Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario - La lettre du ministre

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Le 18 décembre 2006

Chers présidents et présidentes de conseil,

Nous avons le plaisir d'annoncer les affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2007.

En 2007, le financement au titre du FPMO se montera à 824 millions de dollars. Il s'agit donc d'une augmentation de 61 millions de dollars (8 %) par rapport au financement annoncé en mars dernier, et d'une majoration de 206 millions de dollars ou 33,3 % comparativement au financement reçu en 2004. Cette hausse témoigne de la volonté de notre gouvernement d'aider les municipalités. 

Comme vous le savez, le FPMO est le plus important paiement de transfert versé aux municipalités. Il aide les municipalités à absorber les coûts des programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation, s'attaque aux difficultés auxquelles se heurtent les localités du Nord et les localités rurales et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les collectivités rurales.
           
En 2007, la structure fondamentale du FPMO restera inchangée. Toutefois, nous l'avons améliorée afin que les subventions au titre du FPMO continuent à être adaptées aux besoins financiers des municipalités.

Nous avons aussi le plaisir de vous faire savoir que les municipalités pourront bénéficier d'une aide additionnelle afin que le financement de 2007 ne soit pas inférieur à celui annoncé en mars 2006.  Les sous-ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement donneront des détails à propos de cette aide destinée aux municipalités concernées.

On donnera aussi des précisions aux trésoriers / secrétaires trésoriers municipaux sur toutes les améliorations apportées aux subventions versées au titre du FPMO ainsi que sur les  Avis d'attribution 2007 et les Avis de mouvements de trésorerie en 2007.  Ces renseignements ainsi que d'autres documents d'appui seront affichés en anglais et en français sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/

À titre de référence, nous joignons à ce pli une brochure, le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario pour 2007, qui donne des renseignements généraux sur les améliorations apportées aux subventions du FPMO. Le FPMO - Manuel technique sera aussi mis à jour en ce qui concerne les données et les modifications précises apportées aux subventions.  Pour toute demande de renseignements, vous pouvez  aussi envoyer un courriel au FPMO à info.ompf@ontario.ca.

Le FPMO est un élément clé du programme global de soutien aux municipalités du gouvernement. Parmi les autres éléments, citons :
  • la transmission aux municipalités d'ici 2010 de plus de 1,6 milliard de dollars en recettes tirées de la taxe provinciale sur l'essence ;
  • un investissement de 1,2 milliard de dollars dans les transports en commun, les routes et les ponts municipaux dans le cadre de Transports-Action Ontario, qui comprend 400 millions de dollars en 2006 pour les routes et les ponts municipaux, surtout des collectivités du Nord et des collectivités rurales;
  • l'octroi de 298 millions de dollars au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) d'une valeur de 900 millions de dollars;
  • dans le cadre du programme de prêts de l'OOFIS d'Infrastructure Ontario, une aide pouvant atteindre plus de 2,8 milliards de dollars accordée à plus de 200 municipalités sous forme de prêts à faible coût et à long terme pour la réalisation de plus de 1 200 projets;
  • l'octroi de 70 millions de dollars en 2007 à l'appui d'investissements dans l'infrastructure locale de municipalités rurales et de petites municipalités de l'Ontario

Enfin, comme vous le savez, le gouvernement a récemment élargi son partenariat avec le secteur municipal afin d'étudier la meilleure façon d'assurer la prestation et le financement des services municipaux.  Le FPMO fera partie de cet Examen provincial-municipal des questions financières et de la prestation des services, qui se penchera de façon générale sur le dossier du financement, de la prestation des services, de la responsabilisation et de la gouvernance pour garantir la prestation des meilleurs services possibles, à un coût abordable.

Notre partenariat avec les municipalités nous tient à cœur. Nous croyons fermement   qu'en travaillant de concert avec elles au règlement de difficultés communes, nous réussirons à élaborer un plan pour nous assurer que les collectivités de toute la province continuent sur la voie de la prospérité dans les années à venir.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Greg Sorbara     
Ministre des Finances

John Gerretsen
Ministre des Affaires municipales et du Logement