Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - La lettre du Sous-ministre adjoint

Ministère des Finances
Division des relations provinciales-
municipales en matière de finances
10e étage
777, rue Bay
Toronto (Ontario)  M5G 2C8
Tél. : 416 327-0264
Téléc. : 416 325-7644
www.fin.gov.on.ca

Ministry of Finance
Provincial-Local
Finance Division
10th Floor   
777 Bay Street
Toronto ON M5G 2C8
Tel  (416) 327-0264
Fax (416) 325-7644

Le 14 octobre 2008

Aux trésorières/trésoriers et aux greffières‑trésorières/greffiers‑trésoriers,

Lors du lancement du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) en mars 2005, le gouvernement s’était engagé à en réviser les subventions dès qu’il obtiendrait des données à jour sur les coûts liés aux programmes sociaux et aux services policiers. 

J’ai le plaisir de vous informer qu’en plus d’avoir repris la responsabilité de la part municipale des coûts du Programme de médicaments de l’Ontario à l’échelle de la province en janvier 2008, nous avons terminé les rapprochements finals du FPMO de 2006 et du FPMO de 2007. Ces rapprochements finals ont révélé qu’un ou plusieurs paiements supplémentaires devront être versés à votre municipalité.

Rapprochement final du FPMO de 2006
Le rapprochement du FPMO de 2006 reflète les données définitives pour 2006 en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • coûts liés aux programmes sociaux (programme Ontario au travail (OT), Programme de médicaments de l’Ontario (PMO)et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées [POSPH]);
  • contrats pour les programmes de garde d’enfants;
  • ententes intermunicipales de partage des coûts;
  • coûts des services de la Police provinciale de l’Ontario et des services policiers municipaux.

Vous trouverez ci‑joint le document Rapprochement final pour 2006 – Avis d’attribution de 2006 de votre municipalité. Si votre municipalité a droit à un dernier paiement pour l’année 2006, nous avons également inclus le document Rapprochement final pour 2006 – Avis de mouvements de trésorerie en 2006.

Comme le gouvernement l’a promis, grâce à la garantie d’un financement stable pour le FPMO de 2006, le rapprochement final n’entraîne pas de réduction des subventions attribuées aux municipalités dans le cadre du FPMO de 2006.

Trésorières/trésoriers et greffières trésorières/greffiers‑trésoriers

Il s’agit de la version définitive du rapprochement final du FPMO de 2006. Il n’y aura aucun autre rapprochement du FPMO de 2006.

Rapprochement final du FPMO de 2007
Le rapprochement du FPMO de 2007 reflète les données définitives pour 2007 en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • coûts liés aux programmes sociaux (OT, PMOet POSPH);
  • contrats pour les programmes de garde d’enfants;
  • ententes intermunicipales de partage des coûts;
  • coûts des services de la Police provinciale de l’Ontario et des services policiers municipaux.

Vous trouverez ci‑joint le document Rapprochement final pour 2007 – Avis d’attribution de 2007 de votre municipalité. Si votre municipalité a droit à un dernier paiement pour l’année 2007, nous avons également inclus le document Rapprochement final pour 2007 – Avis de mouvements de trésorerie en 2007.

Comme le gouvernement l’a promis, grâce à la garantie d’un financement stable pour le FPMO de 2007, le rapprochement final n’entraîne pas de réduction des subventions attribuées aux municipalités dans le cadre du FPMO de 2007. 

Il s’agit de la version définitive du rapprochement final du FPMO de 2007. Il n’y aura aucun autre rapprochement du FPMO de 2007.

Le ou les paiements de redressement finals de 2006 et de 2007 seront effectués par virement électronique de fonds au cours du mois courant.

Les municipalités peuvent se reporter aux guides de travail des municipalités 2006 et 2007 ci-joints pour consulter les détails du calcul de chaque volet de subvention au titre du FPMO indiqué dans leur avis d’attribution respectif.

Rapports sur les coûts liés aux programmes sociaux
Les municipalités seront en mesure d’établir la courbe des coûts définitifs des programmes sociaux en 2006 et en 2007 grâce aux Rapports sur les coûts liés aux programmes sociaux (ci-joints) qui ont été préparés avec l’aide du ministère des Services sociaux et communautaires et du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse. 
Trésorières/trésoriers et greffières‑trésorières/greffiers‑trésoriers

Nous sommes satisfaits des commentaires et des observations que les municipalités nous ont fait parvenir quant à l’utilité de ces rapports. Nous continuerons de les publier de concert avec les futures mises à jour sur le FPMO pour fournir les données les plus récentes.    

Pour de plus amples renseignements à propos de votre subvention finale au titre du FPMO de 2006 ou du FPMO de 2007, veuillez communiquer avec votre Bureau des services aux municipalités régional du ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML), ou envoyer par courriel vos questions et votre numéro de téléphone à l’adresse suivante : info.ompf@ontario.ca.

Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services et FPMO de 2009
Le rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services devrait être déposé plus tard cet automne et pourrait avoir des répercussions sur le FMPO. Nous reconnaissons toutefois l’importance d’aiguiller clairement les municipalités à propos du FPMO de 2009, et ce, à temps pour appuyer leur cycle de planification budgétaire. Nous prévoyons donner des réponses aux municipalités quant à l’allocation qui leur sera versée dans le cadre du FPMO de 2009 dès que possible. Comme l’indiquait la lettre du ministre aux présidents et présidentes de conseil, le FPMO doit demeurer sensible aux changements de situation dans les municipalités, mais la province n’offrira son appui que pour les coûts réellement engagés par ces dernières.

Obligations de déclaration
Veuillez vous assurer que vous avez fourni les rapports d’information financière de 2007 et le règlement municipal sur les taux d’imposition de 2008 au MAML pour que les données de votre municipalité soient à jour aux fins du calcul de 2009. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Sriram Subrahmanyan
Sous-ministre adjoint

Trésorières et trésoriers/greffières‑trésorières et greffiers‑trésoriers
Pièces jointes

c.c. :   

Peter Wallace
    Sous-ministre
    Ministère des Finances

John Burke
    Sous‑ministre
    Ministère des Affaires municipales et du Logement

Lucille Roch
    Sous‑ministre
    Ministère des Services sociaux et communautaires

    Judith Wright
    Sous‑ministre
    Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse

    Deborah Newman
    Sous‑ministre
    Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels