Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2013

Chapitre III : Perspectives financières

Section B : Rendement financier de 2013-2014

On prévoit actuellement que le déficit de 2013-2014 sera de 11,7 milliards de dollars, soit un montant conforme aux projections du budget de 2013 et inférieur de plus de 1,0 milliard de dollars aux prévisions pour 2013-2014 énoncées dans le budget de 2012. Malgré le ralentissement de la croissance économique en 2013 et en 2014, les revenus sont conformes aux projections budgétaires de 2013.

De même, les charges sont conformes aux projections énoncées dans le budget de 2013, témoignant de l’engagement du gouvernement de gérer les dépenses. Les perspectives visant les charges de programmes en 2013-2014 demeurent essentiellement inchangées par rapport aux projections du budget de 2013 et sont aussi conformes aux projections publiées dans le budget de 2012, soit de 117,0 milliards de dollars en 2013-2014.

Alors que l’économie est dans une période soutenue de croissance modérée, le gouvernement demeure en voie de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018 d’une manière équitable et responsable. On a prévu pour 2013-2014 une réserve de 1,0 milliard de dollars afin de protéger le plan financier contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province. Si, d’ici la fin de l’exercice, il n’est pas nécessaire de puiser dans la réserve, elle sera affectée à la réduction du déficit.

TABLEAU 3.1 Résultats financiers en cours d'exercice 2013-2014
(en millions de dollars)
  Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Variations en
cours d'exercice
Revenus 116 845 116 834 (11)
Charges      
Programmes 116 983 116 970 (13)
Intérêt sur la dette 10 605 10 605
Total des charges 127 588 127 575 (13)
Réserve 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) (11 743) (11 741) 2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Variations des revenus en 2013-2014 depuis la publication du budget de 2013

Les revenus prévus pour 2013-2014, soit 116 834 millions de dollars, sont de 11 millions de dollars inférieurs aux prévisions budgétaires de 2013.

TABLEAU 3.2 Sommaire des variations de revenus depuis la publication du budget de 2013
(en millions de dollars)
    2013-2014
Revenus    
Impôt des sociétés 750  
Impôt sur le revenu des particuliers (700)  
Contribution-santé de l'Ontario (70)  
Taxe de vente (250)  
Droits de cession immobilière 80  
Tous les autres impôts et taxes (70)  
Total des revenus fiscaux   (260)
Autres revenus non fiscaux    
Gains sur la vente d'actions de GM 249  
Total des autres revenus non fiscaux   249
Total des variations de revenus depuis la publication du budget de 2013   (11)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations de revenus en cours d’exercice 2013-2014

Les principales variations des projections de revenus depuis la publication du budget de 2013 comprennent les suivantes :

  • Les revenus tirés de l’impôt des sociétés affichent une hausse de 750 millions de dollars, soit de 6,7 %, en raison de résultats plus robustes enregistrés en 2012 et pour les années antérieures qui découlent du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2013.
  • Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers affichent une diminution de 700 millions de dollars, soit de 2,5 %, en raison des résultats inférieurs aux prévisions en 2012 et pour les années antérieures qui découlent du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2013.
  • Les revenus provenant de la Contribution-santé de l’Ontario affichent une baisse de 70 millions de dollars, soit de 2,2 %, en raison des résultats inférieurs aux prévisions en 2012 et pour les années antérieures qui découlent du traitement des déclarations de revenus depuis la publication du budget de 2013.
  • Les revenus tirés de la taxe de vente accusent une baisse de 250 millions de dollars, soit de 1,3 %, principalement en raison d’une révision à la baisse des estimations fédérales des crédits auxquels l’Ontario a droit en 2013 en vertu de la taxe de vente harmonisée.
  • Les revenus tirés des droits de cession immobilière sont supérieurs de 80 millions de dollars, soit de 5,8 %, en raison des rentrées de fonds plus élevées à ce jour qui sont attribuables à la vigueur du marché du logement de l’Ontario dont le rendement a dépassé les attentes.
  • Les autres impôts et taxes affichent une baisse de 70 millions de dollars en raison surtout des revenus tirés de l’impôt sur l’exploitation minière moins élevés que prévu, cette situation étant principalement attribuable aux remboursements considérables de l’année antérieure et aux acomptes provisionnels plus faibles.
  • La hausse de 249 millions de dollars des autres revenus non fiscaux correspond aux gains tirés de la vente, annoncée le 10 septembre 2013, de 10 millions d’actions de la société General Motors que détient la province. Le gouvernement est déterminé à se servir du produit de cette vente pour faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure de l’Ontario. Le gouvernement propose d’établir le Fonds Trillium pour veiller à l’investissement stratégique de ces fonds au moment opportun.

Variations des charges en 2013-2014 depuis la publication du budget de 2013

Les perspectives des charges totales pour 2013-2014, qui se chiffrent à 127 575 millions de dollars, sont inférieures de 13 millions à ce qui était prévu dans le budget de 2013.

TABLEAU 3.3 Sommaire des variations de charges depuis la publication du budget de 2013
(en millions de dollars)
  2013-2014
Variations des charges de programmes  
Commission de transport Ontario Northland 75,0
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 32,0
Programme ontarien de secours aux sinistrés 18,0
Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 : stratégie visant la promotion et l'héritage 8,5
Plan de renouvellement du ministère des Richesses naturelles (13,0)
Fonds de prévoyance (58,5)
Fonds de transition (75,0)
Total des variations des charges de programmes (13,0)
Intérêt sur la dette
Total des variations de charges depuis la publication du budget de 2013 (13,0)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Détails des variations de charges en cours d’exercice 2013-2014

Les principales variations des projections des charges depuis la publication du budget de 2013, incluant les montants provenant des fonds de prévoyance, comprennent les suivantes :

  • Un montant supplémentaire de 32,0 millions de dollars pour couvrir les charges liées aux mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt jusqu’à la fin de la saison des incendies de 2013.
  • Une hausse de 18,0 millions de dollars à titre d’aide financière destinée à un certain nombre de municipalités et de victimes touchées par les inondations du printemps dans le Centre, l’Est et le Nord de l’Ontario par l’entremise du Programme ontarien de secours aux sinistrés du ministère des Affaires municipales et du Logement.
  • Une augmentation de 8,5 millions de dollars pour contribuer à mettre en valeur l’Ontario et léguer à l’ensemble de la population ontarienne un héritage impérissable en ce qui a trait aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Les principales variations des charges prévues depuis la publication du budget de 2013, incluant les montants provenant du fonds de transition, comprennent les suivantes :

  • Une hausse de 75,0 millions de dollars pour la Commission de transport Ontario Northland en vue d’en appuyer les activités courantes en 2013-2014 et d’en assurer la sécurité pendant que les consultations auprès des intervenants et les activités de transformation se poursuivent.

Les autres principales variations des charges prévues depuis la publication du budget de 2013 comprennent les suivantes :

  • Une baisse de 13,0 millions de dollars résultant de la réaffectation interne de fonds des charges de fonctionnement aux immobilisations corporelles, qui sont amorties pendant toute la vie utile des actifs. Cet investissement fait partie du plan de renouvellement du ministère des Richesses naturelles et vise surtout à améliorer l’infrastructure des parcs de l’Ontario.
  • Les charges liées à l’intérêt sur la dette sont inchangées par rapport aux prévisions du budget de 2013.