: Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario 2008, Rapprochement final
La lettre du sous-ministre adjoint

Ministère des Finances
Division des relations provinciales-
municipales en matière de finances
10e étage
777 rue Bay
Toronto ON M5G 2C8
Télé.   (416) 327-0264
Téléc. (416) 325-7644

Le 19 mars 2010

Madame la trésorière/secrétaire trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire trésorier,

Cette lettre a pour but de vous aviser de l’état du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) 2008 suite à la réception des données finales sur les coûts du programme social et des services policiers.

Le ministère des Finances a maintenant terminé le rapprochement pour le FPMO 2008. Même si ce processus n’a pas relevé qu’un paiement supplémentaire doit être accordé à votre municipalité, nous espérons que l’information sur le rapprochement ci-jointe sera utile pour vos archives.  

Rapprochement final du FPMO pour 2008

Le rapprochement final du FPMO pour 2008 révèle les données finales de 2008 pour :

  • les coûts des programmes sociaux (programme Ontario au travail (OT), et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH));
  • des contrats de services de garde d'enfants;
  • des ententes intermunicipales de partage des frais;
  • les coûts liés à la Police provinciale de l'Ontario et aux polices municipales.

Le Rapprochement final pour 2008 — Avis d'attribution finale au titre du FPMO pour 2008 pour votre municipalité est joint à cette lettre. Il s’agit du rapprochement final pour 2008. Aucun autre rapprochement pour le FPMO 2008 ne sera fait.

Le rapprochement final n’entraînera pas de réduction des attributions du FPMO 2008 pour aucune municipalité.  

Le ministère des Finances termine présentement le rapport sur les coûts des programmes sociaux et les guides de travail des municipalités pour le FPMO 2008. Ces documents justificatifs seront distribués aux municipalités au cours des prochaines semaines.

Exigences en matière de rapport

J’aimerais aussi vous rappeler que, tout comme les années précédentes, les municipalités doivent soumettre les documents ci-dessous au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :

  • Leur Rapport d'information financière (RIF) 2009, avant le 30 juin 2010;
  • Leur règlement municipal sur le taux d’imposition, avant le 30 septembre 2010
  • Tout RIF de 2008 qui n’a pas été présenté, le cas échéant.

Si vous ne respectez pas ces exigences en matière de rapport, nous pourrions refuser d’effectuer les paiements de 2010 et les paiements ultérieurs jusqu’à ce que ces documents soient fournis par la province.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le rapprochement du FPMO pour 2008 de votre municipalité, veuillez communiquer avec le Bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement de votre région ou envoyer vos questions par courriel à l’adresse info.ompf@ontario.ca en précisant votre numéro de téléphone.

Veuillez agréer, Madame la trésorière ou la secrétaire-trésorière, Monsieur le trésorier ou le secrétaire-trésorier, mes salutations distinguées.

Sriram Subrahmanyan
Sous-ministre adjoint

Pièces jointes

c. c.

Audrey Bennett
Sous-ministre adjointe (par intérim)
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement