Fonds de Partenariat avec les Municipalitmunicipalitéss de l'Ontario 2008 - La lettre du ministre

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21 décembre 2007

Madame le chef du conseil,
Monsieur le chef du conseil,

Nous sommes heureux de vous écrire au sujet de l’affectation du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2008. Nous espérons que les présents renseignements contribueront à vous rassurer en ce qui concerne votre part de financement et vous aideront à poursuivre l’établissement de votre budget municipal de 2008.

Comme vous le savez, à la conférence annuelle de l’association des municipalités de l'Ontario (AMO), en août 2007, le premier ministre s’est engagé à reprendre la responsabilité de la part municipale du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008 et à commencer à reprendre la responsabilité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) en 2009. On prévoit ainsi réduire de 935 millions $ par an les coûts assumés par les municipalités une fois que la reprise des responsabilités sera complètement mise en œuvre en 2011.

Au cours de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, les municipalités ont reconnu la reprise en charge de ces deux programmes sociaux par le gouvernement provincial comme leur principale priorité. Ces programmes se trouvent parmi ceux dont les coûts augmentent le plus vite et sont entièrement exécutés par la province.

Le gouvernement a aussi pris l’engagement de ne pas réduire les montants globaux affectés au FPMO dans toute la province en 2008 à la suite de la reprise de responsabilités des programmes, même si les coûts des programmes sociaux municipaux diminueront en 2008.

Nous sommes heureux d’annoncer aujourd’hui une garantie de financement stable pour les municipalités en 2008. Le FPMO de 2008 demeurera à 843 millions $, ce qui représente le même niveau de financement qui a été annoncé en mars 2007. Cette garantie de financement stable assure aux municipalités de recevoir au moins le même financement en 2008 qu’elles ont reçu dans l’Avis d’affectation de mars 2007. Le gouvernement s’acquitte ainsi de l’engagement qu’il a pris en annonçant la reprise de responsabilités et les municipalités pourront établir leur budget pour 2008.

La reprise de responsabilités s'ajoute aux plus de 1,9 milliard de dollars alloués au fonctionnement des municipalités (FPMO/FRC, Taxe provinciale sur l'essence, Ambulances et Santé publique) que le gouvernement McGuinty a déjà investis, pour une totale de plus de 2,9 milliard de dollars en 2011.

Le gouvernement continue d’avancer dans l’exécution des travaux liés à l’Examen et des recommandations seront présentées au printemps prochain. Étant donné que le FPMO est le principal paiement de transfert accordé aux municipalités par la province, on recommandera peut-être d’y apporter certains changements pour les années à venir.

L’année 2008 sera par conséquent une année de transition pour le FPMO. Pour cette raison, le gouvernement confirmera en détail la répartition des fonds pour 2008 dans le courant de la nouvelle année.

Le gouvernement de l’Ontario tient à travailler avec les municipalités pour bâtir des collectivités fortes et dynamiques. Les municipalités peuvent accéder au site Web de l’Examen par l’entremise de la page d’accueil du ministère des Affaires municipales et du Logement à http://www.mah.gov.on.ca/Page2286.aspx. Elles peuvent se tenir au courant des progrès de l’examen et soumettre des idées.

Ensemble, nous mettrons au point un plan qui assurera la prospérité continue des municipalités de l’ensemble de la province.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Dwight Duncan
Ministre
Ministère des Finances

Jim Watson
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement