Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - La lettre du sous-ministre

Ministère des Finances
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7, croissant Queen's Park
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Ministère des Affaires municipales et du Logement
Cabinet du sous-ministre
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Tél. : (416) 585-7211
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Le 23 mars 2006

Madame la trésorière/secrétaire trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire trésorier,

Tel qu'annoncé dans le budget de l'Ontario 2006, un nouveau volet de subvention a été intégré au Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2006.

Un nouveau volet de seuil de revenu a été ajouté à la subvention pour les programmes sociaux, lequel offrira un soutien de 56 millions de dollars en financement supplémentaire aux municipalités dont le coût des programmes sociaux est élevé par rapport au revenu des ménages de leurs résidents. Grâce à cette amélioration, le FPMO accordera 763 millions de dollars en 2006, une augmentation de 107 millions de dollars, ou 16 %, par rapport au niveau de financement de 2005.

Ce nouveau volet de subvention tient compte des suggestions du secteur municipal qui proposait d'utiliser le revenu des ménages, en plus de la base d'évaluation foncière et des recettes fiscales, à titre de mesure de portée plus générale pour allouer l'aide provinciale aux municipalités qui ont une capacité limitée de payer leur part du coût des programmes sociaux. Il complètera les volets existants du FPMO qui sont conçus pour aider les municipalités à assumer leur part du coût des programmes sociaux.

Les détails de cette amélioration apportée au FPMO sont présentés dans l'addenda au Manuel technique du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2006, que vous trouverez ci-joint. Des précisions concernant le calcul des subventions, y compris le nouveau volet du seuil de revenu pour la subvention destinée aux programmes sociaux, seront incluses dans les guides de travail des municipalités qui seront publiés ce printemps.

En plus de la création de ce nouveau volet de subvention, nous voudrions vous informer que le gouvernement a décidé de verser d'ici le 31 mars 2006 la totalité du financement de transition restant pour 2006, de manière à donner davantage de souplesse aux municipalités dans le cadre de leur processus de planification budgétaire.

Les avis d'allocation et de mouvements de trésorerie révisés ont été joints à la présente, dans l'éventualité où ces changements toucheraient votre municipalité.

Tous les avis d'allocation révisés ainsi que l'addenda au Manuel technique du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2006 seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances :

www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/
www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/

Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant votre allocation de 2006 au titre du FPMO, vous pouvez communiquer avec votre Bureau des services municipaux du ministère des Affaires municipales et du Logement ou par courriel, en indiquant le numéro de téléphone où l'on peut vous joindre, à l'adresse suivante : info.ompf@fin.gov.on.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Colin Andersen
Sous-ministre
Ministère des Finances
John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement