Perspectives économiques et revue financière l'Ontario 2015
Chapitre I : Favoriser l’essor de l’Ontario – Progrès vers la prospérité

Section A: Promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique

Le gouvernement aide les entreprises ontariennes à se développer et à s’épanouir de sorte qu’elles puissent créer des emplois gratifiants et rémunérateurs et, de là, contribuer à la prospérité de la province. Depuis la publication du budget de 2015, le gouvernement a forgé des partenariats avec le secteur privé en vue de promouvoir les investissements et l’innovation. Il étudie aussi d’autres moyens d’aider les entreprises et la population de l’Ontario à prospérer dans la nouvelle économie mondiale axée sur l’innovation. Afin de préserver les atouts concurrentiels de l’Ontario, le gouvernement prend des mesures pour remporter la course au capital, aux clients et aux personnes de talent. Parmi ces mesures, citons les suivantes : établir le Comité consultatif en matière d’économie de partage, élaborer une stratégie qui aidera les petites entreprises à prendre de l’expansion et à moderniser le système réglementaire en vue de réduire les coûts des entreprises.

Si le climat d’affaires est dynamique, les entreprises ontariennes seront encouragées à investir et à se développer ce qui engendrera des emplois gratifiants et rémunérateurs ainsi qu’une économie plus prospère. Suivant la récession mondiale de 2008-2009, la province a pris des mesures décisives afin de favoriser un climat d’affaires innovateur et dynamique, dont les suivantes :

  • Améliorer la compétitivité du régime fiscal – Le gouvernement a réduit le taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l’Ontario pour le faire passer de 14 % à 11,5 %, ce qui se traduit par un taux combiné fédéral-provincial de 26,5 %. Ce taux combiné est inférieur au taux combiné fédéral-État de n’importe quel État américain. La baisse du taux de l’IRS, combinée à d’autres changements fiscaux, a réduit de moitié le taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario applicable aux nouveaux investissements des entreprises depuis 2009.
  • Réduire les coûts des entreprises – En 2014, le gouvernement s’est fixé pour objectif d’aider les entreprises à faire des économies de 100 millions de dollars d’ici la fin de 2017 par les mesures suivantes : alléger les exigences réglementaires superflues, éliminer le double emploi et améliorer la prestation des services gouvernementaux.
  • Aider les petites entreprises à se développer – Les entrepreneurs ont dorénavant accès à davantage de capital grâce aux investissements que le gouvernement a effectués dans le Fonds ontarien de capital-risque doté de 205 millions de dollars et lancé en 2008, et dans le Northleaf Venture Catalyst Fund doté de 300 millions de dollars et lancé en janvier 2014.
  • Soutenir la recherche et l’innovation – Le gouvernement a contribué à commercialiser les idées en appuyant la recherche de pointe dans les établissements publics de calibre mondial en Ontario et en encourageant la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire grâce à des initiatives comme le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE).
  • Forger des partenariats stratégiques – L’Ontario a pris des mesures visant à forger des partenariats stratégiques avec le secteur privé pour attirer des investissements pivots sur dix ans par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP).
  • Stimuler les exportations – La Stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales de l’Ontario a aidé les entreprises ontariennes à rivaliser avec la concurrence et à être plus productives en leur donnant accès à des renseignements sur les possibilités d’exportation. Au cours du dernier exercice, plus de 1 150 entreprises ontariennes ont reçu du soutien pour s’apprêter aux exportations et faire du commerce à l’échelle mondiale.

L’Ontario continue à attirer des investissements étrangers

Grâce à son climat d’affaires dynamique, l’Ontario continue d’attirer les investissements directs étrangers (IDE).

Pour la deuxième année de suite, selon fDi Intelligence, l’Ontario est la principale destination pour les IDE en Amérique du Nord sur le plan des projets d’immobilisations.

fDi Intelligence, 15 mai 2015.

Budget de 2015 : Favoriser l’essor de l’Ontario

Dans le budget de 2015, le gouvernement a annoncé des initiatives clés qui visent à aider les petites entreprises à se développer, à fournir du soutien à la recherche et à l’innovation, à réduire les coûts des entreprises, à mobiliser les investissements des entreprises au moyen de partenariats stratégiques et à aider les entreprises à se lancer sur le marché mondial. En voici des exemples :

  • Enrichir la dotation du FEP de 200 millions de dollars pour atteindre, au total, 2,7 milliards de dollars sur dix ans dans le but d’attirer plus d’investissements des entreprises dans l’innovation et la création d’emplois.
  • Participer à une initiative pour l’innovation avec un groupe chevronné de grands chefs d’entreprise qui mettraient leurs capitaux, leurs connaissances et leurs réseaux au service des entreprises ontariennes en démarrage pour favoriser leur expansion.
  • Consulter de façon continue les entreprises oeuvrant dans le secteur de l’économie de partage afin de garantir que le cadre réglementaire et fiscal de l’Ontario reflète l’évolution de l’économie.

Progrès réalisés depuis le budget de 2015

Le gouvernement poursuit ses efforts visant à promouvoir un climat d’affaires plus innovateur et dynamique.

Réduire les coûts pour les entreprises

Selon les conclusions du premier rapport annuel de l’Ontario portant sur l’allégement du fardeau administratif des entreprises qui a été publié en juin, les mesures prises par le gouvernement ont engendré des économies de 50 millions de dollars et de 2,4 millions d’heures pour les entreprises au cours des quatre dernières années. Ces résultats sont encourageants pour le gouvernement puisque la province est bien en avance par rapport à sa cible annuelle, et l’Ontario continue à s’efforcer de faire des progrès supplémentaires.

Le gouvernement est déterminé à atténuer les pressions qu’exercent les coûts de l’électricité sur les petites entreprises et les consommateurs industriels tout en veillant à encourager la conservation d’énergie et à appuyer la croissance économique au profit de la population de l’Ontario.

L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel encourage les plus gros consommateurs à réduire leur usage d’électricité aux heures de pointe, ce qui non seulement leur fait réaliser des économies, mais réduit aussi les coûts et améliore la fiabilité à l’échelle du réseau. Depuis le 1er juillet, la version élargie de cette initiative a aidé plus de 280 des principaux consommateurs d’énergie à réduire en moyenne d’environ 25 % leur facture d’électricité.

Depuis le mois d’avril, 14 sociétés industrielles ont pris de l’expansion grâce au Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel, un incitatif visant à stimuler l’expansion industrielle par la baisse des tarifs d’électricité. Ces nouvelles expansions créeront des centaines d’emplois.

Encourager l’expansion industrielle – Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel
KGHM International Ltd., Sudbury (Ontario)

FNX Mining Company Inc., une filiale de KGHM International, est admissible à la version élargie du Programme des tarifs préférentiels d’électricité pour le secteur industriel pour le projet de sa nouvelle mine Victoria, une mine souterraine de cuivre et de nickel située à Whitefish, à l’extérieur de Sudbury. La société estime que la mine Victoria contient plus de 14,2 millions de tonnes de ressources et que, selon ses prévisions, l’exploitation à plein régime de la mine créera plus de 300 emplois.

Toujours pour atténuer les pressions qu’exercent les coûts d’électricité sur les consommateurs non résidentiels, le gouvernement a déposé un projet de loi qui, s’il était adopté, éliminerait la redevance de liquidation de la dette le 1er avril 2018, soit neuf mois plus tôt que prévu, ce qui réduirait le montant des factures d’électricité des consommateurs. Selon leur envergure et leurs habitudes de consommation :

  • les grands consommateurs industriels pourraient réaliser des économies d’environ 7 %;
  • les gros utilisateurs industriels du Nord pourraient économiser plus de 8 %;
  • les petites entreprises pourraient réaliser des économies d’environ 4 % sur leur facture d’électricité.

Si la redevance de liquidation de la dette prenait fin à une date fixée par la loi, les consommateurs commerciaux, les usagers industriels et les autres utilisateurs auraient plus de certitude au niveau des coûts ce qui leur permettrait de mieux planifier leurs décisions d’investissement. Pour de plus amples renseignements, voir la section D du chapitre III, Emprunts et gestion de la dette.

Aider le secteur des petites entreprises innovantes à réussir et à se développer

En juillet, le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) a annoncé avoir atteint sa cible de collecte de fonds de 300 millions de dollars, les deux tiers des engagements provenant de partenaires privés. À ce jour, le NVCF a effectué des investissements dans six fonds de capital-risque et sept sociétés. En septembre, il a participé à un investissement à hauteur de 35 millions de dollars dans ScribbleLive, une entreprise de commercialisation de contenu numérique installée à Toronto, qui travaille avec de grandes marques commerciales et sociétés de médias du monde entier.

Les activités d’investissement du NVCF ont contribué en 2014 à hausser de plus de 35 % le montant total des investissements en capital-risque de l’Ontario comparativement à l’exercice antérieur. Au troisième trimestre de 2015, l’Ontario avait déjà dépassé le niveau des investissements enregistré en 2014.

En avril, le gouvernement a annoncé son intention d’investir dans le fonds Démarrage et expansion, un nouveau fonds de capital-risque qui cible les entreprises naissantes en Ontario. Doté de 50 millions de dollars, le nouveau fonds comprendra jusqu’à 25 millions de dollars provenant de la province et ce montant fera l’objet d’une contribution équivalente de partenaires du secteur privé.

Le mentorat sera dispensé aux entreprises du fonds par le Conseil de leadership pour le démarrage et l’expansion. Sous la direction de l’ancien président-directeur général de Rogers Communications, Nadir Mohammed, le Conseil réunira des hauts dirigeants, actuels ou anciens, de sociétés canadiennes.

Fournir un soutien à la recherche et à l’innovation

En juin, le gouvernement a annoncé un financement de 209 millions de dollars destiné à 280 projets et activités de recherche dans les grands centres de recherche de la province. Ce financement comporte, d’une part, 196 millions de dollars provenant du Fonds pour la recherche en Ontario, dont la vocation est d’appuyer des projets de recherche de calibre mondial et l’infrastructure de recherche d’importance vitale et, d’autre part, 13 millions de dollars versés par la Bourse de nouveau chercheur qui vise à attirer et à retenir les meilleurs talents dans les établissements de recherche de la province.

En octobre, le gouvernement s’est engagé à verser 500 000 $ de plus pour financer le Programme de véhicules connectés et automatisés des Centres d’excellence Ontario (CEO), en sus du financement de 2,45 millions de dollars accordé récemment. Le programme aidera le secteur automobile de l’Ontario à devenir un chef de file mondial en technologie grâce à l’appui qu’il accorde à des projets innovateurs et commercialement viables qui utilisent une technologie sans fil pour établir la communication entre les véhicules et l’infrastructure de transport, les appareils mobiles et d’autres véhicules.

L’Ontario ouvre la voie à la mise à l’essai des véhicules automatisés

En octobre, le gouvernement a annoncé qu’au 1er janvier 2016, l’Ontario deviendra la première province au Canada à autoriser la mise à l’essai sur route de véhicules automatisés et de la technologie connexe. Permettant à ces entreprises de se consacrer à la recherche-développement en Ontario et non dans des territoires de compétence concurrents, le projet pilote appuiera les occasions de commercialiser les véhicules automatisés.

Mobiliser les investissements des entreprises grâce à des partenariats stratégiques

Les engagements pris à ce jour par le Fonds pour l’emploi et la prospérité visent à appuyer la création et le maintien de plus de 14 000 emplois et attireront dans la province des investissements de plus de 900 millions de dollars.

