Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2013

Chapitre III : Perspectives financières

Section C : Détails des finances de l’Ontario

Tableaux et graphiques financiers

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données financières historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l’Ontario.

TABLEAU 3.4 Résumé financier
(en millions de dollars)
   Chiffres réels
2012-2013
2013-2014 
Plan
budgétaire
Perspectives
actuelles
Variations en cours
d'exercice
Revenus 113 369 116 845 116 834 (11)
Charges        
Programmes 112 248 116 983 116 970 (13)
Intérêt sur la dette 10 341 10 605 10 605
Total des charges 122 589 127 588 127 575 (13)
Réserve - 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) (9 220) (11 743) (11 741) 2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.5 Revenus
(en millions de dollars)
  2010-2011 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Persp. actuelles
2013-2014
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 23 711 24 548 25 574 26 878
Taxe de vente1 18 813 20 159 20 957 21 606
Impôts des sociétés 9 067 9 944 12 093 12 019
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires2 5 659 5 765 5 511 5 694
Impôt-santé des employeurs 4 733 5 092 5 137 5 318
Contribution-santé de l'Ontario 2 934 2 916 3 067 3 156
Taxe sur l'essence 2 358 2 380 2 390 2 377
Droits de cession immobilière 1 247 1 432 1 484 1 462
Taxe sur le tabac 1 160 1 150 1 142 1 123
Taxe sur les carburants 702 710 710 719
Taxe sur la bière et le vin 397 561 560 574
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 321 367 324 366
Autres impôts et taxes 562 574 469 423
  71 664 75 598 79 418 81 715
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 10 184 10 705 11 315 12 067
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 330 4 469 4 591 4 727
Péréquation 972 2 200 3 261 3 169
Programmes d'infrastructure 1 712 362 116 145
Programmes du marché du travail 1 201 904 897 905
Logement social 493 489 483 468
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97 97
Autres paiements fédéraux 4 052 2 079 901 897
  23 041 21 305 21 661 22 475
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 956 1 882 1 816 2 020
Régie des alcools de l'Ontario 1 562 1 659 1 721 1 747
Ontario Power Generation Inc./Hydro One Inc. 1 048 872 932 712
  4 566 4 413 4 469 4 479
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 1 036 831 932 973
Droits – Permis de conduire et immatric. des véhicules 1 080 1 075 1 125 1 273
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 944 952 939 957
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 288 1 372 1 323 1 274
Ventes et locations 1 015 1 193 1 188 1 075
Autres droits, permis et licences 715 776 760 821
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électricité 339 317 263 243
Redevances 145 200 226 242
Divers autres revenus non fiscaux3 1 342 1 741 1 065 1 307
  7 904 8 457 7 821 8 165
Total des revenus 107 175 109 773 113 369 116 834
1 À compter du 1er juillet 2010, la taxe de vente a été remplacée pour la plupart par une taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH) administrée par le gouvernement fédéral. Les revenus provenant de la taxe de vente ne comprennent pas le crédit de taxe de vente de l'Ontario ni le volet énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers.
2 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
3 Les divers autres revenus non fiscaux en 2011-2012 sont supérieurs aux chiffres d'autres exercices en raison de revenus ponctuels, dont le remboursement par Chrysler d'un prêt que l'Ontario lui avait accordé et des recouvrements plus élevés que normalement des dépenses de ministères de l'exercice précédent.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.6 Total des charges
(en millions de dollars)
Charges des ministères 2010-2011 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Perspect. actuelles
2013-2014
Affaires autochtones1 65 67 65 64,7
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales1 895 1 038 1 017 1 034,5
Procureur général 1 594 1 705 1 683 1 751,3
Commission de régie interne2 194 271 197 200,0
Services à l'enfance et à la jeunesse 3 882 3 943 3 999 4 160,9
Affaires civiques et Immigration 104 108 111 103,9
Services sociaux et communautaires 8 920 9 347 9 720 10 173,0
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 216 2 171 2 282 2 326,1
Services aux consommateurs 18 19 20 24,0
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation1 876 973 963 911,1
Éducation1 21 871 22 944 23 044 24 147,6
Énergie1 724 498 341 339,6
Environnement1 512 529 491 495,2
Bureaux du corps exécutif 32 31 30 30,8
Finances1 1 050 932 847 1 043,8
Office des affaires francophones 5 5 5 5,0
Services gouvernementaux1 1 030 1 105 1 145 1 064,4
Santé et Soins de longue durée 44 414 46 503 47 582 48 854,9
Infrastructure1 305 331 66 221,7
Travail 186 184 280 305,4
Affaires municipales et Logement1 881 824 827 789,6
Richesses naturelles1 718 713 688 702,5
Développement du Nord et Mines 704 726 718 799,6
Tourisme, Culture et Sport1 1 086 1 180 1 431 1 197,3
Formation, Collèges et Universités1 6 704 7 121 7 355 7 665,1
Transports 2 263 2 339 2 479 2 767,1
Intérêt sur la dette3 9 480 10 082 10 341 10 605,0
Autres charges1 10 457 7 053 4 862 6 791,0
Économies de fin d'exercice4 (1 000,0)
Total des charges 121 186 122 742 122 589 127 575,0
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve au tableau 3.7, Autres charges.
2 Le montant de 2011-2012 tient compte des dépenses engagées pour les élections générales de 2011.
3 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 203 millions de dollars en 2010-2011; à 234 millions de dollars en 2011-2012; à 232 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
4 Comme pour les exercices précédents, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.7 Autres charges
(en millions de dollars)
 
Charges des ministères 2010-2011 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Perspect. actuelles
2013-2014
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels – Règlements 6 28
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 1 496 247 19 136,3
Aide provisoire 9
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 50,0
Éducation        
Économies ponctuelles, liées à la main-d'oeuvre (1 296)
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 522 523 895 939,0
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 300 1 033 994 1 040,0
Environnement        
Investissements de durée limitée 78
Finances        
Soutien de transition au titre de la taxe de vente harmonisée 3 039 1 440
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 684 598 592 568,9
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 442,7
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 288 1 375 1 323 1 274,0
Fonds de transition 75,0
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 182 1 300 1 519 1 516,0
Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations 98,8
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 668 59 158 155,2
Investissements de durée limitée 21 9 42 21,0
Richesses naturelles        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 100 209 180 102,7
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée – Programme de sport 288 37
Investissements ponctuels 22 3
Investissements de durée limitée à l'appui des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 16 59 358 293,4
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée 816 133 78,0
Total des autres charges 10 457 7 053 4 862 6 791,0
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime sont passées de 1 316 millions de dollars en 2010-2011 à 1 452 millions de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.8 Dépenses liées à l'infrastructure en 2013-2014
(en millions de dollars)
Secteur Total des
dépenses liées à
l'infrastructure –
Chiffres réels
2012-2013
Perspectives actuelles 2013-2014
Investiss. dans les immobilis.1 Transferts et autres dépenses – infrastructure2 Dépenses totales liées à l'infrastructure
Transports        
Transports en commun 2 382 2 892 485 3 377
Routes provinciales 2 104 2 228 2 228
Autres – Transports3 694 652 84 736
Santé        
Hôpitaux 3 897 2 672 205 2 877
Autres – Santé 246 139 166 305
Éducation 1 725 1 938 65 2 003
Enseignement postsecondaire        
Collèges 342 413 1 414
Universités 112 155 155
Eau/Environnement 273 59 108 168
Infrastructure municipale et locale 590 297 468 765
Justice 658 300 93 393
Autre 430 986 199 1 185
Total partiel 13 454 12 577 2 028 14 604
Moins : contributions d'autres partenaires4 1 665 1 040 1 040
Total sans les contributions des partenaires 11 790 11 537 2 028 13 565
Moins : autres apports en capital5 508 373 115 488
Total des dépenses provinciales6 11 282 11 164 1 913 13 077
1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 271 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations.
3 Comprennent les activités de planification liées aux routes, l'acquisition de biens, les aires de service autoroutières et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., aménagement de routes d'hiver et d'aéroports dans les régions éloignées).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des écoles, collèges, hôpitaux et organismes provinciaux consolidés.
5 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations. Le montant pour 2012-2013 tient compte des 135 millions de dollars qui représentent les contributions fédérales des années précédentes au titre d'investissements dans l'autoroute Herb Gray (anciennement l'autoroute de Windsor-Essex).
6 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements dans les immobilisations s'élevant à 9,6 milliards de dollars en 2012-2013.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
TABLEAU 3.9 Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices1
(en millions de dollars)
  2004-2005 2005-20062 2006-2007
Revenus 84 192 90 738 97 120
Charges      
Programmes 76 379 81 421 86 020
Intérêt sur la dette4 9 368 9 019 8 831
Total des charges 85 747 90 440 94 851
Réserve
Excédent/(Déficit) (1 555) 298 2 269
Dette nette5 140 921 152 702 153 742
Déficit accumulé 125 743 109 155 106 776
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché6 529 576 551 819 574 303
Revenu primaire des ménages6 347 617 363 623 383 803
Population – Juillet (en milliers) 12 390 12 528 12 662
Dette nette par habitant (en dollars) 11 374 12 189 12 142
Revenu des ménages par habitant (en dollars)6 28 056 29 025 30 312
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 11,1 9,9 9,1
Dette nette en pourcentage du PIB6 26,6 27,7 26,8
Déficit accumulé en pourcentage du PIB6 23,7 19,8 18,6
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges. Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
3 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
4 L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 203 millions de dollars en 2010-2011; à 234 millions de dollars en 2011-2012; à 232 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
5 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. À des fins de comparaison, la dette nette a été redressée de 2005-2006 à 2008-2009 pour se conformer à cette nouvelle présentation. La dette nette a aussi été redressée en 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
6 Les montants du produit intérieur brut et du revenu des ménages pour 2007 à 2012 sont fondés sur la nouvelle norme SCNC 2012 (Système de comptabilité nationale du Canada) adoptée par Statistique Canada pour les comptes économiques, qui comporte des améliorations sur le plan conceptuel et celui de la méthodologie et de la classification. Les montants du produit intérieur brut et du revenu des ménages pour les années antérieures à 2007 sont des estimations du ministère des Finances de l'Ontario.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.
TABLEAU 3.9
2007-2008 2008-2009 2009-20103 2010-2011 2011-2012 Chiffres réels
2012-2013
Perspect.
actuelles
2013-2014
104 115 97 532 96 313 107 175 109 773 113 369 116 834
94 601 95 375 106 856 111 706 112 660 112 248 116 970
8 914 8 566 8 719 9 480 10 082 10 341 10 605
103 515 103 941 115 575 121 186 122 742 122 589 127 575
1 000
600 (6 409) (19 262) (14 011) (12 969) (9 220) (11 741)
156 616 169 585 193 589 214 511 235 582 252 088 272 106
105 617 113 238 130 957 144 573 158 410 167 132 178 873
597 912 604 111 594 644 625 108 655 125 674 899 691 921
401 305 412 197 410 859 423 685 441 639 455 947 469 226
12 764 12 833 12 998 13 135 13 264 13 412 13 538
12 270 13 164 14 894 16 331 17 762 18 796 20 099
31 440 31 996 31 610 32 256 33 297 33 995 34 660
8,6 8,8 9,1 8,8 9,2 9,1 9,1
26,2 28,1 32,6 34,3 36,0 37,4 39,3
17,7 18,7 22,0 23,1 24,2 24,8 25,9

Graphique 3.1 Composition des revenus, 2013-2014

Graphique 3.2 Composition des charges totales, 2013-2014

Graphique 3.3 Composition des charges de programmes, 2013-2014

Graphique 3.1 : Composition des revenus, 2013-2014
Ce graphique montre le pourcentage des revenus totaux, ainsi que le montant correspondant en dollars, que représentent les principales catégories de revenus en 2013‑2014. La source de revenus fiscaux la plus importante est l’impôt sur le revenu des particuliers, qui représente 26,9 milliards de dollars, soit 23,0 % des revenus totaux. Viennent ensuite les revenus tirés de la taxe de vente, qui représentent 21,6 milliards de dollars ou 18,5 % des revenus totaux, et ceux tirés de l’impôt des sociétés, qui atteignent 12,0 milliards de dollars, soit 10,3 % des revenus totaux. Les revenus provenant des impôts et des taxes représentent en tout 81,7 milliards de dollars, ou 69,9 % des revenus totaux. Les principales sources de revenus non fiscaux sont les transferts fédéraux, qui représentent 22,5 milliards de dollars ou 19,2 % des revenus totaux, le revenu tiré des entreprises publiques, qui représente 4,5 milliards de dollars ou 3,8 % des revenus totaux, et divers autres revenus non fiscaux, qui représentent 8,2 milliards de dollars ou 7,0 % des revenus totaux.

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Graphique 3.2 : Composition des charges totales, 2013-2014
Ce graphique montre le pourcentage des charges totales par secteur en 2013‑2014, ainsi que le montant correspondant en dollars. C’est dans le secteur de la santé que les charges sont les plus importantes, s’élevant à 48,9 milliards de dollars, soit 38,3 % des charges totales. Les autres secteurs des charges totales comprennent le secteur de l’éducation, où les charges sont de 24,1 milliards de dollars, soit 18,9 % des charges totales; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui représente 7,7 milliards de dollars ou 6,1 % des charges totales; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui correspond à 14,3 milliards de dollars ou 11,2 % des charges totales; le secteur de la justice, qui atteint 4,1 milliards de dollars ou 3,2 % des charges totales. Les autres programmes, quant à eux, représentent 17,8 milliards de dollars ou 14,0 % des charges totales. L’intérêt sur la dette, inclus dans les charges totales, s’élève à 10,6 milliards de dollars ou 8,3 % des charges totales.
Nota : Le secteur de l’éducation exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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Graphique 3.3 : Composition des charges de programmes, 2013‑2014
Ce graphique montre le pourcentage des charges de programmes par secteur en 2013‑2014, ainsi que le montant correspondant en dollars. Les charges de programmes représentent les charges totales moins l’intérêt sur la dette.
C’est dans le secteur de la santé que les charges de programmes sont les plus importantes; elles s’élèvent à 48,9 milliards de dollars, soit 41,8 % de ces charges.
Les autres secteurs des charges de programmes comprennent le secteur de l’éducation, qui représente 24,1 milliards de dollars ou 20,6 % de ces charges; le secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui correspond à 7,7 milliards de dollars ou 6,6 % de ces charges; le secteur des services sociaux et des services à l’enfance, qui se chiffre à 14,3 milliards de dollars ou 12,3 % de ces charges; le secteur de la justice, qui s’élève à 4,1 milliards de dollars ou 3,5 % de ces charges. Les autres programmes, quant à eux, représentent 17,8 milliards de dollars ou 15,2 % de ces charges.
Nota : Le secteur de l’éducation exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, dont les charges sont incluses dans les autres programmes.

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