Budget: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2006

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario pour 2006

Aperçu (mars 2006)

Les municipalités admissibles recevront 763 millions de dollars en 2006 dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO). Cette somme représente une augmentation de 107 millions du dollars ou de 16  %, par rapport au financement accordé par le FPMO annoncé en mars 2005. 

Le FPMO a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire à titre de plus important paiement de transfert versé aux municipalités en 2005 .

L'introduction du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - un système d'attribution de subventions clair et transparent - fait partie de l'engagement global de la province envers les municipalités. Il aide les municipalités à absorber leur part des coûts afférents à leurs programmes sociaux; comporte des mesures de péréquation pour les municipalités dont l'évaluation foncière est limitée; s'attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et du Nord et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les municipalités rurales.

La subvention destinée aux programmes sociaux comporte un nouveau volet : Le seuil de revenu

Tel qu'annoncé dans le budget de l'Ontario 2006, un nouveau volet de subvention a été ajouté au Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO). Ce nouveau volet de subvention destinée aux programmes sociaux offrira un soutien de 56 millions de dollars aux municipalités qui assument des coûts élevés liés aux programmes sociaux par rapport au revenu des ménages de leurs résidents.

 

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