TABLEAU 1.1
Investissements stratégiques faits récemment par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité

Toyota Canada
(juillet 2015)

Un investissement de plus de 42 millions de dollars provenant du Fonds pour l’emploi et la prospérité pour mobiliser un investissement de 421 millions de dollars dans les usines de montage de Toyota à Cambridge et à Woodstock. Grâce au projet, la capacité de production s’accroîtra, d’importants investissements seront effectués dans la formation des travailleurs, et des technologies de pointe seront instaurées ainsi que des processus avancés de production.
JLabs @ Toronto
(septembre 2015)
Un investissement de plus de 19 millions de dollars par l’entremise du Fonds pour l’emploi et la prospérité pour le lancement de JLabs @ Toronto, un nouvel incubateur en sciences de la vie issu d’une collaboration entre Johnson & Johnson, l’Université de Toronto et le District de la découverte MaRS. L’incubateur aidera jusqu’à 50 jeunes entreprises prometteuses oeuvrant dans le secteur des sciences de la vie à prendre de l’expansion.
Lassonde Industries (octobre 2015) Un investissement de 1,5 million de dollars provenant du Fonds pour l’emploi et la prospérité – Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons pour mobiliser un investissement de plus de 9 millions de dollars afin d’aider Lassonde Industries à acheter puis à installer une nouvelle ligne d’emballage à haute vitesse. Le projet augmentera la productivité, améliorera l’efficacité et les coûts associés à l’apport en eau, et améliorera la compétitivité tout en créant 15 emplois et en retenant 114 postes.

L’Ontario, le gouvernement fédéral et le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile (CPSCA) ont nommé Ray Tanguay, ancien président de Toyota Canada, à la fonction de conseiller spécialisé dont le mandat sera d’élaborer une stratégie d’investissement dynamique pour le secteur automobile.

Le gouvernement continue aussi à forger des partenariats à l’échelle locale et régionale avec des entreprises et des collectivités partout en Ontario par l’entremise de ses fonds de développement économique.

TABLEAU 1.2
Exemples récents d’investissements dans des entreprises à l’échelle régionale et communautaire
Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) Ritz Plastics Inc., un fabricant de composants en plastique pour le secteur automobile, a reçu une subvention de 202 060 $ du FDEO pour l’achat de machinerie, ce qui aura pour effet de créer 14 emplois et d’en maintenir 95 à Peterborough.
Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) Wolf Steel Ltd., la plus importante entreprise privée d’Amérique du Nord qui produit des foyers au gaz ou au bois, a reçu une subvention de 1,5 million de dollars du FDSOO pour commencer à produire des appareils de CVC qui sont actuellement fabriqués aux États-Unis. Ce projet créera 176 emplois et en préservera 574 à Barrie.
Programme de développement économique des collectivités rurales (DECOR) La Mattawa–Bonfield Economic Development Corporation a reçu 20 000 $ pour perfectionner son site Web de tourisme, ce qui a profité à 35 entreprises et à cinq municipalités grâce à la mise au point de nouveaux produits et à l’attraction et l’expansion d’entreprises. Huit emplois ont été créés dans le cadre de ce projet.
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) Quatre projets d’infrastructure agricole ont reçu 2,7 millions de dollars afin d’améliorer les réseaux d’eau et le clôturage à travers le Nord-Est de l’Ontario ce qui contribuera à augmenter la production des exploitations agricoles locales et à stimuler l’économie agricole locale.
Fonds de développement économique pour les Autochtones (FDEA) Apitisawin Employment and Training a reçu une subvention de partenariat régional du FDEA d’un montant de 175 034 $ afin de mettre en oeuvre un programme de formation pouvant accueillir jusqu’à 20 personnes, en partenariat avec Detour Gold. Les participants acquerront les compétences nécessaires pour travailler dans l’industrie minière.

Aider les entreprises à se lancer sur le marché mondial

L’évolution du commerce mondial offre d’incroyables possibilités aux entreprises. La Stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales du gouvernement aide les entreprises ontariennes à rivaliser avec la concurrence et à devenir plus productives en leur donnant accès à des renseignements sur les possibilités d’exportation et l’évolution des marchés internationaux :

  • En septembre, le ministre des Finances, Charles Sousa, s’est rendu en Chine et au Japon afin de rencontrer des dirigeants oeuvrant dans les secteurs bancaire, manufacturier et des services financiers pour promouvoir l’Ontario à titre de destination propice aux investissements. En consolidant les relations économiques avec des marchés prioritaires tels que la Chine et le Japon, le gouvernement aide plus d’entreprises ontariennes, surtout les petites et moyennes entreprises, qui cherchent à percer sur ces nouveaux marchés.
  • En novembre, la première ministre Kathleen Wynne a dirigé une fructueuse mission commerciale en Californie. Durant sa visite, elle a mis en valeur la position de chef de file de l’Ontario dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication (TIC), de la production cinématographique, des technologies propres, de la fabrication de pointe et de la lutte contre le changement climatique.
  • Toujours en novembre, la première ministre Kathleen Wynne a mené une deuxième mission commerciale en Chine en compagnie d’une délégation commerciale pour mettre en lumière les connaissances spécialisées de l’Ontario dans les secteurs des sciences et de la technologie, des technologies propres et de l’agriculture, et de promouvoir des occasions de partenariats en santé et en éducation. La première ministre et sa délégation ont conclu plus de 100 ententes et protocoles d’entente dont la valeur totale est estimée à 2,5 milliards de dollars. Les ententes devraient créer 1 700 emplois en Ontario.
  • La première ministre dirigera aussi une mission commerciale en Inde au début 2016 et en Israël au printemps 2016, dans le but de créer des débouchés pour le commerce et les investissements, et de faire rayonner l’expertise de l’Ontario dans le secteur du développement durable.

De concert avec le gouvernement fédéral, l’Ontario travaille à d’importantes nouvelles ententes commerciales que la province entend mettre en oeuvre tout en abordant les sensibilités de secteurs clés de l’Ontario tels que ceux de l’agriculture et de l’automobile. Ces efforts aideront aussi les entreprises à se lancer sur les marchés internationaux dans un environnement de plus en plus compétitif. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre IV, Ensemble, vers un Ontario plus fort et un Canada plus fort.

Soutenir l’économie de partage

Économie de partage
L’avènement des plateformes technologiques, qui permettent aux personnes d’échanger ou de vendre des biens et des services, a produit ce que l’on appelle communément l’« économie de partage ». À mesure qu’émergent des modèles opérationnels dans ce secteur d’importance, le gouvernement est déterminé à y répondre par des mesures qui appuient la croissance et encouragent l’innovation.

L’économie de partage est un secteur émergent susceptible d’être un catalyseur de changement positif et d’apporter des solutions aux défis les plus urgents en Ontario. Elle représente aussi un immense potentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation.

Le gouvernement est déterminé à adopter une approche qui favorise la croissance continue de ce secteur d’importance. À partir de maintenant, le cadre de l’Ontario sera orienté par les principes suivants : faire de la place aux nouveaux modèles opérationnels, favoriser l’innovation, protéger les droits des travailleurs et des consommateurs, promouvoir des règles de jeu équitables et garantir un traitement fiscal juste. Afin d’atteindre ces objectifs, il se pourrait qu’on ait besoin de nouveaux règlements dans certaines circonstances. Dans d’autres cas, il faudra peut-être éliminer des obstacles et des fardeaux inutiles ou maintenir certains aspects d’un cadre en vigueur.

Dans un premier temps, en octobre, la province a établi le Comité consultatif en matière d’économie de partage composé de délégués de ministères clés. Son mandat consiste à superviser l’élaboration et la coordination de l’approche de l’Ontario ainsi qu’à saisir les occasions que présente ce secteur émergent. Ayant entamé ses activités, le comité agit comme une fenêtre ouverte sur les défis que posent les politiques, la réglementation et les mesures législatives gouvernementales et qui sont habituellement associés aux modèles opérationnels de l’économie de partage. Par ailleurs, il tiendra compte des points de vue des secteurs traditionnels de sorte que les initiatives n’aient pas d’incidence indue sur la compétitivité de ces industries. L’Ontario comprend que pour favoriser de manière responsable la croissance de l’économie de partage, il faut adopter une approche à l’échelle du gouvernement. L’Ontario présentera les progrès réalisés vers la stratégie intégrée dans le budget de 2016.

Par ailleurs, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a élaboré, et soumis récemment à l’examen du ministre Sousa, une règle proposée pour le financement collectif qui autoriserait de nouvelles méthodes pour la mobilisation de capital par les entreprises, tout en veillant à la protection des investisseurs.

Travailler avec le MaRS Solutions Lab

L’Ontario a accordé du financement au MaRS Solutions Lab pour des projets de recherche et le prototypage de solutions coordonnées afin de relever les défis liés à la réglementation que pose l’économie de partage. Les chercheurs étudient les expériences vécues par les clients et les fournisseurs de services dans les secteurs des transports et de l’hébergement dans la ville de Toronto. Portant au départ sur la ville de Toronto, le projet vise à cerner les principaux obstacles tout comme les possibilités qui se présentent aux gouvernements quant à la création d’un cadre réglementaire cohérent qui encourage et appuie l’innovation, tout en veillant à protéger l’intérêt public.

Initiative favorisant la croissance des entreprises

À l’échelle internationale, l’économie hautement diversifiée de l’Ontario occupe une position enviable. Elle est dotée d’une main-d’oeuvre talentueuse et qualifiée, d’une base d’innovation de calibre international, et d’un excellent système de santé et d’éducation, le tout situé à côté de la plus importante économie du monde.

Bien des mesures ont été prises afin de promouvoir un climat innovateur et dynamique pour les entreprises diversifiées et la main-d’oeuvre qualifiée de l’Ontario, mais il reste des défis à relever. Certains sont à caractère universel, comme le ralentissement mondial de la croissance économique, le vieillissement de la population, l’inégalité croissante des revenus, la faible hausse de la productivité et l’intensification de la concurrence mondiale.

La trajectoire de croissance de l’Ontario se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Pour prospérer et se développer, les entreprises ontariennes doivent exploiter l’innovation plus rapidement, rivaliser avec la concurrence sur les marchés internationaux, adopter les dernières technologies, et attirer et retenir des collaborateurs hautement qualifiés. Mettant à profit les progrès déjà accomplis, le gouvernement est en train d’élaborer un nouveau plan audacieux qui accélérera la croissance économique.

L’Ontario reconnaît le rôle que peuvent jouer les gouvernements, mais la province ne peut agir seule. Le gouvernement fédéral et les municipalités doivent indiquer la voie à suivre. Le leadership du secteur privé est aussi essentiel. L’Ontario est en bonne position aujourd’hui, tous les dirigeants étant disposés à travailler ensemble et à concentrer leurs efforts sur la consolidation de l’économie.

Il est essentiel d’adopter une vision collective, qui permet de relever les défis en matière de concurrence que pose l’économie d’aujourd’hui et de se tourner vers l’économie de l’avenir, tout en continuant à appuyer la santé, l’éducation, le transport et les transports en commun, une robuste politique visant l’immigration, et le financement de l’innovation et de la recherche.

La province a aussi besoin d’une stratégie économique qui réoriente l’économie vers de nouveaux domaines de croissance dans lesquels les Ontariennes et Ontariens peuvent continuer à obtenir des emplois gratifiants et rémunérateurs. L’Ontario doit réaliser deux objectifs simultanément : améliorer la compétitivité de son économie actuelle et encourager le passage à une économie davantage axée sur le savoir et stimulée, en partie, par les exportations de services.

À cette fin, le gouvernement mettra en place, dès maintenant, des étapes ciblées puis, dans le budget de 2016, une stratégie plus complète visant à stimuler la compétitivité de l’Ontario. La stratégie comporte les objectifs suivants :

  • Favoriser l’expansion et la croissance d’entreprises prospères en Ontario pour qu’elles se transforment en chefs de file mondiaux qui exportent vers des marchés de premier rang, tout en se concentrant, notamment, sur les exportations de services.
  • Faire progresser une économie axée sur l’innovation et sur le savoir, dans laquelle la supériorité concurrentielle de l’Ontario sera fondée sur l’esprit d’entreprise, les connaissances technologiques et les compétences particulières des personnes et des entreprises, et viser à se hisser au rang de chef de file mondial en fabrication intelligente.
  • Moderniser l’environnement réglementaire afin de réduire le fardeau administratif et de baisser les coûts pour les entreprises.

Aider un plus grand nombre d’entreprises ontariennes à prendre de l’expansion pour devenir des chefs de file sur la scène mondiale

Les petites entreprises constituent une part très importante du paysage commercial de l’Ontario. Cependant, en raison des difficultés liées à l’accès au capital et du fait que les ressources et les connaissances spécialisées sont limitées, leurs activités d’exportation sont plutôt faibles tout comme leurs investissements dans l’innovation, dans la recherche‑développement (R-D) et les TIC, autant d’éléments essentiels à la croissance de la productivité et à la compétitivité.

Pour aider davantage d’entreprises ontariennes à prendre de l’expansion et à devenir des chefs de file sur les marchés et en matière d’innovation, le gouvernement examinera les solutions suivantes :

  • Prévoir, dans le régime fiscal, des soutiens mieux ciblés pour encourager la croissance et l’expansion des entreprises.
  • Recourir à des méthodes d’approvisionnement stratégiques qui favorisent l’innovation.
  • Prévoir des programmes de soutien aux entreprises qui ciblent les entreprises à forte croissance et celles qui ont un potentiel en matière d’exportations.

Pour une économie axée sur l’innovation

L’Ontario doit continuer à adapter son économie pour pouvoir s’épanouir en tirant parti de l’esprit d’initiative, de la créativité, de l’éducation et des compétences de sa population et de la valeur que cette dernière ajoute aux biens et services spécialisés.

Technologies perturbatrices
S’entend d’un produit ou processus innovateur qui supplante la technologie établie et qui risque de menacer la survie des entreprises en place ou qui crée une industrie entièrement nouvelle.

En vue d’encourager l’innovation et la croissance axée sur le savoir, la province forgera des partenariats avec l’industrie, en se concentrant sur des facteurs stratégiques clés, tels qu’accélérer le développement, la mise à l’essai, l’adoption et la commercialisation de technologies perturbatrices.

Le gouvernement envisagerait éventuellement d’autres mesures, comme la création de zones d’innovation capables d’accueillir des activités robustes et concrètes de prototypage et de mise à l’essai de technologies perturbatrices. Ainsi, les entreprises ontariennes auraient accès aux connaissances de pointe en sciences et en technologie et pourraient les adopter tôt, devenir des chefs de file dans leur secteur et, du coup, être plus compétitives à l’échelle internationale. Voici des exemples de ces mesures :

Les écosystèmes de connaissances
Les écosystèmes de connaissances sont des pôles de technologie à plateforme ouverte qui contribuent à solutionner, entre autres défis, les questions complexes et multifactorielles liées à la technologie et à mettre les entreprises en relation avec un éventail d’organismes de soutien et de catalyseurs1.

  • Déployer des efforts pour propulser « les écosystèmes de connaissances » dans les secteurs clés où l’Ontario a un avantage concurrentiel, notamment la biochimie, l’industrie de l’automobile, les technologies propres et l’extraction minière.
  • Accélérer le développement de l’économie de l’innovation en travaillant avec les établissements d’enseignement postsecondaire pour accroître les possibilités de collaboration avec des entreprises de toutes tailles, et notamment en augmentant le nombre de programmes d’éducation coopérative et en accordant des bourses aux meilleurs étudiants pour qu’ils soient placés dans des entreprises ayant des visées d’expansion.
  • Établir un bureau de l’investissement stratégique, soit un point d’entrée unique ayant pour mandat d’attirer des investissements de manière plus efficace qu’avant et de dispenser, notamment, les services suivants : nouvelle coordination pour les licences et les permis, programme enrichi de services de coordination et services élargis de sélection des lieux d’investissement.

Réduire les coûts pour les entreprises en modernisant la réglementation

Un système réglementaire plus intelligent permettra à l’Ontario de réduire les coûts pour les entreprises et de favoriser la croissance, tout en protégeant les normes environnementales et du travail et en améliorant la santé et la sécurité. Le gouvernement vise à créer un cadre réglementaire qui dispense les meilleures protections au coût de conformité le plus faible, et s’inspire des meilleurs systèmes en vigueur dans le monde entier. En guise de première étape, le gouvernement met en oeuvre les mesures suivantes de façon expéditive :

  • Par l’entremise du ministère du Travail, consulter les conseillers spéciaux de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail en vue de régler les questions soulevées par les entreprises au sujet de l’application des dispositions visant le congé d’urgence personnelle en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Ces conseils devraient être formulés au printemps 2016 et la résolution devrait être mise en oeuvre en 2016.
  • Améliorer le processus de demandes d’autorisation environnementale par les moyens suivants :
    • d’ici l’automne 2017, réduire d’au moins 50 % le temps que prend le ministère pour examiner les demandes d’autorisation environnementale relatives à la qualité de l’air et à la pollution sonore;  
    • mettre en place une norme de prestation de service de un an pour les demandes d’autorisation environnementale à risque plus élevé et reçues après 2017, y compris une mesure appropriée du rendement quant à la prestation de ce service, qui tient compte de la complexité de certaines approbations;
    • mettre en oeuvre des moyens transparents permettant aux demandeurs et au public de suivre le progrès des demandes et le rendement général.
  • Rationaliser les permis Super charge en amendant le Code de la route afin de fournir davantage d’options aux véhicules d’escorte des chargements, consulter les parties prenantes pour développer un processus d’approbation plus rationnel et efficient, y inclus explorer des ajustements aux options pour l’émission de permis, un service cordonné des permis et créer des corridors pour Super charge.
  • Éliminer la « règle des 30 % » pour les régimes de retraite de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, voir la section F du chapitre I, Sécuriser la retraite.
  • Au moyen d’une modification législative proposée, moderniser la Loi sur les mines afin de déployer, à l’échelle de la province, l’enregistrement en ligne des claims miniers et l’administration en ligne des terrains miniers.
  • Retenir définitivement « l’exception industrielle » dans la Loi sur les ingénieurs.

Dans le cadre de l’initiative « L’Ontario propice aux affaires », le gouvernement passe continuellement en revue ses règlements pour s’assurer qu’ils sont appropriés et ne constituent pas un fardeau inutile pour les entreprises. Le gouvernement met à jour cette initiative en l’investissant d’un mandat plus rigoureux pour ce qui est de l’élimination des fardeaux réglementaires existants et de la remise en question de nouveaux règlements. Le mandat sera exécuté par l’entremise de plusieurs outils, dont les suivants :

  • le Défi pour la réduction des formalités administratives, une stratégie visant la participation du public qui permettra aux Ontariennes et aux Ontariens de cerner les fardeaux réglementaires et, de concert avec le gouvernement, de les réduire tout en maintenant le niveau des normes d’intérêt public;
  • un centre d’excellence en matière de réglementation ayant pour mandat de trouver les meilleures pratiques internationales en matière de réglementation et de les défendre;
  • le Comité de modernisation de la réglementation chargé de surveiller et de perfectionner la fonction du mandat revitalisé liée à la remise en question de la réglementation;
  • le Fonds de modernisation des services gouvernementaux pour accélérer la modernisation de la prestation des services et des processus de réglementation vétustes.

[1] D’après Antoine van Agtmael et Fred Bakker, « The Smartest Places on Earth: Why Rustbelts Are the Emerging Hotspots of Global Innovation », Public Affairs, publication prévue en mars 2016.