Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - DÉPLIANT

Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario pour 2006 (Mis à jour en mars 2006)

Aperçu

Les municipalités admissibles recevront 763 millions de dollars en 2006 dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario ( FPMO). Cette somme représente une augmentation de 107 millions de dollars ou de 16 %, par rapport au financement accordé par le FPMO annoncé en mars 2005.

Le FPMO a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire à titre de plus important paiement de transfert versé aux municipalités en 2005.

Il aide les municipalités à absorber leur part des coûts afférents à leurs programmes sociaux; comporte des mesures de péréquation pour les municipalités dont l'évaluation foncière est limitée; s'attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et du Nord et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les municipalités rurales.

Les subventions du FPMO

Le FPMO comprend quatre subventions :

  • Subvention de programmes sociaux de 240 M $ :
    Alloue des fonds aux municipalités afin de compenser la part municipale des coûts liés aux programmes sociaux grâce à deux volets :

    1. Seuil d'évaluation - alloue des fonds aux municipalités ayant un rôle d'évaluation foncière limité afin de les aider à assumer leur part des coûts liés aux programmes sociaux (184 M$).

    2. Seuil de revenu - alloue des fonds aux municipalités dont les coûts liés aux programmes sociaux sont élevés par rapport au revenu par ménage de leurs habitants (56 M$).

  • Subvention de péréquation de 197 M $ :
    Alloue des fonds à des municipalités dont l'évaluation foncière est limitée, grâce à deux volets :

    1. Péréquation de l'évaluation - ce volet alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée en raison de valeurs foncières faibles et d'une évaluation non résidentielle limitée (149 M $).

    2. Évaluation des terres agricoles et des forêts aménagées - ce volet alloue des fonds aux municipalités dont l'évaluation foncière est limitée en raison d'un nombre important de biens agricoles et de forêts aménagées (48 M $).

  • Subvention aux collectivités rurales et du Nord de 260 M $ :
    Alloue des fonds aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales, grâce à quatre volets :

    1. Collectivités rurales - appuie les municipalités dans les zones rurales ou les petites collectivités (150 M $).

    2. Collectivités du Nord - appuie les collectivités du Nord (82 M $).

    3. Programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales - limite la part des recettes municipales nécessaires afin de soutenir les programmes sociaux dans les collectivités du Nord et les collectivités rurales (22 M $).

    4. Stabilisation - offre une aide permanente aux municipalités pour les aider à réaliser la transition vers le nouveau modèle de financement (6 M $).

  • Subvention des services policiers de 66 M $ :
    Alloue des fonds aux collectivités rurales en vue d'assumer les coûts liés à la prestation des services de police.

Nouveautés en 2006

  • Améliorations de la subvention :
    À la lumière des suggestions formulées par les municipalités, plusieurs améliorations sont entrées en vigueur en 2006 :

    • Les réinvestissements municipaux au titre de la Prestation nationale pour enfants sont maintenant considérés comme des coûts liés aux programmes sociaux admissibles.

    • Les municipalités dont les coûts liés aux programmes sociaux sont élevés par rapport au revenu par ménage de leurs habitants peuvent être admissibles au nouveau volet seuil de revenu de la subvention des programmes sociaux (annoncée dans le budget de l'Ontario 2006.)

    • Les municipalités de palier supérieur sont maintenant admissibles à toucher des fonds du volet pour les terres agricoles et les forêts aménagées.

    • Le financement des collectivités rurales et des collectivités du Nord a été amélioré, de même que celui des collectivités faisant face à des coûts élevés liés à la prestation de services policiers.

    • La stratégie de transition pour la réduction de la subvention a été prolongée jusqu'en 2010 afin d'ouvrir une aide supplémentaire aux municipalités pour leur transition vers le nouveau modèle de financement.

  • Mises à jour visant les seuils et les réferences
    Afin de s'assurer que les subventions demeurent adaptées aux changements touchant la situation des municipalités (p. ex., résultats de la dernière réévaluation), les seuils et les références sélectionnés ont été mis à jour.

Engagement de l'Ontario envers les municipalités

L'introduction du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - un système d'attribution de subventions clair et transparent - fait partie de l'engagement global de la province envers les municipalités.

Voici d'autres éléments clés :

  • Le versement aux municipalités de plus de 1,4 milliard de dollars de recettes tirées de la taxe provinciale sur l'essence, s'échelonnant sur une période de cinq ans;

  • Augmentation de la part du financement de la santé publique assumée par la province, qui passera à 75 % d'ici 2007;

  • Octroi d'une somme de 298 millions de dollars consacrée au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario ( FIMRCO) d'une valeur de 900 millions de dollars;

  • Une aide pouvant atteindre plus de 2,4 milliards de dollars accordée à plus de 190 municipalités sous forme de prêts à faible coût et à plus long terme par le truchement de l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique pour la réalisation de plus de 1 200 projets;

  • Un investissement de 300 millions de dollars sur trois ans afin d'instaurer un partage égal des coûts des services municipaux d'ambulances terrestres d'ici 2008;

  • Un investissement de 400 millions de dollars en 2006 afin d'aider les municipalités situées principalement à l'extérieur de la RGT, tout particulièrement les collectivités rurales et du Nord, à financer les routes et les ponts municipaux.

Le gouvernement de l'Ontario reste engagé à collaborer avec les municipalités et est convaincu que ces initiatives importantes, de concert avec le FPMO, aboutiront à un renforcement important des collectivités de l'Ontario.

Pour obtenir une description plus detaillee du Fonds de partenariat avec les municipalites de l'Ontario de 2006, veuillez consulter le manuel technique et son addenda accessible sur le site Web du ministere des Finances au :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Finances au info.ompf@fin.gov.on.ca.

Also available in English.

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