Fonds de Partenariat avec les Municipalitmunicipalitéss de l'Ontario 2008 - La lettre du ministre

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Le 13 mars 2008

 

Chers présidents du conseil :

Il nous fait plaisir d'annoncer la distribution des allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2008. Ces allocations font suite à la garantie de financement stable annoncée le 21 décembre 2007.

2008 est la première année de la reprise de responsabilités annoncée par le premier ministre au mois d'août dernier. À compter du 1er janvier 2008, la province a repris la responsabilité de la part municipale du Programme de médicaments de l'Ontario. En 2009, la province commencera à reprendre la responsabilité du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). On estime que cette reprise de responsabilités des programmes sociaux entraînera une réduction de coûts de plus de 900 millions de dollars pour les municipalités d'ici sa mise en application complète en 2011.

En 2008, le FPMO versera 870 millions de dollars à 393 municipalités à l'échelle de la province. Il s'agit d'une augmentation de 252 millions de dollars ou de 41 % par rapport au financement fourni en 2004 dans le cadre du programme précédent.

Quoique les municipalités offrant des programmes sociaux verront leurs coûts diminuer, aucune municipalité ne recevra moins de fonds en 2008 que le financement identifié sur son avis de garantie de financement stable pour 2008.

Les municipalités admissibles à des fonds additionnels en 2008 recevront ces sommes conformément à l'horaire progressif déjà communiqué. En vertu de l'horaire progressif du FPMO, le financement additionnel par rapport aux paiements reçus en 2004 sera limité à 150 $ par foyer en 2008, et ne sera pas limité après 2008.

Le FPMO est inclus dans l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services et les recommandations de l'examen peuvent entraîner des changements au programme pour les années futures. À titre de principe clé, le FPMO doit demeurer attentif aux changements au niveau des circonstances municipales, et le soutien provincial doit être fourni seulement pour les coûts réels des municipalités. Par conséquent, 2008 sera une année de transition pour le FPMO.

Les sous-ministres des Finances et des Affaires municipales et du logement fourniront bientôt des détails additionnels sur les paramètres de subvention du FPMO pour 2008 à vos trésoriers et secrétaires trésoriers municipaux. Cette information et autres documents à l'appui seront affichés en anglais et en français sur le site Internet du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/

Le gouvernement de l'Ontario continuera de développer son partenariat avec les municipalités, et de travailler avec vous afin de bâtir des collectivités solides au sein d'un Ontario fort et prospère.

Veuillez agréer nos salutations distinguées,

Dwight Duncan
Ministre
Ministère des Finances

Jim Watson
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement