteurs de logements plus de pouvoir pour négocier les frais et les commissions des professionnels immobiliers avec lesquels ils traitent.
Protéger les consommateurs et les investisseurs ontariens

Les marchés financiers de l’Ontario sont bien réglementés et favorisent des possibilités d’investissement sûres, stables et attrayantes. Le gouvernement demeure résolu à moderniser le cadre législatif et réglementaire régissant les valeurs mobilières afin d’assurer la solidité et l’efficience des marchés et d’aider ainsi les investisseurs et les épargnants à atteindre leurs objectifs financiers.

La littératie financière aide les Ontariennes et Ontariens à prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. Le gouvernement encourage les particuliers, quel que soit leur âge, à planifier leur avenir économique et continuera à travailler avec ses partenaires, y compris la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), pour promouvoir la littératie financière de toute la population ontarienne. Le Fonds pour l’éducation des investisseurs (FEI), qui est financé par les amendes et les sommes résultant de règlements de différends à la suite d’instances relevant de la CVMO, a créé et maintient un site Web qui présente les ressources de littératie financière les plus consultées au Canada.

La CVMO procède actuellement à un certain nombre de consultations très en vue touchant les investisseurs et les marchés financiers. L’une de ces consultations porte sur l’examen de la structure de frais des fonds communs de placement (y compris les commissions de suivi) au Canada afin de voir s’il existe des problèmes d’équité ou de protection des investisseurs et, le cas échéant, de déterminer s’il y a lieu d’y apporter une solution réglementaire.

Les conseillers financiers, y compris les planificateurs financiers, jouent également un rôle important pour aider les particuliers à prendre des décisions concernant les épargnes et les placements et ils offrent un vaste éventail de services de planification financière. Les personnes qui font appel à des conseillers financiers s’attendent à recevoir des avis professionnels judicieux en matière de planification financière afin de s’assurer que les placements qu’ils décideront de faire correspondent le mieux possible à leurs objectifs financiers. Le gouvernement étudiera les avantages qu’il y aurait à établir une réglementation s’appliquant plus précisément aux planificateurs financiers. Il envisagera le cadre réglementaire le mieux adapté à cette fin, y compris les possibilités de réforme proposées par divers organismes de ce secteur.

Renouveler le programme Air pur

Dans les mois à venir, le ministère de l’Environnement annoncera une réduction des frais payés par les consommateurs dans le cadre du programme Air pur afin d’assurer la neutralité fiscale du programme. Le programme Air pur protège la santé publique en réduisant chaque année les émissions génératrices de smog de plus du tiers, ce qui a permis de retirer 335 000 tonnes de polluants à l’origine du smog depuis 1999.

Réduire les taux de l’assurance-automobile

Dans le cadre de l’objectif du gouvernement visant à rendre la vie de tous les jours plus abordable, le gouvernement a annoncé en août 2013 un plan à multiples volets en vue de réduire les taux de l’assurance-automobile en Ontario de 15 % en moyenne sur deux ans, à commencer par une cible de réduction globale moyenne de 8 % d’ici août 2014.

Stratégie de réduction des coûts et des taux de l’assurance-automobile

Pour pouvoir atteindre cette réduction moyenne des taux, le gouvernement a conféré à la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) le pouvoir d’obliger les assureurs à redéposer de nouveaux taux aux fins d’approbation par la CSFO, ce que plusieurs assureurs ont déjà fait. De plus, le gouvernement a rendu exécutoires les directives du surintendant de la CSFO pour contribuer à réduire les coûts imprévus.

Le gouvernement s’attend à ce que le rapport de janvier 2014 de la CSFO sur les taux approuvés fournisse les premiers résultats probants démontrant l’efficacité de sa stratégie qui vise à réduire les coûts et les taux.

La réforme du système de règlement de différends dans le secteur de l’assurance-automobile est un autre élément clé de la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l’assurance-automobile. Le gouvernement a nommé l’ancien juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice, l’honorable J. Douglas Cunningham, pour présider à un examen du système et faire des recommandations sur la façon de le rendre plus efficient et plus efficace. Un rapport provisoire devrait être déposé cet automne. L’honorable M. Cunningham y fera des recommandations préliminaires et tracera les grandes lignes de mesures législatives possibles qui ouvriraient la voie à un nouveau système de règlement des différends. Des consultations avec les intervenants au sujet de l’orientation législative recommandée auront lieu au cours des prochains mois en prévision du rapport final.

Le gouvernement est résolu à protéger les consommateurs en continuant de faire en sorte que les demandes de taux comprennent des taux récompensant les bons conducteurs et en faisant en sorte que les réductions de coûts soient réparties de manière équitable entre toutes les régions de l’Ontario.

S’attaquer à la fraude

Le gouvernement continuera également de s’attaquer énergiquement à la fraude afin de protéger les consommateurs. Il a déjà pris des mesures pour répondre aux principales recommandations du Groupe de travail antifraude de l’assurance-automobile, notamment l’établissement d’un cadre pour délivrer des permis aux cliniques de santé dans le système d’assurance-automobile et pour étendre les pouvoirs d’enquête et d’application de la loi de l’organisme de réglementation.

Le groupe de travail a déterminé que la participation et l’éducation des consommateurs sont des facteurs importants dans la lutte contre la fraude. La CSFO a donc lancé une ligne téléphonique Fraude-alerte à 1 855 5TIP-NOW qui permettra au public de jouer un plus grand rôle dans la lutte contre la fraude. L’Ontario a ajouté des renseignements importants au Guide officiel de l’automobiliste publié par le ministère des Transports de l’Ontario, afin d’aider les nouveaux conducteurs à comprendre et à prévenir la fraude en matière d’assurance-automobile.

Le gouvernement travaille également à élaborer un système provincial pour régir l’industrie du remorquage. Au cours de l’hiver 2014, il travaillera en étroite collaboration avec les membres de ce secteur, l’Association des municipalités de l’Ontario, la ville de Toronto et d’autres acteurs de premier plan sur l’élaboration du modèle proposé. Dans le cadre de ces efforts, le gouvernement examinera aussi les questions liées aux pratiques relatives à l’entreposage de véhicules et à la réparation de voitures accidentées.

En outre, le secteur de l’assurance déploie des efforts pour combattre la fraude. Il a récemment annoncé la création du Canadian National Insurance Crime Services (CANATICS), un nouvel organisme à but non lucratif qui se fondera sur l’analytique pour repérer les réclamations douteuses. Le groupe de travail a appuyé le recours à l’analytique pour combattre la fraude dans l’assurance-automobile et avait recommandé la création d’un tel organisme dans son rapport final.

Accroître la transparence et la responsabilité

Pour accroître la transparence et la responsabilité du système, le gouvernement présentera chaque année un rapport public indépendant qui fera état des progrès réalisés au chapitre de la Stratégie de réduction des coûts et des taux de l’assurance-automobile.

Le gouvernement prend des mesures énergiques afin que l’assurance-automobile soit plus abordable pour les quelque neuf millions de conducteurs ontariens. Cependant, le secteur de l’assurance doit aussi redoubler d’efforts. Par exemple, l’industrie doit réexaminer régulièrement ses pratiques de gestion des réclamations afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience dans toute la mesure du possible.

Il sera essentiel de favoriser la concurrence au sein du système d’assurance-automobile afin d’éviter l’augmentation des taux de l’assurance-automobile.

Le gouvernement continuera de consulter les parties concernées sur toute nouvelle mesure qui pourrait réduire les coûts et les taux d’assurance-automobile pour les consommateurs.

2. Investir dans une infrastructure moderne

La construction d’une infrastructure publique moderne est un moteur clé de la croissance économique, de la prospérité et de la création d’emplois.

Les investissements dans l’infrastructure contribuent à régler les problèmes de congestion routière, augmentent la productivité du secteur privé et améliorent la qualité de vie de la population ontarienne. Les transports en commun et les réseaux de transport intégrés soutiennent la croissance économique en permettant aux Ontariennes et aux Ontariens d’avoir un meilleur accès aux emplois, en attirant les investissements dans les entreprises, en prévenant les bouchons et en offrant un meilleur accès aux fournisseurs, aux acheteurs et à la main-d’oeuvre qualifiée. Les investissements réalisés dans l’infrastructure de la santé, dans les écoles et dans les établissements d’enseignement postsecondaire soutiennent l’offre de soins de santé de grande qualité et offre aux Ontariennes et aux Ontariens des milieux plus propices à l’apprentissage.

Le gouvernement propose trois nouvelles initiatives afin de continuer d’investir dans les priorités en matière d’infrastructure telles que les transports en commun, les routes, les hôpitaux et les écoles :

  • Nouveau Fonds Trillium de l’Ontario : Le gouvernement propose la création du Fonds Trillium, où les gains provenant de la vente d’actifs seraient placés dans une fiducie consolidée et affectés au financement de priorités clés en matière d’infrastructure publique.
  • Obligations vertes : Le gouvernement ferait de l’Ontario la première province canadienne à créer et à vendre des obligations vertes. Ces obligations sont un outil qui permet d’obtenir des capitaux pour financer des projets ayant des avantages spécifiques sur le plan environnemental. Le produit de ces obligations serait investi dans des projets de transport en commun et autres projets d’infrastructure écologiques dans toute la province et elles permettraient aux Ontariennes et aux Ontariens d’investir dans l’avenir de leur province.
  • Investissements des régimes de retraite dans l’infrastructure de l’Ontario : Le gouvernement va proposer des règlements qui permettraient aux régimes de retraite d’investir davantage dans les projets locaux d’infrastructure en soustrayant à l’application de la « règle des 30 % » les investissements des régimes de retraite dans certains projets. Cette règle interdit aux régimes de retraite ontariens de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une personne morale, ce qui les empêche de jouer un rôle actif dans l’infrastructure et dans d’autres types d’investissements. Le gouvernement propose d’éliminer cet obstacle aux investissements dans les projets d’infrastructure publique ontariens, ce qui pourrait se traduire par une nouvelle source de capitaux considérable qui permettrait de soutenir la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

L’infrastructure publique profite à l’économie de l’Ontario

Retombées économiques de l’infrastructure publique en Ontario

De plus en plus de recherches démontrent les avantages économiques importants de l’infrastructure publique.

  • Un rapport de 2013 du Conference Board du Canada s’est prononcé sur les investissements récents et prévus dans l’infrastructure ontarienne de 2006 à 2014 et a conclu ce qui suit :
    • Chaque tranche de 100 millions de dollars d’investissement dans l’infrastructure publique en Ontario fait augmenter le produit intérieur brut de 114 millions de dollars, en particulier dans l’industrie de la construction et le secteur manufacturier.
    • Les investissements dans l’infrastructure publique auront pour effet d’ajouter plus de 1 000 $ au revenu annuel moyen des Ontariennes et des Ontariens d’ici 2014 et de réduire le taux de chômage d’environ un point de pourcentage par rapport à ce qu’il aurait été sans ces investissements.
  • Un rapport de 2009 de Statistique Canada estimait qu’environ 50 % de la croissance du Canada en matière de productivité réalisée de 1962 à 2006 était due aux investissements réalisés dans l’infrastructure publique.
  • Un rapport de 2008 de Statistique Canada indiquait que les dépenses en infrastructure publique réduisent les coûts des entreprises de 11 cents par dollar dépensé et réduisent ceux du secteur manufacturier de 27 cents en moyenne par dollar dépensé.

La province a investi plus de 85 milliards de dollars dans l’infrastructure publique depuis 2003 en vue d’annuler les effets de plusieurs décennies de sous-investissement. Toutes les régions de l’Ontario ont bénéficié de ces investissements, qui ont conduit aux réalisations suivantes :

  • la construction ou la réparation de plus de 7 900 kilomètres de routes provinciales en Ontario, dont plus de 4 000 kilomètres dans le Nord de l’Ontario;
  • la construction ou la réparation de plus de 950 ponts situés sur des routes provinciales;
  • la mise en chantier de plus de 100 grands projets hospitaliers, dont 40 sont en cours ou prévus;
  • l’ouverture, la planification ou la construction de 610 écoles.

La province continuera de faire d’importants investissements dans l’infrastructure à raison de plus de 35 milliards de dollars au cours des trois prochaines années, dont environ 13,5 milliards de dollars en 2013-2014. Au cours des trois prochaines années, les investissements prévus dans l’infrastructure soutiendront en moyenne plus de 100 000 emplois par an dans le secteur de la construction et dans des secteurs connexes dans l’ensemble de la province.

Étant donné l’importance de l’économie ontarienne pour le Canada, l’Ontario estime que le gouvernement fédéral doit être un partenaire à part entière dans les investissements stratégiques en matière d’infrastructure, grâce à un financement approprié et prévisible qui est le fruit d’un effort concerté et qui est en harmonie avec les plans d’infrastructure de la province. (Voir le chapitre IV, Importance d’un partenariat solide avec le gouvernement fédéral, pour de plus amples détails.)

Dépôt du premier projet de loi relatif à l’infrastructure à long terme

Dans le cadre d’un engagement soutenu en matière d’investissements dans l’infrastructure afin de soutenir l’économie, le gouvernement va proposer un projet de loi qui, s’il est adopté, exigera que le gouvernement dépose à l’Assemblée législative un plan d’infrastructure sur 10 ans. Cela soutiendrait la création d’emplois, les occasions de formation et la croissance économique en plus de favoriser la protection de l’environnement.

Faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure
Investir dans les transports en commun

Les investissements dans les transports en commun aident à réguler la congestion routière, à réduire les coûts de transports, et à améliorer la qualité de vie en ville. En 2013-2014, le gouvernement investira plus de 3 milliards de dollars dans l’infrastructure des transports en commun.

Cette année, le gouvernement a adopté des mesures législatives pour rendre permanent le Programme de financement par la taxe sur l’essence. Ce programme affecte 2 cents par litre de la taxe perçue sur l’essence pour aider les municipalités à améliorer leurs réseaux de transport en commun. Ces revenus appuieront 96 systèmes de transport en commun municipaux qui desservent 130 collectivités et représentent un investissement de 2,6 milliards de dollars depuis 2004. Ces fonds aident les municipalités à étendre et à améliorer les infrastructures de transport en commun, à accroître l’accessibilité, à faire l’achat de plus de véhicules de transport traditionnels et spécialisés, à ajouter plus de parcours et à prolonger les heures de service.

Dans le budget de 2013, le gouvernement a également annoncé l’augmentation des investissements dans GO Transit au cours des 10 prochaines années afin de s’attaquer au problème des régions insuffisamment desservies, de satisfaire à la demande prévue aux heures de pointe et de jeter les bases de grandes initiatives comprises dans « Le grand projet », le plan régional de transport de Metrolinx. En juin, le gouvernement a annoncé qu’il y aurait des trains GO toutes les 30 minutes sur la ligne Lakeshore, entre Aldershot et Oshawa, sept jours sur sept. Au total, cela représente l’addition sur cette ligne de 263 trajets par semaine. Cela offrira plus de choix aux navetteurs de la région du grand Toronto et de Hamilton.

En mai 2013, Metrolinx a fait des recommandations pour appuyer le financement et la mise en oeuvre d’initiatives comprises dans « Le grand projet », estimés à un coût en capital de 50 milliards de dollars. À ce montant s’ajouteront des frais de financement connexes et, après la mise en service des réseaux, des frais d’entretien et de fonctionnement tout au long de leur durée de vie.

Étant donné l’importance du financement des projets de transport en commun en Ontario, le gouvernement provincial a créé un comité consultatif composé de 13 membres qui auront la tâche d’identifier des sources de revenus qui permettront de financer de futurs investissements dans l’infrastructure des transports en commun. Ces experts consulteront le public en novembre au sujet des recommandations de Metrolinx et sur d’autres façons possibles de soutenir des investissements à long terme dans l’infrastructure de transport.

De son côté, le gouvernement est déterminé à créer des voies réservées aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé (VMO-AST) dans la région du grand Toronto et de Hamilton, qui demeureraient gratuites pour les conducteurs de VMO, mais que les véhicules à un seul occupant pourraient emprunter moyennant des frais. Toutes les routes dotées de voies VMO-AST offriraient des options d’accès gratuit.

L’engorgement routier nuit à l’économie de l’Ontario

 « Dans la région du grand Toronto et de Hamilton, on estime que l’engorgement routier coûte à l’économie environ 6 milliards de dollars par an. […] Ce rapport estime les coûts connexes [en sus des 6 milliards de dollars] à plus de 1,5 milliard de dollars, et la perte de salaire entraînée, quant à elle, à 5 milliards par an. »

Institut C.D. Howe. Cars, Congestion and Costs: A New Approach to Evaluating Government Infrastructure Investment, juillet 2013, p.1.

Investir dans les routes

Bien que les transports en commun soient très importants, un réseau routier moderne et efficace joue un rôle essentiel dans la régulation de la congestion routière. Les investissements dans le réseau routier provincial soutiennent le transport des produits vers les marchés et des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. L’Ontario fait des investissements stratégiques afin d’étendre son réseau routier, parmi lesquels figurent l’élargissement de l’autoroute 417 à Ottawa et de l’autoroute 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon, ainsi que le prolongement de l’autoroute 407 vers l’est dans la région de Durham.

Investir dans l’infrastructure municipale

Pour édifier des collectivités plus fortes, soutenir les emplois et développer des entreprises à l’échelle locale, la province a annoncé lors de la publication du budget de 2013 la création d’un fonds d’infrastructure doté de 100 millions de dollars afin d’aider les petites municipalités rurales et du Nord à entreprendre des projets essentiels d’infrastructure.

Au cours de l’été, la province a reçu de la part de plus de 500 délégués municipaux des commentaires sur la conception du programme. Formé à partir de ces consultations, le nouveau Fonds d’infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord (FDMRN) est composé de trois volets :

  • 71 millions de dollars sont destinés aux projets d’aménagement de routes et de ponts, et aux projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui sont jugés prioritaires dans les plans de gestion des actifs municipaux;
  • 25 millions de dollars consacrés au financement de 20 propositions de projets essentiels qui ont déjà été présentées;
  • 4 millions de dollars pour aider les municipalités qui comptent moins de 5 000 habitants à élaborer des plans de gestion des actifs pour faire en sorte que les projets prioritaires soient effectivement exécutés.

La province continue à prendre en compte les commentaires formulés à la suite des consultations, étant donné qu’elle envisage de rendre ce fonds permanent lorsqu’elle présentera le budget de 2014.

Investir dans l’infrastructure de la santé

La province continue à faire des progrès considérables pour ce qui est d’appuyer un système de santé capable de dispenser les soins appropriés, au bon moment, au bon endroit. Cela comprend plus de 100 grands projets d’hôpitaux qui sont achevés ou en cours d’exécution. Par exemple, une fois terminé, l’Hôpital régional Humber River aura une plus grande capacité en matière d’accueil des patients et de services d’urgence pour mieux desservir les collectivités au nord de Toronto. Un autre exemple de projet est l’investissement visant à agrandir le service de dialyse à l’Hôpital Victoria de Renfrew. Une fois ce projet terminé, moins de patients auront besoin de se rendre à Ottawa pour subir des dialyses.

À Cornwall, la province soutient la construction d’un nouvel hôpital qui regrouperait dans un seul emplacement tous les soins actifs et de réadaptation qui étaient auparavant offerts à deux endroits. Le projet de réaménagement de l’Hôpital général d’Atikokan offrira aux familles un accès à des soins de santé de qualité dans des installations ultramodernes.

Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est en train de mettre au point une solution à long terme qui répondrait aux besoins du secteur de la santé communautaire en matière d’investissements dans les immobilisations.

Investir dans l’infrastructure de l’éducation et des établissements d’enseignement postsecondaire

Les investissements dans les écoles et les établissements d’enseignement postsecondaire produisent des milieux plus propices à l’apprentissage et à la formation de la main-d’oeuvre fortement scolarisée dont a besoin l’économie ontarienne. D’un bout à l’autre de l’Ontario, 610 nouvelles écoles ont été ouvertes, sont prévues ou sont en construction. En janvier 2013, la province a également annoncé des travaux de réaménagement dans 48 autres écoles pour répondre aux besoins des collectivités en croissance de la province, revitaliser les écoles anciennes et améliorer l’efficacité de l’infrastructure de l’éducation.

La hausse des inscriptions aux collèges et universités de l’Ontario ces dix dernières années a exercé des pressions sur l’infrastructure de l’éducation postsecondaire. Le gouvernement investit dans 20 projets d’immobilisations dans diverses régions de la province afin d’appuyer l’éducation postsecondaire.

Par ailleurs, la province reconnaît que, malgré l’augmentation récente de la capacité d’accueil des établissements d’enseignement, bon nombre de collectivités importantes qui enregistrent la plus forte croissance en Ontario ne possèdent pas de campus d’éducation postsecondaire ou en possèdent un qui n’offre localement que des choix limités aux étudiantes et aux étudiants. Le gouvernement reste déterminé à améliorer l’harmonisation entre la future capacité d’accueil et la croissance de la demande à long terme afin de permettre à plus d’étudiantes et d’étudiants de suivre des cours de qualité près de chez eux. Cet automne, le gouvernement rendra public un cadre stratégique visant à régir la future expansion du secteur postsecondaire soit par l’établissement de trois nouveaux campus, soit par l’agrandissement à grande échelle de campus existants. La province lancera aussi un appel de propositions accompagné d’une annonce précisant les emplacements éventuels au début de 2014.

Approches innovantes en matière d’investissements dans l’infrastructure
Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement

L’Ontario est un chef de file mondial en matière de projets de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (DMFA). Infrastructure Ontario (IO) et ses partenaires du secteur privé livrent invariablement des réalisations d’infrastructure publique, à temps et en respectant le budget imparti. Par l’entremise d’IO, le gouvernement de l’Ontario assure l’exécution de plus de 80 projets en utilisant la DMFA, d’une valeur d’environ 35 milliards de dollars. Cela comprend plus de 50 projets, achevés ou en cours, qui se caractérisent par des économies estimées à 3 milliards de dollars. Un examen des 30 projets achevés mené récemment a conclu que 29 d’entre eux avaient respecté le budget ou avaient coûté moins que prévu et que 28 projets avaient été achevés à temps ou avant l’échéance prévue, ou bien dans un délai de trois mois de l’échéance prévue.

Un chef de file

« Infrastructure Ontario est un chef de file mondial pour ce qui est de mettre à contribution l’expertise du secteur privé pour réaliser ses projets en respectant les délais et les budgets. »

Her Majesty’s Treasury (Royaume-Uni), décembre 2012.

Dans la foulée, IO continuera chaque année à publier un bulletin de mise à jour qui décrit les futurs projets, leur envergure estimée et les échéances en matière d’approvisionnement, pour permettre aux entreprises de mieux organiser leurs ressources.

IO et ses partenaires joueront un rôle essentiel dans la réalisation d’importants projets d’infrastructure, tels que :

  • le projet de transport en commun rapide d’Eglinton Crosstown;
  • l’Hôpital Joseph Brant de Burlington;
  • l’Hôpital Memorial de Cambridge;
  • l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa;
  • le campus West 5th du Centre de soins de santé St-Joseph de Hamilton.

En outre, en fonction des progrès réalisés sur les projets des collèges Humber et Sheridan, IO mettra en oeuvre en partenariat avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et avec le Collège Seneca le projet d’agrandissement des installations au moyen de la DMFA.

Le gouvernement prend des mesures pour perfectionner la DMFA en vue d’améliorer l’exécution de projets complexes et de grande envergure, surtout dans le domaine des grands réseaux de transports en commun intégrés dont la portée et les risques sont considérables. Grâce à ces perfectionnements, des entreprises de diverses envergures pourraient soumissionner et participer à de tels projets tout en s’engageant à respecter les échéances et le budget. Par ailleurs, les initiatives pilotes de DMFA devraient également accroître les occasions offertes aux apprentis.

Le rapport du Conference Board du Canada publié en août 2013 et celui du Trésor du Royaume-Uni publié en décembre 2012 citent en exemple IO qu’ils qualifient de leader mondial dans la réalisation de projets d’investissements publics en partenariat avec le secteur privé. Infrastructure Ontario travaillera avec les bureaux du commerce international de l’Ontario en vue de créer des créneaux d’exportation pour les entreprises de construction, les ingénieurs, les architectes et les services financiers de l’Ontario. Récemment, IO a été invité par la National Governors Association des États-Unis à servir de conseiller spécialiste en vue de l’épauler dans l’exécution de projets d’infrastructure publique avec des partenaires du secteur privé. Cela illustre la manière dont le gouvernement peut aider les entreprises ontariennes à développer leurs activités à l’étranger.

Maximiser la valeur des biens immobiliers du gouvernement

La priorité principale du gouvernement consiste à investir dans les gens, pas dans l’immobilier. C’est la raison pour laquelle le gouvernement continue à réduire son empreinte immobilière en vue d’optimiser la valeur des ressources existantes.

Le gouvernement a concrétisé son projet de vendre le siège social de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) du boulevard Lake Shore à Toronto. Le produit ponctuel de cette vente serait déposé dans le nouveau Fonds Trillium destiné à financer les projets prioritaires d’infrastructure.

De plus, le gouvernement est en train d’étudier ses options relativement à l’immeuble du siège social d’Ontario Power Generation (OPG) au 700, avenue University à Toronto. OPG offre déjà en location la plupart des locaux de cet immeuble. La province et OPG examineront les occasions de dégager de la valeur associée à cette propriété au profit des Ontariennes et des Ontariens.

Le gouvernement continuera aussi à évaluer ses actifs conjointement avec IO en vue d’appuyer la création d’emplois, de protéger les services publics et de favoriser la croissance économique.

Le 10 septembre 2013, l’Ontario, à l’instar du gouvernement fédéral, a vendu sa participation dans 10 millions d’actions de la société General Motors (GM), ce qui s’est traduit par un supplément de revenus de 249 millions de dollars pour la province. Cette dernière continue de détenir une participation dans environ 36,7 millions d’actions de GM et continuera à surveiller la valeur de ces actions pour évaluer le meilleur moment de se dessaisir de ses parts. Les gains découlant de ce dessaisissement seraient placés dans le nouveau Fonds Trillium et serviraient à financer les projets d’infrastructure publique prioritaires.

Le Plan énergétique à long terme et l’énergie propre

En 2003, aucun plan à long terme n’avait été élaboré pour le système d’électricité de l’Ontario et, au cours de la décennie précédente, peu d’investissements ont été faits dans l’infrastructure électrique de la province. La capacité de production n’était pas suffisante pour répondre à la demande de façon fiable et les lignes de transport étaient vieilles.

Au cours des 10 dernières années, les lignes de transport et de distribution sur plus de 7 500 kilomètres ont été modernisées à raison d’un investissement de plus de 10 milliards de dollars comprenant le projet de renforcement de la ligne de transport de Bruce à Milton. Par ailleurs, environ 12 000 mégawatts (MW) provenant de centrales neuves et remises en état ont été ajoutés au réseau, ce qui correspond à des investissements de plus de 21 milliards de dollars. Dorénavant, les Ontariennes et Ontariens pourront se sentir assurés que leur ampoule s’allumera quand ils appuieront sur l’interrupteur.

Le gouvernement met à jour régulièrement son Plan énergétique à long terme de 20 ans, afin de prévoir les besoins en énergie et de planifier les mesures de conservation et les nouvelles sources d’approvisionnement visant à répondre aux besoins en électricité de la province. Cet été, le gouvernement a amorcé des consultations dans le cadre du processus d’examen portant sur la mise à jour de son Plan énergétique à long terme.

Élimination des centrales au charbon

La province est en train d’éliminer les centrales au charbon et, en ce qui concerne les centrales de Lambton et Nanticoke, la date de fermeture de 2014 a été avancée, pour passer à la fin de 2013. Le 23 octobre 2013, la province a marqué la fin de la combustion du charbon à la centrale de production de Lambton.

L’élimination des centrales au charbon en Ontario est la plus importante mesure de réduction des émissions de gaz à effet de serre à être prise en Amérique du Nord dans un tel délai. Cela équivaut au retrait de sept millions de voitures de la circulation. Depuis 2005, diverses initiatives ont aidé les familles et les entreprises ontariennes à conserver plus de 1 900 MW d’électricité, ce qui est équivalent à la consommation énergétique de plus de 600 000 domiciles. Non seulement la conservation d’énergie permet aux familles et aux entreprises d’économiser, mais elle allège également les pressions sur le système d’électricité et contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les principes fondamentaux de la mise à jour du Plan énergétique à long terme devraient inclure une concentration sur les axes suivants : la conservation, un système d’électricité propre et fiable, la rentabilité et la mobilisation communautaire. La nouvelle version du Plan énergétique à long terme s’attachera de nouveau à faciliter la transition de l’étape de planification au choix de l’emplacement de nouveaux projets d’infrastructure électrique ainsi qu’à minimiser les coûts pour les consommateurs d’électricité.

Le moment choisi et la quantité de nouvelles ressources à prévoir seront déterminés en fonction de la version actualisée du Plan énergétique à long terme. En pensant d’abord et avant tout à la conservation, la version révisée du Plan énergétique à long terme permettra d’éviter les coûts de production. Les prévisions actualisées concernant la demande, la conservation et l’approvisionnement permettent de reporter à plus tard la construction de deux nouveaux réacteurs à Darlington. Par conséquent, des dépenses de l’ordre de milliards de dollars seront évitées. Le gouvernement a aussi pris des mesures dans un certain nombre de domaines :

  • En mai 2013, le ministère de l’Énergie a apporté des modifications au Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) dont, notamment, le retrait de l’approvisionnement futur de grands projets renouvelables (supérieurs à 500 kilowatts) et l’élaboration avec l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) d’un nouveau processus compétitif qui tiendra compte des commentaires des intervenants et des collectivités.
  • En octobre 2013, le gouvernement a annoncé son intention d’améliorer le choix pour les emplacements de projets d’infrastructure énergétique de grande envergure en mettant en oeuvre les recommandations formulées par l’OEO et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). Les nouvelles règles veilleront à ce que les infrastructures soient situées au bon endroit dès le début, amélioreront la participation au palier municipal et la consultation du public, et garantiront une plus grande prévisibilité pour le secteur énergétique.

Le gouvernement a également pris des mesures afin d’atténuer la hausse des tarifs d’électricité au profit des familles et des entreprises de l’Ontario.

  • En juin 2013, le gouvernement a annoncé une mise à jour de l’Entente d’investissement dans l’énergie avec un consortium coréen en vertu de laquelle la capacité prévue de 2 500 MW passera à 1 369 MW, et l’engagement contractuel total du projet diminuera de 3,7 milliards de dollars.
  • Des changements ont été apportés au Programme de TRG. Le ministère de l’Énergie a prévu une réduction des coûts d’environ 1,9 milliard de dollars à la suite de la baisse des tarifs survenue entre le Programme de TRG 2.0 et le Programme de TRG 3.0.
  • Dans le cadre de la négociation de nouveaux accords d’achat d’énergie auprès de producteurs privés d’électricité en activité, l’Ontario s’assurera d’obtenir la meilleure valeur qui soit pour les contribuables. Si on ne doit pas faire appel à des producteurs privés pour répondre aux besoins énergétiques, de nouveaux contrats ne seront pas signés.
Climat concurrentiel et propice à l’innovation pour le transport de l’électricité

Dans le cadre du Plan énergétique à long terme, le ministère de l’Énergie collaborera avec IO et Hydro One afin d’examiner des façons d’appliquer le modèle éprouvé d’IO en matière de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DFMA) pour l’approvisionnement concurrentiel relatif aux projets d’envergure portant sur les réseaux de transport d’électricité. Cela permettrait à ces projets de mettre à profit l’expertise et l’innovation du secteur privé pour abaisser les coûts de construction et atténuer les pressions futures sur les tarifs au profit des consommateurs ontariens.

Mesures pour contenir les coûts d’électricité

Le gouvernement a pris des mesures importantes pour contenir les coûts d’électricité et réduire l’incidence de ces coûts sur les contribuables, notamment :

  • en réduisant la capacité prévue aux termes de l’entente avec un consortium coréen, qui passera de 2 500 MW à 1 369 MW, diminuant l’engagement en vertu de cette entente de 3,7 milliards de dollars;
  • en apportant des changements au Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), qui se traduiront par une réduction des coûts d’environ 1,9 milliard de dollars;
  • en négociant de nouveaux accords d’achat d’énergie auprès de producteurs privés d’électricité déjà en activité uniquement pour répondre aux besoins du système et s’assurer d’obtenir la meilleure valeur qui soit pour les contribuables;
  • en reportant à plus tard la construction de deux nouveaux réacteurs à Darlington, ce qui permettra d’éviter des coûts s’élevant à des milliards de dollars.
Appuyer la participation des Autochtones à l’infrastructure énergétique

Dans le budget de 2009, le gouvernement avait annoncé la création du Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones (PGEA), qui visait à appuyer les investissements faits par les Autochtones dans des projets d’infrastructure pour soutenir la production et le transport d’énergie renouvelable. En 2012, la province a augmenté l’enveloppe consacrée à ce programme, qui est passée de 250 millions de dollars à 400 millions de dollars.

Le gouvernement demeure déterminé à appuyer les investissements en capital par les collectivités autochtones dans des projets de production et de transport d’électricité en Ontario. Le PGEA est tout indiqué pour appuyer les investissements importants que les Autochtones font dans des projets de grande envergure. Pour l’heure, des demandes ont été reçues pour des projets correspondant à plus de 1 250 MW en nouvelles sources d’énergie renouvelable. À ce jour, trois garanties d’emprunt ont été approuvées, dont notamment celle qui est destinée à appuyer une partie de l’investissement de six membres des Premières Nations des United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising dans le projet d’éoliennes de McLean’s Mountain.

3. Soutenir un climat d’affaires dynamique et propice à l’innovation

Les fondamentaux économiques de l’Ontario sont solides et ses industries sont bien placées pour profiter des possibilités de croissance qui se présentent dans l’économie mondiale. L’Ontario a une économie bien diversifiée dans laquelle évoluent des secteurs clés tels que l’agriculture, la foresterie, les mines, la fabrication et les services. Ces secteurs présentent des occasions de croissance et un plus grand nombre de possibilités d’investissement leur permettant d’améliorer leur compétitivité.

Le gouvernement a mis en place un régime d’imposition des entreprises concurrentiel, allégé le fardeau réglementaire, et amélioré la sécurité et l’efficience des marchés financiers, tout en réduisant le déficit plus que prévu. En outre, le taux effectif marginal d’imposition, qui est un important déterminant des investissements des entreprises, a été réduit de moitié. Toutefois, dans bien des cas, les investissements faits par les entreprises dans les technologies qui rehaussent la productivité et l’innovation, comme la R-D, de nouvelles machines ou des logiciels, continuent d’être insuffisants.

Les entreprises de l’Ontario pourraient investir davantage

Les entreprises de l’Ontario ont consolidé leur position financière malgré la conjoncture économique mondiale difficile. Selon bon nombre d’analystes et la Banque du Canada, les entreprises canadiennes affichent généralement des bilans solides et sont maintenant bien placées pour intensifier leurs investissements afin d’accroître l’innovation et la productivité.

Procurer aux entreprises davantage d’occasions d’investissement

Selon un récent rapport du Service des études économiques de la CIBC, les entreprises canadiennes sont extrêmement bien placées pour accroître leurs investissements. L’Indicateur synthétique de la solidité des entreprises canadiennes de la Banque CIBC, qui fait appel à neuf paramètres clés pour calculer la santé financière des entreprises, est près de son plus haut niveau de tous les temps. On note notamment une amélioration des ratios d’endettement sur les capitaux propres des entreprises, qui sont historiquement bas, de solides positions de trésorerie et le taux de faillite le plus bas jamais enregistré. En particulier, la trésorerie des entreprises canadiennes a atteint un niveau quasi record par rapport aux actifs.

Service des études économiques de la CIBC, Why Corporate Canada Will Surprise on the Upside in 2014, octobre 2013.

« Nos études précédentes avaient démontré que malgré la vigueur du dollar, les bas taux d’intérêt et un environnement stable propice à l’investissement, bon nombre de nos entreprises investissaient substantiellement moins que d’autres dans la recherche et le développement (R&D), et le matériel et l’outillage (incluant les technologies de l’information et des communications [TIC]), qui sont des éléments essentiels à une amélioration de la productivité. Notre nouvelle étude semble indiquer qu’une proportion importante d’entreprises canadiennes estiment à tort que leur niveau d’investissement est concurrentiel, d’où un retard qui tend à s’accroître par rapport à leurs pairs. »

Deloitte Canada. L’avenir de la productivité : L’heure du réveil pour les entreprises canadiennes, 2013, p. 1.

Graphique 1.3 Les bilans des entreprises canadiennes sont supérieurs à la moyenne à long terme

Les bilans positifs affichés par les entreprises leur donnent la marge de manoeuvre nécessaire pour étendre leurs activités. Cependant, l’Ontario est à la traîne des États-Unis et du reste du Canada en ce qui a trait à la part du PIB que représentent les investissements des entreprises. Les entreprises ontariennes sont en mesure d’investir davantage et de créer plus de bons emplois bien rémunérés. Le gouvernement est déterminé à travailler en concertation avec l’industrie afin que ses membres mettent à profit ce capital pour stimuler la croissance économique.

Graphique 1.4 Les investissements des entreprises ontariennes à la traîne par rapport à ceux des entreprises canadiennes et américaines

De solides investissements de la part des entreprises revêtent une très grande importance pour la croissance de la productivité de la main-d’oeuvre parce qu’ils augmentent la quantité de capital par travailleur, mais surtout parce qu’ils permettent d’implanter de nouvelles technologies dans le milieu de travail. L’instauration de nouvelles technologies favorise l’innovation, les gains d’efficience ainsi que l’accroissement de la production et de la compétitivité.

Encourager les entreprises à investir davantage

Le gouvernement collaborera avec des intervenants de l’industrie et avec des instituts de recherche afin de trouver des solutions pour accroître la compétitivité et la productivité d’un plus grand nombre d’entreprises ontariennes et pour les aider à créer des emplois, à innover et à exporter.

En outre, le gouvernement s’associera à l’industrie pour mesurer les investissements dans l’innovation, la formation et la technologie, en faire rapport et mettre en vedette les entreprises les plus performantes en fonction de critères de référence internationaux. Pour démontrer son engagement, le gouvernement commencera à comparer des entreprises gouvernementales, notamment la LCBO, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Ontario Power Generation et Hydro One. Les ministères responsables présenteront chaque année un rapport sur le rendement de ces entreprises.

La province examinera également diverses approches, notamment celles adoptées par d’autres territoires de compétence, pour encourager les entreprises à investir davantage, par exemple :

  • le remplacement des crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R-D) existants par un incitatif qui récompenserait les investissements supplémentaires en R-D. Ce nouveau crédit encouragerait les entreprises à accroître leurs dépenses en R-D ou à étendre leurs activités de recherche en Ontario. La plupart des États américains offrent des crédits d’impôt en fonction des investissements supplémentaires dans la R-D. Les investissements en R-D réalisés par les entreprises en Ontario et au Canada demeurent bien inférieurs aux investissements de cette nature réalisés aux États-Unis, en pourcentage du PIB des deux pays;
  • la mise en place d’incitatifs fiscaux, par exemple :
    • un impôt spécial sur le revenu des sociétés que l’on pourrait éliminer ou réduire par des investissements dans du nouveau matériel ou d’autres dépenses liées aux investissements admissibles;
    • une cotisation sociale qui pourrait être éliminée ou réduite par des investissements dans la formation des employés ou le financement de programmes de formation. Le Québec, la France et un certain nombre d’États américains imposent des cotisations sociales qui encouragent ou soutiennent les dépenses dans la formation.

Graphique 1.5 Les dépenses des entreprises ontariennes en R-D sont inférieures à celles des entreprises américaines

Programme des sites certifiés prêts à l’investissement

Dans une économie mondiale hautement concurrentielle, les entreprises doivent être en mesure d’agir rapidement au moment de prendre des décisions d’investissement. Faisant fond sur le succès remporté par l’Ontario pour attirer de nouveaux investissements commerciaux, le gouvernement a lancé un programme de précertification des sites industriels prêts à l’investissement. On assure ainsi que les sites sont dotés des services appropriés dont les entreprises ont besoin pour démarrer leurs activités.

L’Ontario propice aux affaires

Le gouvernement continue d’étoffer l’initiative L’Ontario propice aux affaires afin de rendre la province plus intéressante pour le développement des affaires tout en protégeant l’intérêt public.

Il a réduit le nombre de règlements, allégeant ainsi la charge imposée aux entreprises et aux intervenants de plus de 17 % (ce qui représente plus de 80 000 exigences réglementaires).

Former des partenariats pour la réussite

Mettre à profit les partenariats avec les diverses industries de l’Ontario

La diversité des industries est un important facteur de la solidité et de la résilience de l’économie. L’Ontario possède un grand nombre d’industries diversifiées; certaines sont déjà bien établies tandis que d’autres sont en émergence et bien placées en vue de leur croissance future.

Le gouvernement forme des partenariats avec tous les secteurs clés de l’économie, cerne les possibilités et propose des solutions aux défis qui se posent. Il devra miser sur les avantages concurrentiels de la province pour créer des emplois et stimuler l’économie.

Raffermir les secteurs économiques de l’Ontario

Développer l’industrie agroalimentaire de l’Ontario

L’industrie agroalimentaire innovatrice de l’Ontario, qui comprend un secteur agricole vaste et diversifié, une industrie de transformation des aliments concurrentielle et un important secteur des services alimentaires, soutient plus de 740 000 emplois dans la province. L’Ontario possède le sixième secteur de transformation des aliments en importance en Amérique du Nord ainsi qu’une solide culture de sécurité alimentaire très en demande dans les marchés mondiaux, et notamment dans les économies émergentes en expansion rapide.

La première ministre Kathleen Wynne a récemment mis au défi l’industrie agroalimentaire de doubler ses exportations et de créer 120 000 emplois d’ici 2020. Le gouvernement travaillera plus étroitement avec les principaux secteurs de l’industrie afin de cerner les occasions d’accroître le commerce, les investissements dans l’innovation, la formation et la productivité ainsi que la coopération intersectorielle, qui sont tous des facteurs que le Conseil pour l’emploi et la prospérité juge essentiels à la croissance économique future. Pour sa part, le gouvernement maintiendra un régime d’imposition des entreprises concurrentiel, adoptera des règlements plus adaptés et moins lourds, et améliorera la sécurité et l’efficience des marchés financiers.

Le gouvernement a proposé un projet de loi sur les aliments locaux qui, s’il était adopté, célébrerait et appuierait les produits de qualité cultivés, cueillis et préparés en Ontario. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de promotion des produits alimentaires locaux visant à faire connaître ces produits à la population ontarienne, à accroître l’accès aux produits locaux et leur demande en Ontario, à aider les agriculteurs et à créer des emplois.

Des entreprises agroalimentaires investissent en Ontario

Conestoga Meat Packers

L’Ontario aide l’entreprise Conestoga Meat Packers à accroître sa capacité tout en créant 100 emplois et en maintenant 425 emplois à Breslau, dans la région de Kitchener-Waterloo.

Cette usine de transformation du porc est approvisionnée par une coopérative de 120 éleveurs de porcs du Sud de l’Ontario, qui en est également le propriétaire. Grâce au soutien du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, Conestoga Meat Packers investit plus de 10 millions de dollars dans de nouvelles installations de refroidissement et du nouveau matériel de réfrigération qui augmenteront sa capacité d’environ un tiers.

Dr. Oetker Canada

En 2011, Dr. Oetker a annoncé son intention d’étendre ses activités dans le Sud-Ouest de l’Ontario et de construire sa première installation de production de pizzas surgelées en Amérique du Nord à London, ce qui se traduira par la création de plus 125 emplois. Cela permettra à la société de produire 50 millions de pizzas surgelées par année pour les marchés canadien et américain en achetant plus de 24 millions de livres d’ingrédients de première qualité auprès des agriculteurs et fabricants de produits alimentaires ontariens.

Le gouvernement est résolu à moderniser la réglementation du secteur du vin, de la bière et des spiritueux de l’Ontario en explorant les occasions de créer des emplois et d’améliorer l’expérience client tout en veillant au maintien des normes de consommation responsable les plus élevées. Au cours des prochains mois, la province collaborera avec ses partenaires de l’industrie pour proposer des mesures qui permettront de réaliser ces objectifs de façon équitable et équilibrée.

Développer le secteur automobile de l’Ontario

L’industrie automobile, y compris l’assemblage de véhicules et la production de pièces, est une pierre angulaire du secteur de la fabrication en Ontario et représente plus de 14 % des emplois de ce secteur. Le gouvernement est déterminé à travailler avec les principales sociétés du secteur automobile pour assurer un avenir solide à cette industrie en Ontario.

Développer le secteur automobile de l’Ontario

La société Ford a annoncé l’injection de plus de 700 millions de dollars dans ses installations d’Oakville afin de moderniser les processus de fabrication de son usine d’assemblage pour la rendre plus efficiente et concurrentielle. Cet investissement, soutenu par une subvention du gouvernement pouvant atteindre 70,9 millions de dollars, contribuera à maintenir plus de 2 800 emplois et à ancrer les nouvelles activités de recherche et développement dans la province.

La société General Motors (GM) a annoncé qu’elle garderait sa chaîne de montage à Oshawa en activité jusqu’en 2016, puisqu’elle permet à GM de faire face à la reprise de la demande de ses véhicules en Amérique du Nord. Cette année, l’usine s’est classée au deuxième rang du palmarès de J.D. Power pour ce qui est de la qualité globale parmi toutes les chaînes de montage en Amérique du Nord et du Sud.

Accroître la compétitivité des secteurs de l’aérospatiale et de la fabrication

Le gouvernement soutient les partenariats entre les collèges, les universités et les chefs de file de l’industrie afin d’offrir des programmes d’apprentissage pratiques sur le terrain qui permettront de former la prochaine génération de travailleurs dans le secteur de la fabrication de pointe. Le secteur aérospatial est bien établi en Ontario; en effet, 13 des plus importantes sociétés de ce domaine exploitent des activités dans la province. Le gouvernement soutiendra la relocalisation au parc Downsview des programmes de formation en aérospatiale du Collège Centennial, ce qui permettra l’expansion future du secteur de l’aérospatiale, qui comprend l’entreprise Bombardier. Ce projet permettra de subvenir à la demande prévue de travailleurs qualifiés de l’aérospatiale en Ontario, d’accroître la compétitivité future de cette industrie dans la province et de jeter les bases solides de la collaboration au sein du secteur et entre les collèges et les universités.

La province soutiendra également un centre de l’innovation industrielle permanent au Collège Niagara. Depuis 2011, la direction de l’innovation et de la recherche de ce collège fournit de l’aide aux petites et moyennes entreprises de fabrication qui n’ont pas la capacité interne ou le matériel nécessaire pour effectuer des activités de recherche et développement. Des installations de pointe permanentes situées dans la région de Niagara permettront aux fabricants de l’Ontario d’avoir accès à des services, à du matériel, à des recherches et à de l’expertise fournis par le corps professoral et les étudiants du Collège Niagara.

Le gouvernement continue d’encourager les partenariats entre les entreprises, les collèges et les universités afin de mettre en place des programmes de formation pertinents pour l’industrie. Par exemple, le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) regroupe une série de centres d’innovation et d’aide aux petites entreprises dans la province qui, depuis 2007, ont soutenu le perfectionnement de plus de 48 000 étudiants, chercheurs, entrepreneurs et employés du secteur privé. Le ROE administre également le tout nouveau Programme de bons pour la collaboration qui permettra aux sociétés admissibles d’accéder au savoir-faire et aux connaissances des établissements d’enseignement universitaire et collégial et des centres de recherche hospitaliers de l’Ontario.

Développer le secteur des services financiers

Le secteur des services financiers demeure un moteur de la croissance pour l’Ontario et constitue le deuxième secteur en importance, après celui de la fabrication, sur le plan de la production. Cette année encore, ce secteur a connu un rythme de création d’emplois plus rapide que celui de l’ensemble de l’économie. Il contribue aussi à la croissance globale de l’économie en soutenant, d’une part, des emplois auxiliaires dans l’industrie des services aux entreprises et, d’autre part, l’épargne, l’accès au capital et les investissements. Le secteur des services financiers joue un rôle de chef de file dans l’ouverture de l’économie ontarienne vers l’extérieur, en effectuant des échanges et des investissements partout dans le monde. Les exportations de services financiers du Canada ont connu une solide croissance de 6 % durant la première moitié de 2013 comparativement à l’année précédente. Les investissements directs étrangers (IDE) du secteur des services financiers dans d’autres pays ont augmenté de 5 % en 2012. Ce secteur représente 40 % des IDE sortants totaux du Canada et demeure le plus important au pays à ce titre, suivi de ceux des mines et de la fabrication.

Toronto est la capitale financière du Canada et un centre financier de calibre mondial. La ville abrite un grand nombre de banques, de maisons de courtage, de sociétés d’assurance et de caisses de retraite importantes. En tant que centre financier international, Toronto occupe un rang important et se classe septième dans le monde selon le magazine The Banker et onzième selon l’indice Global Financial Centres Index du Royaume-Uni. Le gouvernement continue de travailler avec le secteur des services financiers, la Toronto Financial Services Alliance et d’autres ordres de gouvernement pour mettre en oeuvre une stratégie favorisant la croissance et la compétitivité du secteur.

L’Ontario est un champion de longue date de la création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. La province considère qu’un organisme coopératif de réglementation des valeurs mobilières est essentiel au maintien et à la croissance de l’industrie des services financiers au pays. La mise en place d’un tel organisme accroîtrait l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers du Canada sur la scène mondiale en rationalisant et en allégeant la réglementation pour les participants aux marchés. Cela renforcerait la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques qui menacent son système financier à l’échelle nationale. Cela offrirait également une meilleure protection aux investisseurs en intégrant davantage les activités d’observation et d’application de la loi, permettant ainsi aux ménages d’épargner et d’investir en toute confiance. La persévérance de l’Ontario et les démarches entreprises par la province auprès des autres gouvernements afin de créer un tel organisme ont abouti à l’annonce récente d’un accord de principe entre la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Canada en vue d’établir un régime coopératif en matière de réglementation des marchés financiers.

Consolidation du secteur minier

Le secteur minier joue un rôle important dans l’économie de l’Ontario. La province se classe parmi les 10 premiers producteurs mondiaux de platine, de nickel et de cobalt et est aussi un important producteur d’or, d’argent, de cuivre et de zinc. Elle est également active dans l’industrie diamantaire, tant sur le plan de la production et de la taille que de la mise en marché. Ce secteur est bien placé pour répondre à la demande mondiale de métaux et de minéraux, qui découle principalement de la croissance économique dans les marchés émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil.

Cercle de feu

La région du Cercle de feu en Ontario, située à environ 535 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, renferme d’importants gisements minéraux. Selon de récentes estimations, la valeur des gisements connus de chrome et de nickel du Cercle de feu pourrait atteindre 50 milliards de dollars.

L’éventuel développement du Cercle de feu présente d’énormes possibilités de développement économique qui généreront une nouvelle richesse, des avantages sociaux et des emplois pour le Nord de la province, y compris les communautés des Premières Nations.

L’Ontario a nommé Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada, négociateur principal pour l’Ontario dans les pourparlers avec les chefs du conseil tribal de Matawa concernant le développement des ressources dans le Cercle de feu.

L’Ontario joue un rôle de premier plan dans la planification du développement de cette région en collaboration avec des promoteurs de projets commerciaux et avec les Premières Nations. Le gouvernement fédéral doit assumer ses responsabilités en tant que partenaire et financer l’infrastructure régionale nécessaire au développement du Cercle de feu.

Développer le secteur du cinéma et de la musique de l’Ontario

L’industrie du cinéma et de la télévision a enregistré des résultats record en 2012, injectant 1,28 milliard de dollars dans l’économie ontarienne. Pour la deuxième année de suite, l’Ontario s’est classé au premier rang au Canada en ce qui a trait aux dépenses de production, et au troisième rang en Amérique du Nord, après la Californie et New York.

La province offre un vaste éventail d’avantages, notamment des équipes techniques et de création de premier plan, des studios et des installations de postproduction de calibre mondial, un dynamique bassin de talents, une grande variété d’emplacements ainsi que des mesures de soutien financier. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que l’Ontario demeure un endroit de prédilection dans le secteur de la production cinématographique.

Comme il l’avait annoncé dans le budget de 2013, le gouvernement allouera 9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2013-2014, afin de soutenir les programmes d’études en cinéma, télévision et nouveaux médias du Canadian Film Centre.

Dans le budget de 2013, le gouvernement avait annoncé la création d’un Fonds ontarien de promotion de la musique doté de 45 millions de dollars sur trois ans, lequel a été lancé en octobre. Ce fonds d’envergure provinciale appuiera les sociétés ontariennes du monde de la musique et stimulera la production et la distribution d’oeuvres musicales au moyen de quatre volets : le développement des entreprises du secteur de la musique, le développement de l’industrie de la musique, le développement des talents et la promotion des concerts. Les subventions accordées dans le cadre du Fonds aideront l’industrie à innover, à investir et à saisir les possibilités qui s’offrent sur le marché mondial de la musique, dans le but d’accroître les activités d’enregistrement dans la province. Le Fonds misera sur l’infrastructure, la masse critique et les atouts concurrentiels de l’Ontario pour stimuler la croissance économique et la création d’emplois.

Soutenir le secteur des technologies de l’information et des communications

Les grappes industrielles sont des concentrations d’entreprises, d’entrepreneurs et d’établissements d’enseignement dans un secteur donné et sont associées à l’innovation et à des résultats positifs pour l’économie. Il existe plusieurs grappes dans la province, de celle des secteurs minier et forestier dans le Nord, à celle des services financiers à Toronto, en passant par les grappes de technologies de l’information et des communications (TIC) à Ottawa, à Toronto et à Kitchener-Waterloo.

Corridor des technologies de l’information et des communications (TIC) en Ontario

Le secteur des TIC en Ontario est concentré en trois grappes, soit Toronto, Ottawa et Kitchener-Waterloo. C’est dans ce corridor que l’on retrouvait près de 80 % des emplois en TIC dans la province en 2012 et que sont concentrés les activités de recherche et développement (R-D) et les placements en capital de risque. Le gouvernement entend soutenir la croissance dans ce secteur.

  • En janvier 2013, la province a annoncé l’octroi de 15 millions de dollars pour l’établissement d’un nouveau complexe d’innovation à Ottawa dans le but de soutenir la grappe des TIC et l’économie du savoir plus large dans la ville.
  • En partenariat avec Communitech, le carrefour de l’innovation de la région de Waterloo, le gouvernement alloue 15 millions de dollars sur trois ans pour accélérer l’entrepreneuriat dans la région en donnant accès à des capitaux de démarrage, à du mentorat et à des conseils aux entreprises.
  • De concert avec le gouvernement fédéral, le nouveau fonds de capital de risque de l’Ontario, pouvant atteindre 300 millions de dollars, soutiendra les investissements dans de nouvelles entreprises innovantes, dont celles qui sont en activité dans le secteur des TIC.
  • Le gouvernement élabore une nouvelle stratégie en matière de mégadonnées afin de développer les compétences spécialisées dont l’industrie a besoin pour accélérer l’adoption de systèmes informatiques avancés et établir des collaborations solides entre les institutions publiques et les industries critiques qui s’appuient sur les mégadonnées, notamment dans le secteur de la fabrication de pointe.
  • Le gouvernement offre des soutiens aux travailleurs récemment mis à pied pour leur permettre de continuer à contribuer à la productivité et à l’innovation de l’Ontario.

Le gouvernement encourage également les entreprises à faire des placements sûrs pour développer les grappes de TIC en Ontario.

L’Ontario est un chef de file mondial dans le secteur des TIC et continuera à soutenir un environnement de calibre mondial et une main-d’oeuvre hautement qualifiée pour attirer de nouveaux investissements. En septembre 2013, la multinationale suédoise Ericsson a inauguré un nouveau laboratoire de recherche-développement à Ottawa avec l’appui de la province. Ces nouvelles installations mettront à profit l’expertise de la région d’Ottawa dans le secteur des communications sans fil.

Réussites en matière d’innovation en Ontario

  • La société Polar (anciennement Polar Mobile), établie à Toronto, est un chef de file de renommée mondiale dans le développement d’applications mobiles pour les médias, notamment CBS, Sports Illustrated et Bloomberg BusinessWeek. Polar a reçu du soutien du Centre MaRS et du Fonds ontarien de capital-risque.
  • OpenText est la plus grande société de logiciels du Canada. Établie à Waterloo, elle est à la fine pointe du secteur de la gestion de contenu pour des entreprises telles que Siemens et Unilever. OpenText bénéficie de fonds provinciaux aux fins de l’expansion de sa main-d’oeuvre à Waterloo, à Richmond Hill et à Ottawa.
  • En juin 2013, Intel a lancé une zone à l’intention des développeurs (Intel Developer Zone) dans le Carrefour Communitech à Waterloo. Cette zone offrira aux entrepreneurs locaux accès à du mentorat en matière de technologie afin de les soutenir dans la mise au point de nouveaux produits et services.

Le gouvernement continuera de collaborer avec ses partenaires issus de tous les secteurs pour contribuer à faire croître l’économie.

Stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales

La stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales élargira la portée du commerce de l’Ontario, notamment vers les marchés émergents en expansion rapide qui représentent une part de plus en grande de l’économie mondiale.

Cette stratégie aidera les entreprises de l’Ontario, et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, à étendre le succès remporté sur les marchés internationaux et à créer des emplois dans la province.

Misant sur la collaboration avec les exportateurs, les associations sectorielles, les chercheurs, l’industrie et le gouvernement fédéral, cette stratégie :

  • fera la promotion des nombreuses forces des entreprises exportatrices de la province et élargira leur marché au-delà des frontières de l’Ontario pour s’ouvrir à d’autres provinces, aux États-Unis et à d’autres nations, y compris les principales économies développées comme l’Union européenne, qui est l’un des marchés les plus importants et les plus riches du monde;
  • continuera à travailler avec le gouvernement fédéral pour mettre la touche finale à un accord de commerce et d’investissement historique avec l’Union européenne. Cet accord se traduirait par un accès accru aux marchés européens pour les fabricants et fournisseurs de services de l’Ontario, par une augmentation des ventes de biens et services et, conséquemment, par une hausse de la création d’emplois. L’Ontario se soucie toutefois des retombées possibles d’un tel accord pour les industries pharmaceutique, laitière et du vin et des spiritueux et a fait part de ces préoccupations au gouvernement fédéral. (Voir le chapitre IV, Importance d’un partenariat solide avec le gouvernement fédéral, pour de plus amples détails.)
  • élargira la portée des exportations ontariennes vers les économies émergentes à forte croissance, notamment en travaillant avec le gouvernement fédéral pour conclure de nouvelles ententes visant à accroître l’accès aux marchés de l’Amérique du Sud et de l’Asie, dont l’Inde, le Japon et la Corée du Sud;
  • développera l’avantage concurrentiel de la province à l’étranger en faisant la promotion des biens et des services de qualité offerts par les entreprises ontariennes, notamment par l’entremise de l’ouverture à São Paulo, au début de l’année prochaine, du 11e Centre de marketing de l’Ontario pour aider les entreprises à explorer les occasions d’exportation et établir des liens avec des acheteurs et des investisseurs internationaux au Brésil;
  • rationalisera les ressources et programmes d’exportations offerts aux entreprises pour que ces dernières puissent avoir un meilleur accès au soutien dont elles ont besoin pour se lancer sur le marché mondial;
  • dirigera des missions commerciales afin de promouvoir l’Ontario sur la scène mondiale comme une source concurrentielle de produits et de solutions innovantes, un emplacement stratégique propice aux investissements et un chef de file sur le plan de la recherche collaborative et de l’innovation dans les secteurs prioritaires pour les principaux marchés dans le monde, notamment l’Asie, l’Union européenne, la Russie, le Moyen-Orient, l’Amérique latine et les États-Unis. L’Ontario a récemment dirigé des missions commerciales à Paris, à Stuttgart, à Tokyo, à San Francisco et en Israël;
  • établira des liens entre Infrastructure Ontario et les bureaux du commerce international de la province pour créer des occasions d’exportations pour les entreprises ontariennes qui ont participé aux projets de DMFA. Cela aidera les entreprises de construction, les ingénieurs et les architectes établis en Ontario à se tailler une place sur les marchés internationaux;
  • a permis à l’Ontario d’accueillir récemment un important forum sur l’exportation mondiale qui a permis aux entreprises des principales industries de pointe de l’Ontario de s’informer sur les possibilités d’exportation dans les marchés de la région Asie-Pacifique. Un forum similaire axé sur l’Amérique latine est prévu pour le printemps 2014.

Investir dans l’entrepreneuriat et l’innovation

Les petites entreprises qui connaissent du succès constituent l’une des sources les plus importantes de la création d’emplois. Bon nombre sont fondées et dirigées par des entrepreneurs qui génèrent de nouvelles idées et proposent de nouveaux produits et services. Les nouvelles entreprises axées sur l’innovation et l’exportation sont un important moteur de la croissance dans la nouvelle économie.

La province a déposé des mesures législatives visant à accroître le montant de la masse salariale annuelle exemptée de l’impôt-santé des employeurs, qui passerait de 400 000 $ à 450 000 $ à compter du 1er janvier 2014, afin d’appuyer les petites entreprises. Cette mesure représenterait une hausse pouvant atteindre 975 $ par employeur de l’allégement fiscal accordé aux employeurs dont la masse salariale se chiffre à 5 millions de dollars ou moins.

Afin de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs et des propriétaires de petites entreprises, le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a regroupé trois réseaux de soutien en un seul guichet. Ce nouveau réseau facilitera la mise en contact des entrepreneurs des quatre coins de la province avec des organisations telles que Communitech de Waterloo. En outre, les centres d’excellence de l’Ontario, qui sont membres du ROE, ont récemment signé une entente avec leurs homologues chinois pour mettre sur pied un réseau Ontario-Chine des entrepreneurs et des investisseurs.

Le gouvernement crée le Conseil ontarien de l’innovation en santé (COIS), qui réunira des spécialistes dans le domaine des soins de santé, de la recherche, du milieu des affaires et du secteur sans but lucratif ainsi que des représentants de groupes de patients. Le Conseil aura pour mission de cerner les possibilités aux fins de la mise en oeuvre de stratégies pratiques et fondées sur des données probantes qui amélioreront encore davantage la qualité des soins offerts à un coût moindre pour le système de santé et contribueront à la croissance de l’économie ontarienne en favorisant la création d’emplois hautement spécialisés. Le COIS entreprendra des initiatives qui pourraient éventuellement faire de l’Ontario un chef de file mondial des soins de santé évolués et créer un climat d’affaires dynamique qui rehausserait la capacité de l’Ontario en matière d’innovation et de commercialisation.

Afin d’accroître l’accès au capital pour les entrepreneurs, la province continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour proposer un nouveau fonds de capital-risque pouvant atteindre 300 millions de dollars en partenariat avec le secteur privé.

En août 2013, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un rapport d’étape sur son examen du financement collectif et d’autres moyens pour les petites entreprises de réunir des capitaux sans émettre de prospectus. Dans ce rapport, la Commission cernait quatre méthodes de mobilisation de capitaux, dont le financement collectif, et demandait à son personnel de les étoffer aux fins d’un examen plus détaillé.

Soutenir les collectivités

Le gouvernement aide les collectivités à créer des emplois grâce à des investissements dans les entreprises et à son soutien à des projets régionaux mis en oeuvre par des administrations municipales ou d’autres associations de développement économique. Le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) appuient les entreprises, les municipalités et les organismes sans but lucratif pour des projets de développement économique mis sur pied dans le Sud de la province. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) offre du soutien pour le développement des affaires et la formation ainsi qu’une aide pour d’importants investissements aux fins de l’infrastructure dans les petites collectivités rurales du Nord.

Voici certains des résultats obtenus jusqu’à présent :

  • Depuis sa mise en oeuvre en octobre 2012, le FDSOO a permis d’attirer des investissements totalisant 285 millions de dollars. Ces investissements ont permis de créer et de protéger plus de 7 000 emplois.

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO)

International Beams Inc.

  • La société International Beams a investi 16,2 millions de dollars dans sa première usine ontarienne à Tillsonburg, créant ainsi 55 emplois. Le FDSOO a appuyé cet investissement en consentant un prêt de 2,4 millions de dollars. La nouvelle scierie se spécialisera dans les produits du bois destinés aux secteurs de la construction commerciale et résidentielle.

North American Stamping Group Inc.

  • Cette société canadienne de soudure et d’emboutissage de pièces de métal pour véhicules automobiles a reçu une subvention de 1,5 million de dollars du FDSOO à l’appui de nouvelles installations de 12,3 millions de dollars à Woodstock, ce qui a permis de créer 50 emplois et d’en protéger 210.
  • Depuis octobre 2003, le SGFPNO a permis d’attirer des investissements de plus de 3,2 milliards de dollars. Ces investissements ont permis de créer et de protéger 22 915 emplois (dont des stages en milieu de travail et d’éducation coopérative).

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

Cementation Canada Inc.

  • Cementation, une société d’ingénierie et de travaux miniers souterrains à North Bay, a obtenu 575 000 $ de la SGFPNO pour un projet d’expansion de ses activités de construction minière de 1,2 million de dollars. Le projet a créé 10 emplois.

Collège Sault

  • Le Collège Sault à Sault Ste. Marie a reçu 2 millions de dollars de la SGFPNO pour le projet de réaménagement de son campus de 25,5 millions de dollars et un centre d’aviation qui permettra de développer son programme de technologie aéronautique. Le projet a créé 24 emplois.
  • Depuis 2008, le FDEO a permis d’attirer des investissements totalisant près de 650 millions de dollars. Ces investissements ont contribué à la création et à la protection de plus de 15 100 emplois dans l’Est de l’Ontario.

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO)

Newterra Group Ltd.

  • Newterra Group Ltd., une entreprise manufacturière de systèmes perfectionnés de traitement de l’eau, a reçu une subvention de 1,2 million de dollars du FDEO pour soutenir des travaux de modernisation d’une valeur de 8,2 millions de dollars de son Centre of Excellence for Advanced Water Treatment à Brockville. Ce projet crée 121 emplois et en protège 82.

MetalCraft Marine Inc.

  • MetalCraft Marine a reçu une subvention de 0,4 million de dollars pour soutenir un centre de fabrication de navires de calibre mondial d’une valeur de 4,2 millions de dollars qui produira des navires hybrides. L’entreprise, établie à Kingston, a créé près de 40 emplois.

Graphique 1.1 : La reprise de l’emploi en Ontario devance celle des principaux concurrents
Ce graphique à barres montre la variation en pourcentage du taux d’emploi en Ontario depuis juin 2009 comparativement aux États des Grands Lacs, à la moyenne des pays membres de l’OCDE, à la moyenne des États-Unis et au reste du Canada.
Le taux d’emploi s’est accru de 7,4 % en Ontario depuis juin 2009.
Il a diminué de 0,2 % dans l’Illinois et dans l’Ohio, et a augmenté de 0,6 % dans l’État de New York, de 0,7 % au Wisconsin, de 1,2 % dans l’Indiana, de 1,9 % en Pennsylvanie, de 2,6 % au Michigan et de 4,1 % au Minnesota; la moyenne s’est accrue de 3,1 % dans les pays membres de l’OCDE, de 4,4 % aux États-Unis et de 5,3 % dans le reste du Canada.

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Graphique 1.2 : La Stratégie de réduction de la pauvreté contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants
Ce graphique à barres montre que la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement contribue à atténuer la pauvreté chez les enfants. En 2011, le taux de pauvreté chez les enfants était de 22,2 % avant de calculer les mesures fiscales et les transferts; une fois les mesures fiscales et les transferts pris en compte, ce taux était passé à 15,9 %. La Stratégie de réduction de la pauvreté avait pour but de réduire encore davantage ce taux pour le porter à 13,6 %.

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Graphique 1.3 : Les bilans des entreprises canadiennes sont supérieurs à la moyenne à long terme
Ce graphique linéaire simple montre le solde de caisse des entreprises non financières canadiennes exprimé en pourcentage du total des actifs entre le premier trimestre de 1988 et le deuxième trimestre de 2013. Ce solde est passé d’un niveau frisant 4 % à un sommet de 7,7 % au quatrième trimestre de 2011. Depuis, il a baissé à 7,3 %, mais est demeuré bien au-dessus de sa moyenne à long terme de 5,3 %.

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Graphique 1.4 : Les investissements des entreprises ontariennes à la traîne par rapport à ceux des entreprises canadiennes et américaines
Ce graphique linéaire simple montre les investissements dans les immobilisations de production exprimés en pourcentage du PIB en Ontario, au Canada et aux États-Unis entre 2007 et 2012. Les investissements dans les immobilisations de production en Ontario en tant que pourcentage du PIB sont inférieurs à ceux du Canada et des États-Unis pendant toute la période visée. Le pourcentage du PIB que représentent les investissements dans les immobilisations de production en Ontario se chiffrait à 9,5 % en 2007 et avait atteint 9,7 % en 2008. Il a ensuite été à la baisse au cours des deux années suivantes, chutant à 8,3 % en 2010, soit son point le plus bas. Ce pourcentage a augmenté et s’établissait à 8,9 % en 2012. Après avoir atteint un sommet de 13,3 % en 2007, les investissements dans les immobilisations de production exprimés en pourcentage du PIB aux États-Unis ont baissé de façon encore plus marquée, pour s’établir à 11,1 % en 2010. Ils ont par la suite rebondi pour atteindre 12,1 % en 2012. Les investissements dans les immobilisations de production au Canada en tant que pourcentage du PIB atteignaient 12,6 % en 2007 et avaient augmenté à 12,9 % en 2008. Ils ont enregistré une baisse pour se chiffrer à 11,2 % en 2010, mais ont repris de la vigueur au cours des trois années subséquentes pour atteindre 12,8 % en 2012, soit un niveau supérieur à celui des États-Unis et de l’Ontario pour cette année-là.

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Graphique 1.5 : Les dépenses des entreprises ontariennes en R-D sont inférieures à celles des entreprises américaines
Les entreprises de l’Ontario persistent à ne pas investir assez dans les activités susceptibles d’augmenter la productivité comme la recherche-développement (R‑D). Les dépenses des entreprises en R-D exprimées en pourcentage du PIB accusent un retard par rapport à celles des États-Unis. Entre 2001 et 2011, elles ont affiché une baisse, passant de 1,7 % à 1,2 % en Ontario, alors qu’elles sont demeurées à 1,9 % aux É.-U.

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Raffermir les secteurs économiques de l’Ontario

Aérospatiale
Faits saillants : Au 2e rang du secteur de l’aérospatiale au Canada
Initiatives clés : Collaborer avec des partenaires des milieux industriels et universitaires pour aider à former un regroupement aérospatial de pointe autour du parc Downsview à Toronto.

Agroalimentaire
Faits saillants : Au 6e rang du secteur de la transformation des aliments et des boissons en Amérique du Nord
Initiatives clés : Appuyer les agriculteurs en leur offrant une aide financière dans le cadre de programmes d’innovation et de gestion des risques d’entreprises tout en collaborant avec des partenaires, comme la société Dr. Oetker, pour accroître la valeur ajoutée des produits agricoles ontariens.

Automobile
Faits saillants : Une des plus importantes entités infranationales de l’ALENA pour l’assemblage de véhicules
Initiatives clés : Travailler avec de grandes sociétés du secteur automobile pour appuyer les usines d’assemblage qui seront le pivot d’un regroupement de l’automobile en Ontario, y compris l’aide récemment apportée à la société Ford à Oakville.
Chimie
Faits saillants : Sarnia-Lambton est le plus important centre du secteur de la chimie au Canada
Initiatives clés : Appuyer la fabrication de nouveaux produits novateurs, y compris des engrais, des résines synthétiques et des produits chimiques de base, organiques et non organiques.

Technologie propre
Faits saillants : Le secteur ontarien de la technologie propre compte 10 100 emplois et 200 entreprises
Initiatives clés : Collaborer avec l’industrie sur la recherche-développement et la fabrication de technologies, processus et produits d’origine biologique. En outre, la Stratégie pour le secteur de l’eau contribuera à raffermir le secteur de l’eau et aidera les entreprises innovantes à faire face à la concurrence internationale et à apporter des solutions aux graves problèmes d’eau qui menacent le monde entier.

Services financiers
Faits saillants : Toronto est au 2e rang sur le plan de l’emploi dans les services financiers en Amérique du Nord
Initiatives clés : Collaborer avec l’industrie et les autres ordres de gouvernement pour appliquer une stratégie visant la compétitivité et la croissance du secteur des services financiers. L’Ontario, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont signé une entente de principe pour établir un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux et ont commencé à travailler sur la mise en place du nouveau système.

Foresterie
Faits saillants : En 2012, les exportations de produits forestiers étaient évaluées à 3,5 G$
Initiatives clés : Appuyer la transformation du secteur forestier pour l’orienter vers des produits ayant une plus grande valeur ajoutée afin de préserver et de créer des emplois dans le cadre des programmes de financement actuels et des réformes apportées au régime de tenure forestière et d’établissement des prix touchant les ressources des forêts de la Couronne.

TIC
Faits saillants : Au 3e rang du secteur des TIC en Amérique du Nord
Initiatives clés : Aider la société Ericsson à élargir son centre de R-D à Ottawa et travailler avec Communitech pour appuyer ses activités d’entrepreneuriat à Kitchener Waterloo.

Sciences de la vie
Faits saillants : Au 2e rang du secteur des sciences de la vie en Amérique du Nord
Initiatives clés : Favoriser les progrès dans les soins de santé et leur commercialisation en établissant le Conseil de l’innovation en santé avec des partenaires des secteurs public et privé et financer la recherche en génomique et en médecine individualisée en collaboration avec l’Ontario Genomics Institute.

Mines
Faits saillants : Parmi les 10 plus grands producteurs de nickel et de platine au monde
Initiatives clés : Offrir des incitatifs et des déductions spéciales dans le cadre du régime fiscal s’appliquant aux mines afin d’encourager l’investissement.

Divertissement et création
Faits saillants : Au 1er rang du secteur du divertissement et de la création au Canada et au 3e rang en Amérique du Nord
Initiatives clés : Stimuler la production et la distribution de musique au moyen du nouveau Fonds ontarien de promotion de la musique et appuyer l’industrie cinématographique pour veiller à ce que l’Ontario demeure un lieu de prédilection pour la production de films.

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