Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2006 - La lettre du sous-ministre - novembre 2006

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Le 7 décembre 2006

Madame la trésorière/secrétaire trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire trésorier,

Lors du lancement du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) en mars 2005, le gouvernement a pris l'engagement d'en réviser les subventions dès qu'il détiendrait des données actualisées sur les coûts liés aux programmes sociaux et aux services policiers. Il s'agissait d'un réel pas en avant par rapport au Fonds de réinvestissement communautaire (FRC).  La première mise à jour en cours d'exercice du FPMO 2005 a été effectuée en octobre 2005. 

J'ai le plaisir de vous faire savoir que nous avons terminé le rapprochement final  du FPMO 2005 ainsi que la première mise à jour en cours d'exercice du FPMO 2006.

Rapprochement final du FPMO 2005

Le rapprochement du FPMO 2005 reflète les données définitives pour 2005 des :

  • coûts liés aux programmes sociaux (programme Ontario au travail, Programme de médicaments de l'Ontario et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) ;
  • contrats pour les programmes de garde d'enfants ;
  • ententes de partage des coûts intermunicipales ;
  • coûts des services de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et des services policiers municipaux.

Vous trouverez ci-joint l'Avis d'attribution final au titre du FPMO 2005 de votre municipalité. Si votre municipalité est admissible à un dernier paiement pour 2005, vous trouverez ci-joint un Redressement final pour 2005 – Avis de paiement.

Comme le gouvernement l'a promis, grâce à la garantie d'un financement stable, le rapprochement final n'entraînera pour aucune municipalité une réduction des subventions qui lui sont attribuées dans le cadre du FPMO 2005, par rapport aux niveaux annoncés en octobre 2005.

Ceci est le rapprochement final du FPMO 2005. Il n'y en aura pas d'autre.

Mise à jour en cours d'exercice du FPMO 2006

Pour qu'elles reflètent les données cumulatives de l'année(neuf premiers mois) sur les coûts liés aux programmes sociaux et aux services policiers et tout changement annoncé en 2006 dans les ententes de partage des coûts intermunicipales, les attributions au titre du FPMO de 2006 ont également fait l'objet d'une révision.

Vous trouverez ci-joint l'Avis d'attribution 2006 – Redressement de l'automne 2006 de votremunicipalité. Si la révision en cours d'exercice de 2006 fait que votre municipalité a droit à un paiement, vous trouverez aussi sous ce pli un Redressement de l'automne 2006 – Avis de paiement.

Lors de l'annonce du FPMO 2006, le gouvernement a indiqué qu'aucune municipalité ne recevrait des subventions inférieures à celles annoncées en octobre 2005.  Par conséquent, il est accordé aux municipalités qui verraient autrement leur subvention diminuer au titre du FPMO 2006, à la suite de la révision en cours d'exercice, une subvention spéciale et unique(ligne B de l'Avis d'attribution 2006 – Redressement de l'automne ci-joint) pour maintenir leur financement au niveau prévu en mars 2006.

On prévoit que le rapprochement final du FPMO 2006 sera effectué à l'automne 2007.

Le paiement de redressementfinal 2005 et le paiement de redressement de l'automne 2006 seront effectués par virement électronique de fonds au cours de la semaine du 11 décembre.

Les municipalités peuvent se reporter aux guides de travail des municipalités 2005 et 2006 ci-joints où elles trouveront les calculs détaillés de chaque volet de subvention au titre du FPMO indiqués dans leur avis d'attribution respectif.

Rapports sur les coûts liés aux programmes sociaux

Toutes les municipalités à palier unique ou de palier supérieur seront en mesure d'établir la courbe des coûts définitifs des programmes sociaux en 2005 et ceux mis à jour de 2006 grâce aux Rapports sur les coûts liés aux programmes sociaux (ci-joints) qui ont été préparés avec l'aide du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse. 
                                                                                                           
Nous sommes satisfaits des commentaires et observations que les municipalités nous ont fait parvenir quant à l'utilité de ces rapports et continuerons de les publier de concert avec les futures mises à jour sur le FPMO pour fournir les dernières données.

Obligations de déclaration

Les municipalités qui n'ont toujours pas rempli leurs obligations de déclaration ni pour 2005 ni pour 2006 continueront à ne pas recevoir les paiements au titre du FPMO, soit tout paiement concernant le redressement final de 2005 et / ou le redressement en cours d'exercice 2006.

Une fois que les municipalités auront remis les renseignements voulus, les paiements respectifs seront effectués.

Si vous avez besoin d'autres renseignements à propos de votre subvention finale au titre du FPMO 2005 ou du redressement en cours d'exercice 2006, veuillez contacter le Bureau des services aux municipalités régional du ministère des Affaires municipales et du Logement, ou envoyer par courriel vos questions et votre numéro de téléphone à l'adresse suivante : info.FPMO@ontario.ca.

Le FPMO 2007

Je voudrais aussi confirmer que le gouvernement prévoit annoncer prochainement l'attribution des subventions en vertu du FPMO 2007, à temps pour appuyer les cycles de planification budgétaire2007 des municipalités.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Colin Andersen
Sous-ministre
Ministère des Finances

pièces jointes

cc:       John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement

            Kevin Costante
            Sous-ministre
            Ministère des Services sociaux et communautaires

            Judith Wright
            Sous-ministre
            Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

            Deborah Newman
            Sous-ministre
            Ministère des Services sociaux et communautaires