Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - La lettre du sous-ministre

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Le 27 janvier 2006

Madame la trésorière/secrétaire trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire trésorier,

Dans une lettre adressée récemment aux chefs du conseil, les ministres des Finances ainsi que des Affaires municipales et du Logement ont annoncé que le financement de base pour 2006 au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) sera augmenté à 707 millions de dollars, soit 51 millions de dollars ou 7,7 % de plus que le financement de base de 2005 de 656 millions de dollars.

La hausse de financement reflète l'engagement du gouvernement visant à s'assurer que le FPMO continue de répondre aux besoins changeants des municipalités. Le gouvernement a également prolongé la stratégie de transition dans le cadre du FPMO jusqu'en 2010, afin de faciliter la transition au nouveau modèle de financement.

Bien que la structure de base des subventions octroyées au titre du FPMO restera inchangée en 2006, plusieurs améliorations ont été apportées en réponse aux suggestions des municipalités. Ces améliorations comprennent des mises à jour aux principaux seuils et aux paramètres visant les subventions afin de tenir compte des résultats de la réévaluation de 2006, de même que des améliorations relativement au financement apportées à certaines composantes de subvention particulières.

Les modifications particulières intégrées au FPMO en 2006 sont les suivantes :

  • Les seuils d'évaluation au titre de la subvention des programmes sociaux et de la péréquation des évaluations foncières ont été rajustés afin de tenir compte des résultats de la récente réévaluation.
  • Les réinvestissements municipaux au titre de la Prestation nationale pour les enfants sont maintenant considérés comme des coûts admissibles afférents aux programmes sociaux aux termes de la subvention affectée aux programmes sociaux et de la subvention affectée aux collectivités rurales et du Nord.
  • Les municipalités de palier supérieur sont maintenant admissibles à la partie de la subvention liée à l'évaluation des propriétés agricoles et des forêts aménagées.
  • Les repères de financement au titre de la subvention affectée aux collectivités rurales et du Nord ont été augmentés à 153 $ et 230 $ par foyer, respectivement).
  • La subvention pour les services de police a été modifiée afin d'offrir une aide supplémentaire pour les municipalités rurales admissibles dont les coûts relatifs au maintien de l'ordre par ménage excèdent 750 $.

Ces améliorations, ainsi que les mises à jour aux éléments de données tels que les coûts liés aux programmes sociaux et aux services de maintien de l'ordre, devraient porter le financement de base au titre du FPMO pour 2006 à 707 millions de dollars :

  • 184 millions de dollars pour la subvention des programmes sociaux;
  • 197 millions de dollars pour la péréquation des évaluations foncières;
  • 260 millions de dollars pour la subvention pour le soutien des collectivités rurales et du Nord ;
  • 66 millions de dollars pour la subvention pour les services de police.

Les détails des modifications de 2006 apportées au FPMO sont fournis dans le Manuel technique du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario de 2006 joint aux présentes. De plus, un sommaire du FPMO pour 2006 est fourni dans la brochure ci-jointe.

Les résultats de ces modifications pour votre municipalité sont indiqués dans l'Avis d'affectation du FPMO de 2006. Les rajustements liés à la stratégie de transition du FPMO sont indiqués à la ligne A5 de l'Avis d'affectation.

Comme l'indiquait la lettre des ministres, aucune municipalité ne recevra en 2006 un financement inférieur à celui qui a été versé aux termes du FPMO de 2005. Les municipalités qui prévoient recevoir un financement moins élevé aux termes du FPMO en 2006 recevront une aide supplémentaire sous forme d'un versement forfaitaire (Ligne B de l'Avis d'affectation).

Mouvements de trésorerie de 2006

L'avis de mouvements de trésorerie de 2006 ci-joint indique chacun des versements trimestriels pour le FPMO de 2006 et le reste du financement ponctuel au titre de la transition offert en avril 2005. Les versements trimestriels aux municipalités seront traités à la fin de janvier, avril, juillet et octobre 2006.

Exigences relatives aux déclarations de 2006

Il convient de rappeler aux municipalités les exigences relatives aux déclarations de 2006. Les municipalités doivent présenter les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement :

  1. leurs rapports d'information financière (RIF) de 2005, au plus tard le 31 mai 2006;
  2. les règlements établissant leurs taux d'imposition de l'année 2006, au plus tard le 30 septembre 2006.

Le défaut de respecter ces échéances peut engendrer le refus des attributions de subventions de 2006 jusqu'à ce que ces documents aient été fournis à la province.

Tous les Avis d'affectation au titre du FPMO de 2006, le Manuel technique du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario et la Brochure seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances au www.fin.gov.on.ca.

Le personnel des ministères des Finances ainsi que des Affaires municipales et du Logement collaborera avec les associations municipales pour fournir des directives techniques sur les modifications apportées aux paramètres de la subvention lors des prochaines conférences municipales qui se dérouleront au cours des prochains mois.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire concernant votre avis d'affectation au titre du FPMO de 2006, vous pouvez communiquer avec votre Bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement ou envoyez vos questions par courriel à l'adresse info.ompf@fin.gov.on.ca en ayant soin d'indiquer votre numéro de téléphone.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Cordialement,

Colin Andersen
Sous-ministre
Ministère des Finances
John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement