Finances de l'Ontario — Premier trimestre 2013-2014

FINANCES DE L'ONTARIO

PREMIER TRIM. 2013-2014

MISE À JOUR TRIM. - 30 juin 2013

MINISTÈRE DES FINANCES

Résumé financier
(en millions de dollars)
Chiffres
provis.
2012-2013
2013-2014
Plan
budgétaire

Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Revenus 114 223 116 845 116 845 -
Charges        
Programmes 113 633 116 983 116 983 -
Intérêt sur la dette1 10 372 10 605 10 605
Total des charges 124 005 127 588 127 588 -
Réserve 1 000 1 000
Excédent/(Déficit) (9 782) (11 743) (11 743)
1 Les charges liées à l’intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d’immobilisations corporelles se chiffrant à 241 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Perspectives financières pour 2013-2014

Le gouvernement prévoit un déficit de 11,7 milliards de dollars pour 2013-2014, ce qui est conforme aux chiffres du budget de l’Ontario de 2013. 

L’incertitude qui persiste au sein de l’économie mondiale continuera de constituer un défi pour le plan financier de la province. Depuis le budget de 2013, les attentes relatives à la croissance économique mondiale ont diminué en raison des risques importants pour la croissance, dont un ralentissement dans plusieurs économies émergentes clés. Les prévisions de croissance de l’économie américaine ont aussi diminué. Cependant, il y a depuis peu des signes encourageants d’accélération de la croissance aux États‑Unis.

La gestion de la croissance des dépenses de programmes demeure un élément crucial du plan financier de la province. Le gouvernement a indiqué que pour mobiliser la population de l’Ontario sur l’avenir de ses services publics, il faut établir un dialogue continu. Le gouvernement est déterminé à consulter le public à ce sujet.

Les principales variations quant aux projections de charges pour la période allant jusqu’à la fin de juin sont attribuables notamment au financement octroyé pour garder les opérations de la Commission de transport Ontario Northland au même niveau qu’au cours des années précédentes et à l’aide accordée aux collectivités touchées par les inondations survenues en avril. Ces variations ont été contrebalancées par d’autres postes du plan financier. On ne prévoit pas de changement quant aux charges globales.

Alors que la province va de l’avant au milieu d’une reprise économique fragile, le gouvernement conservera son approche équilibrée afin d’éliminer le déficit. À cette fin, les perspectives financières de 2013-2014 comportent toujours une réserve de 1,0 milliard de dollars et le solde du fonds de prévoyance pour protéger le plan financier contre tout changement négatif dans les revenus et les charges de la province.

Des précisions supplémentaires sur le plan financier de la province seront fournies dans de futures mises à jour financières.

Détails des variations en cours d'exercice

Résultats financiers

Revenus

Les perspectives de revenus en 2013-2014, qui s’établissent à 116 845 millions de dollars, sont inchangées par rapport aux chiffres du budget de 2013. 

Les perspectives de revenus sont soumises à des risques considérables. Depuis le budget de 2013, la moyenne des prévisions économiques du secteur privé pour 2013 et 2014 a été révisée légèrement à la baisse. De plus, d’après les premiers renseignements obtenus au sujet des cotisations fiscales pour l’impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente, les revenus de 2012 pourraient être supérieurs ou inférieurs aux chiffres prévus. Le gouvernement continuera de surveiller la situation en ce qui a trait à l’économie et aux revenus et fournira plus de détails à ce sujet dans de futures mises à jour financières.

Total des charges

Le total des charges prévues pour 2013-2014, qui devrait être de 127 588 millions de dollars, est inchangé par rapport aux projections du budget de 2013. Voici les principales variations des charges prévues par rapport au budget de 2013 :  

  • Une augmentation de 75,0 millions de dollars des charges du ministère du Développement du Nord et des Mines en raison du financement accordé, comme pour des exercices précédents, pour que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées et que les obligations salariales et envers les fournisseurs soient remplies de façon que la Commission de transport Ontario Northland puisse poursuivre ses activités. Le gouvernement poursuit la transformation de la Commission et veillera à ce que les municipalités du Nord, les communautés autochtones et les principaux intervenants du secteur industriel se fassent entendre dans le cadre de ce processus.
  • Une augmentation des charges du ministère des Affaires municipales et du Logement pouvant atteindre 18,0 millions de dollars pour fournir une aide financière à un certain nombre de municipalités et de victimes affectées par les inondations qui se sont produites au printemps dans le Centre, l’Est et le Nord de l’Ontario, par l’entremise du Programme ontarien de secours aux sinistrés, qui relève de ce ministère.
  • La diminution du fonds de prévoyance pouvant aller jusqu’à 18,0 millions de dollars pour contrebalancer l’augmentation des charges du ministère des Affaires municipales et du Logement.
  • La diminution de 75,0 millions de dollars du fonds de transition pour contrebalancer l’augmentation des charges du ministère du Développement du Nord et des Mines.
  • Les charges au titre de l’intérêt sur la dette restent inchangées par rapport aux prévisions du budget de 2013.

Réserve de 1,0 milliard de dollars

Le budget de 2013 incluait une réserve de 1,0 milliard de dollars pour l’exercice 2013-2014 visant à protéger le plan financier contre les répercussions éventuelles de facteurs extérieurs susceptibles de nuire au rendement financier de la province et à aider le gouvernement à atteindre son objectif financier. Le montant intégral de la réserve peut toujours servir à protéger le plan financier contre des événements imprévus.


Résultats financiers

Principales statistiques financières et économiques1
(en millions de dollars)
  2009-20102 2010-2011 2011-2012 Chiffres
provisoires
2012-2013
Perspectives
actuelles
2013-2014
Revenus 96 313 107 175 109 773 114 223 116 845
Charges          
Programmes 106 856 111 706 112 660 113 633 116 983
Intérêt sur la dette3 8 719 9 480 10 082 10 372 10 605
Total des charges 115 575 121 186 122 742 124 005 127 588
Réserve 1 000
Excédent/(Déficit) (19 262) (14 011) (12 969) (9 782) (11 743)
Dette nette4 193 589 214 511 235 582 252 790 272 810
Déficit accumulé 130 957 144 573 158 410 168 192 179 935
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché5 594 644 625 108 655 125 674 899 695 352
Revenu des ménages 410 859 423 685 441 639 455 947 468 636
Population de l'Ontario (en milliers) – 1er juillet 13 069 13 224 13 366 13 506 13 632
Dette nette par habitant (en dollars) 14 813 16 222 17 625 18 717 20 012
Revenu des ménages par habitant (en dollars) 31 438 32 040 33 041 33 759 34 377
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus 9,1 8,8 9,2 9,1 9,1
Dette nette en pourcentage du PIB5 32,6 34,3 36,0 37,5 39,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB5 22,0 23,1 24,2 24,9 25,9
1 Les revenus et les charges ont été redressés pour tenir compte d'une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, conformément aux explications présentées dans le budget de l'Ontario de 2010, de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'organismes du gouvernement qui est décrite dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2011 et de la reclassification, neutre sur le plan financier, d'un certain nombre de mesures fiscales, notamment des transferts ou des subventions, qui est décrite dans le budget de 2012.
2 Depuis 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province sont également inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes consolidés.
3 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 148 millions de dollars en 2009-2010, à 203 millions de dollars en 2010-2011, à 234 millions de dollars en 2011-2012, à 241 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
4 Depuis 2009-2010, la dette nette comprend la dette nette des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges conformément aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
5 Les montants du produit intérieur brut sont fondés sur la nouvelle norme SCN 2008 (Système de comptabilité nationale du Canada) adoptée par Statistique Canada pour les comptes économiques, qui comporte d'importantes améliorations sur le plan conceptuel et sur celui de la méthodologie et de la classification.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Perspectives économiques de l’Ontario

graphique a barres: Croissance du PIB réel en Ontario

Malgré la conjoncture mondiale difficile, l’économie de l’Ontario continue d’afficher une croissance, même si celle-ci est modeste. Depuis le budget de 2013, les attentes quant à la croissance économique mondiale ont diminué. Le Fonds monétaire international, dans son édition de juillet des Perspectives de l’économie mondiale, a abaissé le taux de croissance prévu pour l’économie mondiale, pour le faire passer de 3,3 % à 3,1 %. La moyenne des prévisions de croissance du PIB réel des États-Unis pour 2013, le plus important partenaire commercial de l’Ontario, est passée de 2,1 % lors de la publication du budget de 2013 à 1,5 %.

En date du 8 août 2013, selon les prévisions du secteur privé, le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 1,5 % en 2013, ce qui est légèrement inférieur à l’augmentation de 1,6 % prévue dans le budget de 2013. Les perspectives du secteur privé quant à la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2014 ont diminué quelque peu, étant en moyenne de 2,3 %, par rapport au 2,4 % indiqué dans le budget. Bien que les perspectives du secteur privé aient diminué depuis la publication du budget, elles demeurent conformes aux projections utilisées par le ministère des Finances pour la planification du budget de 2013.



Rendement économique

PIB RÉEL DE L'ONTARIO

  • Pendant le premier trimestre civil de 2013, le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 1,0 % (taux annualisé), après avoir enregistré une hausse de 0,6 % (taux annualisé) au quatrième trimestre de 2012. Le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 8,3 % depuis la fin de la récession au deuxième trimestre de 2009 et est désormais de 2,7 % supérieur au niveau enregistré avant la récession au deuxième trimestre de 2008.

MARCHÉ DU TRAVAIL

  • L’emploi en Ontario a augmenté de 0,5 % au deuxième trimestre (civil) de 2013, après avoir affiché une croissance de 0,2 % au premier trimestre. En juillet 2013, l’Ontario affichait 167 900 emplois nets (2,5 %) de plus que lors du pic atteint avant la récession en septembre 2008.
  • Le taux de chômage a été de 7,6 % en juillet, ce qui est inférieur au sommet de 9,4 % enregistré pendant la récession en juin 2009.

VENTES AU DÉTAIL

  • Au cours de deux premiers mois du deuxième trimestre, les ventes au détail de l’Ontario ont été de 1,3 % supérieures à la moyenne affichée au premier trimestre. Au cours des cinq premiers mois de 2013, les ventes au détail ont augmenté de 0,5 % par rapport à la même période en 2012.

INFLATION

  • L’indice des prix à la consommation de l’Ontario a augmenté de 0,7 % (d’une année à l’autre) au cours du deuxième trimestre de 2013, soit le plus faible taux d’inflation depuis le troisième trimestre de 2009. Cela est attribuable en partie aux prix plus bas de l’essence et des vêtements.

MARCHÉ DU LOGEMENT

  • Les reventes de logements de l’Ontario ont augmenté de 5,3 % au cours du deuxième trimestre, faisant suite à une hausse de 0,4 % au trimestre précédent. D’une année à l’autre, les reventes de logements de l’Ontario ont diminué de 6,8 % au cours de la première moitié de 2013 comparativement à la même période en 2012.
  • Les mises en chantier de logements de l’Ontario ont augmenté de 2,1 % au deuxième trimestre, après avoir affiché une baisse de 18,2 % au trimestre précédent.

VENTES DE BIENS MANUFACTURÉS ET EXPORTATIONS INTERNATIONALES

  • Les ventes de biens manufacturés de l’Ontario ont augmenté de 1,6 % au cours des deux premiers mois du deuxième trimestre par rapport à la moyenne du premier trimestre. D’une année à l’autre, les ventes de biens manufacturés ont diminué de 2,4 % comparativement aux cinq premiers mois de 2012.
  • Les exportations internationales de biens de l’Ontario (selon les données provenant des douanes1) ont augmenté de 4,0 % au deuxième trimestre de 2013, à la suite d’une hausse de 1,4 % au cours du trimestre précédent. Les importations internationales de biens de l’Ontario ont augmenté de 2,3 % au deuxième trimestre, à la suite d’une hausse de 2,0 % au premier trimestre.

1 Données désaisonnalisées par le ministère des Finances de l’Ontario.


Tendances et rendement économiques

Principaux indicateurs économiques
(variation en pourcentage désaisonnalisée par rapport à la période précédente, sauf indication contraire)
  Annuel
2011
Annuel
2012
Trimestriel
T1 2012 T2 2012 T3 2012 T4 2012 T1 2013
Produit intérieur brut              
PIB réel Ontario 1,8 1,5 0,3 0,5 0,2 0,1 0,2
PIB nominal Ontario 4,8 3,0 0,8 0,6 0,6 0,1 0,8
  Annuel
2011
Annuel
2012
Mensuel 2013
Mars Avril Mai Juin Juillet
Autres indicateurs (désaisonnalisés)              
Marché du travail                
Population active (variation en milliers)   65,1 55,5 -21,3 4,4 22,9 4,3 3,4
Emploi (variation en milliers)   121,3 52,4 -17,4 3,8 50,6 -8,2 -10,6
Taux de chômage (%)   7,8 7,8 7,7 7,7 7,3 7,5 7,6
Secteur des ménages                
Ventes au détail   3,6 1,6 0,3 -0,1 1,8 N.D. N.D.
Mises en chantier de logements1   12,2 13,2 -14,2 -12,4 44,9 -11,4 -1,2
Reventes de logements   2,6 -2,1 0,9 1,8 3,5 1,7 N.D.
Ventes de biens manufacturés   6,3 5,3 -0,2 -0,8 1,9 N.D. N.D.
Matériel de transport   5,8 17,2 -0,4 -1,1 1,1 N.D. N.D.
Indice des prix à la consommation2   3,1 1,4 1,0 0,4 0,5 1,3 N.D.
1 Les mises en chantier mensuelles de logements sont exprimées sous forme de taux annuels désaisonnalisés.
2 Variation en pourcentage par rapport aux chiffres enregistrés un an auparavant, données non désaisonnalisées.
N.D. = Données non disponibles.
Sources : Statistique Canada, ministère des Finances de l'Ontario, Société canadienne d'hypothèques et de logement, et Association canadienne de l'immeuble.

Finances de l’Ontario
Tableaux financiers

Revenus

(en millions de dollars) Chiffres
provisoires
2012-2013
2013-2014
  Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Revenus fiscaux        
Impôt sur le revenu des particuliers 26 147 27 578 27 578 -
Taxe de vente 21 107 21 856 21 856 -
Impôts des sociétés 11 993 11 269 11 269 -
Impôt foncier prélevé aux fins scolaires1 5 678 5 694 5 694 -
Impôt-santé des employeurs 5 184 5 318 5 318 -
Contribution-santé de l'Ontario 3 093 3 226 3 226 -
Taxe sur l'essence 2 367 2 377 2 377 -
Droits de cession immobilière 1 459 1 382 1 382 -
Taxe sur le tabac 1 143 1 123 1 123 -
Taxe sur les carburants 707 719 719 -
Taxe sur la bière et le vin 569 574 574 -
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité) 362 366 366 -
Autres impôts et taxes 475 493 493 -
Total 80 282 81 975 81 975 -
Gouvernement du Canada        
Transfert canadien en matière de santé 11 396 12 067 12 067 -
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 4 591 4 727 4 727 -
Péréquation 3 261 3 169 3 169 -
Programmes d'infrastructure 138 145 145 -
Programmes du marché du travail 912 905 905 -
Logement social 476 468 468 -
Fonds pour la réduction des temps d'attente 97 97 97 -
Autres paiements fédéraux 839 897 897 -
Total 21 710 22 475 22 475 -
Entreprises publiques        
Société des loteries et des jeux de l'Ontario 1 798 2 020 2 020 -
Régie des alcools de l'Ontario 1 706 1 747 1 747 -
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc. 968 712 712 -
Total 4 472 4 479 4 479 -
Autres revenus non fiscaux        
Remboursements 948 973 973 -
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules 1 163 1 273 1 273 -
Redevance de liquidation de la dette (électricité) 957 957 957 -
Recouvrements – Contrats d'approv. en électricité 1 262 1 274 1 274 -
Ventes et locations 1 124 1 075 1 075 -
Autres droits, permis et licences 761 821 821 -
Réduction nette du passif – Conventions d'achat d'électricité 263 243 243 -
Redevances 242 242 242 -
Autres – Revenus non fiscaux 1 039 1 058 1 058 -
Total 7 759 7 916 7 916 -
Total des revenus 114 223 116 845 116 845 -
1 Les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires ne comprennent pas le volet impôts fonciers du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, ni la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Total des charges

(en millions de dollars) Chiffres
provisoires
2012-2013
2013-2014
  Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Charges des ministères        
Affaires autochtones1 66,2 64,7 64,7 -
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales1 1 028,7 1 034,5 1 034,5 -
Procureur général 1 698,2 1 751,3 1 751,3 -
Commission de régie interne 200,0 200,0 200,0 -
Services à l'enfance et à la jeunesse 4 007,2 4 160,9 4 160,9 -
Affaires civiques et Immigration 121,7 104,0 104,0 -
Services sociaux et communautaires 9 769,5 10 173,1 10 173,1 -
Sécurité communautaire et Services correctionnels 2 294,7 2 326,1 2 326,1 -
Services aux consommateurs 20,4 24,0 24,0 -
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation1 972,9 911,0 911,0 -
Éducation1 23 548,4 24 147,0 24 147,0 -
Énergie1 382,6 339,6 339,6 -
Environnement1 486,0 495,2 495,2 -
Bureaux du corps exécutif 30,2 30,8 30,8 -
Finances1 911,3 1 043,8 1 043,8 -
Office des affaires francophones 5,2 5,0 5,0 -
Services gouvernementaux1 1 150,7 1 064,4 1 064,4 -
Santé et Soins de longue durée 47 774,2 48 854,9 48 854,9 -
Infrastructure1 43,2 351,0 351,0 -
Travail 286,9 305,7 305,7 -
Affaires municipales et Logement1 809,0 789,6 789,6 -
Richesses naturelles1 711,3 715,6 715,6 -
Développement du Nord et Mines 770,8 724,6 799,6 75,0
Tourisme, Culture et Sport1 1 441,0 1 193,3 1 193,3 -
Formation, Collèges et Universités1 7 363,5 7 664,7 7 664,7 -
Transports 2 533,9 2 767,1 2 767,1 -
Intérêt sur la dette2 10 372,0 10 605,0 10 605,0 -
Autres charges 5 206,0 6 741,2 6 666,2 (75,0)
Économies de fin d'exercice3 (1 000,0) (1 000,0) -
Total des charges 124 005,5 127 588,1 127 588,1 -
1 Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau intitulé Autres charges.
2 Les charges liées à l'intérêt sur la dette ne comprennent pas les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 241 millions de dollars en 2012-2013 et à 271 millions de dollars en 2013-2014.
3 Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications aux plans de démarrage ou de mise en œuvre de projets.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Autres charges

(en millions de dollars) Chiffres
provisoires
2012-2013
2013-2014
  Plan
budgét.
Perspect.
actuelles
Variation
en cours
d'exercice
Charges des ministères        
Affaires autochtones        
Investissements ponctuels – Règlements 0,0 - - -
Agriculture et Alimentation/Affaires rurales        
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure 18,6 7,0 7,0 -
Aide provisoire 10,0   - -
Développement économique, Commerce et Emploi/Recherche et Innovation        
Investissements de durée limitée pour les jeunes - 50,0 50,0 -
Éducation        
Économies ponctuelles, liées à la main-d'oeuvre (1 133,0) - - -
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 895,0 939,0 939,0 -
Énergie        
Prestation ontarienne pour l'énergie propre 1 029,4 1 040,0 1 040,0 -
Environnement        
Investissements de durée limitée 77,8 - - -
Finances        
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 592,2 568,9 568,9 -
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement 50,0 500,0 482,0 (18,0)
Coûts des contrats d'approvisionnement en électricité 1 262,0 1 274,0 1 274,0 -
Fonds de transition 225,0 150,0 75,0 (75,0)
Services gouvernementaux        
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs 1 540,0 1 516,0 1 516,0 -
Infrastructure        
Fonds de prévoyance pour les immobilisations - 100,0 100,0 -
Affaires municipales et Logement        
Investissements de durée limitée dans les logements sociaux et abordables des municipalités 157,8 155,2 155,2 -
Investissements de durée limitée 42,4 3,0 21,0 18,0
Richesses naturelles        
Mesures urgentes de lutte contre les incendies de forêt 157,6 70,7 70,7 -
Tourisme, Culture et Sport        
Investissements de durée limitée pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains 281,2 289,4 289,4 -
Formation, Collèges et Universités        
Investissements de durée limitée - 78,0 78,0 -
Total des autres charges 5 206,0 6 741,2 6 666,2 (75,0)
1 Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime ont atteint 1 395 millions de dollars en 2012-2013 et 1 452 millions de dollars en 2013-2014.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Dépenses liées à l’infrastructure en 2013-2014

(en millions de dollars)   Perspectives actuelles 2013-2014
Secteur Total des
dépenses liées à
l'infrastructure
Chiffre prov.
2012-2013
Investiss. dans
les immobilis.1
Transferts
et autres
dépenses –
infrastructure2
Dépenses
totales liées à
l'infrastructure
Transports        
Transport en commun 2 545 2 892 485 3 377
Routes provinciales 2 130 2 228 - 2 228
Autres – Transports3 699 652 84 736
Santé        
Hôpitaux 2 806 2 672 205 2 877
Autres – Santé 314 139 166 305
Éducation 2 074 1 938 65 2 003
Postsecondaire        
Collèges 375 413 1 414
Universités 112 - 155 155
Eau/Environnement 256 46 102 149
Infrastructure municipale et locale 609 297 467 764
Justice 775 300 93 393
Autre 509 986 199 1 185
Total partiel 13 203 12 564 2 021 14 584
Moins : contributions d'autres partenaires4 1 326 1 040 - 1 040
Total sans les contributions des partenaires 11 877 11 524 2 021 13 545
Moins : autres apports en capital5 516 373 115 488
Total des dépenses provinciales6 11 361 11 151 1 906 13 057
1 Les investissements dans les immobilisations comprennent les intérêts capitalisés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 271 millions de dollars.
2 Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités, et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisations.
3 Comprennent les activités de planification liées aux routes, l'acquisition de biens, les aires de service autoroutières et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., aménagement de routes d'hiver et d'aéroports dans les régions éloignées).
4 Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des écoles, collèges, hôpitaux et organismes provinciaux consolidés.
5 Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations. Le montant pour 2012-2013 tient compte des 135 millions de dollars qui représentent les contributions fédérales des années précédentes au titre d'investissements dans l'autoroute Herb Gray (anciennement l'autoroute de Windsor-Essex).
6 Le total des dépenses provinciales liées à l'infrastructure comprend des investissements dans les immobilisations s'élevant à 9,6 milliards de dollars en 2012-2013.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Programme de financement de l’Ontario 2013-2014

Province et Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario
(en millions de dollars)
  Chiffres
provisoires
2012-2013
2013-2014
Plan
budgétaire
Perspect.
actuelles
Variation en
cours
d'exercice
Déficit/(Excédent) 9 782 11 743 11 743 -
Investissement dans les immobilisations 9 595 11 116 11 116 -
Redressements sans effet sur la trésorerie (1 760) (3 932) (3 932) -
Prêts/Investissements nets 892 1 564 1 564 -
Dette arrivant à échéance 17 287 23 683 23 683 -
Remboursement de titres 238 300 300 -
Total des besoins en matière de financement 36 034 44 474 44 474 -
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (775) (45) (45) -
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme (2 997) (1 540) (1 540) -
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 3 819 (5 807) (5 807) -
Échéance des rachats de titres (1 200) (3 700) (3 700) -
Rachats de titres 2012-2013 1 700 - - -
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics 36 581 33 382 33 382 -
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Mise à jour sur les emprunts (au 30 juin 2013)
(en milliards de dollars)
  Contractés Restants Total
Province 6,8 22,9 29,7
Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario 1,0 2,7 3,7
Total 7,7 25,6 33,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
  • Au 30 juin 2013, 7,7 milliards de dollars avaient été empruntés à long terme sur les marchés publics :

  (en milliards de dollars)
Obligations d'épargne de l'Ontario 0,4
Émissions sur le marché canadien 7,3
Émissions sur le marché international/américain/autres 0,0
  7,7
  • Les investisseurs canadiens préférant toujours des titres de créances à plus long terme, l’Ontario a été en mesure de prolonger l’échéance de sa dette.