Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - DÉPLIANT

Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario 2007

APERÇU

En 2007, les municipalités admissibles recevront 843 millions de dollars dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). Cette somme représente une augmentation de 10 %, soit 80 millions de dollars, par rapport au financement de 2006 annoncé en mars 2006.

Le FPMO aide les municipalités à absorber leur part des coûts afférents à leurs programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation pour les municipalités dont l’évaluation foncière est limitée, s’attaque aux difficultés auxquelles se heurtent les collectivités rurales et du Nord et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les municipalités rurales.

Le FPMO a remplacé en 2005 le Fonds de réinvestissement communautaire à titre de plus important paiement de transfert versé aux municipalités.

LES SUBVENTIONS DU FPMO

Le FPMO comprend quatre subventions :

SUBVENTION DE PROGRAMMES SOCIAUX – 309 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux municipalités afin de compenser la part municipale des coûts liés aux programmes sociaux grâce à deux volets :

  1. Seuil d’évaluation – alloue des fonds aux municipalités ayant un rôle d’évaluation foncière limité afin de les aider à assumer leur part des coûts liés aux programmes sociaux (197 millions de dollars).

  2. Seuil de revenu – alloue des fonds aux municipalités dont les coûts liés aux programmes sociaux sont élevés par rapport au revenu par ménage de leurs habitants (112 millions de dollars).

SUBVENTION DE PÉRÉQUATION – 199 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds à des municipalités dont l’évaluation foncière est limitée, grâce à deux volets :

  1. Péréquation de l’évaluation – ce volet alloue des fonds aux municipalités dont l’évaluation foncière est limitée en raison de valeurs foncières faibles et d’une évaluation non résidentielle limitée (150 millions de dollars).
  2. Évaluation des terres agricoles et des forêts aménagées – ce volet alloue des fonds aux municipalités dont l’assiette fiscale foncière est limitée en raison d’un nombre important d’évaluations de biens agricoles et de forêts aménagées (49 millions de dollars).

SUBVENTION AUX COLLECTIVITÉS DU NORD ET AUX COLLECTIVITÉS RURALES – 267 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales, grâce à quatre volets :

  1. Collectivités rurales – appuie les municipalités dans les zones rurales ou les petites collectivités (154 millions de dollars).
  2. Collectivités du Nord – appuie les collectivités du Nord (84 millions de dollars).
  3. Programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales – limite la part des recettes municipales nécessaires au soutien des programmes sociaux dans les collectivités du Nord et les collectivités rurales (23 millions de dollars).
  4. Stabilisation – offre une aide permanente aux municipalités pour les aider à réaliser la transition vers le nouveau modèle de financement (6 millions de dollars).

SUBVENTION DES SERVICES POLICIERS – 68 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux collectivités rurales en vue d’assumer les coûts liés à la prestation des services de police.

NOUVEAUTÉS EN 2007

AMÉLIORATIONS DES SUBVENTIONS – MISES À JOUR VISANT LES SEUILS ET LES RÉFÉRENCES

Pour 2007, d’autres améliorations ont été apportées aux paramètres des subventions du FPMO pour continuer à offrir un meilleur soutien aux municipalités :

En mars 2007, la limite par ménage du volet du seuil de revenu pour la subvention destinée aux programmes sociaux (annoncée en décembre 2006) a été à nouveau augmentée, passant de 50 $ à 80 $ par ménage.

En 2007, le financement des collectivités rurales et des collectivités du Nord est augmenté de 2 %, passant de 153 $ à 156 $, et de 230 $ à 235 $ par ménage, respectivement.

Les seuils d’évaluation de la subvention destinée aux programmes sociaux et le volet de péréquation de l’évaluation ont été rajustés afin de tenir compte des changements sur douze mois.

Le seuil pour le volet de la subvention pour les programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales a été baissé afin de tenir compte des changements dans les recettes fiscales des municiplaités de 2004 à 2005.

ENGAGEMENT DE L’ONTARIO ENVERS LES MUNICIPALITÉS

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – un système d’attribution de subventions clair et transparent – fait partie de l’engagement global de la province envers les municipalités.

Voici d’autres éléments clés :

  • réduction de 540 millions de dollars des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises au cours des sept prochaines années, ce qui permettra de diminuer le taux de cet impôt dans 321 municipalités dans toute la province;

  • versement aux municipalités de plus de 1,6 milliard de dollars de recettes tirées de la taxe provinciale sur l’essence d’ici 2010;

  • investissement de 1,2 milliard de dollars dans les transports en commun, les routes et les ponts municipaux dans le cadre de Transports-Action Ontario, qui comprend 400 millions de dollars en 2006 pour les routes et les ponts municipaux, surtout des collectivités du Nord et des collectivités rurales;

  • augmentation de la part du financement de la santé publique assumée par la province, qui passera à 75 % en 2007;

  • investissement de 300 millions de dollars de 2006 à 2008 afin d’instaurer un partage égal des coûts des services municipaux d’ambulances terrestres d’ici 2008;

  • octroi d’une somme de 298 millions de dollars consacrée au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) d’une valeur de 900 millions de dollars;

  • aide pouvant atteindre plus de 2,8 milliards de dollars accordée à plus de 200 municipalités et universités sous forme de prêts à faible coût et à plus long terme par l’intermédiaire du programme de prêts de l’OOFIS d’Infrastructure Ontario pour la réalisation de plus de 1 200 projets d’infrastructure critique;

  • aide de 140 millions de dollars en 2007 pour aider les municipalités rurales et les petites municipalités d’investissements à fournir des infrastructures sûres et fiables.

Le gouvernement de l’Ontario reste déterminé à collaborer avec les municipalités et est convaincu que ces initiatives importantes, de concert avec le FPMO, aboutiront à un renforcement important des collectivités de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Finances à info.ompf@ontario.ca

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