Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario 2008 - La lettre du sous-ministre

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Le 14 mars 2008

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à la récente lettre adressée aux présidents des Conseils par le ministre des Finances et le ministre des Affaires municipales et du logement, annonçant la distribution des allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2008.

En 2008, le FPMO versera 870 millions de dollars à 393 municipalités à l’échelle de la province. Il s’agit d’une augmentation de 252 millions de dollars ou de 41 % par rapport au financement fourni en 2004 dans le cadre du programme précédent.

Aucune municipalité ne recevra moins de fonds que le financement annoncé par l’avis de garantie de financement stable pour 2008, émis le 21 décembre 2007.

De plus, les municipalités offrant des programmes sociaux profiteront avantageusement de la reprise de responsabilité par le gouvernement à l’égard du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), annoncée par le premier ministre au mois d’août dernier. D’ici 2011, cette reprise de responsabilité permettra aux municipalités d’économiser plus de 900 millions de dollars par année. Les économies municipales découlant de la reprise de responsabilité du Programme de médicaments à compter du 1er janvier 2008 sont indiquées à la ligne E1 de l’Avis d’allocation ci-joint.

Le FPMO est compris dans l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services; les recommandations de cet examen pourraient entraîner des changements au programme au cours des prochaines années. Comme l’indique la lettre du ministre, à titre de principe clé, le FPMO doit demeurer attentif aux changements au niveau des circonstances municipales, et le soutien provincial doit être fourni seulement pour les coûts réels des municipalités. Par conséquent, 2008 sera une année de transition pour le FPMO.

Détails de la distribution du FPMO pour 2008

Les détails entourant le calcul des subventions FPMO pour 2008 sont indiqués dans le document Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - Manuel technique 2008 ci-joint.

Le FPMO 2008 a été mis à jour afin de refléter les données les plus récentes et d’assurer que le FPMO demeure attentif aux changements au niveau des circonstances municipales. 
                                                                                                                                   
La reprise de responsabilité par le gouvernement, en janvier 2008, des coûts municipaux pour le PMO a entraîné des économies importantes pour les municipalités qui offrent ces services. Cette réduction des coûts municipaux est reflétée dans les subventions pour programmes sociaux en vertu du FPMO de 2008.

Dans le même ordre d’idées, les changements en matière de coûts d’évaluation résidentiels ou de maintien de l’ordre sont également reflétés dans les subventions respectives.

Quoique la structure de base des subventions du FPMO demeure la même en 2008, des améliorations additionnelles aux paramètres de subvention du FPMO ont été apportées afin de continuer à fournir un soutien supérieur aux municipalités. Voici les améliorations précises apportées aux paramètres de subvention du FPMO en 2008 :

  • Le critère d’admissibilité en matière d’évaluation pondérée pour le seuil d’évaluation des programmes sociaux a été ajusté à 0,176 % en 2008 (de 0,178 % en 2007), en réponse à la croissance de l’évaluation municipale.
  • En vertu de l’évaluation de subvention de péréquation, les municipalités recevront des fonds si leur évaluation totale par foyer est inférieure à 190 000 $ (ajusté à partir de 187 000 $ en 2007), en réponse aux changements d’évaluation.
  • Le seuil de revenus fiscaux pour les subventions concernant les programmes sociaux des collectivités du Nord et rurales a été ajusté à 12,5 % en 2008 (de 13 % en 2007) afin de refléter les changements au niveau des revenus fiscaux.
  • Un coefficient applicable aux régions rurales et aux petites localités, représentant la proportion de la population d’une municipalité qui réside dans les milieux ruraux ou dans de petites communautés, a été mis à jour afin d’incorporer les données du recensement émises en 2006.

Garantie spéciale de reprise de responsabilités en 2008 à l’égard du PMO

La garantie de reprise de responsabilité en 2008 à l’égard du PMO est comprise dans le FPMO de cette année. Cette subvention unique procure des fonds spéciaux additionnels aux municipalités qui autrement verraient leur financement diminuer par rapport aux fonds FPMO reçus en mars 2007, surtout parce qu’elles ne partagent plus les coûts du PMO pour les assistés sociaux. Certaines municipalités recevront de l’aide additionnelle, comme par les années précédentes.

POE/SPNE

Avec l’introduction de la Prestation ontarienne pour enfants (POE), annoncée en 2007, les municipalités profitent de coûts réduits en matière d’aide sociale. Dans la mesure où l’ensemble des dépenses d’aide sociale accuse une baisse à la suite de la réduction des paiements d’aide à l’enfance, la part municipale de ces dépenses accusera également une baisse. En retour, cette baisse entraîne une économie dans les coûts municipaux.

Bien que le Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) n’ait plus pour effet de réduire les prestations d’aide sociale pour les familles avec enfants, les municipalités doivent continuer à maintenir leurs investissements dans les programmes de réinvestissement PNE. Ces investissements municipaux continueront d’être reconnus comme étant des coûts de programmes sociaux admissibles en vertu du FPMO, après l’introduction de la POE, s’ils sont réservés à des programmes pour des enfants dans des familles à faible revenu.

Avis d’allocation FPMO de 2008

Les résultats pour votre municipalité sont reflétés dans l’Avis d’allocation FPMO de 2008 ci-joint.

Comme l’indiquait également la lettre des ministres, aucune municipalité ne recevra moins de fonds en 2008 que le niveau de financement annoncé en vertu du FPMO en mars 2007. À titre de garantie, les municipalités dont le financement FPMO en 2008 devrait accuser une baisse recevront de l’aide additionnelle, comme par les années passées, et/ou la garantie spéciale de reprise de responsabilité en 2008 à l’égard du PMO (lignes B et A5 respectivement, de l’Avis d’allocation).

Trésorerie 2008

L’Avis concernant la Trésorerie 2008 qui est ci-joint identifie chacun des paiements trimestriels FPMO de 2008. Les autres paiements trimestriels aux municipalités seront versés à la fin des mois d’avril, de juillet et d’octobre de 2008.

Documents requis pour 2008

Les municipalités doivent soumettre les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du logement :

  • leurs Rapports d’information financière (RIF) pour 2007 d’ici le 31 mai 2008
  • leurs règlements en matière de taux d’imposition pour 2008 d’ici le 30 septembre 2008; et
  • tout Rapport d’information financière en suspens pour 2006 (le cas échéant).
                                                                                                                                       

Il est impératif de respecter ces échéanciers, faute de quoi les intéressés courent le risque que les paiements FPMO de 2008 soient retenus jusqu’à ce que les documents réglementaires aient été fournis à la province.
                                                                                                                                   
Tous les Avis d’affectation du FPMO pour 2008 OMPF et le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – Manuel technique 2008 seront affichés en anglais et en français sur le site Internet du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/

Sur demande, les membres du personnel du ministère des Finances et du ministère des Affaires municipales et du logement se feront un plaisir de préparer des directives techniques sur les modifications apportées aux paramètres de subvention du FPMO au cours des mois à venir.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires au sujet de l’allocation que vous accorde le FPMO pour 2008, vous pouvez soit communiquer avec votre bureau local de services municipaux du ministère des Affaires municipales et du logement soit adresser vos questions et votre numéro de téléphone par courriel à : info.ompf@ontario.ca

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

 

Colin Andersen     
Sous-ministre
Ministère des Finances

 

John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement