Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - La lettre du ministre

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Le 27 janvier 2006

Madame, Monsieur,

Nous sommes heureux de vous annoncer les détails des affectations aux termes du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2006.

Le gouvernement augmente le financement de base pour 2006 au titre du FPMO à 707 millions de dollars, soit 51 millions de dollars ou 7,7 % de plus que le financement de base de 2005 annoncé en mars dernier. Cette hausse de financement reflète l'engagement du gouvernement visant à aider les municipalités et à s'assurer que le FPMO continue de répondre aux besoins financiers de celles-ci.

Comme vous le savez, le FPMO a été conçu afin de résoudre un certain nombre de problèmes inhérents à l'ancien Fonds de réinvestissement communautaire (FRC). En effet, le FRC était inéquitable, périmé et très complexe pour les municipalités qui, dans des circonstances similaires, recevaient souvent des niveaux de financement très différents. Par opposition, le FPMO est un système transparent de subventions qui dispense un financement similaire à des municipalités similaires.

Nous sommes confiants que la mise à jour de 2006 des subventions octroyées aux termes du FPMO misera sur le progrès fait dans le cadre de l'établissement des priorités dont les municipalités nous ont fait part au cours de la phase de mise en oeuvre du FPMO. La hausse du financement est accordée aux fins suivantes : aider les municipalités à absorber leurs coûts affectés aux programmes sociaux, offrir des mesures de péréquation pour les municipalités qui disposent de fonds limités, s'attaquer aux défis auxquels sont confrontées les localités rurales et les localités du Nord et alléger les coûts du maintien de l'ordre dans les municipalités

Bien que le cadre de base du FPMO demeurera le même en 2006, nous avons apporté un certain nombre d'améliorations aux paramètres et aux seuils au titre des subventions, en réponse aux suggestions faites par les municipalités. Nous sommes également heureux d'annoncer que le gouvernement avons prolongé la stratégie de transition dans le cadre du FPMO jusqu'en 2010 afin de faciliter la transition au nouveau modèle de financement.

Nous sommes également heureux d'annoncer que votre municipalité pourrait également recevoir une aide particulière spéciale sous forme d'un versement forfaitaire conçu pour s'assurer que le financement de 2006 n'est pas inférieur à celui de 2005 aux termes du FPMO. Les sous-ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement fourniront les détails de cette aide spéciale visant les municipalités touchées.

Les trésoriers et secrétaires-trésoriers municipaux recevront également les détails de toutes les modifications apportées aux subventions du FPMO, de même que les Avis d'affectation de 2006 et les Avis de mouvements de trésorerie de 2006. Afin de veiller à ce que les calculs au titre des subventions du FPMO demeurent transparents et soient bien compris, les membres du personnel du ministère afficheront également les avis d'affectation municipale ainsi que d'autres documents à l'appui dans le site du ministère des Finances au http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/.

Le Manuel technique du FPMO sera également révisé afin de tenir compte de toutes les mises à jour des données et de toutes les modifications apportées aux subventions. Dans l'intervalle, nous avons joint une brochure, le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario de 2006, qui fournit des renseignements généraux sur les améliorations apportées aux subventions du FPMO. Les questions peuvent également être adressées à l'adresse de courriel du FPMO au info.ompf@fin.gov.on.ca.

Le FPMO est un élément essentiel du programme global du gouvernement à l'appui des municipalités. Parmi les autres éléments, notons :

  • L'octroi d'une somme de 298 millions de dollars consacrée au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario d'une valeur de 900 millions de dollars;
  • Le versement aux municipalités de plus de 1 milliard de dollars de recettes tirées de la taxe provinciale sur l'essence, s'échelonnant sur une période de cinq ans;
  • une augmentation de la part du financement du secteur de la santé publique assumée par la province, qui passera à 75 % d'ici 2007;
  • Une aide pouvant atteindre plus de 2,2 milliards de dollars accordée à plus de 170 municipalités sous forme de prêts à faible coût et à plus long terme par le truchement de l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique.

Nous maintenons notre engagement à travailler en partenariat avec les municipalités et croyons que ces initiatives importantes, de même que le FPMO, renforceront considérablement les collectivités de l'Ontario. En travaillant main dans la main afin de relever des défis communs, nous sommes confiants que nous réussirons à améliorer la qualité de vie de tous les citoyens de la province.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Dwight Duncan
Ministre des Finances
John Gerretsen
Ministre des Affaires municipales et du Logement