Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - Manuel technique

Fonds de Partenariat avec les
Municipalités de l'Ontario
ADDENDA AU MANUEL TECHNIQUE 2007

 

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Aperçu

Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario : subventions et volets

Subvention de programmes sociaux - Volet du seuil de revenu

Empty

INTRODUCTION

En mars 2007, la limite par ménage du volet du seuil de revenu pour la subvention destinée aux programmes sociaux (annoncée en décembre 2006) a été à nouveau augmentée, passant de 50 $ à 80 $ par ménage. Cet addenda met à jour le Manuel technique 2007 du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario.

APERÇU

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) aide les municipalités à absorber les coûts afférents à leurs programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation, s’attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et les collectivités du Nord et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les municipalités rurales. Le FPMO a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire en 2005 à titre de plus important paiement de transfert versé aux municipalités.

En 2007, le FPMO accordera 843 millions de dollars à 395 municipalités (89 %).  Comparativement aux fonds annoncés en mars 2006, cette somme représente une augmentation de 80 millions de dollars (10 %). Comparativement aux fonds versés en 2004 au titre du FRC, cette somme représente une augmentation de 225 millions de dollars ou 36 %.

 

Allocation

Augmentation sur 12 mois

FPMO de 2005

656 millions de dollars

38 millions de dollars ou 6,1 %

FPMO de 2006

763 millions de dollars

107 millions de dollars ou 16,3 %

FPMO de 2007

843 millions de dollars

80 millions de dollars ou 10 %

FONDS DE PARTENARIAT AVEC LES MUNICIPALITÉS DE L’ONTARIO : SUBVENTIONS ET VOLETS

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario allouera des fonds de 843 millions de dollars aux municipalités de l’Ontario en 2007 au moyen de quatre subventions :

I. SUBVENTION DE PROGRAMMES SOCIAUX – 309 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux municipalités dont l’évaluation foncière est limitée et dont le revenu des ménages est moins élevé afin de les aider à assumer leur part des coûts liés aux programmes sociaux grâce à deux volets 

  1. Seuil d'évaluation — 197 millions de dollars
  2. Seuil de revenu — 112 millions de dollars

II.   II. SUBVENTION DE PÉRÉQUATION – 199 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds à des municipalités dont l’évaluation foncière est limitée grâce à deux volets :

  1. Péréquation de l’évaluation – 150 millions de dollars
  2. Évaluation des terres agricoles et des forêts aménagées – 49 millions de dollars

III.  SUBVENTION AUX COLLECTIVITÉS DU NORD ET AUX COLLECTIVITÉS RURALES – 267 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux collectivités du Nord et aux collectivités rurales en tenant compte des enjeux uniques auxquels elles font face, grâce à quatre volets :

  1. Collectivités rurales – 154  millions de dollars
  2. Collectivités du Nord – 84 millions de dollars
  3. Programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales – 23 millions de dollars
  4. Stabilisation – 6 millions de dollars

IV.  SUBVENTION DES SERVICES POLICIERS – 68 MILLIONS DE DOLLARS

Alloue des fonds aux collectivités rurales en vue d’assumer les coûts liés à la prestation des services de police.

I.     SUBVENTION DE PROGRAMMES SOCIAUX

VOLET DU SEUIL D'ÉVALUATION

Cette subvention prévoit des fonds pour les municipalités dont les coûts des programmes sociaux sont élevés par rapport au revenu des ménages de leurs résidents. Comme c’est le cas d’autres volets de subventions destinées aux programmes sociaux, le volet du seuil de revenu vise à aider les municipalités à assumer leur part des coûts admissibles liés aux programmes sociaux (pour obtenir la définition des coûts admissibles, veuillez consulter l’Annexe A du Manuel technique 2007 du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario).

Un financement allant jusqu’à 80 $ par ménage est alloué aux municipalités dont  les coûts nets des programmes sociaux excèdent 0,75 % du revenu total des ménages de leurs résidents.

 

Coûts nets des programmes sociaux inclus dans ce calcul :
Total des coûts des programmes sociaux moins le financement prévu dans le cadre du volet du seuil d’évaluation pour la subvention destinée aux programmes sociaux et le volet de subvention des Programmes sociaux des collectivités du Nord et des collectivités rurales.

Cette subvention aide les municipalités à assumer la part qui leur incombe conformément aux ententes de partage des coûts des programmes sociaux. La province continuera de financer sa part des programmes à coûts partagés tout en accordant des fonds supplémentaires par l’entremise du FPMO afin d’aider les municipalités à assumer la part des coûts qui leur incombe aux termes de ces ententes.

Répartition : Le volet du seuil de revenu est réparti entre des municipalités de palier supérieur et à palier unique.

Empty