Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario 2008 - La lettre du sous-ministre

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21 décembre 2007

Madame la trésorière/secrétaire-trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire-trésorier,

La présente fait suite à la lettre qui a été envoyée récemment aux chefs de conseil par les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement au sujet de la situation du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) de 2008.

Comme vous le savez, à la conférence annuelle de l’association des municipalités de l'Ontario (AMO), en août 2007, le premier ministre s’est engagé à reprendre la responsabilité de la part municipale du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008 et à commencer à reprendre la responsabilité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) en 2009. On prévoit ainsi réduire de 935 millions $ par an les coûts assumés par les municipalités une fois que la reprise des responsabilités sera complètement mise en œuvre en 2011.

Au moment de l’annonce de la reprise de responsabilités, le gouvernement a aussi pris l’engagement de ne pas réduire les montants globaux affectés au FPMO dans toute la province en 2008 à la suite de la reprise de responsabilités des programmes, même si les coûts des programmes sociaux municipaux diminueront en 2008.

L’année 2008 sera par conséquent une année de transition pour le FPMO, pendant laquelle le gouvernement travaillera de concert avec ses partenaires municipaux dans le cadre de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.

Comme l’indiquait aussi la lettre des ministres, chaque municipalité recevra au moins le même financement qu’il a reçu dans l’Avis d’affectation du FPMO de mars 2007. Par conséquent, le financement total du FPMO pour 2008 sera de 843 millions $, soit le même niveau qui a été annoncé en mars 2007. Grâce à cette garantie de financement stable pour le FPMO en 2008, les municipalités seront en mesure de poursuivre l’établissement de leur budget de 2008.

Avis de garantie de financement stable de 2008

L’avis de garantie de financement stable de 2008 ci-joint rappelle le niveau de financement que chaque municipalité a reçu en vertu du FPMO annoncé pour 2007 et indique le niveau de financement stable de chacune pour 2008, y compris le montant du premier paiement trimestriel. Les paiements trimestriels des municipalités seront effectués à la fin de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre 2008.

Exigences relatives aux déclarations en 2008

Nous rappelons également aux municipalités les exigences relatives aux déclarations en 2008. Les municipalités sont tenues de présenter ce qui suit au ministère des Affaires municipales et du Logement :

  • le Rapport d'information financière (RIF) de 2007 avant le 31 mai 2008;
  • le règlement municipal sur les taux d’imposition de 2008 avant le 30 septembre 2008;
  • tout montant impayé du Rapport d'information financière (RIF) de 2006 (le cas échéant).

Tout manquement à ces dates limites peut entraîner la retenue des paiements du FPMO en 2008 jusqu’à ce que ces documents soient présentés à la province.

Rapprochement du FPMO de 2006 et mise à jour du FPMO de 2007

Les détails concernant le rapprochement du FPMO de 2006 et la mise à jour du FPMO de 2007 seront confirmés dans le courant de la nouvelle année.

Toute modification apportée au FPMO après la publication des renseignements détaillés sur l’affectation des fonds aux municipalités sera incorporée dans le Manuel techniqueet le Dépliant du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario de 2008 et affichée sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Colin Andersen     
Sous-ministre
Ministère des Finances

 

John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement