Budget: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2005

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) etait instauré pour l'année 2005 et a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire (FRC) à titre de principal modèle de financement des municipalités de la province.

Suite à l'annoncement de mars 2005, les municipalités admissibles recevront 656 millions de dollars au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, ce qui représente une augmentation de 38 millions de dollars, ou de 6,1 %, comparativement à 2004. Le FPMO alloue des fonds par quatre subventions: Subvention de programmes sociaux (179 millions de dollars), Subvention de péréquation (170 millions de dollars), Subvention aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales (249 millions de dollars) et Subvention des services policiers (58 millions de dollars.

Le FPMO aide les municipalités à assumer les coûts afférents à leurs programmes sociaux, comportera des mesures de péréquation, abord les défis que rencontrent les collectivités du Nord et rurales et tient compte des coûts liés à la prestation de services policiers au sein des collectivités rurales.

L'instauration d'un Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, un système de subvention clair et transparent, s'inscrit dans l'engagement continu du gouvernement en matière d'épanouissement communautaire.

A la fin d'octobre, la province avait completé le premier rapprochement du FPMO pour 2005 afin de réfléchir les prévisions les plus récentes des coûts liés aux programmes de 2005.

Le FPMO comprend quatre subventions :

  1. Subvention de programmes sociaux :
    alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée afin de les aider à assumer leur part des coûts liés aux programmes sociaux.

  2. Subvention de péréquation :
    alloue des fonds aux municipalités dont l'assiette d'évaluation foncière est limitée grâce à deux volets :

    Péréquation de l'évaluation alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée en raison de valeurs foncières faibles et d'une évaluation non résidentielle limitée.

    Terres agricoles et forêts aménagées alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée en raison d'un nombre important de biens agricoles et de forêts aménagées.

  3. Subvention aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales:
    alloue des fonds aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales grâce à quatre volets :

    Subvention aux collectivités rurales aide les municipalités avec des zones rurales ou des petites collectivités.

    Subvention aux collectivités du Nord aide les municipalités du Nord.

    Programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales limite la part municipale des recettes nécessaires en vue d'appuyer des programmes sociaux dans les collectivités du Nord et les collectivités rurales.

    Subvention de stabilisation offre une aide permanente aux municipalités dans le cadre de la transition vers le nouveau modèle de financement (9 millions de dollars).

  4. Subvention des services policiers
    alloue des fonds aux collectivités rurales en vue de soutenir les coûts de prestation de services policiers.

  5. Financement ponctuel
    La province a répondu à une préoccupation majeure des municipalités en accordant 100 millions de dollars afin de couvrir les frais de rapprochement avec les coûts de prestation des programmes de 2003 du FRC et 35 millions de dollars pour couvrir les frais liés au rapprochement avec les coûts estimés pour 2004.

    La province a fourni également aux municipalités 98 millions de dollars supplémentaires d'aide à la transition pour leur permettre de gérer le rythme de transition vers le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario.

    Grâce à la garantie de financement stable, les municipalités percevront, au minimum, en 2005 des fonds équivalant à ceux qu'elles avaient perçus en 2004 par l'intermédiaire du FRC.

    Si vous avez besoin d'assistance additionelle concernant le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, veuillez communiquer avec votre bureau local des services aux municipalités du Ministère des Affaires municipales et du Logement ou envoyez vos demandes par courriel avec votre numéro de téléphone à : info.ompf@fin.gov.on.ca

    Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Finances à l'adresse info.ompf@fin.gov.on.ca.
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