Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - Note de service du sous-ministre

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Le 25 octobre 2005

Madame la trésorière/secrétaire trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire trésorier,

Il me fait plaisir de vous informer que le paiement du quatrième trimestre au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2005 sera versé durant la semaine du 26 octobre 2005 aux municipalités ayant répondu aux exigences en matière de rapports. Le paiement, qui sera fait sous forme de transfert électronique de fonds, couvre la période allant d'octobre à décembre 2005.

Comme je vous en avais fait part dans l'avis de paiement du troisième trimestre du 25 juillet, la subvention au titre du FPMO accordée à chaque municipalité pour 2005 sera rajustée en fonction des données exactes et inclura les répercussions du premier rapprochement des données courantes, soit :

  • les coûts prévus liés aux programmes sociaux (programme Ontario au travail, Programme de médicaments de l'Ontario, Programme de soutien aux personnes handicapées) fondés sur les données réelles d'une période de 8 mois;
  • les contrats finaux pour les programmes de garde d'enfants;
  • les ententes intermunicipales de partage des coûts les plus récentes;
  • les coûts mis à jour des services policiers fondés sur les contrats nouveaux ou révisés de la Police provinciale de l'Ontario (OPP) et les données mises à jour sur les coûts des services policiers municipaux.

Les répercussions des rajustements sur votre attribution au titre du FPMO pour 2005, le cas échéant, sont incluses dans l'Avis d'attribution au titre du FPMO pour 2005 - Mise à jour d'octobre joint aux présentes. Toute augmentation de l'attribution au titre du FPMO pour 2005 (avec rajustement progressif) est désignée comme un rajustement de l'attribution au titre du FPMO pour 2005 dans l'avis de paiement pour 2005 ci-joint et fait partie des paiements du quatrième trimestre.

Étant donné qu'il s'agit de l'année d'inauguration du nouveau FPMO et du premier rapprochement, le gouvernement met en uvre une mesure ponctuelle afin de s'assurer qu'aucune des attributions des municipalités au titre du FPMO pour 2005 ne sera rajustée en-deçà des montants annoncés en mars. Dans les cas où les résultats du rapprochement d'octobre se solderaient par une réduction des subventions au titre du FPMO sous les niveaux annoncés en mars, une attribution ponctuelle sera versée pour 2005 (ligne B6 de l'avis d'attribution ci-joint) afin de respecter le niveau de financement annoncé en mars.

Les rapprochements se poursuivront de façon régulière jusqu'à ce que les données finales sur les coûts de 2005 aient été intégrées.

Nous rappelons aux municipalités l'engagement soutenu du gouvernement à procéder régulièrement au rapprochement des coûts liés aux programmes sociaux et aux services policiers dans les années à venir, ce qui pourrait entraîner des rajustements à la hausse ou à la baisse de la Subvention des programmes sociaux, de la Subvention des programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales et de la Subvention des services policiers.

À cet égard, il me fait également plaisir de vous informer également que le ministère des Finances, le ministère des Services sociaux et communautaires et le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse veilleront ensemble à produire des rapports réguliers à l'intention des municipalités afin de les aider à prévoir les modifications pouvant découler des rapprochements futurs au titre du FPMO.

Ces rapports seront transmis par les ministères respectifs tous les mois à compter de novembre aux fournisseurs de services municipaux et offriront une description claire des types de coûts qui composent le FPMO, des projections initiales et des coûts réels cumulatifs. Ces mêmes données sur les coûts, qui seront également fournies par le ministère des Finances dans un rapport régulier aux municipalités, feront état des ententes intermunicipales de partage des coûts.

J'aimerais également profiter de l'occasion pour confirmer que le gouvernement prévoit annoncer à l'automne les attributions au titre du FPMO pour 2006.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FPMO, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances à l'adresse http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/. Vous pouvez également transmettre vos questions par courriel, en prenant bien soin d'inclure une adresse de retour, à info.ompf@fin.gov.on.ca.

 

Cordialement,

Colin Andersen
Deputy Minister


copies Kevin Costante
Sous-ministre
Ministère des Services sociaux et communautaires

Judith Wright
Sous-ministre
Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

Deborah Newman
Sous-ministre, Sécurité communautaire
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logemen